AvenantCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)

Avenant n° 2026-08 du 9 juillet 2026 relatif à la revalorisation salariale des groupes B, C et D

BOCC n° 2026/37, mis en ligne le 20 novembre 2026 ASET2650848M

En bref

Convention collective

Centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)

Date du texte

9 juillet 2026

Bulletin

BOCC 2026/37, mis en ligne le 20 novembre 2026

Source
DILA — CCO20260037.complet.taz, 20 novembre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Brochure n° 3201 | Convention collective nationale IDCC : 2046 | CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Avenant n° 2026-08 du 9 juillet 2026 relatif à la revalorisation salariale des groupes B, C et D NOR : ASET2650848M IDCC : 2046

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

FNCLCC, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés :

CGT ;

CFDT ;

FO ;

CFE-CGC ;

UNSA, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

À la suite de la hausse du Smic de 2,41 % au 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance paru au Journal officiel du 24 mai 2026), il n’existe plus d’écarts de rémunération entre les paliers de validation des compétences dans le parcours professionnel des groupes B, C et D. Afin de recréer des écarts, les rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe B, C et D sont revalorisées par le présent avenant.

Le présent avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.

Article 1er | Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe B

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération B sont revalorisées et portées respectivement à:

– 22 405 € pour le RMAG 0 (montant inchangé) ;

– 22 517 € pour le RMAG 1 ;

– 22 629 € pour le RMAG 2 ;

– 22 741 € pour le RMAG 3.

Les montants s’entendent annuels bruts.

Article 2 | Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe C

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération C sont revalorisées et portées respectivement à :

– 22 528 € pour le RMAG 0 ;

– 22 640 € pour le RMAG 1 ;

– 22 752 € pour le RMAG 2 ;

– 22 864 € pour le RMAG 3.

Les montants s’entendent annuels bruts.

Article 3 | Rémunérations minimales annuelles garanties des emplois du groupe D

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération D sont revalorisées et portées respectivement à :

– 22 573 € pour le RMAG 0 ;

– 22 691 € pour le RMAG 1 spécifique aux emplois CCN de secrétaire et ouvrier hautement qualifié.

Le RMAG 1 spécifique aux emplois CCN d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ainsi que les RMAG 2 et 3 du groupe D demeurent inchangées.

Les montants s’entendent annuels bruts.

Article 4 | Date d’application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à partir du 1er août 2026.

Article 5 | Adhésion

Toute organisation syndicale de salariés reconnue représentative dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 non-signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration déposée en deux exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

L’adhésion devra également être notifiée aux parties signataires du présent avenant.

Article 6 | Dénonciation et révision

Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision est accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs représentatives dans le champ d’application de la présente convention collective. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de réception de la demande. Le présent avenant restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant.

La dénonciation totale ou partielle du présent avenant par une ou plusieurs des parties signataires peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera de s’appliquer. À l’issue du délai de préavis, le texte continuera de produire ses effets pendant un an.

Article 7 | Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu’auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera également notifié à l’ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l’issue de la procédure de signature, conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail.

Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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