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Nominations et avis

Journal officiel n° 272 du samedi 21 novembre 2026 NOR INPS2631323X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Au cours de sa réunion du 18 novembre 2026, la commission des affaires économiques a nommé Mme Anne-Catherine LOISIER membre de la commission d'examen des pratiques commerciales et M. Damien MICHALLET et Mme Viviane ARTIGALAS membres de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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