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Commissions / Organes temporaires

Journal officiel n° 272 du samedi 21 novembre 2026 NOR INPS2631314X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Commissions
Réunions
Lundi 23 novembre 2026

Commission des finances à 8 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen des amendements de séance sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (Mme Christine Lavarde, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 19 novembre à 11 heures
2° Questions diverses.

Mardi 24 novembre 2026

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 30 (Salle A067 - Rdc Sud-Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques et à la sûreté nucléaire du projet de loi de finances pour 2027 (Jocelyne Antoine, rapporteure pour avis)
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 16 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Cédric Vial sur les crédits relatifs à l'audiovisuel du projet de loi de finances pour 2027
2° Examen du rapport pour avis de Mme Sonia de la Provôté sur les crédits relatifs à la création du projet de loi de finances pour 2027
3° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures et 15 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
A. À 9 heures
1° Examen de l'avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2027 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques ») ;
2° Examen de l'avis de M. Fabien Bravi sur le projet de loi de finances pour 2027 (programme « Transformation publique » de la mission « Transformation et fonction publiques ») ;
3° Questions diverses.
B. À 15 heures
Captation
1° Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.

Mercredi 25 novembre 2026

Commission des affaires économiques à 9 heures et à 16 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
À 9 heures
1° Examen du rapport pour avis de Mme Amel Gacquerre sur les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », du programme « Aide à l'accès au logement » et du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Marc Boyer sur les crédits du programme « Forêt » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Examen du rapport pour avis de Mmes Sylviane Noël, Anne-Catherine Loisier et Pernelle Richardot sur les crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2027 ;
4° Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Piednoir sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2027 ;
5° Questions diverses.
À 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 8 h 30 et à 14 heures (Salle RD204 - 2e étage 46 Vaugirard)
À 8 h 30
1° Audition de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants sur le soutien de la France à l'Ukraine
2° Examen du rapport pour avis sur le programme 144 - Défense - Environnement et prospective de la politique de défense (rapporteurs : Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Patrice Joly)
3° Examen du rapport pour avis sur le programme 146 - Défense - Équipement des forces (rapporteurs : M. Guillaume Chevrollier et Mme Hélène Conway-Mouret)
4° Examen du rapport pour avis sur le programme 178 - Défense - Préparation et emploi des forces (rapporteurs : Mme Michelle Gréaume et M. François Bonneau)
5° Examen du rapport pour avis sur le programme 212 - Défense - Soutien de la politique de la défense (rapporteurs : MM. Pierre Médevielle et Frank Giletti)
6° Examen du rapport pour avis sur le programme 129 - Direction de l'action du Gouvernement - Coordination du travail gouvernemental (rapporteurs : MM. Olivier Cadic et Frédéric Buval)
7° Examen du rapport pour avis sur le programme 152 - Sécurités - Gendarmerie nationale (rapporteurs : MM. Hugues Saury et Vincent Éblé)
8° Questions diverses.
À 14 heures
1° Audition d'une délégation de parlementaires de différents pays d'Europe (United4Ukraine)
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen de rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 155, 2026-2027) :
- Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (rapporteur pour avis : Mme Frédérique Puissat)
- Mission « Santé » (rapporteur pour avis : M. Jean-François Rapin)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapporteur pour avis : Mme Micheline Jacques)
2° Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 128, 2026-2027)
3° Questions diverses
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 45 (Salle A067 - Rdc Sud-Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité, à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie, ainsi qu'à la forêt du projet de loi de finances pour 2027 (Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis)
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux politiques des territoires du projet de loi de finances pour 2027 (Samir Rhimini, rapporteur pour avis)
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat du projet de loi de finances pour 2027 (Laurent Somon, rapporteur pour avis)
4° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaire, fluvial et maritime du projet de loi de finances pour 2027 (Jean-Marc Délia, rapporteur pour avis)
5° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2027 (Olivier Jacquin, rapporteur pour avis)
6° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 9 heures et 16 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
À 9 heures
1° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au sport du projet de loi de finances pour 2027
2° Examen du rapport pour avis de Mme Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux patrimoines du projet de loi de finances pour 2027
3° Examen du rapport pour avis de Mme Alexandra Borchio-Fontimp sur les crédits relatifs à la recherche du projet de loi de finances pour 2027
4° Questions diverses
À 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2027
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen de l'avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Outre-mer ») ;
2° Examen de l'avis de Mme Nadine Bellurot et M. Olivier Bitz sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Immigration, asile et intégration ») ;
3° Examen de l'avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi de finances pour 2027 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ») ;
4° Examen de l'avis de M. Louis Vogel sur le projet de loi de finances pour 2027 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ») ;
5° Examen de l'avis de M. Christophe Chaillou sur le projet de loi de finances pour 2027 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice ») ;
6° Examen de l'avis de Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien sur le projet de loi de finances pour 2027 (programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice ») ;
7° Examen de l'avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2027 (programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'État ») ;
8° Questions diverses.

Jeudi 26 novembre 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 10 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Bernard Fialaire sur les crédits relatifs à l'enseignement technique agricole du projet de loi de finances pour 2027
2° Examen du rapport pour avis de M. Yan Chantrel sur les crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative du projet de loi de finances pour 2027
3° Questions diverses

Membres présents

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 30 septembre 2026
Présents  : Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Max Brisson, Colombe Brossel, Agnès Evren, Laurent Lafon, Paulette Matray, Jean-Gérard Paumier, Adel Ziane.

Convocations

Commission des finances
Lundi 23 novembre 2026
À 8 h 30
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen des amendements de séance sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (Mme Christine Lavarde, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 19 novembre à 11 heures
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 24 novembre 2026
A. À 9 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen de l'avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2027 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques ») ;
2° Examen de l'avis de M. Fabien Bravi sur le projet de loi de finances pour 2027 (programme « Transformation publique » de la mission « Transformation et fonction publiques ») ;
3° Questions diverses.
B. À 15 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 25 novembre 2026
À 9 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen de l'avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Outre-mer ») ;
2° Examen de l'avis de Mme Nadine Bellurot et M. Olivier Bitz sur le projet de loi de finances pour 2027 (mission « Immigration, asile et intégration ») ;
3° Examen de l'avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi de finances pour 2027 (programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ») ;
4° Examen de l'avis de M. Louis Vogel sur le projet de loi de finances pour 2027 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ») ;
5° Examen de l'avis de M. Christophe Chaillou sur le projet de loi de finances pour 2027 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice ») ;
6° Examen de l'avis de Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien sur le projet de loi de finances pour 2027 (programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice ») ;
7° Examen de l'avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2027 (programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l'État ») ;
8° Questions diverses.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 26 novembre 2026

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur la déclinaison nationale de la politique de cohésion et la mobilisation des fonds européens en direction des collectivités territoriales, en présence de :

- Mme Isabelle Boudineau, présidente de la délégation française au Comité européen des Régions, représentante de Régions de France ;
- M. Samuel Brossard, chef du pôle politique de cohésion européenne à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- M. Philippe Cichowlaz, secrétaire général-adjoint chargé de la mobilisation des fonds européens au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
- Mme Deša Srsen, cheffe d'unité France à la direction générale de la politique régionale (DG REGIO) de la Commission européenne (en visioconférence).

2° Communication sur la 19e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol des 9 et 10 novembre 2026 (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
3° Communication sur la 7e réunion de la commission interparlementaire d'évaluation des activités d'Eurojust du 16 novembre 2026 (MM. Christophe Chaillou et Loïc Hervé, rapporteurs)
4° Désignation de rapporteurs
5° Questions diverses.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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