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Journal officiel n° 272 du samedi 21 novembre 2026 NOR INPS2631322X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 20 novembre 2026

N° 159 (2026-2027) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 :

- Tome II : Cohésion des territoires Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Nadia SOLLOGOUB)

N° 162 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 :

- Tome XI : Relations avec les collectivités territoriales (M. Jean-Michel ARNAUD)

N° 173 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à favoriser le développement de l'œnotourisme, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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