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Vidéosurveillance sur la voie publique : comment demander les images après une blessure en manifestation ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Vidéosurveillance sur la voie publique : comment demander les images après une blessure en manifestation ?

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Le 20 novembre 2026, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a annoncé l’interdiction de plusieurs rassemblements dans le centre de Rennes pour le samedi 21 novembre et la mobilisation de forces de sécurité. Ce communiqué décrit un dispositif annoncé avant les rassemblements. Il ne fait état d’aucune blessure survenue le 21 novembre. La question se pose cependant après toute mobilisation, à Rennes, à Paris ou ailleurs. Si vous avez été blessé à la sortie d’un cortège, comment retrouver les images du carrefour, du commerce ou de l’entrée de gare où cela s’est passé ?

La première démarche consiste à situer les faits assez précisément pour qu’un opérateur puisse chercher la séquence. Notez l’adresse, le créneau, le sens de déplacement et la tenue qui permet de vous reconnaître. Si vous apparaissez sur les images, vous pouvez demander au responsable du système d’y accéder dans les conditions de l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure. Si la séquence doit servir de preuve pénale, indiquez aussi dans votre plainte qui pourrait la détenir et ce qu’elle permettrait de vérifier, afin que le service d’enquête puisse apprécier l’intérêt d’une réquisition.

La chambre criminelle vient de préciser, par un arrêt du 17 novembre 2026, n° 26-82.941, dans quelles conditions l’exploitant d’un établissement ouvert au public peut remettre des images aux enquêteurs. Cette décision concerne une enquête portant sur des stupéfiants. Son apport pratique pour une personne blessée tient à l’origine de la vidéo et à l’identité de celui qui peut la transmettre.

I. Comment demander les images de vidéosurveillance sur la voie publique ?

A. Comment savoir qui détient la vidéo de votre passage ?

Commencez par situer la blessure sur un plan, si possible à l’échelle d’un carrefour ou d’une entrée. Un nom de boulevard renseigne l’enquêteur sur le quartier mais peut correspondre à des dizaines de caméras et à plusieurs responsables. Le numéro de rue, le côté du trottoir et l’angle où vous vous trouviez donnent une cible plus précise. Si vous avez traversé la chaussée ou été déplacé vers une autre rue, indiquez séparément le premier point, votre trajet et le lieu où une personne vous a porté secours. Une caméra peut manquer le moment de la chute tout en montrant ce qui la précède ou l’état dans lequel vous étiez au moment de vous relever.

Reconstituez l’heure à partir de repères que vous pouvez produire. Un appel au secours, un message envoyé à un proche, une photographie prise sur place ou un titre de transport enregistré peuvent borner l’intervalle. Si vous ne disposez que d’une approximation, annoncez-la comme telle. Il est plus facile de vérifier un créneau d’une dizaine de minutes justifié par deux repères qu’une heure à la minute près tirée d’un souvenir incertain. Gardez également l’heure et le lieu du constat médical. Ils renseignent sur votre état après l’événement et aident à articuler les pièces, même s’ils ne situent pas à eux seuls le geste ou la chute qui a causé la blessure.

Le responsable du dispositif peut varier d’une caméra à l’autre. L’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure distingue notamment les systèmes mis en œuvre sur la voie publique par les autorités compétentes, les systèmes installés dans des lieux ouverts au public et le régime qui permet, sous conditions, à certains commerçants de filmer les abords immédiats de leurs bâtiments. L’article R. 251-1 du même code rattache la responsabilité du traitement aux personnes qui mettent en œuvre ces dispositifs. Cherchez le panneau à l’entrée du périmètre ou du bâtiment. L’article R. 253-6 prévoit un affichage et précise que, si toutes les informations ne peuvent pas figurer sur le panneau, celui-ci indique au moins l’identité du responsable, les finalités du traitement et les droits des personnes concernées.

À la sortie d’une station, une caméra dans le hall et une caméra dirigée vers la rue peuvent relever de systèmes différents. De même, un commerce peut détenir une séquence de l’intérieur de son entrée tandis qu’un dispositif municipal couvre une partie du carrefour. Décrivez à chaque destinataire la portion qui le concerne. Si vous ignorez qui gère le dispositif de rue, demandez à la mairie si elle en est responsable et quel service reçoit les demandes. À Paris, l’article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure désigne le préfet de police comme autorité d’autorisation. L’autorité qui autorise l’installation et le responsable auquel vous adressez votre demande remplissent deux fonctions distinctes. Le panneau et les informations du lieu aident à retrouver le bon interlocuteur.

Faites une fiche séparée pour chaque emplacement si plusieurs acteurs peuvent détenir des images. Pour une caméra en façade, indiquez à la fois le numéro de l’immeuble où elle est installée et le point qu’elle semble couvrir. Pour une caméra repérée à la sortie d’une station, notez le nom de la station, le numéro de sortie lorsqu’il est affiché et le premier commerce visible en débouchant dans la rue. Si vous avez seulement vu un panneau à l’entrée d’une zone sans repérer l’appareil, signalez l’existence du panneau et son emplacement. Décrivez ces constatations comme telles. La présence d’un panneau permet de chercher un responsable, tandis que la couverture réelle du lieu demeure une vérification à effectuer par l’exploitant ou par les enquêteurs.

Une caméra portée par un policier ou un gendarme suit un autre régime. L’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que « L’enregistrement n’est pas permanent ». Il prévoit aussi un signal visuel spécifique pour indiquer qu’elle enregistre. Si vous avez aperçu un appareil porté par un agent, signalez-le comme une piste distincte dans le récit des faits, avec l’endroit, l’heure et ce que vous avez réellement observé. Une demande adressée à la mairie à propos d’une caméra fixe et une recherche d’images prises par un agent se préparent à partir d’indices différents. La vue d’un appareil, fixe ou porté, laisse ouverte la question de l’existence d’un enregistrement exploitable.

B. Quel délai pour demander le visionnage et que faire si l’accès est refusé ?

La durée de conservation constitue la première urgence. Pour les systèmes de vidéoprotection concernés, l’article L. 252-5 du code de la sécurité intérieure prévoit que, hors enquête de flagrant délit, enquête préliminaire ou information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans le délai maximum fixé par l’autorisation. Il ajoute : « Ce délai ne peut excéder un mois. » Un mois est donc le plafond de ce régime et la durée fixée par l’autorisation peut être plus courte. Le jour même où vous identifiez le lieu, vous pouvez écrire au responsable pour lui demander la durée applicable, l’existence éventuelle de la séquence et, si le cadre légal le permet, sa préservation. Demandez une confirmation écrite de ce qui a effectivement été retrouvé ou sauvegardé.

L’accès personnel vise les images qui vous concernent. Le IV de l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure permet de s’adresser au responsable pour demander un visionnage. Le texte préserve, selon le régime applicable, le droit d’obtenir une copie prévu par le RGPD ou le droit de communication prévu par la loi Informatique et Libertés. Pour rendre la demande exploitable, indiquez votre identité, un moyen de réponse, l’adresse, la date, le créneau et un élément permettant de vous reconnaître. Si vous avez été secouru derrière une entrée ou contre une vitrine, décrivez ce point de repère. Limitez la demande aux images utiles pour éviter qu’un opérateur doive visionner une longue plage où défilent des centaines de personnes étrangères aux faits.

Vous pouvez formuler votre demande ainsi. Je demande le visionnage des images me concernant, enregistrées le [date], vers [heure], devant [adresse ou repère précis]. Je portais [description]. Merci de m’indiquer si une séquence est disponible, quelle durée de conservation s’applique et par quel moyen je peux exercer mon droit d’accès. Je souhaite également savoir si la séquence peut être préservée, dans la mesure permise par le cadre applicable, en vue de sa remise au service d’enquête. Si une plainte a déjà été enregistrée, vous pouvez donner sa référence. Conservez votre envoi et la réponse et transmettez-les, s’ils apportent un renseignement concret, au service saisi.

Le même article R. 253-6, IV autorise un refus de visionnage pour certains motifs tenant notamment à la sécurité publique, au déroulement d’opérations préliminaires ou d’une procédure, ou aux droits des tiers. Vous pouvez demander si la réponse signifie que la séquence a été effacée, qu’aucune caméra ne couvrait la zone ou que des images existent mais que leur accès est restreint. Ces réponses orientent la suite de façon différente. Pour certaines restrictions, le III de l’article organise l’exercice du droit auprès de la CNIL. Une difficulté de fonctionnement du système peut aussi être soumise à la commission départementale de vidéoprotection en vertu de l’article L. 253-5 du code de la sécurité intérieure. La question de l’accès à vos données se traite en parallèle de la recherche des preuves par l’autorité judiciaire.

II. Comment faire récupérer la vidéo pour une plainte après une manifestation ?

A. Que faut-il indiquer dans la plainte pour permettre une réquisition ?

Vous pouvez déposer plainte en décrivant les faits dont vous estimez avoir été victime et préciser que l’auteur reste à identifier si vous ignorez son identité. L’article 15-3 du code de procédure pénale impose aux officiers et agents de police judiciaire de recevoir la plainte d’une victime d’infraction, y compris dans un service territorialement incompétent. Il prévoit la remise immédiate d’un récépissé et, sur demande, d’une copie du procès-verbal. Relisez votre déclaration avant de la signer. Assurez-vous qu’elle distingue les faits dont vous avez personnellement été témoin, ce que d’autres personnes vous ont rapporté et les éléments qui restent à vérifier. Demandez que les indications sur la localisation des caméras et le risque de perte de la séquence soient consignées.

Présentez une liste courte des vérifications demandées. Pour chaque caméra, indiquez son emplacement présumé, le détenteur identifié ou supposé, le créneau, votre trajet et l’objet exact de la recherche. Par exemple, une caméra de rue peut montrer le déplacement du groupe avant une chute, tandis qu’une vidéo du hall voisin peut documenter votre arrivée et l’intervention d’un témoin. Si une personne a filmé avec son téléphone, notez ses coordonnées avec son accord et indiquez au service qu’elle détient l’original. Transmettez les fichiers dont vous disposez avec leur contexte de collecte. Si un extrait ou une version annotée aide à retrouver le moment utile, gardez aussi la version complète dans l’état où elle vous a été remise.

Une réquisition est un acte de l’enquête. En flagrance, l’article 60-1 du code de procédure pénale permet aux autorités qu’il désigne de requérir d’une administration, d’un organisme ou d’un particulier les informations intéressant l’enquête. En enquête préliminaire, l’article 77-1-1 du même code attribue ce pouvoir au procureur et aux personnes désignées qui agissent sur son autorisation. Cet article vise expressément, dans son régime d’autorisations par instructions générales, la remise d’enregistrements issus d’un système de vidéoprotection dans les cas qu’il définit. La précision des informations que vous fournissez sert à apprécier quel système interroger et si l’acte peut apporter quelque chose à la procédure. L’initiative appartient aux autorités compétentes.

L’arrêt Crim., 17 novembre 2026, n° 26-82.941 illustre l’intérêt de nommer le détenteur, notamment quand une séquence provient d’un lieu privé ouvert au public. Aux points 7 et 8, la Cour de cassation corrige une analyse qui avait écarté l’application de l’article L. 251-2 au seul motif que les images concernées ne montraient pas la voie publique. Elle juge, sur le fondement des articles R. 251-1 et R. 253-3, III, 4°, que les personnes qui mettent en œuvre un système de vidéoprotection dans un lieu ou établissement ouvert au public, requises directement ou par leur représentant, peuvent répondre à une réquisition ou remettre spontanément les images aux officiers et agents de police judiciaire. La règle porte sur la transmission à ces agents. Pour un témoin ou un plaignant qui sollicite le commerçant, le geste utile est d’identifier le système, de communiquer son emplacement au service d’enquête et de laisser le détenteur et les autorités suivre le cadre qui leur est applicable.

Si la plainte fait état de blessures, gardez les documents qui aident à dater et comprendre les faits. Le compte rendu des urgences décrit parfois une lésion que la vidéo ne permet pas de distinguer. Un témoin peut avoir vu le geste avant que vous n’entriez dans le champ d’une caméra. L’article 10-2, 10°, du code de procédure pénale prévoit l’information de la victime de violences sur son droit de recevoir le certificat constatant son état de santé lorsqu’un examen médical a été requis par un officier de police judiciaire ou un magistrat. Sur une photographie ou une séquence, indiquez qui l’a prise et à quel moment, si vous le savez. Ces précisions aident à confronter les pièces entre elles et à distinguer l’origine d’un fichier de ce qu’il paraît montrer.

B. Que faire si les images sont incomplètes, introuvables ou déjà versées à l’enquête ?

Une caméra peut être mal orientée, hors de portée, masquée par la foule ou configurée pour ne pas enregistrer en continu. Si l’on vous répond qu’aucune séquence n’a été retrouvée, demandez quel emplacement et quelle période ont été recherchés, lorsque le destinataire peut vous le préciser. Une demande trop large ou un décalage entre l’heure affichée et l’heure de votre téléphone peuvent contribuer à un résultat incomplet. Si vous disposez d’un repère supplémentaire, communiquez-le en expliquant d’où il vient. Tenez une liste des réponses reçues avec les créneaux concernés. Elle permettra de distinguer une zone explorée d’un secteur sur lequel personne ne vous a encore répondu.

Le dossier peut avancer avec d’autres éléments. L’article 427 du code de procédure pénale énonce, sous réserve des exceptions prévues par la loi, que les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et que le juge ne peut se fonder que sur des preuves apportées aux débats et discutées contradictoirement. Une suite de pièces cohérentes peut aider à établir le trajet, les personnes présentes et la chronologie de la blessure. Par exemple, le relevé d’un appel peut situer l’alerte, une vidéo de téléphone montrer le mouvement de la foule et un compte rendu de soins caractériser la lésion. Présentez clairement la limite de chaque pièce. Une séquence qui commence après la chute peut établir les circonstances du secours. Elle laisse la cause de la chute à établir par d’autres éléments.

Si plusieurs personnes remettent des vidéos, attribuez un nom distinct à chaque fichier dans un inventaire, en conservant son nom d’origine sur le support. Pour chacune, notez l’heure affichée, l’heure estimée de la scène si elle diffère, le côté d’où elle a été filmée et les instants précis où un détail utile apparaît. Il peut s’agir du passage d’un véhicule reconnaissable, du mouvement d’une barrière ou de l’arrivée d’une équipe de secours. Deux angles dont chacun paraît insuffisant peuvent ainsi fournir un repère commun. Si vous avez reçu un fichier transféré par messagerie, mentionnez ce mode de réception et, avec l’accord de la personne qui vous l’a adressé, indiquez si l’enregistrement initial est encore à sa disposition.

Évitez de réunir toutes les séquences en un montage unique destiné à servir de pièce. Un montage peut aider à comprendre votre chronologie, mais il efface des renseignements sur la continuité des prises de vue et peut donner l’impression que deux séquences se suivent immédiatement. Si vous produisez une chronologie illustrée, joignez un inventaire qui renvoie aux fichiers complets et indique les endroits où vous avez effectué une coupure. Identifiez aussi les annotations que vous avez ajoutées. Si la scène reste ambiguë, décrivez l’hypothèse que vous souhaitez faire vérifier et le détail susceptible de la confirmer ou de l’écarter.

Lorsque des images ont déjà été recueillies, signalez au service l’utilité précise d’un rapprochement. Si la sortie de métro est l’unique repère visible, indiquez l’accès exact et le sens de circulation. Si vous reconnaissez votre manteau, précisez la couleur et les détails visibles. Une personne présente sur les images peut avoir joué le rôle de témoin ou être simplement passée à proximité. Gardez cette distinction dans votre récit. En particulier, une ressemblance, une tenue comparable ou la présence dans un même groupe demandent à être recoupées avant d’attribuer un geste. L’article 11 du code de procédure pénale pose le secret de l’enquête et de l’instruction sous les réserves qu’il prévoit. La disponibilité d’une séquence pour les enquêteurs et sa communication à un particulier obéissent ainsi à des règles différentes.

Si une information judiciaire est ouverte et que vous y êtes partie, l’article 82-1 du code de procédure pénale permet de demander au juge d’instruction, par écrit et en motivant la demande, un acte déterminé utile à la manifestation de la vérité. Le texte renvoie aux formes précisées par l’article 81, notamment la déclaration au greffe et la possibilité d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour une vidéo, désignez le détenteur et le créneau et expliquez le point précis que l’acte demandé permettrait de vérifier. L’article 99-3 prévoit le pouvoir de réquisition du juge ou de l’officier de police judiciaire qu’il a commis. Si le juge ne fait pas droit à une demande relevant de l’article 82-1, cet article lui impose de rendre une ordonnance motivée au plus tard dans le mois qui suit la réception de la demande.

En cas de classement sans suite, gardez l’avis et les raisons indiquées par le parquet conformément à l’article 40-2 du code de procédure pénale. Si vous avez dénoncé les faits au procureur de la République, l’article 40-3 du même code prévoit un recours auprès du procureur général. Une réponse récente du responsable d’une caméra, un fichier retrouvé ou des coordonnées nouvelles de témoin peuvent être joints à un courrier qui explique la vérification encore possible. Pour préparer un dossier de procédure pénale à Paris, rassemblez dans l’ordre la plainte, l’avis reçu, les éventuelles réponses des exploitants et les documents médicaux. Précisez pour chaque demande si une image a été vue, si elle est annoncée comme disponible ou si son existence reste à confirmer.

Conclusion

Après une blessure en manifestation, situez le fait, identifiez les caméras susceptibles d’avoir enregistré le secteur et écrivez au responsable dont le nom figure sur l’affichage. Si vous déposez plainte, remettez au service une liste des séquences à rechercher, avec une adresse, un créneau borné et le fait que chaque vidéo pourrait aider à vérifier. Conservez les réponses et les documents médicaux avec les fichiers originaux. Même quand la vidéo du geste manque, les images qui précèdent ou suivent la scène, un témoignage précis et un constat médical peuvent éclairer ensemble le déroulement des faits.

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