Un « jeûne hydrique de sept jours » raconté jour après jour en story, une « cure détox » vendue par un lien en bio, un stage de jeûne et randonnée réservé par message privé, une vidéo TikTok qui promet que le jeûne « nettoie » l’organisme ou « affame » une maladie : le jeûne est devenu l’un des contenus phares du bien-être sur les réseaux sociaux. Derrière ces publications, il y a souvent une offre payante, qu’il s’agisse d’un séjour organisé par la créatrice elle-même, d’un centre qui rémunère des comptes pour remplir ses sessions, ou d’un programme d’accompagnement à distance.
Le jeûne n’est pas interdit, et cet article ne porte aucune appréciation médicale sur sa pratique. Le droit s’intéresse à autre chose : à la manière dont le jeûne est présenté, vendu et promu. Trois lignes de partage reviennent dans les textes et dans les décisions. La première sépare le bien-être du soin : promettre de traiter une maladie fait entrer dans le champ de l’exercice illégal de la médecine et des pratiques commerciales trompeuses. La deuxième vise les créateurs rémunérés, à qui la loi du 9 juin 2023 interdit de présenter une méthode non thérapeutique comme une alternative aux traitements. La troisième, plus récente, réprime depuis 2024 la provocation à abandonner un traitement médical.
Cet article fait le point, au 21 novembre 2026, sur ce que risquent les créateurs, naturopathes et organisateurs qui vendent ou relaient des stages de jeûne et des cures détox sur Instagram ou TikTok, et sur les recours des participants dont le séjour est annulé, ne correspond pas à ce qui était promis ou tourne mal.
I. Vendre ou promouvoir un stage de jeûne sur les réseaux : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas
A. Un séjour payant reste une activité encadrée : statut, forfait touristique et frontière avec l’exercice de la médecine
Une activité vendue à sa communauté reste une activité économique. Le premier risque d’un stage de jeûne vendu par une créatrice ou un créateur n’a rien de médical : c’est celui de l’activité exercée sans statut. Le code du travail répute travail dissimulé par dissimulation d’activité l’exercice à but lucratif d’une prestation de services par une personne qui, intentionnellement, ne demande pas son immatriculation lorsqu’elle est obligatoire ou ne procède pas aux déclarations dues aux organismes sociaux et à l’administration fiscale, selon l’article L8221-3 du code du travail. Le caractère lucratif est présumé, sauf preuve contraire, lorsque l’activité est réalisée « avec recours à la publicité sous une forme quelconque en vue de la recherche de la clientèle », ce que prévoit le 1° de l’article L8221-4 du code du travail. Une série de publications qui annonce des dates, un prix et un lien de réservation correspond assez exactement à cette hypothèse. La sanction pénale est prévue par l’article L8224-1 du code du travail : un emprisonnement de « trois ans et d’une amende de 45 000 euros ».
Ce risque n’est pas théorique en matière de jeûne. Dans un arrêt du 14 juin 2000, la chambre criminelle a examiné le cas d’un couple qui organisait, dans une propriété privée, des stages et séminaires de santé, dont un stage de jeûne de quatre jours avec hébergement et repas sur place, sans immatriculation ni déclaration fiscale ou sociale (Cass. crim., 14 juin 2000, n° 99-87.730). La cour d’appel avait retenu que les prévenus organisaient ces stages en « recrutant les participants par voie de presse », et que des sympathisants travaillaient jusqu’à huit heures par jour sous leurs ordres. La Cour de cassation a approuvé la condamnation, en relevant que « l’activité n’ayant fait l’objet d’aucune immatriculation et déclaration était exercée à titre lucratif ». Elle a aussi validé la peine complémentaire d’« interdiction d’exercer l’activité d’organisation de stages et conférences relatifs à la santé et à l’épanouissement de la personne » pendant cinq ans. Les textes ont depuis été recodifiés, mais le raisonnement reste transposable : en 2026, la presse et l’affichage de l’époque ont été remplacés par les stories et les liens en bio. Les règles de base sur le statut sont détaillées dans notre article sur le fait de facturer sans numéro SIRET en micro-entreprise, et la frontière entre vente occasionnelle et activité professionnelle sur Instagram dans celui consacré à la question de vendre sur Instagram en tant que particulier ou professionnel. Lorsqu’un contrôle débouche sur des poursuites, le volet pénal relève de la défense en cas de poursuites pour dissimulation d’activité.
Un stage de jeûne avec hébergement peut devenir un forfait touristique. Beaucoup de stages de jeûne se déroulent sur plusieurs jours, dans un gîte ou une maison d’hôtes, avec randonnées, ateliers ou séances de yoga. Le code du tourisme qualifie de forfait touristique « la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage » aux fins du même séjour, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, lorsqu’ils sont combinés par un seul professionnel ou vendus à un prix tout compris, selon le II de l’article L211-2 du code du tourisme. L’hébergement est l’un de ces services ; une activité touristique comme une randonnée encadrée peut en être un autre, selon la place qu’elle occupe dans l’offre. Lorsque la qualification est retenue, l’organisateur doit notamment être immatriculé, disposer d’une garantie financière et répondre de plein droit de la bonne exécution du séjour. Nous avons consacré une analyse complète à ces obligations à propos des retraites yoga et séjours bien-être vendus à sa communauté ; elles valent de la même manière pour un stage de jeûne combinant hébergement et activités.
Le jeûne « thérapeutique » se heurte au monopole médical. La frontière la plus sensible est celle du soin. L’article L4161-1 du code de la santé publique considère comme exerçant illégalement la médecine toute personne non titulaire du diplôme requis qui « prend part habituellement ou par direction suivie » à l’établissement d’un diagnostic ou « au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées », par actes personnels, consultations ou « par tous autres procédés quels qu’ils soient ». Accompagner un jeûne présenté comme une simple pause, une expérience ou un moment de ressourcement ne constitue pas, en soi, un traitement. La situation change lorsque le stage est présenté comme un moyen de soigner une pathologie, que l’accompagnant fixe la durée du jeûne en fonction d’une maladie déclarée par le participant, ou qu’il conseille de modifier un traitement. Le texte vise aussi les maladies « supposées » : il n’est donc pas nécessaire que la maladie soit réelle pour que l’activité de traitement soit reprochée.
La jurisprudence montre que l’étiquette « bien-être » ne protège pas à elle seule. Dans un arrêt publié du 10 mai 2022, la chambre criminelle a approuvé la condamnation pour exercice illégal de la médecine du gérant d’un institut qui pratiquait la cryothérapie (Cass. crim., 10 mai 2022, n° 21-83.522). Les juges avaient relevé que, dans sa communication publicitaire, il avait « mis en avant des témoignages de clients déclarant avoir été guéris de pathologies réelles », alors même que le prévenu et son personnel décrivaient la pratique « comme dépourvue de toute finalité de soin et visant exclusivement le bien-être ». C’est exactement le mécanisme des comptes qui republient des messages d’abonnés affirmant que leur maladie a reculé après un jeûne : la publicité peut devenir la preuve de l’activité de traitement. Plus récemment, la Cour de cassation a censuré un arrêt qui avait relaxé un praticien d’acupuncture au motif que ses clients recherchaient seulement un mieux-être (Cass. crim., 17 février 2026, n° 25-81.215) ; l’affaire a été renvoyée devant une autre cour d’appel, qui statuera à nouveau.
L’argument de l’ignorance ne prospère pas davantage. Dans un arrêt du 28 juin 2016, la chambre criminelle a jugé qu’« il appartient à celui qui entend exercer une profession réglementée de se renseigner sur les conditions d’exercice de celle-ci » (Cass. crim., 28 juin 2016, n° 15-83.587). Les peines prévues par l’article L4161-5 du code de la santé publique sont de « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », portées à « cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende » lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne, ce qui inclut un compte Instagram ou TikTok. Le même article prévoit des peines complémentaires, dont l’interdiction d’exercer l’activité à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise. Les limites propres aux naturopathes sont analysées dans notre article naturopathe : est-ce reconnu, est-ce un médecin, et la même logique vaut pour les magnétiseurs et rebouteux ou pour les massages présentés comme du bien-être.
B. Les promesses interdites : guérison, alternative aux traitements et cure détox présentée comme un soin
Le créateur rémunéré par un centre ou une marque est un influenceur au sens de la loi. L’article 1er de la loi du 9 juin 2023 vise les personnes qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens ou des services par voie électronique. Le guide de bonne conduite de l’influence commerciale publié par le ministère en janvier 2026 range parmi les contreparties un paiement, un pourcentage sur les ventes, des produits remis ou un voyage. Une créatrice qui reçoit une commission sur chaque inscription à un stage de jeûne grâce à son code, ou qui se voit offrir une semaine de cure en échange de publications, entre donc dans le champ de la loi. Elle doit d’abord signaler l’intention commerciale de ses contenus : l’article 5-2 de la même loi fait de l’absence de mention de « l’intention commerciale poursuivie » une pratique commerciale trompeuse, cette intention pouvant être indiquée par les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale », sauf si elle ressort déjà du contexte. Le détail de ces mentions figure dans notre article sur le placement de produit et ses mentions obligatoires.
La question est plus délicate pour la créatrice ou le naturopathe qui vend son propre stage sur son propre compte, sans annonceur extérieur. Le texte ne vise pas expressément ce cas, et le guide ministériel raisonne surtout à partir de la relation avec une marque. L’application de la loi de 2023 à cette autopromotion pourrait être discutée selon les circonstances. Elle n’a toutefois qu’une portée limitée en pratique : les règles du code de la consommation et du code de la santé publique décrites plus loin s’appliquent à tout professionnel, qu’il soit ou non qualifié d’influenceur.
L’interdiction de présenter le jeûne comme une alternative aux traitements. Le II de l’article 4 de la loi du 9 juin 2023 interdit aux personnes exerçant l’influence commerciale toute promotion, directe ou indirecte, de produits, d’actes, de procédés, de techniques et de méthodes non thérapeutiques « présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques ». Un stage de jeûne présenté comme « plus efficace qu’une chimiothérapie », une cure détox annoncée comme permettant « d’arrêter enfin les médicaments », ou un programme vendu comme une solution « naturelle » au diabète entrent dans les termes de ce texte. L’interdiction ne vise pas la description d’une expérience personnelle de jeûne sans contrepartie ; elle vise la promotion rémunérée qui place la méthode sur le même plan qu’un traitement ou au-dessus de lui. Le IX du même article renvoie, pour la sanction, aux peines des pratiques commerciales trompeuses, et ajoute la possibilité d’une interdiction d’exercer l’activité d’influence commerciale. Le guide ministériel de janvier 2026 classe d’ailleurs l’incitation à l’abstention thérapeutique parmi les promotions interdites aux influenceurs. Cette règle figure à l’identique dans la version de l’article 4 qui s’appliquera au 1er janvier 2027. Elle complète l’interdiction de promouvoir les injections, la chirurgie esthétique et les actes à visée esthétique prévue au I du même article.
Le code de la consommation s’applique à tout vendeur de stage. Indépendamment de la loi de 2023, l’article L121-4 du code de la consommation répute trompeuse la pratique qui consiste, selon son 16°, à « affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations ». Cette pratique figure dans la liste de celles que la loi répute trompeuses : il suffit d’établir que l’affirmation est fausse. En dehors de cette liste noire, l’article L121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique qui repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur portant notamment sur « les résultats attendus de son utilisation ». Les promesses chiffrées de perte de poids, de « régénération » ou de disparition de symptômes doivent pouvoir être justifiées ; le guide ministériel cite précisément les promesses de résultats sur la santé ou de perte de poids impossibles à prouver. L’article L121-1 du code de la consommation précise en outre que le caractère déloyal d’une pratique visant des consommateurs « vulnérables en raison d’une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité » s’apprécie au regard de ce groupe : une offre qui cible des personnes malades est jugée à l’aune de leur fragilité, et non de celle d’un consommateur moyen.
Les sanctions sont lourdes. L’article L132-2 du code de la consommation punit les pratiques commerciales trompeuses de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel ou à 50 % des dépenses engagées pour la publicité ; lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Ces sanctions ne sont pas que théoriques. Dans une enquête publiée en mars 2023 sur le secteur du coaching bien-être, la DGCCRF indique avoir contrôlé 165 professionnels et établissements de formation, et relevé au moins une anomalie chez près de 80 % d’entre eux. Elle mentionne notamment l’usage d’allégations thérapeutiques et la spécialisation de certains coachs dans des troubles du comportement alimentaire qui relèvent d’un suivi médical, pratiques qui peuvent selon elle causer une « perte de chance médicale ». L’enquête a donné lieu à 71 avertissements, 59 injonctions et un procès-verbal pénal. Le déroulement d’une procédure de ce type est expliqué dans notre article sur l’influenceur visé par la DGCCRF, et un exemple concret de sanction publiée figure dans celui consacré à l’injonction visant des partenariats autour de thés minceur.
La cure détox vendue en produits : attention à la qualification de médicament. Beaucoup de « cures détox » associent au jeûne des tisanes, des poudres ou des compléments vendus en kit. Selon l’article L5111-1 du code de la santé publique, est un médicament toute substance ou composition « présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ». La chambre criminelle a rappelé que « constitue un médicament par présentation toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives » (Cass. crim., 19 mai 2009, n° 08-83.747). Un kit de tisanes vendu comme « éliminant les toxines responsables de l’arthrose » change ainsi de régime par sa seule présentation, avec les règles et les sanctions attachées aux médicaments. Les règles propres aux compléments sont détaillées dans notre article sur les allégations santé interdites des compléments alimentaires. Enfin, l’article L5122-15 du code de la santé publique prévoit que la publicité pour des méthodes présentées comme favorisant la prévention ou le traitement des maladies « peut être interdite par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » lorsque les propriétés annoncées ne sont pas établies. Une telle interdiction, publiée au Journal officiel, est opposable non seulement au promoteur de la méthode, mais aussi aux personnes qui sollicitent la publicité et « aux agents de publicité ou de diffusion ». Nous n’avons pas identifié de décision de ce type visant le jeûne à la date de rédaction, mais le texte montre que le relais d’une publicité de santé n’est pas un acte neutre.
II. Quand la promotion du jeûne met la santé en danger : responsabilité pénale et recours des participants
A. Provocation à abandonner un traitement, sujétion, abus de faiblesse : ce que risque celui qui organise et celui qui relaie
Le délit de provocation à l’abandon de soins, créé en 2024. La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a introduit dans le code pénal un délit qui concerne directement les contenus de santé publiés en ligne. L’article 223-1-2 du code pénal, en vigueur depuis le 12 mai 2024, punit d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la provocation, « au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées », d’une personne atteinte d’une pathologie à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical, lorsque cet abandon est « présenté comme bénéfique pour la santé de la personne concernée » alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, de toute évidence susceptible d’entraîner des conséquences particulièrement graves pour sa santé. Le deuxième alinéa réprime de la même peine la provocation à adopter des « pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique » lorsqu’il est évident, en l’état des connaissances médicales, que ces pratiques « exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures » pouvant entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. Lorsque la provocation a été suivie d’effet, les peines sont portées à « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende ».
L’article 223-1-2 du code pénal prévoit aussi une limite importante : le délit n’est pas constitué lorsque les circonstances permettent d’établir « la volonté libre et éclairée de la personne », notamment au regard d’une information claire et complète sur les conséquences pour sa santé, sauf si cette personne était placée ou maintenue dans un état de sujétion psychologique ou physique.
Ce que le Conseil constitutionnel a précisé pour les contenus publics. Saisi de la loi avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 223-1-2 conforme à la Constitution, tout en apportant des précisions décisives pour les créateurs de contenu (Cons. const., 7 mai 2024, n° 2024-865 DC). Pour le premier alinéa, il a jugé que la provocation doit être adressée à une personne atteinte d’une pathologie, de sorte que la seule diffusion à destination d’un « public indéterminé » d’informations tendant à l’abandon d’un traitement ne constitue pas les pressions ou manœuvres exigées par le texte. Une vidéo générale vantant le jeûne, publiée pour tous les abonnés, ne relève donc pas à elle seule de ce premier alinéa. En revanche, les échanges en messages privés avec une abonnée qui a confié son diagnostic, les séances d’accompagnement individuel ou les relances répétées pour qu’elle renonce à sa chimiothérapie correspondent davantage à ce que le texte vise. Pour le deuxième alinéa, le Conseil a relevé que le délit suppose que l’auteur diffuse des informations tendant à promouvoir des pratiques présentées comme thérapeutiques dont il est évident, en l’état des connaissances médicales, qu’elles exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures graves, et qu’il ait conscience que ces pratiques peuvent exposer ceux qui les adoptent à de telles conséquences. Une publication accessible à tous peut ici entrer dans le champ du texte, mais la preuve de cette dangerosité et de la conscience de l’auteur reste à la charge de l’accusation. Savoir si une forme particulière de jeûne prolongé, présentée comme un traitement, remplit ces conditions relève de l’appréciation du juge, éclairé par des expertises médicales, au cas par cas.
Sujétion et abus de faiblesse, aggravés lorsqu’ils passent par les réseaux. La même loi de 2024 a créé, à l’article 223-15-3 du code pénal, le délit de placement ou de maintien d’une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique, résultant de pressions graves ou réitérées ou de « techniques propres à altérer son jugement », lorsqu’il cause une altération grave de sa santé ou la conduit à un acte gravement préjudiciable. La peine de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende est portée à cinq ans et 750 000 euros notamment lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou sur une personne particulièrement vulnérable en raison d’une maladie. L’abus frauduleux de l’état de faiblesse, prévu par l’article 223-15-2 du code pénal, suit la même logique : la peine est aggravée lorsque l’infraction est commise « par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ». La Cour de cassation exige toutefois une démonstration précise : dans un arrêt du 17 décembre 2025, elle a cassé une condamnation faute pour les juges d’avoir établi qu’à la date des faits, la victime présentait « une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de l’auteur du délit » (Cass. crim., 17 décembre 2025, n° 23-85.417). Un stage de jeûne vendu très cher à une personne malade, isolée et convaincue de guérir n’emporte donc pas automatiquement condamnation : il faut établir la vulnérabilité, sa connaissance par l’auteur et le préjudice grave.
Ces qualifications ne relèvent pas de l’hypothèse d’école. Le rapport d’activité 2022-2024 de la Miviludes, remis le 8 avril 2025, consacre une partie entière à la santé et au bien-être, présentés comme un vaste champ de dérives sectaires, et décrit les formes récentes de ces dérives sur Internet et les réseaux sociaux. Nos articles sur l’abus de faiblesse et l’emprise sectaire, sur la plainte pour dérive sectaire et sujétion et sur le reiki et ses dérives décrivent les preuves utiles et le déroulement de ces procédures.
Le créateur qui relaie peut-il être poursuivi ? Les textes ne réservent pas ces infractions à l’organisateur du stage. Le créateur rémunéré pour promouvoir un centre de jeûne répond personnellement de ses propres contenus au regard de l’article 4 de la loi de 2023 et du code de la consommation. Pour les délits du code pénal, sa responsabilité dépendrait de son rôle exact : simple relais d’une offre, auteur de messages adressés à des personnes malades, ou participant actif à l’emprise. Chaque situation appelle une analyse des contenus, des messages et des contrats, et aucune responsabilité ne se présume du seul fait d’avoir publié une vidéo sur le jeûne.
B. Participant déçu, malade ou victime : remboursement, preuves et démarches
Pas de droit de rétractation pour un séjour daté. Le premier réflexe d’un participant qui regrette son inscription est souvent d’invoquer le délai de quatorze jours prévu pour les contrats conclus à distance par l’article L221-18 du code de la consommation. Ce droit est cependant exclu pour les prestations d’hébergement, de restauration ou « d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée », selon le 12° de l’article L221-28 du code de la consommation. Lorsque le stage constitue un forfait touristique, ce sont les « contrats portant sur un forfait touristique » qui sont exclus de cette section par le 5° de l’article L221-2 du code de la consommation. Un stage de jeûne à dates fixes réservé par message privé ne peut donc pas, en principe, être annulé librement dans les quatorze jours. Les conditions d’annulation du contrat, les frais prévus et les règles du code du tourisme prennent le relais.
Annulation par l’organisateur : le remboursement est dû. Lorsque c’est l’organisateur qui annule, la situation s’inverse. Pour un forfait, l’article L211-14 du code du tourisme permet au voyageur de résoudre le contrat avant le départ moyennant des frais justifiés, et prévoit que l’organisateur qui résout le contrat pour insuffisance d’inscrits ou en raison de circonstances exceptionnelles peut le faire à condition de « rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués », sans être tenu à une indemnisation supplémentaire. Un jugement du tribunal judiciaire d’Albertville du 18 décembre 2025 illustre la démarche (TJ Albertville, 18 décembre 2025, RG n° 25/00675) : un voyageur dont le séjour sportif avait été annulé par l’organisateur, qui s’était engagé à rembourser l’acompte de 300 euros sans jamais le faire malgré des relances par courriel et par WhatsApp, un signalement sur la plateforme SignalConso et une mise en demeure, a obtenu la condamnation de l’organisateur au remboursement, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure. Sa demande de dommages et intérêts supplémentaires a en revanche été rejetée, faute de préjudice distinct du retard. Pour un stage qui ne relève pas du forfait, le même résultat peut être recherché sur le fondement du contrat : la prestation payée et non fournie doit être restituée. Lorsque l’organisateur disparaît, la garantie financière propre aux forfaits devient décisive ; notre article sur le voyagiste en faillite et la garantie financière détaille ce mécanisme.
Promesses non tenues ou trompeuses. Lorsque le stage a eu lieu mais ne correspondait pas à ce qui était annoncé, deux voies sont à examiner. La première est contractuelle : prestation mal exécutée, encadrement absent alors qu’il était promis, hébergement différent. La seconde tient à la promesse elle-même : si le stage a été vendu comme capable de guérir une maladie, l’affirmation pourrait relever des pratiques réputées trompeuses du 16° de l’article L121-4 précité, et la tromperie sur les qualités essentielles de la prestation peut fonder une demande d’annulation du contrat et de restitution du prix. Le participant peut aussi signaler la pratique à la DGCCRF, dont l’enquête de 2023 montre qu’elle contrôle activement le secteur.
Malaise, hospitalisation, aggravation d’une maladie. Si le participant a subi un dommage corporel, la responsabilité de l’organisateur peut être recherchée sur le terrain contractuel, et de plein droit lorsque le séjour constitue un forfait. Sur le plan pénal, une plainte peut viser, selon les faits, l’exercice illégal de la médecine, la provocation à l’abandon de soins, la sujétion ou l’abus de faiblesse. L’arrêt du 10 mai 2022 précité montre d’ailleurs que le conseil départemental de l’ordre des médecins peut se constituer partie civile dans une poursuite pour exercice illégal de la médecine.
Conserver les preuves avant qu’elles ne disparaissent. Les contenus qui fondent ces actions sont souvent éphémères : stories supprimées après vingt-quatre heures, lives non archivés, messages privés effacés. Il faut donc, dès les premiers doutes, conserver des captures datées de l’offre, des promesses de santé, des témoignages republiés, du prix et des conditions d’annulation, ainsi que les échanges en messages privés et les preuves de paiement. Les règles qui encadrent ces captures sont exposées dans notre article sur la capture d’écran d’une story Instagram. Lorsque l’enjeu est important ou que les contenus risquent d’être supprimés, un constat par commissaire de justice renforce la valeur probante de ces éléments. Les dossiers médicaux, les ordonnances et les comptes rendus d’hospitalisation permettent ensuite d’établir le lien entre le stage et le dommage.
Du côté du créateur ou de l’organisateur, les mêmes réflexes s’imposent en sens inverse. Relire ses contenus et ses messages types pour retirer toute promesse de guérison, toute comparaison avec un traitement et toute incitation à arrêter un médicament ; vérifier son statut et, pour un séjour avec hébergement, la qualification de forfait ; rédiger des conditions d’inscription claires sur le prix, l’annulation et le remboursement ; prévoir une information écrite sur les contre-indications et la nécessité d’un avis médical préalable ; signaler l’intention commerciale de chaque partenariat. Pour un créateur sollicité par un centre de jeûne, le contrat écrit doit permettre de refuser les éléments de langage médicaux et de répartir clairement les responsabilités. Nos articles sur les allégations des influenceuses et influenceurs beauté et sur le coach sportif en ligne et les programmes vendus sur Instagram ou TikTok montrent comment les mêmes principes s’appliquent à d’autres contenus de bien-être.
Conclusion
Le droit français n’interdit ni de jeûner, ni de raconter son jeûne, ni d’organiser un séjour autour de cette pratique. Il encadre la manière dont le jeûne est vendu et promu. Un stage payant suppose un statut, et souvent les règles du forfait touristique lorsqu’il inclut l’hébergement. Une promesse de guérison bascule vers l’exercice illégal de la médecine et les pratiques commerciales réputées trompeuses. Un créateur rémunéré ne peut pas présenter le jeûne ou une cure détox comme comparable ou préférable à un traitement. Depuis 2024, la provocation à abandonner un traitement médical et la promotion de pratiques dangereuses présentées comme thérapeutiques sont des délits, dans les limites précisées par le Conseil constitutionnel pour les contenus adressés à un public indéterminé.
Chaque situation reste particulière : la qualification dépend des contenus réellement publiés, des messages échangés, du contrat, de l’état de santé du participant et de l’appréciation du juge, éclairé le cas échéant par une expertise médicale. Pour les créateurs comme pour les organisateurs, la prudence consiste à décrire une expérience sans promettre un soin. Pour les participants, elle consiste à conserver les preuves dès les premiers doutes et à faire valoir leurs droits au remboursement et à réparation. Les questions de contrats, de mentions et de responsabilité des créateurs sont présentées plus largement sur notre page consacrée au conseil juridique des influenceurs et créateurs de contenu.