Après l’échouement d’un cargo à Lit-et-Mixe, dans les Landes, le 20 novembre 2026, la préfecture maritime de l’Atlantique a publié un point de situation le 21 novembre. Elle y décrit les opérations en cours et indique qu’un avion de la Marine nationale a survolé le navire. Au stade de ce communiqué, aucune pollution n’avait été identifiée autour du cargo. Les autorités avaient engagé des moyens de secours et une équipe d’évaluation. Le communiqué n’attribue aucune responsabilité.
Si vous apercevez une nappe inhabituelle en mer ou des dépôts suspects sur une plage, donnez d’abord aux autorités de quoi retrouver le phénomène : lieu, heure, description et direction apparente. Vous pouvez le faire même si vous ignorez la nature de la substance. Évitez de toucher les dépôts ou d’entrer dans une zone interdite pour les photographier. Une photo originale et un récit précis peuvent orienter les vérifications. L’origine du produit et l’existence d’un rejet punissable demandent d’autres éléments.
Les situations décrites ci-dessous sont générales. Elles ne constituent aucun constat sur le cargo échoué dans les Landes, sur un dommage ou sur la conduite d’un intervenant. Dans un dossier réel, les actes et contrats signés doivent être examinés selon le régime applicable, et seul le juge tranche les responsabilités contestées. Pour un témoin, une commune ou un professionnel du littoral, la première question reste la même : que puis-je transmettre maintenant et que faut-il conserver ensuite ?
I. Comment signaler une pollution marine après un échouement ?
A. À qui signaler une nappe suspecte en mer ou sur la plage ?
Un signalement répond à une question immédiate : où les autorités doivent-elles regarder, et que vont-elles chercher ? Le ministère chargé de la mer précise que les CROSS recueillent les informations sur les pollutions maritimes, recherchent leur confirmation, évaluent leur dérive et retransmettent les informations utiles. Pour une urgence en mer, la même page donne le canal 16 de la VHF en mer et le 196 ou le 112 depuis le littoral. Si une personne est en danger, annoncez cette urgence en premier. Si l’observation a lieu sur une plage et qu’aucune urgence en mer n’est en cours, signalez-la aussi à la mairie ou au poste de secours ouvert sur place, selon les consignes locales. Une alerte exploitable n’attend ni un compte rendu complet ni la certitude qu’il s’agit d’hydrocarbures.
Commencez par indiquer si vous êtes à terre ou en mer. Donnez ensuite la commune, l’accès à la plage, un repère visible ou une position GPS si vous la connaissez. Précisez si les coordonnées indiquent votre propre emplacement ou celui de la trace. Pour une observation à distance, dites par exemple que vous êtes au niveau d’un accès identifié et que la nappe semble se trouver au large, à gauche d’une bouée vue depuis cet accès. Une localisation franche, même approximative, aide davantage qu’une coordonnée très précise relevée à l’endroit où se tient le témoin et confondue avec le lieu du phénomène.
Décrivez ce que vous voyez avec des mots simples. La trace est-elle flottante ou déposée sur le sable ? A-t-elle une limite visible ? Distinguez-vous une seule bande ou plusieurs plaques ? Indiquez si la longueur a été estimée par comparaison avec un repère ou simplement à l’œil. Donnez l’heure à laquelle vous avez remarqué la trace et, le cas échéant, l’heure où vous avez perdu le contact visuel. Si le courant ou le mouvement des vagues semble la déplacer, décrivez ce mouvement par rapport à un repère fixe. Si vous ne voyez plus la trace, dites-le. Une observation achevée peut rester utile si elle est suffisamment située.
Un témoin qui observe une substance sombre sur une plage peut décrire des dépôts collés aux rochers, leur répartition et la distance approximative entre les premières et les dernières traces visibles. Il ne devrait pas les déplacer pour en montrer l’étendue. Une personne à bord d’un bateau peut signaler qu’elle a croisé une bande irisée près d’une balise et préciser l’orientation de sa route. Elle garde le cap et la distance nécessaires à sa propre sécurité au lieu de faire une manœuvre pour suivre la nappe. Dans les deux situations, si l’autorité demande une précision que le témoin ignore, répondre que le point reste inconnu permet de conserver la valeur du reste du récit.
Préparez une note personnelle après l’appel. Inscrivez l’heure du signalement, le service joint, les consignes reçues et la référence du signalement si le service en a donné une. Ajoutez les indications apparues ensuite dans une entrée distincte. La trace observée à 10 h depuis une dune et le dépôt photographié à 12 h à l’autre bout de la plage sont deux faits distincts. Même rapportés par une seule personne, ils peuvent exiger des vérifications différentes. Inscrire les deux sur une même ligne en les décrivant comme un seul déplacement ferait disparaître une incertitude que les enquêteurs doivent pouvoir examiner.
Il arrive que plusieurs personnes relaient la même photo. Mieux vaut transmettre un témoignage de première main avec un moyen de retrouver son auteur. Quand vous relayez un fichier reçu d’un voisin, désignez-le comme tel et donnez, avec son accord, ses coordonnées au service compétent. Si vous avez vous-même reconnu le paysage, cette identification mérite une phrase distincte de la description de la nappe, puisque vous n’avez pas vu cette dernière. Évitez de diffuser le nom d’un navire ou celui d’un membre de l’équipage en les associant à un rejet sur la seule base de leur présence dans le secteur.
B. Quelles photos et quelles informations conserver pour les vérifications ?
Depuis un lieu accessible, prenez d’abord une vue large qui montre les repères puis, si les conditions le permettent, une vue plus rapprochée. Pour des dépôts sur l’estran, un aperçu de la bande de plage et de l’accès sera souvent aussi utile qu’un détail de couleur. En mer, un objet fixe identifiable ou un point de référence peut aider à interpréter l’angle de prise de vue. Une image prise derrière une vitre, à contre-jour ou depuis une embarcation en mouvement reste parfois utile, à condition d’indiquer ce contexte. Une photographie nette d’une tache sombre peut paraître plus concluante qu’elle ne l’est réellement quand on ne sait pas d’où, ni à quelle heure, elle a été prise.
Gardez le fichier d’origine dans le format de l’appareil. Si vous avez recadré une copie pour montrer une zone précise ou ajouté une flèche, joignez cette copie en indiquant le changement et remettez aussi l’original. Conservez les photos infructueuses si elles éclairent l’angle ou la distance. Si l’horloge était décalée, notez l’heure affichée et le décalage que vous avez vérifié, sans modifier le fichier. Sur un téléphone, l’information de localisation peut être absente. Dans ce cas, joignez une carte annotée séparée et expliquez comment vous avez retrouvé votre position. Une série de fichiers identifiés par leur nom d’origine et accompagnés d’une courte légende évite au service de reconstituer seul l’ordre des prises de vue.
Gardez séparément votre souvenir de la scène et les informations obtenues ensuite. Un témoin a pu voir une traînée irisée et lire, plus tard, qu’un navire se trouvait dans le secteur. La position du navire est alors une information à vérifier. Une application de suivi maritime, une photographie d’un bateau ou une carte de vents ne démontrent pas, isolément, que la substance en provient. De même, une nappe proche d’une coque lors de la prise de vue a pu se déplacer avant cette heure. Si une source possible vous vient à l’esprit, indiquez pourquoi et laissez ouverte l’origine. Si vous avez vu directement un écoulement, notez pendant combien de temps vous l’avez observé, depuis où et si vous distinguiez le point de sortie.
L’article 427 du code de procédure pénale pose, sauf disposition contraire, la liberté des modes de preuve et exige que le juge ne fonde sa décision que sur les preuves apportées aux débats et discutées contradictoirement. Pour les rejets visés par le code de l’environnement, l’article L. 218-26 désigne les agents habilités à constater les infractions, parmi lesquels figurent certains agents des douanes et certains chefs de bord d’aéronefs chargés de la surveillance en mer. L’article L. 218-28 précise que leurs procès-verbaux « font foi jusqu’à preuve contraire ». Cette force probante est attachée au procès-verbal de l’agent habilité. Le récit du témoin et ses fichiers peuvent contribuer aux vérifications et être discutés avec les autres pièces.
Un arrêt de la chambre criminelle du 10 novembre 2015, n° 14-86.070, montre comment des éléments de nature différente peuvent converger. L’affaire portait sur des résidus d’un produit liquide nocif relevant de l’annexe II de la convention MARPOL. Un aéronef avait observé le sillage du navire et recueilli sept photographies et une vidéo. Un expert a examiné ces supports. L’enquête avait aussi comporté un échange avec le capitaine au sujet du nettoyage des cuves et une inspection du navire à l’escale suivante qui avait écarté un dysfonctionnement. La Cour de cassation a rejeté les pourvois au vu de l’appréciation de cet ensemble et relevé que les prévenus n’apportaient pas, par témoins ou par écrit, de preuve contraire aux énonciations du procès-verbal.
Dans cet arrêt, l’absence de prélèvement n’a pas empêché la condamnation au regard des autres éléments du dossier. Pour un témoin à terre, la conduite utile reste de laisser les services décider des opérations de constatation. Une bouteille remplie sans instruction expose à un contact avec le produit et laisse en suspens son point exact de collecte, les manipulations subies et son rapprochement avec d’autres échantillons. Une observation datée, accompagnée de son fichier original et transmise rapidement, permet aux services de décider s’ils doivent se rendre sur place, comparer d’autres constats ou rechercher des données de navigation.
II. Quand une pollution marine peut-elle justifier une plainte ou une demande de réparation ?
A. Comment relier la trace observée à un rejet punissable ?
Une enquête sur une pollution marine doit répondre à plusieurs questions. Y a-t-il eu un rejet ? D’où provenait-il ? Quel produit est en cause, dans quelle zone et à quel moment ? Quel acte ou quelle omission pourrait l’expliquer ? L’article L. 218-10 du code de l’environnement renvoie à la définition du rejet de la convention MARPOL. L’article L. 218-11 réprime notamment certains rejets d’hydrocarbures et de résidus de substances liquides nocives en infraction aux règles de ses annexes. La couleur ou l’odeur est un indice. La qualification demande d’examiner le produit, les circonstances et la règle applicable au navire et au rejet.
Après un accident de navigation, l’article L. 218-19 du code de l’environnement vise notamment deux hypothèses. La première est celle du capitaine qui provoque un rejet de substance polluante par imprudence, négligence ou inobservation des lois et règlements. La seconde concerne, dans les conditions fixées par le texte, le capitaine qui provoque un accident de mer par l’une de ces fautes ou ne prend pas les mesures nécessaires pour l’éviter, lorsque cet accident a entraîné une pollution des eaux. Dans cette seconde hypothèse, la pollution est un élément exprès du texte. Un échouement justifie une surveillance du risque, et l’existence d’une pollution, son origine et la faute éventuelle restent à établir séparément.
La chambre criminelle, le 6 décembre 2022, n° 21-85.948, a distingué la pollution involontaire des eaux marines relevant de l’article L. 218-19 et l’infraction de pollution de l’air pour laquelle le capitaine était poursuivi dans cette affaire. Elle a écarté le raisonnement qui empruntait l’élément moral de la première infraction pour juger la seconde. Elle a néanmoins rejeté le pourvoi parce que les autres constatations établissaient que l’obligation en cause avait été méconnue en connaissance de cause. La décision aide à identifier la bonne question à poser : quel fait est réellement poursuivi et que faut-il établir pour cette infraction précise ?
Même lorsqu’un rejet est établi, certaines circonstances exigent un examen particulier. L’article L. 218-20 du code de l’environnement prévoit, sous les conditions des règles de la convention auxquelles il renvoie, des exceptions pour des rejets effectués à des fins de sécurité, de sauvetage ou de lutte contre la pollution. Il traite aussi, à des conditions propres, de certains rejets d’avarie survenus au-delà des eaux territoriales françaises. La position au moment du rejet allégué compte donc davantage que la seule localisation du dépôt retrouvé plus tard. Des comptes rendus d’intervention, une chronologie des manœuvres ou des données de position peuvent éclairer le dossier sans que leur seule existence permette d’en anticiper l’issue.
Prenons l’exemple d’une nappe signalée à 9 h 10, après l’arrivée pendant la nuit de plusieurs embarcations dans une même zone. La présence d’un navire plus visible ou plus proche du rivage peut capter l’attention des témoins. Pour éprouver une hypothèse, on rapproche les observations indépendantes, la route des navires à l’heure utile, les mouvements du courant et, si elles existent, les analyses du produit ou les constatations techniques réalisées à bord. Une autre observation à 8 h 30 peut déplacer la zone de recherche. Un constat sur la plage peut établir la présence d’un dépôt à cet endroit, tandis qu’un rapport distinct examine son origine. Les pièces se complètent à mesure que ces questions sont résolues.
Si une procédure s’ouvre, distinguez les procès-verbaux, leurs annexes et les déclarations dont ils rendent compte. Un agent peut rapporter fidèlement qu’un témoin situe le début d’une trace à une heure donnée tout en ignorant lui-même l’heure du rejet. Un prélèvement peut identifier une famille de produits sans individualiser immédiatement leur provenance. Une analyse du dossier au regard des règles de preuve et de procédure pénale commence par préciser ce que chaque pièce permet d’établir, quelle conclusion reste discutée et quelle vérification supplémentaire pourrait faire avancer le dossier.
B. Qui peut déposer plainte et quelles pièces réunir pour demander réparation ?
Un témoin sans dommage personnel peut communiquer les faits aux autorités. Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et décide des suites selon l’article 40 du code de procédure pénale. La victime d’une infraction peut déposer plainte auprès d’un service de police judiciaire. L’article 15-3 du même code prévoit la réception de la plainte par les officiers et agents de police judiciaire même quand leur service est territorialement incompétent, sa transmission s’il y a lieu, la délivrance du récépissé et, sur demande, la remise d’une copie du procès-verbal. Conservez la référence de l’alerte opérationnelle et le récépissé de plainte s’il y en a un. Ils permettent de retrouver deux démarches ayant des objets différents.
Pour demander réparation du dommage causé par l’infraction en exerçant l’action civile, l’article 2 du code de procédure pénale exige un dommage personnel directement causé par l’infraction. Un professionnel qui invoque la perte de recettes liée à la fermeture d’une zone de pêche ou de baignade rassemble la mesure de fermeture, ses périodes d’activité, ses commandes ou réservations annulées et ses données comptables comparables. Il isole les journées où la même activité était déjà empêchée par la météo ou une fermeture indépendante. Les pièces doivent permettre de discuter le rapport entre le fait dénoncé, la restriction constatée et la somme réclamée.
À titre d’exemple, un exploitant qui a annulé plusieurs sorties après une interdiction locale peut présenter un tableau par sortie. La date de la réservation, le montant réellement encaissé, le montant remboursé et la raison de l’annulation y figurent avec une référence de pièce. Il distingue une sortie remboursée d’une sortie reportée qui a finalement eu lieu. Pour la commune qui mobilise des agents et commande un nettoyage, les ordres d’intervention, les secteurs traités, les factures et les justificatifs d’évacuation des déchets rendent les dépenses vérifiables. L’article 1251 du code civil vise les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d’un dommage, en éviter l’aggravation ou en réduire les conséquences. Chaque dépense doit pouvoir être rattachée à une action identifiable et au danger ou dommage invoqué.
Préparer une demande pour les frais ou pertes propres et préparer une action en réparation du préjudice écologique demandent des pièces différentes. L’article 1247 du code civil exige pour le préjudice écologique une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés de l’environnement. L’article 1248 ouvre l’action à toute personne ayant qualité et intérêt à agir et cite notamment l’État, l’Office français de la biodiversité, les collectivités ou groupements dont le territoire est concerné ainsi que certaines associations et certains établissements publics. L’article 1249 donne la priorité à la réparation en nature. Un dossier écologique explique donc quel milieu est atteint, ce qu’on connaît de son état antérieur, quelles fonctions ont été touchées et en quoi les mesures proposées répondent à l’atteinte constatée. Il identifie aussi les travaux déjà faits.
Une association qui entend intervenir au pénal doit regarder le fondement propre aux intérêts qu’elle défend. L’article L. 142-2 du code de l’environnement permet notamment aux associations agréées qu’il vise d’exercer les droits de la partie civile pour des faits portant atteinte aux intérêts collectifs défendus et constituant une infraction couverte par le texte. Il prévoit également une possibilité encadrée pour certaines associations déclarées qui défendent les intérêts relatifs à l’eau ou aux installations classées. Dans un dossier concret, les statuts, l’agrément éventuel et les pièces qui rattachent les faits au champ d’action de l’association permettent d’examiner ce fondement. Une série de photos remise par des adhérents et une demande au titre des intérêts collectifs remplissent des fonctions différentes.
Enfin, conservez un état daté de ce que vous réclamez et de ce qui reste provisoire. Les premières factures peuvent arriver alors que les analyses environnementales sont encore en cours. Séparer dès le début les frais engagés, les pertes déclarées, les mesures de restauration et les points à vérifier évite de comptabiliser deux fois une même intervention. Si plusieurs personnes publiques ou privées ont financé le nettoyage, identifiez le payeur et le bénéficiaire pour chaque dépense. Ce classement servira aussi si un assureur, une autorité administrative ou un expert demande ultérieurement les mêmes pièces sous une autre forme.
Conclusion
Si vous observez une trace suspecte, transmettez sa localisation, l’heure et votre description aux services compétents. Gardez les fichiers originaux et identifiez les éléments que vous avez vus vous-même. Les autorités pourront rapprocher ce signalement des constats effectués en mer ou à terre. En cas de dommage, documentez séparément sa nature, son chiffrage et le lien que vous invoquez avec les faits. Une demande de réparation du milieu suppose de préciser l’atteinte et les mesures qui pourraient y remédier.
Au stade du point de situation cité, l’autorité maritime n’avait identifié aucune pollution autour du navire échoué. Aucun dommage de pollution ni aucune responsabilité ne ressort de ce communiqué. Les situations pratiques décrites ici restent générales. Les décisions, actes et contrats du dossier s’examinent selon les textes qui leur sont applicables, et seul le juge tranche une responsabilité contestée.