Votre enfant est convoqué devant le juge des enfants. Le procureur évoque une mesure éducative judiciaire ou une mesure judiciaire d’investigation éducative. Cette page explique ce que recouvre la mesure éducative judiciaire en droit français depuis le Code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021, le rôle de l’avocat du mineur, et la manière dont la défense se prépare avant l’audience.
Comment ça se passe.
La mesure éducative judiciaire, sanction et accompagnement.
Lire la procédure, préparer la MJIE avec la famille, plaider la composition utile de la mesure, suivre l’exécution : le rôle de l’avocat dépasse l’audience. Il commence dès la convocation.
Procédure CJPM et défense du mineur à l’audience.
Questions fréquentes.
Un avocat intervenant en droit pénal des mineurs vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit pénal à Paris.