Le préjudice d’angoisse de mort imminente répare la souffrance morale spécifique d’une personne qui, à la suite d’un fait dommageable grave, prend conscience de la menace immédiate pesant sur sa propre vie. La Cour de cassation a consacré ce poste autonome par un arrêt de principe du 11 juillet 2024. Cette page expose la définition retenue, la condition de conscience exigée, la transmission aux héritiers, l’évaluation du quantum et la stratégie procédurale devant le juge pénal et civil.
Comment ça se passe.
Le cadre juridique du préjudice d’angoisse.
Méthode du cabinet : rapport médico-légal, témoins directs, enregistrements de secours, messages envoyés, durée précise de la phase de lucidité, qualification distincte des souffrances endurées.
La stratégie procédurale.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel.