Le licenciement concierge copropriété obéit à un régime particulier. Le gardien d’immeuble relève d’un statut spécifique du Code du travail et de la convention collective nationale du 11 décembre 1979. Procédure de licenciement, indemnités, logement de fonction, harcèlement par le conseil syndical, inaptitude liée à l’état de santé : chaque situation ouvre des recours précis. Cette page expose le cadre légal, les irrégularités fréquentes et les voies de réparation devant le conseil de prud’hommes.
Comment ça se passe.
Le cadre légal du licenciement concierge copropriété et la procédure.
Statut sui generis, procédure, indemnités, logement, harcèlement, inaptitude : chaque pièce du dossier ouvre un point de droit précis. Le conseil syndical n’a pas tous les pouvoirs.
Les recours du gardien licencié et l’indemnisation.
Compte tenu des particularités de la convention collective des gardiens et du sort du logement de fonction, l’assistance d’un avocat en droit du travail à Paris permet de chiffrer les indemnités et de contester un licenciement irrégulier.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en licenciement abusif à Paris.