Avocat au Barreau de Paris — droit des successions, réserve héréditaire et action en réduction
Une succession est ouverte. Le notaire annonce qu’une donation, un legs ou une assurance-vie a profité à un cohéritier, à un conjoint ou à un tiers, et que votre réserve héréditaire est entamée. La loi vous donne une arme précise pour récupérer ce qui dépasse la quotité disponible. Cette page explique le calcul de la masse, la détermination de la quotité disponible, la mécanique de la réduction et les délais d’action.
Comment ça se passe.
Calcul de la masse, quotité disponible et mécanisme de la réduction.
Avant tout débat, il faut le bon acte au bon moment. La réduction repose sur trois piliers : la masse de calcul, l’ordre d’imputation, le délai d’action.
Prescription, procédure et défense à l’action en réduction.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat expert en réserve héréditaire. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit de la famille à Paris.