Vous etes gerant majoritaire d’une SARL ou d’une SELARL et l’URSSAF vient de vous notifier un controle, une mise en demeure ou une contrainte. Le redressement porte sur l’assiette des cotisations TNS, la requalification de dividendes, ou un grief de travail dissimule. Le cabinet Kohen Avocats, au Barreau de Paris, intervient sur l’ensemble du contentieux URSSAF du gerant majoritaire : assiette, prescription, opposition a contrainte, recours amiable et judiciaire.
Comment ca se passe.
Assiette TNS et redressement URSSAF.
Aucun redressement n’est lu de loin. Le cabinet examine la lettre d’observations ligne par ligne, reconstruit la chronologie du controle, et trie les chefs de redressement entre l’attaquable et l’incontestable.
Voies de recours du gerant majoritaire.
Questions frequentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en contentieux URSSAF. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit de la sécurité sociale.