Votre pension alimentaire n’est plus versée, le parent débiteur ignore la décision du juge aux affaires familiales, et la situation s’enlise. Quatre voies de recouvrement coexistent : l’intermédiation financière par l’ARIPA, le paiement direct par commissaire de justice, la saisie sur rémunération et l’action pénale en abandon de famille. Cet article expose chacune de ces voies, leurs conditions de mise en œuvre, les textes applicables et la jurisprudence récente de la Cour de cassation utile à la défense du créancier d’aliments. Ces questions relèvent de la pratique du cabinet Kohen Avocats en tant qu’avocat en droit de la famille à Paris, et notamment pour la pension alimentaire.
Comment ça se passe.
Les quatre voies du recouvrement.
Le créancier d’aliments ne perd jamais le bénéfice d’une voie en exerçant les autres. La défense efficace combine recouvrement civil et pression pénale.
Le délit d’abandon de famille — apports récents de la jurisprudence.
Questions fréquentes.
Un avocat en pension alimentaire à Paris vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation.