La contestation du taux IPP attribué après un accident du travail ou une maladie professionnelle engage la rente, le capital, et la suite du parcours médico-administratif. La caisse primaire notifie un taux. Ce taux conditionne l’indemnité en capital sous 10 % ou la rente au-delà. Beaucoup de décisions sous-évaluent les séquelles fonctionnelles ou psychologiques. Le recours suit une chaîne stricte : Commission médicale de recours amiable, puis pôle social du tribunal judiciaire. Les délais sont courts. Cette page expose la procédure, les leviers techniques et l’accompagnement par avocat.
Comment ça se passe.
Contestation du taux IPP : règles, barème et recours.
Notre méthode tient à la rigueur médicale : confrontation du rapport du médecin-conseil au barème AT-MP, identification des séquelles documentées non retenues, articulation du recours dans les délais.
Jurisprudence, révision et suites de la rente.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, un avocat en accident du travail à Paris peut examiner votre dossier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale à Paris.