Cabinet Kohen Avocats — Paris
Un testament découvert au décès du parent ou du proche laisse parfois les héritiers face à des dispositions inattendues. Lorsque le testateur souffrait d’une altération avérée de ses facultés mentales au moment de la rédaction, l’article 901 du Code civil ouvre une action en nullité pour insanité d’esprit. La voie est ouverte sans avoir à démontrer un acte portant en lui-même la preuve d’un trouble mental, dérogation prévue à l’article 414-2 du même code. Cette page expose le cadre légal, la charge de la preuve, les éléments médicaux exploitables et la stratégie procédurale devant le tribunal judiciaire.
Comment ça se passe.
Cadre légal de la nullité pour insanité d’esprit.
La défense, c’est d’abord la méthode : reconstitution chronologique de l’état du testateur, datation médicale précise, expertise judiciaire ciblée, articulation procédurale soignée devant le tribunal judiciaire.
Preuve et stratégie.
Questions fréquentes.
Un avocat spécialisé en contestation de testament vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialisé en droit de la famille.