Les menaces avec arme recouvrent des qualifications variées : article 222-17 du code pénal pour la menace réitérée ou matérialisée par un objet, article 222-18 pour la menace sous condition, article 222-13 pour les violences aggravées par usage ou menace d’arme. La défense pénale se construit sur la qualification, la preuve matérielle de l’arme et le contrôle de la peine complémentaire de confiscation. Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris, intervient en garde à vue, à l’audience correctionnelle et en appel.
Comment ça se passe.
Le cadre légal des menaces commises avec une 222-17 CP.
Texte applicable, preuve matérielle de l’arme, intention, motivation de la peine. Chaque levier se discute pièce par pièce, jamais en plaidoirie d’humeur.
Stratégie de défense et contrôle de la confiscation arme.
Questions fréquentes.
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