Divorce marocain reconnu en France malgre une procedure francaise : la litispendance ne bloque pas l’exequatur
divorce marocain : un epoux a obtenu le divorce au Maroc, mais son conjoint avait saisi avant lui le juge francais. Pendant longtemps, cette anteriorite francaise a servi a refuser la reconnaissance du jugement marocain en France. La Cour de cassation, dans son arret du 25 mars 2026, refuse cette logique et rappelle que la litispendance ne suffit pas a ecarter l’exequatur.
Comment divorce marocain est reconnu en France.
Conventions franco-marocaines, exequatur et litispendance.
Le divorce marocain n’est pas un divorce de second rang. Il produit ses effets en France si le juge marocain etait competent et si les droits de la defense ont ete respectes. La litispendance francaise n’est plus un outil utile pour bloquer la reconnaissance.
Strategie d’exequatur ou de contestation.
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