Les recherches des dirigeants sur la fiscalité de leurs dividendes repartent à la hausse : sur les sept derniers jours, Google Trends relève une progression de 80 % de la requête abattement 40 dividendes et de 50 % de la requête imposition des dividendes, avec des suggestions de saisie qui reviennent en boucle : conditions de l’abattement, exemple de calcul, prélèvements sociaux, article 158 du code général des impôts. La question paraît simple : les dividendes ouvrent-ils droit à un abattement de 40 % avant application du barème progressif de l’impôt sur le revenu ? La réponse l’est aussi, tant que la distribution a été décidée régulièrement. Elle change du tout au tout quand les sommes ont été imposées entre les mains du dirigeant à la suite d’un contrôle fiscal, sur le fondement des revenus réputés distribués. Dans ce cas, l’abattement de 40 % ne s’applique pas, l’assiette peut être majorée de 25 % et des pénalités de 40 ou 80 % s’ajoutent aux droits. La cour administrative d’appel de Paris vient de le rappeler dans un arrêt du 8 janvier 2026 qui concerne une SASU et son président associé unique. Cet article expose les conditions de l’abattement, l’exclusion qui frappe les redressements et la méthode pour contester pas à pas, avec un exemple chiffré.
I. Abattement de 40 % sur les dividendes : les conditions de l’article 158 du CGI
L’abattement de 40 % n’est pas un cadeau général accordé à tous les revenus d’associé. C’est un mécanisme ciblé, réservé aux revenus de capitaux mobiliers distribués par des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés, pour les contribuables qui ont exercé l’option globale pour l’imposition au barème progressif, et à la condition déterminante que la distribution résulte d’une décision régulière des organes compétents. Chacune de ces conditions se vérifie dans le texte, et c’est la dernière qui fait tomber l’abattement en cas de redressement.
A. Une distribution résultant d’une décision régulière des organes compétents
Le 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts vise les revenus de capitaux mobiliers « distribués par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un Etat de l’Union européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale » et, surtout, « résultant d’une décision régulière des organes compétents », qui « sont réduits, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, d’un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu » (article 158 du CGI en vigueur). Le 1° du même 3 précise que l’abattement ne joue que pour les revenus « pour lesquels l’option globale prévue au 2 du même article 200 A est exercée » (article 158 du CGI), c’est-à-dire l’option du foyer fiscal pour le barème en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique (article 200 A du CGI).
La doctrine administrative explicite l’exigence : Le bulletin officiel subordonne l’abattement à des revenus distribués résultant d’une décision régulière des organes compétents, la régularité s’appréciant à la fois au niveau de la compétence de l’organe décideur et au niveau de la décision de distribution elle-même, notamment ses conditions de délibération (BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10, paragraphes 260 et 270). Pour les sociétés à associé unique, le bulletin précise que l’organe compétent est l’associé lui-même pour l’EURL et la SASU, tandis que pour les SARL ce sont les assemblées générales d’associés (BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10, paragraphe 310).
Le Conseil d’État a fixé le test de la régularité dans un arrêt du 27 mars 2019 : « Pour l’application de ces dispositions, une décision de distribution de dividendes n’est irrégulière que si elle n’a pas été prise par l’organe compétent, si elle est le résultat d’une fraude ou si elle n’entre dans aucun des cas pour lesquels le code de commerce autorise la distribution de sommes prélevées sur les bénéfices. » (CE, 27 mars 2019, n° 421211). Dans cette affaire, l’associé unique d’une EURL avait perçu 120 000 euros inscrits au crédit de son compte courant alors que le procès-verbal d’assemblée ne mentionnait que 60 000 euros ; la cour administrative d’appel avait maintenu l’abattement pour le tout, et le Conseil d’État a rejeté le pourvoi du ministre en jugeant que le seul défaut de consignation au registre ne rendait pas la distribution irrégulière au sens fiscal. Autrement dit, une maladresse formelle ne tue pas l’abattement quand une décision de l’organe compétent existe bien. La situation est inverse quand aucune décision n’existe : c’est le cas des revenus réputés distribués constatés par le vérificateur.
Le cas de l’associé unique mérite l’attention des dirigeants d’EURL et de SASU, car la dispense de réunion d’assemblée ne dispense pas de preuve. L’article L. 223-31 du code de commerce impose que, « dans les sociétés ne comportant qu’un seul associé, les décisions prises par l’associé unique, en lieu et place de l’assemblée générale, sont répertoriées dans un registre » (CE, 27 mars 2019, n° 421211). Dans l’affaire jugée en 2019, le défaut de consignation au registre n’a pas suffi à priver du bénéfice de l’abattement, parce que la décision de distribution existait et émanait bien de l’organe compétent. Dans l’affaire parisienne de 2026, à l’inverse, aucune décision n’a pu être produite et la comptabilité n’en portait aucune trace : l’abattement a été refusé pour le tout. La leçon est nette : l’associé unique qui décide seul doit quand même écrire sa décision, la dater, la signer, l’inscrire au registre et la traduire en comptabilité, faute de quoi le versement ressemblera, aux yeux du vérificateur, à une simple mise à disposition imposable sans abattement.
En pratique, le dirigeant qui veut sécuriser l’abattement fait voter la distribution par l’organe compétent, la consigne dans un procès-verbal et la traduit dans la comptabilité de la société avant de la déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Les litiges naissent quand l’argent a circulé sans décision : avances en compte courant jamais remboursées, dépenses personnelles payées par la société, rémunérations excessives. L’administration les impose alors sur le fondement des articles 109 et 111 du code général des impôts, et l’abattement disparaît avec la décision qui lui servait de support.
B. Revenus réputés distribués après une rectification : l’exclusion confirmée par la cour d’appel de Paris en 2026
L’article 109 du code général des impôts dispose que « Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices » (article 109 du CGI). L’article 111 ajoute à la liste « les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d’avances, de prêts ou d’acomptes », « Les rémunérations et avantages occultes », « La fraction des rémunérations qui n’est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l’article 39 » et « Les dépenses et charges dont la déduction pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés est interdite », notamment celles afférentes à la chasse, à la pêche et aux résidences de plaisance (article 111 du CGI). Ce sont ces qualifications que le vérificateur utilise quand il réintègre des charges et impose les sommes correspondantes entre les mains du dirigeant.
Le bulletin officiel est explicite sur le sort de l’abattement dans ce cas : Le même bulletin range dans les exclusions, faute de décision régulière d’un organe compétent de la société, les rémunérations et avantages occultes du c de l’article 111 et les revenus réputés distribués imposés au nom de l’actionnaire à la suite d’une rectification du résultat fiscal de la société (BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10, paragraphe 280). Le même paragraphe exclut les avances aux associés visées au a de l’article 111, conformément au d du 3° du 3 de l’article 158 qui écarte de l’abattement « Aux revenus distribués mentionnés au a de l’article 111 » (article 158 du CGI).
La cour administrative d’appel de Paris vient d’appliquer cette grille à une SASU dans un arrêt du 8 janvier 2026. La société DC Company, dont le requérant était président et associé unique, avait fait l’objet d’une vérification de comptabilité suivie d’un examen de sa situation fiscale personnelle ; l’administration avait imposé entre ses mains 263 375 euros au titre de 2016 et 163 660 euros au titre de 2017 « en application des dispositions des 1° et 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts ». Le contribuable, qui ne contestait ni les montants ni l’appréhension des sommes, soutenait qu’il s’agissait en réalité de distributions résultant d’une décision régulière de l’associé unique et réclamait l’abattement de 40 %. La cour écarte l’argument : l’intéressé « n’établit pas, par les pièces produites en appel comme en première instance, qu’il aurait, en sa qualité d’associé unique de la société DC Company, pris effectivement une décision de distribution de dividendes en 2016 et 2017, qui n’a d’ailleurs pas été traduite dans la comptabilité de la société ». Ni la mise en cause du cabinet comptable, assigné en justice, ni la déclaration spontanée d’une partie des sommes ne pouvaient « établir l’existence même d’une décision de distribution de dividendes ». Conclusion de l’arrêt : « c’est à bon droit que l’administration fiscale n’a pas appliqué aux revenus en litige l’abattement de 40 % prévu par les dispositions du 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts » (CAA Paris, 8 janvier 2026, n° 24PA01927).
L’enseignement vaut pour toutes les formes sociales, y compris l’associé unique qui est pourtant à lui seul l’organe compétent : sans décision de distribution établie et comptabilisée, les sommes réputées distribuées à l’issue du contrôle restent imposées pour leur montant brut, sans abattement. Le dirigeant qui découvre cette requalification dans sa proposition de rectification doit donc déplacer le débat : soit démontrer l’existence d’une décision régulière antérieure, soit contester la qualification même de revenus distribués, soit discuter les conséquences chiffrées, car l’addition ne s’arrête pas à la perte de l’abattement.
II. Redressé sur des revenus distribués : majoration de 25 %, pénalités et contestation en 2026
Perdre l’abattement de 40 % n’est que la première couche du redressement. Les revenus distribués issus d’une rectification subissent une majoration d’assiette de 25 %, portent l’intérêt de retard de 0,20 % par mois et peuvent supporter des majorations de 40 ou 80 % selon le comportement reproché. L’exemple chiffré qui suit montre l’écart entre une distribution régulière et une distribution requalifiée, puis la méthode de contestation pas à pas, qui repose sur des délais stricts : trente jours pour répondre, réclamation avant le 31 décembre de la deuxième année, sursis de paiement sur demande expresse.
A. Base majorée de 25 %, intérêts de 0,20 % par mois et majoration de 40 ou 80 % : l’exemple chiffré
Le 7 de l’article 158 du code général des impôts prévoit que le montant de certains revenus, retenu pour le calcul de l’impôt selon les modalités de l’article 197, « est multiplié par 1,25 », et que « 2° Aux revenus distribués mentionnés aux c à e de l’article 111, aux bénéfices ou revenus mentionnés à l’article 123 bis et aux revenus distribués mentionnés à l’article 109 résultant d’une rectification des résultats de la société distributrice » (article 158 du CGI). Dans l’arrêt parisien du 8 janvier 2026, la cour valide cette majoration pour les revenus de 2016 imposés sur le fondement de l’article 109 à la suite du contrôle, « compte tenu de la nature des revenus en litige », tout en relevant que le service ne l’avait pas appliquée aux revenus de 2017 (CAA Paris, 8 janvier 2026, n° 24PA01927).
Prenons un dirigeant imposé à la tranche marginale de 30 % qui s’est vu réputer distribués 100 000 euros de bénéfices non mis en réserve au sens de l’article 109. Avec une distribution régulière et l’option pour le barème, l’assiette après abattement serait de 60 000 euros, soit 18 000 euros d’impôt sur le revenu. Après requalification consécutive à une rectification, l’assiette passe à 125 000 euros et l’impôt à 37 500 euros, soit 19 500 euros de droits supplémentaires avant tout accessoire. À ces droits s’ajoute l’intérêt de retard, dont le taux « est de 0,20 % par mois » et qui « s’applique sur le montant des créances de nature fiscale mises à la charge du contribuable », calculé « à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel » l’impôt aurait dû être acquitté (article 1727 du CGI). Pour un rappel notifié trois ans après les faits, l’intérêt représente environ 7,2 % des droits, soit 2 700 euros dans notre exemple.
Les pénalités obéissent à l’article 1729 du code général des impôts : « Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l’indication d’éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt » entraînent « l’application d’une majoration de : a. 40 % en cas de manquement délibéré ; b. 80 % en cas d’abus de droit », ramenée à 40 % quand le contribuable n’a pas eu l’initiative ou n’a pas été le principal bénéficiaire de l’abus ; « c. 80 % en cas de manœuvres frauduleuses » (article 1729 du CGI). Dans l’exemple, un manquement délibéré ajoute 15 000 euros, et des manœuvres frauduleuses 30 000 euros. Le coût total du redressement peut ainsi dépasser 55 000 euros pour 100 000 euros réputés distribués, contre 18 000 euros d’impôt pour une distribution régulière équivalente. L’écart justifie à lui seul un examen attentif de chaque maillon : qualification des sommes, preuve de l’appréhension, décision régulière éventuelle, calcul de la majoration et bien-fondé des pénalités.
Deux garde-fous comptables méritent une vérification systématique. D’une part, quand la masse des revenus distribués excède les distributions déclarées par la société, celle-ci « est invitée à fournir à l’administration, dans un délai de trente jours, toutes indications complémentaires sur les bénéficiaires de l’excédent de distribution », et « En cas de refus ou à défaut de réponse dans ce délai, les sommes correspondantes donnent lieu à l’application de la pénalité prévue à l’article 1759 » (article 117 du CGI) : la société et le dirigeant doivent articuler leurs réponses. D’autre part, la majoration de 25 % ne joue que pour les revenus de l’article 109 issus d’une rectification et ceux des c à e de l’article 111 ; son application à d’autres revenus peut être discutée, comme le montre le fait que l’administration elle-même ne l’avait pas appliquée à l’année 2017 dans l’affaire parisienne.
B. Proposition de rectification, réponse en 30 jours et réclamation avant le 31 décembre : comment contester pas à pas
La procédure de rectification contradictoire commence par une proposition que « L’administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation » (article L. 57 du livre des procédures fiscales). Le délai de réponse « est fixé à trente jours à compter de la réception de cette notification » (article L. 11 du livre des procédures fiscales), et « Sur demande du contribuable reçue par l’administration avant l’expiration du délai mentionné à l’article L. 11 , ce délai est prorogé de trente jours » (article L. 57 du livre des procédures fiscales). L’arrêt parisien illustre le prix du retard : le contribuable, réputé avoir reçu les propositions restées en instance au bureau de poste, avait répondu au-delà des trente jours et s’est vu appliquer la règle selon laquelle, faute de réponse dans le délai légal, il lui appartient d’apporter la preuve du caractère exagéré des suppléments d’impôt (CAA Paris, 8 janvier 2026, n° 24PA01927). Concrètement, le dirigeant accuse réception, demande par écrit la prorogation de trente jours avant l’expiration du premier délai et répond point par point, en joignant les procès-verbaux de distribution, la comptabilité et tout élément prouvant la décision régulière s’il en existe une.
Après la mise en recouvrement, la contestation passe par la réclamation préalable : « Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts, doivent être présentées à l’administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle, selon le cas : a) De la mise en recouvrement du rôle ou de la notification d’un avis de mise en recouvrement » (article R*196-1 du livre des procédures fiscales). Le contribuable qui réclame peut, « s’il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer le paiement de la partie contestée de ces impositions et des pénalités y afférentes », et « L’exigibilité de la créance et la prescription de l’action en recouvrement sont suspendues jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prise sur la réclamation » (article L. 277 du livre des procédures fiscales). Quand le montant contesté dépasse le seuil fixé par décret, des garanties doivent être constituées, faute de quoi le comptable peut prendre des mesures conservatoires. La préparation de ce dossier associe l’analyse juridique de la qualification retenue et la stratégie chiffrée du rappel, exercice dans lequel l’accompagnement d’un avocat fiscaliste à Paris permet de vérifier chaque maillon avant de saisir, en cas de rejet, le tribunal administratif.
Sur le fond, quatre moyens se combinent utilement. Premièrement, la qualification : les sommes réintégrées constituent-elles bien des revenus distribués au sens des articles 109 et 111, et l’administration prouve-t-elle l’appréhension par le dirigeant ? Deuxièmement, la décision régulière : si une distribution a été votée par l’organe compétent et comptabilisée, l’abattement de 40 % doit être revendiqué en se prévalant du test du Conseil d’État du 27 mars 2019. Troisièmement, le calcul : champ de la majoration de 25 %, base des intérêts de retard, motivation des pénalités de 40 ou 80 % au regard du comportement réellement établi. Quatrièmement, des angles voisins déjà traités par la jurisprudence du cabinet restent mobilisables selon les dossiers, comme l’imposition des dividendes de SARL avec l’option pour le barème (imposition des dividendes de SARL en 2026) ou la correction d’une option et d’un acompte sur les dividendes de SASU (impôt sur les dividendes de SASU).
Conclusion
L’abattement de 40 % sur les dividendes récompense les distributions décidées régulièrement par l’organe compétent et déclarées comme telles : c’est la condition posée par l’article 158 du code général des impôts, précisée par le bulletin officiel et contrôlée par le juge selon le test posé par le Conseil d’État en 2019. Dès que les sommes sont imposées comme revenus réputés distribués à la suite d’une rectification, sur le fondement des articles 109 et 111, l’abattement ne s’applique plus, l’assiette peut être multipliée par 1,25 et des pénalités de 40 ou 80 % s’y ajoutent, comme la cour administrative d’appel de Paris l’a confirmé le 8 janvier 2026 pour une SASU. Le dirigeant redressé dispose néanmoins d’une procédure contradictoire protectrice : proposition motivée, trente jours pour répondre avec prorogation possible, réclamation avant le 31 décembre de la deuxième année et sursis de paiement sur demande expresse. Chaque étape se prépare avec les pièces de la distribution et une critique précise de la qualification, du calcul et des pénalités.