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Accident avion Dubaï : copilote déjà interdit de vol ailleurs ? Aptitude des navigants, faute de la compagnie et recours des passagers

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Maître Hassan KOHEN
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Accident avion Dubaï : copilote déjà interdit de vol ailleurs ? Aptitude des navigants, faute de la compagnie et recours des passagers

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Le 30 septembre 2026, le vol FZ 1073 de la compagnie Flydubai, qui reliait Dubaï à Tel-Aviv avec 174 passagers à bord, a été dérouté vers l’aéroport de Tabuk, en Arabie saoudite, après une agression d’une extrême gravité dans le cockpit : selon les récits de passagers rapportés par l’AFP et repris par RTS le 1er octobre 2026, le copilote aurait poignardé le commandant de bord avec un couteau de poche alors que l’appareil survolait la Jordanie, avant d’être maîtrisé par des passagers et par deux pilotes qui voyageaient à bord en tant que passagers. Selon le communiqué de la compagnie cité par RTS, l’appareil a atterri sans encombre à Tabuk et tous les passagers sont sains et saufs, tandis que le pilote et le copilote, blessés, ont été hospitalisés. La compagnie déclare que les raisons de l’altercation sont à ce stade inconnues et appelle à s’abstenir de toute spéculation prématurée.

Trois jours plus tard, le 3 octobre 2026, BFMTV a rapporté, d’après la presse américaine, que le copilote, de nationalité omanaise, aurait été auparavant interdit de voler sur une autre compagnie. Cette information, qui reste au conditionnel et n’est confirmée à ce jour par aucun acte officiel ni par la compagnie elle-même, ouvre une question redoutable : que doit vérifier une compagnie aérienne sur l’aptitude de ses navigants avant de leur confier 174 vies, et que peuvent en déduire les passagers pour leurs recours ? Aucune responsabilité n’est établie à la date de rédaction : l’enquête dira ce qui s’est passé dans le cockpit comme dans le parcours du copilote, la présomption d’innocence bénéficie à la personne mise en cause, et seul le juge tranchera. Les contrats signés priment sur toute analyse générale. Le présent article s’en tient aux faits rapportés par la presse et au droit vérifié : d’abord (I) ce que l’exploitant doit contrôler sur l’aptitude de son équipage et ce qui se passe quand un préposé commet l’irréparable, ensuite (II) comment les passagers du vol dérouté transforment ce soupçon de faute en recours indemnitaires.

I. Un copilote présumé déjà écarté ailleurs : ce que l’exploitant doit garantir sur son équipage

A. Titres, validité et santé : qui a le droit de piloter un avion de ligne et qui le vérifie ?

On ne prend pas les commandes d’un avion de ligne avec sa seule expérience : il faut un titre en état de validité et une aptitude constatée. Le droit français l’exprime pour les navigants professionnels : « Est navigant professionnel de l’aéronautique civile toute personne qui remplit les deux conditions suivantes : 1° Exercer de façon habituelle et principale, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, dans un but lucratif ou contre rémunération, la fonction de personnel navigant ; 2° Être titulaire d’un titre aéronautique en état de validité ou relever du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne » (article L. 6521-1 du code des transports). Le titre en état de validité suppose des contrôles périodiques, dont le contrôle médical : un navigant déclaré inapte ne vole plus. Le règlement européen de 2018, qui irrigue tout le droit aérien du continent, confie à l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne l’harmonisation de ces exigences, et les États membres comme les exploitants doivent s’assurer que seuls des personnels aptes et qualifiés sont affectés aux vols.

En droit français, l’employeur est le premier garant de cette aptitude. Le code du travail dispose que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » (article L. 4121-1 du code du travail), avec des actions de prévention, d’information et de formation ainsi qu’une organisation adaptée. Et chaque travailleur bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail, avec une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche (article L. 4624-1 du code du travail). Pour les navigants, ces exigences de droit commun se doublent des règles aéronautiques propres aux certificats médicaux de classe 1, délivrés par des médecins aérospatiaux agréés. La compagnie émiratie du vol FZ 1073 relève de son droit national et des normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale : mais le principe est universel dans l’aviation civile, un pilote écarté pour inaptitude par un employeur ne devrait pas se retrouver aux commandes d’un avion de ligne d’un autre employeur sans que personne ne s’en aperçoive. Si l’information rapportée par BFMTV se confirmait, la question posée au juge serait celle-ci : la compagnie a-t-elle vérifié les antécédents professionnels et l’aptitude de son copilote avant de l’affecter au vol, et que savait-elle, ou aurait-elle dû savoir, de son parcours ?

Dans l’avion, en attendant, l’autorité appartient au commandant de bord : « Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées. Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l’équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord de l’aéronef. » (article L. 6522-3 du code des transports). C’est en vertu de cette autorité que l’équipage, aidé des passagers et des deux pilotes voyageant à bord, a neutralisé l’agresseur et posé l’avion à Tabuk. Le guide officiel de la direction générale de l’aviation civile sur les passagers indisciplinés rappelle le cadre international applicable à tous les vols : la convention de Tokyo du 14 septembre 1963 donne compétence à l’État d’immatriculation de l’aéronef, en plus de celle de l’État territorial, et son protocole de Montréal du 4 avril 2014 étend cette compétence à l’État de l’exploitant et, de façon plus limitée, à l’État d’atterrissage (guide DGAC des passagers indisciplinés). Pour le volet pénal, le code pénal français ne s’applique aux infractions commises à bord d’un aéronef immatriculé en France, en quelque lieu qu’il se trouve, que dans les conditions de son article 113-4 (article 113-4 du code pénal), et pour un aéronef non immatriculé en France comme celui du vol FZ 1073, la loi française ne s’applique aux crimes et délits commis à bord que si l’auteur ou la victime est de nationalité française, si l’appareil atterrit en France après les faits, ou en cas de location coque nue à un exploitant français (article 113-11 du code pénal). L’avion s’étant posé en Arabie saoudite et la présence de ressortissants français à bord n’étant établie par aucune source à ce jour, la répression appartient d’abord aux Émirats arabes unis, État d’immatriculation, et à l’Arabie saoudite, État d’atterrissage.

B. Quand la compagnie paie au-delà des plafonds : l’acte intentionnel du préposé dans l’exercice de ses fonctions

Pour un transporteur non européen comme Flydubai, la responsabilité envers les passagers relève de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, publiée en France par le décret n° 2004-578 du 17 juin 2004 : « La responsabilité du transporteur aérien ne relevant pas de l’article L. 6421-3 est régie par la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999, dans les conditions définies à la section 2 du chapitre II du présent titre. » (article L. 6421-4 du code des transports). Cette convention plafonne en principe la réparation : 100 000 droits de tirage spéciaux par passager pour le préjudice corporel, 4 150 droits de tirage spéciaux par passager pour le dommage de retard, montants exprimés dans l’unité de compte du Fonds monétaire international et convertis en monnaie nationale au jour du jugement. Mais ces plafonds sautent quand le dommage provient d’un geste intentionnel ou téméraire du transporteur ou de ses préposés. Au-delà du premier seuil corporel, le transporteur n’échappe au supplément qu’en prouvant que le dommage n’est dû ni à sa négligence ni à un acte ou une omission préjudiciable de ses préposés ou mandataires, ou qu’il résulte uniquement de la faute d’un tiers ; et les limites pour retard comme pour bagages ne s’appliquent pas s’il est prouvé que le dommage résulte d’un acte ou d’une omission du transporteur, de ses préposés ou mandataires, fait soit avec l’intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu’un dommage en résultera probablement, pour autant que préposés et mandataires aient agi dans l’exercice de leurs fonctions. Un copilote en fonction dans le cockpit agit dans l’exercice de ses fonctions : si l’enquête établissait une attaque délibérée contre le commandant, la compagnie ne pourrait pas se retrancher derrière les plafonds pour les préjudices qui en découlent directement.

Les passagers blessés dans la bousculade, l’intervention ou le choc émotionnel relèvent de l’article 17 de la convention : le transporteur répond du préjudice corporel par cela seul que l’accident est survenu à bord, sans que la victime ait à prouver une faute. Encore faut-il un accident au sens du texte, c’est-à-dire un événement extérieur et inattendu, et non la manifestation d’un état propre au passager. La Cour de cassation contrôle strictement cette caractérisation : le 8 octobre 2014, la première chambre civile a cassé un arrêt qui avait accordé une provision à une passagère chutée au débarquement, en retenant que la cour d’appel avait statué « par des motifs impropres à caractériser l’imputabilité du dommage à un accident qui serait survenu lors des opérations de débarquement, ce dont il résultait l’existence d’une contestation sérieuse » (Cass. Civ. 1re, 8 octobre 2014, n° 13-24.346). Une agression au couteau dans le cockpit, si elle est confirmée, présente à première vue les traits d’un événement violent et extérieur aux passagers : la qualification d’accident paraît soutenable pour les victimes directes comme pour les passagers médicalement suivis pour un traumatisme avéré, mais elle se plaidera dossier par dossier, certificats à l’appui. Le cadre reste exclusif : « La responsabilité du transporteur aérien ne peut être recherchée, pour les dommages couverts par la convention mentionnée au même premier alinéa, que dans les conditions prévues au présent article, quelles que soient les personnes qui la mettent en cause et quel que soit le titre auquel elles prétendent agir. » (article L. 6421-4 du code des transports) ; aucune somme punitive ne peut s’y ajouter, seule la réparation exacte du préjudice démontré. La méthode de chiffrage poste par poste, telle que la pratiquent les avocats exerçant en défense des passagers et des exploitants d’aéronefs, conditionne tout le succès du recours.

II. Passagers du vol dérouté : transformer le soupçon de faute en dossier indemnisé

A. Prouver la faute de l’exploitant et chiffrer chaque préjudice

Le soupçon ne vaut pas preuve : pour dépasser les plafonds et faire juger la faute de la compagnie dans le recrutement ou le suivi du copilote, il faudra des pièces. La charge de démontrer l’acte intentionnel ou téméraire pèse sur le demandeur dès lors qu’il veut écarter les limites, et la démonstration d’un défaut de vérification des antécédents suppose des documents que seuls l’enquête pénale et les autorités de l’aviation civile détiendront d’abord : rapports d’enquête, historique des qualifications et des certificats médicaux, échanges entre employeurs précédents et actuels. Le passager civil n’a pas accès direct à ces pièces, mais il peut demander au juge civil de surseoir dans l’attente du pénal, solliciter la communication de pièces et s’appuyer sur les éléments rendus publics par les enquêteurs. En attendant, chaque passager constitue son dossier personnel : billet et carte d’embarquement du vol FZ 1073 du 30 septembre 2026, reçus des frais engagés à Tabuk, attestation de déroutement délivrée par la compagnie, certificats médicaux initiaux décrivant précisément les lésions et le retentissement psychique, arrêts de travail, preuves des correspondances manquées et des engagements perdus. Sans ces pièces, même la faute la mieux établie de l’exploitant ne produira qu’une indemnité théorique.

La réclamation s’adresse d’abord au transporteur, par écrit, poste par poste, avec les justificatifs et un délai de réponse, en lettres recommandées dont on garde la preuve. Le règlement européen sur l’indemnisation des passagers ne s’applique pas à ce vol entre deux pays tiers opéré par une compagnie non communautaire, son article 3 ne couvrant que les départs de l’Union et les vols d’une compagnie communautaire vers l’Union : il faut donc réclamer sur le terrain de la Convention de Montréal et du contrat de transport, pas sur celui du forfait européen. En parallèle, les passagers déclarent le sinistre à leur assurance voyage et à l’assureur de leur carte bancaire, dont les garanties d’interruption de voyage et d’assistance, très recherchées ces derniers jours par les internautes français, peuvent prendre en charge le billet de remplacement et les frais d’hébergement : les délais de déclaration de ces polices sont courts et leur non-respect fait perdre le bénéfice de la garantie. Les sommes versées par ces assureurs comme celles avancées par la compagnie viennent en déduction du préjudice réclamé, car on ne répare jamais deux fois la même perte.

Un passager de nationalité française qui se découvrirait parmi les victimes peut aussi déposer plainte en France : l’article 113-11 du code pénal ouvre la compétence française pour les crimes et délits commis à bord d’un aéronef non immatriculé en France dès lors que l’auteur ou la victime est de nationalité française, et c’est au procureur de la République saisi d’apprécier la suite, y compris par la voie de l’entraide pénale avec les États concernés. Cette plainte n’ouvre pas à elle seule droit à indemnisation, mais elle fait constater les faits par l’autorité française, fige les témoignages et permet de se constituer partie civile : or la constitution de partie civile interrompt le délai de deux ans de la Convention de Montréal, comme l’a montré l’affaire du vol Yemenia. Plainte, réclamation au transporteur et déclaration aux assurances avancent donc de front, chacune avec ses délais propres.

Si la compagnie refuse ou garde le silence, transmettre vos pièces pour une analyse du dossier permet de vérifier la juridiction compétente et le calendrier avant toute assignation.

B. Où porter l’action et dans quel délai : les deux ans qui ne pardonnent pas

Le passager n’est pas contraint de plaider à Dubaï ou à Tabuk : l’article 33 de la Convention de Montréal lui ouvre une option entre le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation ou de l’établissement par le soin duquel le contrat a été conclu, et le tribunal du lieu de destination, avec en matière corporelle le tribunal de l’État de sa résidence principale et permanente dès lors que le transporteur y exploite des services (option de compétence de la Convention de Montréal). Un passager résidant en France disposerait ainsi d’un fondement textuel pour saisir le juge français, dès lors que la compagnie dessert la France. La Cour de cassation a déjà tranché des batailles de compétence nées d’un crash à l’étranger : le 14 avril 2021, saisie par des familles de victimes d’un vol entre Surabaya et Singapour, la première chambre civile a rejeté les pourvois en retenant notamment que la convention applicable ne régit que les parties liées par le contrat de transport et que l’appel en garantie du constructeur échappe à ses règles de compétence (Cass. Civ. 1re, 14 avril 2021, n° 19-22.236). Chaque situation se tranche au cas par cas, billet et contrat en main.

Le temps, lui, ne pardonne pas : l’article 35 de la convention impose d’agir, sous peine de déchéance, dans les deux ans de l’arrivée à destination, du jour où l’aéronef aurait dû arriver ou de l’arrêt du transport (délai de deux ans de la Convention de Montréal). Pour les passagers du 30 septembre 2026, le compteur court donc jusqu’au 30 septembre 2028 environ. La cour d’appel de Paris a montré dans le dossier du vol Yemenia Y 626 comment ce délai se calcule et s’interrompt : elle a relevé qu’« Il n’est pas contesté par les parties que le vol Y 626 devait arriver à destination le 30 juin 2009, de sorte que le délai de prescription de deux ans court à compter de cette date », avant de juger que « la prescription n’étant acquise que le 7 juin 2021, l’action engagée devant le tribunal judiciaire de Paris par les consorts [S] [P] le 28 mai 2021 n’est pas prescrite », parce que la constitution de partie civile devant le juge d’instruction avait interrompu le délai, la demande en justice, même portée devant une juridiction incompétente, interrompant prescription comme forclusion, et cette interruption produisant ses effets jusqu’à l’extinction de l’instance (CA Paris, 6 juillet 2023, RG n° 22/16279 ; article 2241 du code civil : « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. Il en est de même lorsqu’elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l’acte de saisine de la juridiction est annulé par l’effet d’un vice de procédure. » ; article 2242 du code civil : « L’interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu’à l’extinction de l’instance. »). Autrement dit : se constituer partie civile dans la procédure pénale étrangère si elle est ouverte aux victimes, ou assigner au civil avant l’échéance, fait courir un nouveau délai : il faut agir tôt, par écrit, et conserver la preuve de chaque démarche.

Conclusion

L’agression qui aurait visé le commandant du vol Flydubai FZ 1073 le 30 septembre 2026, le déroutement vers Tabuk et l’atterrissage sans encombre des 174 passagers sont établis par le communiqué de la compagnie et les récits de presse concordants, notamment RTS, Le Monde le 2 octobre 2026 et BFMTV le 3 octobre 2026. L’information selon laquelle le copilote aurait été auparavant interdit de voler sur une autre compagnie reste une allégation de presse au conditionnel, non confirmée par un acte officiel : aucune responsabilité de la compagnie dans le recrutement ou le suivi de son navigant n’est établie, la présomption d’innocence demeure entière, et seul le juge dira si un défaut de vérification a contribué au drame. Joueront en faveur de l’exploitant, si l’enquête les confirme, l’information rapide de ses passagers, l’atterrissage sans encombre et l’appel public à ne pas spéculer. Pour les passagers, la voie est tracée : titres et aptitude du personnel d’un côté, plafonds conventionnels qui tombent devant l’acte intentionnel du préposé de l’autre, action portée devant le juge de leur résidence dans un délai de deux ans qui s’interrompt par toute demande en justice. Réclamation écrite immédiate, constats médicaux précis, conservation de toutes les pièces et déclaration aux assurances dans leurs délais : c’est ce dossier-là, constitué dès aujourd’hui, que le juge examinera demain.

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