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Acheter un bateau ou un navire aux enchères après une saisie : mise à prix, dettes et recours de l’adjudicataire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Acheter un bateau ou un navire aux enchères après une saisie : mise à prix, dettes et recours de l’adjudicataire

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Un voilier de douze mètres affiché à la moitié de sa cote, un chalutier immobilisé depuis des mois au bout d’un quai, une vedette proposée sur le site des ventes du Domaine : les annonces de bateaux et de navires vendus aux enchères attirent les acheteurs avisés comme les chasseurs de bonnes affaires. Derrière chaque lot se cache pourtant la même histoire, celle d’un propriétaire qui n’a plus payé ses créanciers, d’une saisie ordonnée par un juge ou d’une administration qui écoule des biens saisis, abandonnés ou confisqués. Le prix peut être attractif, mais l’acheteur qui lève la main sans préparation s’expose à des déconvenues coûteuses : un navire acheté avec des dettes privilégiées qui le suivent, une coque dont les défauts ne sont couverts par aucune garantie, un prix d’adjudication à consigner dans des délais stricts sous peine de voir la vente résolue et de devoir la différence à la revente.

Cet article décrit la méthode complète de l’acheteur : comprendre d’où vient le navire et qui a ordonné la vente, vérifier avant d’enchérir ce que le prix va payer et ce qui restera attaché au bien, calibrer son financement pour le jour de l’adjudication, puis sécuriser l’après-vente, de la prise de possession jusqu’à la ré-immatriculation. Il traite à la fois la vente forcée ordonnée par le juge après la saisie d’un navire et les ventes aux enchères organisées par l’administration pour des bateaux saisis ou abandonnés, car les deux circuits se ressemblent sans obéir aux mêmes règles. Précision utile : le cas du créancier qui fait saisir le navire de son débiteur avant son départ fait l’objet d’un développement distinct consacré à la saisie conservatoire du navire avant son départ, et l’ordre dans lequel les créanciers se partagent le prix est détaillé dans celui qui traite du navire saisi et vendu aux enchères entre privilèges maritimes et hypothèque ; ici, c’est l’acheteur qui est au centre, celui qui enchérit et qui paie.

I. D’où vient le navire vendu et qui sera payé sur le prix

A. La saisie-exécution, le jugement et les circuits de vente aux enchères

En matière maritime, on ne vend pas un navire aux enchères par hasard. Le circuit le plus encadré est la vente forcée sur saisie-exécution : un créancier muni d’un titre exécutoire poursuit le propriétaire du navire, et la procédure commence par un acte solennel puisque la saisie exécution d’un navire est précédée de la signification d’un commandement de payer. Ce commandement n’est pas une simple relance : il avertit le débiteur que, faute de paiement, son navire sera saisi puis vendu. Pour l’acheteur futur, cette antériorité compte, car elle explique l’état dans lequel il trouvera souvent le bien, parfois immobilisé depuis des mois, avec des frais de garde qui s’accumulent et un entretien réduit au minimum.

La vente elle-même n’a lieu que sur décision du juge : la vente des biens saisis est ordonnée par un jugement, qui fixe la mise à prix et les conditions de la vente. La mise à prix est le prix plancher en dessous duquel le navire ne sera pas adjugé lors de la première tentative, et les conditions de la vente figurent dans un cahier des charges déposé au greffe, que tout enchérisseur sérieux doit lire avant le jour J. Ce document décrit le navire, rappelle les inscriptions connues, fixe les modalités des enchères et précise les frais qui s’ajouteront au prix. Quant au lieu de la vente, la règle est solennelle elle aussi : la vente forcée du bien saisi a lieu aux enchères publiques, à l’audience du juge. Le même texte autorise toutefois le juge à délocaliser la vente, devant une autre juridiction, en l’étude et par le ministère d’un notaire, par un courtier, ou en tout autre lieu du port où se trouve le navire saisi. En pratique, un chalutier saisi à Lorient, un voilier immobilisé à Marseille ou une vedette retenue à Dunkerque peuvent donc être vendus sur place, ce qui facilite la visite du bien mais impose à l’acheteur éloigné de se déplacer ou de se faire représenter.

Avant même cette phase d’exécution, le navire a souvent été immobilisé par une saisie conservatoire, autorisée rapidement par le juge dès lors que la créance paraît fondée. Le principe tient en une phrase : toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire. La Cour de cassation donne à cette notion de créance maritime une portée large : dans un arrêt du 13 septembre 2023, elle a jugé qu’une créance de dommages-intérêts liée à la rupture du contrat de travail d’un membre de l’équipage, assortie de soldes de congés, de prime de précarité et d’indemnité pour travail dissimulé, présentait bien une nature maritime au sens de la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires de mer (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546). Pour l’acheteur, la leçon est double : d’une part, un navire peut être saisi pour des créances très variées, y compris salariales, ce qui explique la diversité des dossiers ; d’autre part, l’immobilisation conservatoire fragilise l’entretien du bien pendant des mois, argument pour examiner la coque et les moteurs avec une attention redoublée.

À côté de ce circuit judiciaire existe un second circuit, celui des ventes organisées par l’administration. La douane organise ainsi, avec le ministère de commissaires-priseurs, des ventes aux enchères publiques de marchandises provenant de saisies, de dépôts ou d’abandons, ouvertes à tous, avec un avis qui précise la date, le lieu et les lots, et un catalogue donné à titre indicatif, l’administration se réservant le droit de retirer certains lots (douane.gouv.fr, ventes aux enchères de la douane). Les bateaux saisis ou abandonnés y figurent régulièrement, aux côtés des ventes du Domaine visibles sur le site des enchères de l’État (le site des enchères de l’État (encheres-domaine.gouv.fr, rubrique bateaux et navigation)). Les conditions y sont rudes pour l’acheteur : lots vendus en l’état, sans assistance, enlèvement et manutention à la charge exclusive de l’acquéreur, frais de gardiennage dus si le bien n’est pas enlevé le jour de la vente, et parfois obligation d’enlèvement sur plateau. Un lot peut ainsi décrire un bateau de plaisance sans clé, sans certificat d’immatriculation, avec un moteur à réviser et une remorque non roulante, en renvoyant l’acheteur aux conditions de visite auprès du lieu de dépôt et, pour la ré-immatriculation, aux directions départementales des territoires et de la mer. Celui qui achète dans ce circuit ne bénéficie d’aucune garantie sur l’état : il achète ce qu’il a vu, ou ce qu’il n’a pas pris la peine de voir.

B. Qui sera payé sur le prix et ce qu’il reste attaché au navire

L’erreur la plus répandue consiste à croire que le prix d’adjudication efface tout et que l’acheteur repart avec un navire libre de toute dette. La réalité est plus nuancée et dépend du circuit de vente. Dans la vente forcée judiciaire, le prix est distribué entre les créanciers selon un ordre strict, et cet ordre détermine qui sera désintéressé et pour quel montant. Au premier rang figurent les privilèges maritimes, énumérés par la loi : sont privilégiés sur le navire, sur le fret du voyage pendant lequel est née la créance privilégiée et sur les accessoires du navire et du fret acquis depuis le début du voyage. La liste comprend notamment les frais de justice exposés pour parvenir à la vente du navire et à la distribution de son prix, puis les droits de port, les frais de pilotage, les frais de garde et de conservation depuis l’entrée du navire dans le dernier port, les créances nées du contrat des gens de mer, les rémunérations de sauvetage et d’assistance, la contribution aux avaries communes et les indemnités d’abordage. Concrètement, quand un chalutier saisi est vendu, l’équipage impayé, le port qui a gardé le navire pendant l’immobilisation et le pilote intervenu avant la saisie passent avant la banque qui a financé la coque.

La Cour de cassation veille strictement à ce classement. Le 9 décembre 2020, elle a censuré une cour d’appel qui avait admis au bénéfice du privilège des créances sans vérifier les conditions légales : elle a rappelé que sont notamment privilégiés, outre les droits de port, les frais de pilotage et les frais de garde et de conservation depuis l’entrée du navire dans le dernier port, ainsi que les créances nées des contrats des gens de mer, et que les créances nées d’engagements du capitaine hors du port d’attache ne sont privilégiées que si le capitaine a conclu ces engagements en vertu de ses pouvoirs légaux, pour les besoins réels de la conservation du navire ou de la continuation du voyage (Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-22.477). L’acheteur n’a pas à trancher lui-même ces débats de classement, mais il doit comprendre leur enjeu : si le prix de vente suffit à peine à désintéresser les privilégiés, les créanciers hypothécaires seront en perte, et c’est précisément dans ces dossiers que les contestations se multiplient et que la procédure s’allonge.

Deux autres règles complètent le tableau. D’une part, les créanciers munis de privilèges du droit commun peuvent les invoquer sur le navire, mais les créances ainsi privilégiées ne prennent rang qu’après les hypothèques, quel que soit le rang d’inscription de celles-ci. D’autre part, et c’est capital pour la stratégie de l’acheteur comme pour celle du créancier, seuls sont admis à participer à la distribution du prix de la vente les créanciers ayant formé opposition. Le créancier qui dort pendant la procédure ne touche rien sur le prix, même si sa créance est privilégiée. Symétriquement, l’acheteur a intérêt à vérifier quelles oppositions ont été publiées avant d’enchérir, car elles dessinent la carte des dettes qui vont absorber le prix.

Reste la question que tout acheteur pose : le navire adjugé est-il purgé des inscriptions qui le grevaient ? La réponse exige de distinguer. En cas de mutation volontaire, de gré à gré, la loi est sévère pour l’acheteur négligent : les privilèges prévus par la présente section suivent le navire en quelque main qu’il passe. Un privilège occulte, né avant la vente et non révélé par le vendeur, continue donc de grever le navire entre les mains du nouveau propriétaire. C’est pour cette raison que l’achat d’un navire d’occasion de gré à gré impose un état hypothécaire et une recherche des privilèges, comme le détaille le développement consacré à l’achat d’un navire d’occasion grevé d’une hypothèque maritime. En vente forcée judiciaire, la mécanique est différente et plus protectrice : le prix est consigné puis distribué aux créanciers opposants selon leur rang, de sorte que l’adjudicataire qui a payé son prix n’a en principe plus à payer une seconde fois les créanciers désintéressés par la distribution. Mais cette protection suppose que la procédure ait été régulière, que les oppositions aient été purgées par la distribution et que le bien adjugé corresponde exactement à ce qui était saisi. D’où la règle d’or : en vente judiciaire, lisez le cahier des charges et l’état des oppositions ; en vente de gré à gré, exigez un état hypothécaire complet avant de signer. Et dans tous les cas, sachez que le fichier d’inscription est ouvert à la vérification, puisque le fichier d’inscription est public et que toute personne peut en obtenir des extraits. Aucun acheteur sérieux ne devrait enchérir sur un navire de valeur sans avoir consulté ce fichier.

II. Enchérir sans acheter les dettes ni les défauts du vendeur

A. Les vérifications à conduire avant le coup de marteau

La vente aux enchères récompense l’acheteur préparé et punit l’improvisation. La première vérification porte sur le cahier des charges, déposé au greffe de la juridiction qui ordonne la vente. Puisque le jugement fixe la mise à prix et les conditions de la vente, tout ce qui conditionne votre engagement s’y trouve : description du navire et de ses accessoires, inscriptions et oppositions connues, date et lieu des enchères, montant des frais préalables, modalités de visite, consignation exigée pour enchérir et délais de paiement du prix. Lisez-le intégralement, y compris les annexes, et faites-vous expliquer par un avocat en droit maritime toute clause dont la portée vous échappe, notamment sur le périmètre exact du bien vendu. Les accessoires, les apparaux, les pièces de rechange stockées à bord ou à quai, les annexes et parfois même le fret encore dû peuvent suivre des sorts différents : ce qui n’est pas expressément compris dans la vente ne vous appartiendra pas, et ce qui appartient à un tiers fera l’objet d’une procédure propre.

La deuxième vérification est l’état hypothécaire. Le fichier d’inscription étant public, demandez-en des extraits complets pour le navire visé et complétez, pour un achat de gré à gré comme pour une enchère, par la recherche des privilèges occultes qui ne figurent dans aucun fichier : salaires de l’équipage, frais de garde du dernier port, rémunérations d’assistance, contributions d’avarie commune. Écrivez aux créanciers potentiels, interrogez le port sur les factures impayées, vérifiez auprès de l’assureur que la police est à jour et transférable ou qu’elle devra être résiliée et remplacée. Si vous découvrez une hypothèque ou un privilège que le dossier de vente ne mentionne pas, alertez le juge ou l’organisme vendeur avant la vente plutôt qu’après : une fois le marteau tombé, vos marges de discussion se réduisent considérablement.

La troisième vérification est matérielle et c’est souvent la plus négligée. En vente par autorité de justice, l’acheteur ne bénéficie d’aucune garantie légale contre les défauts de la chose : la garantie des vices cachés, qui protège l’acheteur de gré à gré comme le rappelle le développement sur le bateau d’occasion affecté d’un vice caché, n’a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. Coque osmosee, moteur fatigué, électronique hors service, gréement à remplacer : tout ce que vous n’aurez pas vu avant l’adjudication restera à votre charge après. Organisez donc une visite approfondie pendant la période prévue à cet effet, de préférence avec un expert maritime indépendant, faites sonder la coque, contrôler les moteurs, inventorier l’accastillage et chiffrer les remises en état. Si le navire est à flot dans un port éloigné, le coût du déplacement de l’expert reste dérisoire au regard du prix d’une motorisation à refaire. Et si un litige naît plus tard sur l’état du bien ou sur les conditions de la vente, sachez que la preuve se prépare avant le procès : s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. Constat d’huissier le jour de la visite, rapport d’expertise contradictoire quand c’est possible, photographies datées : ces pièces feront la différence si la vente est contestée.

La quatrième vérification est arithmétique. Ne raisonnez jamais sur le seul prix d’adjudication espéré, mais sur le coût total d’acquisition : prix espéré, frais de vente et émoluments qui s’y ajoutent, frais de garde courus entre la saisie et la prise de possession, coût de la remise en état chiffré par l’expert, frais de convoyage ou de transport jusqu’à votre port d’attache, prime d’assurance à souscrire dès l’adjudication, droits et taxes liés à la ré-immatriculation. Pour un bateau de plaisance acheté aux ventes du Domaine, ajoutez les frais de gardiennage en cas d’enlèvement tardif et le coût d’une éventuelle remorqueuse sur plateau, puisque l’enlèvement et la manutention sont à votre charge exclusive. Fixez-vous un plafond d’enchères égal au budget total diminué de ces frais annexes, écrivez-le, et tenez-vous-y le jour J : la salle des ventes est un lieu d’émotion, et les plus belles erreurs s’y commettent en quelques secondes.

Un dernier point de vigilance concerne les biens qui se trouvent à bord sans appartenir au débiteur saisi : effets personnels, matériel loué, caisse de bord d’un tiers, marchandise en transit. Si vous êtes vous-même propriétaire d’un bien qui se trouve à bord d’un navire saisi, ne laissez pas passer la vente en espérant récupérer votre bien ensuite : une fois le bien adjugé, les demandes en distraction sont converties de plein droit en opposition à la délivrance des sommes provenant de l’adjudication. Autrement dit, après l’adjudication, vous ne récupérerez plus le bien en nature, seulement une part éventuelle du prix. Agissez donc avant, par une demande en distraction formée en temps utile. Et si c’est vous l’acheteur, vérifiez que le périmètre de la vente exclut clairement les biens des tiers, pour éviter de payer un lot dont une partie vous sera reprise.

B. Le jour de l’adjudication et la sécurisation de l’après-vente

Le jour de la vente, la mécanique est rapide et ne pardonne pas l’impréparation financière. Renseignez-vous à l’avance sur les conditions pour enchérir : pièce d’identité, consignation préalable d’une somme à l’ordre du séquestre, mandat écrit si vous enchérissez pour une société ou pour un tiers. Prévoyez un financement disponible immédiatement, car l’adjudicataire ne dispose pas de délais de grâce : l’adjudicataire consigne le prix, sans frais, à la Caisse des dépôts et consignations. La sanction du défaut de paiement est redoutable : à défaut de paiement ou de consignation, la vente est résolue de plein droit. Vous perdriez le navire sans jugement supplémentaire, et l’addition ne s’arrêterait pas là puisque, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné, l’adjudicataire défaillant est tenu au paiement de la différence entre son enchère et le prix de la revente, si celui-ci est moindre, ainsi que des frais. Enchérir sans avoir les fonds, c’est donc s’exposer à payer pour un navire que l’on n’aura pas. Faites valider votre plan de financement par votre banque avant la vente, et si le paiement suppose la revente préalable d’un autre bien ou le déblocage d’un prêt, obtenez un engagement écrit et daté plutôt qu’une promesse verbale.

L’adjudication prononcée, la prise de possession doit être organisée sans délai. Premier réflexe : sécuriser le bien. Un navire resté des mois sans équipage complet attire les convoitises et se dégrade vite ; changez les fermetures, faites garder le bord jusqu’au départ, coupez les accès inutiles et photographiez l’état des lieux de reprise. Deuxième réflexe : régler la question du commandement, car l’adjudication du navire fait cesser les fonctions du capitaine, sauf à lui à se pourvoir en dédommagement contre qui de droit. Le capitaine en place au jour de la vente perd donc ses fonctions par l’effet même de l’adjudication, quitte à réclamer ensuite son dédommagement au débiteur saisi. Pour vous, adjudicataire, cela signifie qu’il faut désigner sans attendre la personne qui commandera le navire, engager ou confirmer l’équipage nécessaire à la garde puis au convoyage, et vérifier les titres et qualifications exigés pour la navigation envisagée. Si vous achetez un bateau de plaisance, désignez le chef de bord et vérifiez les permis requis ; si vous achetez un navire armé au commerce ou à la pêche, anticipez les contrats d’engagement et la conformité sociale avant tout appareillage.

Troisième réflexe : les papiers du navire. Tout transfert de propriété ou de droit réel sur un navire enregistré doit être écrit, puisque tout acte constitutif, translatif ou extinctif de la propriété ou de tout autre droit réel sur un navire enregistré est, à peine de nullité, constaté par écrit. Conservez précieusement le jugement d’adjudication et le décompte de consignation : ce sont vos titres. Faites ensuite mettre à jour le fichier d’inscription et, pour un bateau de plaisance, accomplissez les formalités de ré-immatriculation auprès de la direction départementale des territoires et de la mer, d’autant que certains lots vendus par l’administration sont dépourvus de certificat et exigent des démarches préalables que vous auriez dû anticiper avant d’acheter. Si le navire était francisé et que vous envisagez un autre pavillon, ou l’inverse, traitez la question du pavillon et des droits en même temps que l’immatriculation, en vous reportant au développement consacré à l’acte de francisation bloqué ou refusé. Quatrième réflexe : l’assurance. Souscrivez une police couvrant au minimum la responsabilité et, selon la valeur du bien, les dommages au navire lui-même, avec effet au jour de l’adjudication : le temps où le navire reste sans assurance entre l’adjudication et sa remise en état est une période de risque pur pour votre patrimoine.

Quant aux recours, ils existent mais obéissent à une logique stricte. Si vous êtes adjudicataire et que la procédure de vente vous paraît entachée d’une irrégularité, portez la contestation devant le juge de l’exécution sans tarder, pièces à l’appui, en visant précisément le grief : défaut de publicité, erreur sur le périmètre du bien vendu, mise à prix manifestement inadaptée. Les contestations vagues ou tardives n’aboutissent pas, et le prix consigné sera distribué pendant que vous hésitez. Si vous êtes créancier du vendeur, la règle d’or a été rappelée : seuls les opposants participent à la distribution, alors formez opposition en temps utile et chiffrez votre créance avec les intérêts et accessoires que la loi vous reconnaît. Et si vous êtes le débiteur saisi qui estime la vente injustifiée, c’est en amont qu’il fallait agir, en contestant la saisie elle-même et en sollicitant la mainlevée contre garantie, comme l’explique le développement sur le navire saisi au port entre mainlevée, cantonnement et saisie abusive. Une fois l’adjudication prononcée et le prix distribué, revenir en arrière relève de l’exception.

Conclusion

Acheter un bateau ou un navire aux enchères n’est ni une loterie ni un piège, à condition d’en respecter la méthode. Retenez cinq réflexes : identifiez le circuit de vente et lisez le cahier des charges, car la vente forcée judiciaire et la vente administrative n’offrent pas les mêmes protections ; vérifiez le fichier d’inscription et traquez les privilèges occultes, car certaines dettes suivent le navire ; visitez le bien avec un expert et chiffrez la remise en état, car la vente par autorité de justice exclut toute garantie des défauts ; plafonnez vos enchères au budget total diminué des frais annexes, car le prix à consigner n’est que le début de la dépense ; sécurisez enfin la prise de possession, le commandement, les papiers et l’assurance dès l’adjudication. Menée avec cette discipline, l’enchère sur un navire saisi reste l’un des moyens les plus sûrs d’acquérir un bien à sa juste valeur, à condition de n’y apporter ni précipitation ni argent que l’on n’a pas.

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