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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

La vitesse excessive eu égard aux circonstances en droit routier : article R. 413-17 du Code de la route, absence de cinémomètre, force probante et contestation devant le tribunal de police

La vitesse excessive eu égard aux circonstances en droit routier : article R. 413-17 du Code de la route, absence de cinémomètre, force probante et contestation devant le tribunal de police …

Droit routier

Les sanctions disciplinaires de la commission de discipline de la LFP : huis clos, fermeture de tribune, amende et voies de recours

La rentrée de la saison 2026-2027 de Ligue 1 et de Ligue 2 a été marquée, dès ses premières journées, par la multiplication des sanctions prononcées par la commission de discipline de la Lig …

Droit routier

L’insertion sur l’autoroute en droit routier : article R. 421-3 du Code de la route, bretelle d’accès, perte de 4 points, suspension du permis de conduire et contestation devant le tribunal de police

I. Le cadre juridique de l'insertion autoroutière et le régime répressif de l'article R. 421-3 du Code de la route A. L'obligation de céder le passage sur la bretelle de raccordement et la p …

Droit routier

L’amende pour sens interdit en droit routier : article R. 412-28 du Code de la route, vidéo-verbalisation, redevabilité pécuniaire et sauvegarde des points du permis de conduire

L'amende pour sens interdit en droit routier : article R. 412-28 du Code de la route, vidéo-verbalisation, redevabilité pécuniaire et sauvegarde des points du permis de conduire I. La caract …

Droit routier

L’amende forfaitaire majorée et le titre exécutoire en droit routier : articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale, réclamation motivée, pouvoirs de l’officier du ministère public, incident contentieux devant le tribunal de police et sauvegarde des points du permis de conduire

L'amende forfaitaire majorée et le titre exécutoire en droit routier : articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale, réclamation motivée, pouvoirs de l'officier du ministère public, in …

Droit routier

L’usurpation de plaques d’immatriculation et le délit de fausses plaques en droit routier : articles L. 317-2 et L. 317-4-1 du Code de la route, sanctions pénales, confiscation du véhicule, contestation des avis de contravention automatisés et stratégies de défense devant les juridictions répressives

L'usurpation de plaques d'immatriculation et le délit de fausses plaques en droit routier : articles L. 317-2 et L. 317-4-1 du Code de la route, sanctions pénales, confiscation du véhicule …

Droit routier

Les blessures involontaires commises par le conducteur d’un véhicule en droit routier : qualification des articles 222-19-1 et 222-20-1 du Code pénal, circonstances aggravantes, sanctions sur le permis et stratégies de défense pénale

Les blessures involontaires commises par le conducteur d'un véhicule en droit routier : qualification des articles 222-19-1 et 222-20-1 du Code pénal, circonstances aggravantes, sanctions su …

Droit routier

La conduite malgré la notification d’une décision de suspension, de rétention, d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire : délit de l’article L. 224-16 du Code de la route, exigence de preuve de notification régulière, sanctions encourues, confiscation du véhicule et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel

La conduite malgré la notification d'une décision de suspension, de rétention, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire : délit de l'article L. 224-16 du Code de la route, exigen …

Droit routier

L’excès de vitesse et le contrôle par cinémomètre en droit routier : articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du Code de la route, marges techniques d’erreur, vérification périodique annuelle, redevabilité pécuniaire de l’article L. 121-3 et stratégies de contestation devant le tribunal de police

L'excès de vitesse et le contrôle par cinémomètre en droit routier : articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du Code de la route, marges techniques d'erreur, vérification périodique annuelle, rede …

Droit routier

Le refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique et de l’usage de stupéfiants au volant : articles L. 234-8 et L. 235-3 du Code de la route, qualification délictuelle, sanctions encourues, rétention, suspension du permis de conduire et stratégies de défense pénale devant le tribunal correctionnel

Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique et de l'usage de stupéfiants au volant : articles L. 234-8 et L. 235-3 du Code de la route, qualification délictuelle, sanctio …

Droit routier

Permis suspendu après une infraction sur un chemin privé fermé à la circulation publique : peut-on contester ?

Une infraction commise sur un chemin privé fermé au public peut-elle justifier une suspension du permis ? Voici comment qualifier la voie, vérifier le fondement, contester l’arrêté et prépar …

Droit routier

Le non-respect du feu rouge et du feu jaune fixe en droit routier : articles R. 412-29 et R. 412-31 du Code de la route, contravention de 4e classe, retrait de 4 points, radars automatiques, redevabilité pécuniaire et stratégies de contestation devant le tribunal de police

Le non-respect du feu rouge et du feu jaune fixe en droit routier : articles R. 412-29 et R. 412-31 du Code de la route, contravention de 4e classe, retrait de 4 points, radars …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet