Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
Page 180 sur 223

La vitesse excessive eu égard aux circonstances en droit routier : article R. 413-17 du Code de la route, absence de cinémomètre, force probante et contestation devant le tribunal de police
La vitesse excessive eu égard aux circonstances en droit routier : article R. 413-17 du Code de la route, absence de cinémomètre, force probante et contestation devant le tribunal de police …

Les sanctions disciplinaires de la commission de discipline de la LFP : huis clos, fermeture de tribune, amende et voies de recours
La rentrée de la saison 2026-2027 de Ligue 1 et de Ligue 2 a été marquée, dès ses premières journées, par la multiplication des sanctions prononcées par la commission de discipline de la Lig …

L’insertion sur l’autoroute en droit routier : article R. 421-3 du Code de la route, bretelle d’accès, perte de 4 points, suspension du permis de conduire et contestation devant le tribunal de police
I. Le cadre juridique de l'insertion autoroutière et le régime répressif de l'article R. 421-3 du Code de la route A. L'obligation de céder le passage sur la bretelle de raccordement et la p …

L’amende pour sens interdit en droit routier : article R. 412-28 du Code de la route, vidéo-verbalisation, redevabilité pécuniaire et sauvegarde des points du permis de conduire
L'amende pour sens interdit en droit routier : article R. 412-28 du Code de la route, vidéo-verbalisation, redevabilité pécuniaire et sauvegarde des points du permis de conduire I. La caract …

L’amende forfaitaire majorée et le titre exécutoire en droit routier : articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale, réclamation motivée, pouvoirs de l’officier du ministère public, incident contentieux devant le tribunal de police et sauvegarde des points du permis de conduire
L'amende forfaitaire majorée et le titre exécutoire en droit routier : articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale, réclamation motivée, pouvoirs de l'officier du ministère public, in …

L’usurpation de plaques d’immatriculation et le délit de fausses plaques en droit routier : articles L. 317-2 et L. 317-4-1 du Code de la route, sanctions pénales, confiscation du véhicule, contestation des avis de contravention automatisés et stratégies de défense devant les juridictions répressives
L'usurpation de plaques d'immatriculation et le délit de fausses plaques en droit routier : articles L. 317-2 et L. 317-4-1 du Code de la route, sanctions pénales, confiscation du véhicule …

Les blessures involontaires commises par le conducteur d’un véhicule en droit routier : qualification des articles 222-19-1 et 222-20-1 du Code pénal, circonstances aggravantes, sanctions sur le permis et stratégies de défense pénale
Les blessures involontaires commises par le conducteur d'un véhicule en droit routier : qualification des articles 222-19-1 et 222-20-1 du Code pénal, circonstances aggravantes, sanctions su …

La conduite malgré la notification d’une décision de suspension, de rétention, d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire : délit de l’article L. 224-16 du Code de la route, exigence de preuve de notification régulière, sanctions encourues, confiscation du véhicule et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel
La conduite malgré la notification d'une décision de suspension, de rétention, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire : délit de l'article L. 224-16 du Code de la route, exigen …

L’excès de vitesse et le contrôle par cinémomètre en droit routier : articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du Code de la route, marges techniques d’erreur, vérification périodique annuelle, redevabilité pécuniaire de l’article L. 121-3 et stratégies de contestation devant le tribunal de police
L'excès de vitesse et le contrôle par cinémomètre en droit routier : articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du Code de la route, marges techniques d'erreur, vérification périodique annuelle, rede …

Le refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique et de l’usage de stupéfiants au volant : articles L. 234-8 et L. 235-3 du Code de la route, qualification délictuelle, sanctions encourues, rétention, suspension du permis de conduire et stratégies de défense pénale devant le tribunal correctionnel
Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique et de l'usage de stupéfiants au volant : articles L. 234-8 et L. 235-3 du Code de la route, qualification délictuelle, sanctio …

Permis suspendu après une infraction sur un chemin privé fermé à la circulation publique : peut-on contester ?
Une infraction commise sur un chemin privé fermé au public peut-elle justifier une suspension du permis ? Voici comment qualifier la voie, vérifier le fondement, contester l’arrêté et prépar …

Le non-respect du feu rouge et du feu jaune fixe en droit routier : articles R. 412-29 et R. 412-31 du Code de la route, contravention de 4e classe, retrait de 4 points, radars automatiques, redevabilité pécuniaire et stratégies de contestation devant le tribunal de police
Le non-respect du feu rouge et du feu jaune fixe en droit routier : articles R. 412-29 et R. 412-31 du Code de la route, contravention de 4e classe, retrait de 4 points, radars …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
