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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Droit routier

Michel Champigny, ancien maire de Sainte-Maure-de-Touraine, condamné pour avoir frappé le gérant du camping : pourquoi une amende et pas d’inéligibilité ? Ce que dit la loi

2 000 euros d'amende dont 800 avec sursis pour Michel Champigny, ancien maire de Sainte-Maure-de-Touraine, qui a reconnu à Tours avoir frappé le gérant du camping municipal en 2023. Violence …

Droit routier

Zone bleue stationnement le week-end : faut-il mettre le disque, quelle amende en cas d’oubli et comment la contester ?

Zone bleue le week-end ou le dimanche : le disque est exigé selon l'arrêté municipal et sa signalisation. Amende de 35 euros, 75 euros majorée, sans minoration ni retrait de points : délais …

Droit routier

Contester une amende téléphone au volant sans arrestation : verbalisation à la volée, vidéo-verbalisation, requête en exonération et audience

Verbalisé à la volée ou par vidéo pour téléphone au volant sans avoir été arrêté : qui reçoit l'avis, 45 jours pour désigner ou contester, preuve contraire exigée par la Cour de cassation et …

Droit routier

Permis blanc pour travailler : existe-t-il encore en 2026 et comment continuer à conduire après une suspension ?

Le permis blanc n'existe plus : seule la suspension ordonnée par le juge peut être aménagée pour un motif grave professionnel, jamais pour l'alcool, les stupéfiants ou le délit de fuite. Dur …

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Police municipale : peut-elle mettre une amende de stationnement et comment la contester ?

Police municipale et amende de stationnement : qui peut verbaliser, contravention ou FPS, delais de 45 jours, 3 mois et RAPO, et motifs qui font annuler. Ce que dit le droit en 2026.

Droit routier

Suspension de permis pas de nouvelles après 72 h : provisoire du préfet, 6 mois et recours

Pas de nouvelles après 72 h puis un arrêté du préfet : la suspension provisoire sur procès-verbal (L. 224-7), six mois maximum et les recours.

Droit routier
Droit routier

Radar de chantier : vitesse abaissée dans les zones de travaux, amende et contestation

Radar de chantier : limitation abaissée, vitesse retenue, amende, points et contestation. Le droit applicable pour défendre votre permis.

Droit routier

Radar autonome : flash visible ou pas, amende, tolérance et contestation

Radar autonome flashé sans flash visible : vitesse retenue, amende, points et requête en exonération dans les 45 jours.

Droit routier

Amende trottinette électrique : flashé à 75 km/h, que risque vraiment le conducteur (2026)

Trottinette flashée à 75 km/h près de Caen : excès de vitesse, débridage, assurance et permis. Amende, points, contestation en 45 jours.

Droit routier

Flashé à plus de 40 km/h sans interception : pas de nouvelle après 72h, puis-je encore conduire et que risque mon assurance ?

Flashé à plus de 40 km/h sans interception et sans nouvelle après 72h : conduire en attendant l'avis, délais, assurance et contestation.

Droit routier

Suspension de permis excès de vitesse 40 km/h : flashé sans interception, 72h sans nouvelles, désignation et contestation

Flashé à plus de 40 km/h sans interception : 135 euros, 4 points, désignation du conducteur en 45 jours, rétention 72 heures, suspension jusqu'à six mois et contestation utile.

Droit routier

Peut-on griller un feu rouge pour laisser passer une ambulance ou les pompiers ? Amende, points et contestation

Véhicule prioritaire ou facilité de passage, obligation de céder le passage, feu rouge franchi pour une ambulance ou les pompiers : amende de 135 euros, 4 points, état de nécessité et contes …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet