Le journal du cabinet

Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit pénal

Derniers articles en droit pénal

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Droit pénal

Jet d’œufs sur une voiture ou une façade : que faire, porter plainte, qui paie le nettoyage et que risque l’auteur ? (2026)

Œufs jetés sur votre voiture, votre façade ou vos fenêtres : dégradation légère ou délit selon les traces, jet d'objet, violences si des personnes sont visées, preuves, plainte, délais, pare …

Droit pénal

Porter plainte pour agression sexuelle sur un mineur : audition et partie civile

Où porter plainte, comment se déroule l’audition d’un mineur et qui peut exercer ses droits de partie civile ? Les démarches pour préparer chaque étape.

Droit pénal

Pension alimentaire et frais de scolarité : peut-on déduire ce qu’on a payé à l’école ?

Cantine, transport, frais scolaires : vérifiez si le jugement autorise un paiement direct, comment prouver le règlement et que faire en cas de plainte pour abandon de famille.

Droit pénal

Procès de Kim Soo-hyun : son agence condamnée à rembourser un annonceur, pas l’acteur. Qui paie quand une star perd un contrat publicitaire ? Ce que dit la loi

Le 20 novembre 2026, un tribunal de Séoul a condamné l’agence de Kim Soo-hyun à rembourser une partie des cachets d’un annonceur, sans retenir l’acteur. En droit français, qui paie dépend de …

Droit pénal

William Bourdon, avocat des biens mal acquis, porte plainte pour un projet d’assassinat : un crime projeté puis abandonné peut-il être puni ? Ce que dit la loi

L'avocat William Bourdon a porté plainte contre X le 18 novembre 2026 pour un projet d'assassinat présenté comme abandonné. Association de malfaiteurs, mandat criminel, preuve, prescription …

Droit pénal

Vol d’électricité par un voisin ou dans les parties communes : est-ce un vol, comment le prouver, porter plainte et se faire rembourser ? (2026)

Voisin branché sur votre compteur, rallonge tirée depuis le palier, voiture ou trottinette rechargée sur l'installation commune : quand l'article 311-2 du code pénal s'applique, ce qui n'est …

Droit pénal

Oussama Ammar, cofondateur de The Family, condamné à 16 mois de prison à Londres : peut-il être arrêté en France ? Ce que dit la loi

Condamné le 3 novembre 2026 par la High Court de Londres à 16 mois de prison pour outrage au tribunal, Oussama Ammar, cofondateur de The Family, réside à Dubaï. Appel, remise au Royaume-Uni …

Droit pénal

Article 803-3 du Code de procédure pénale : délai de 20 heures au dépôt du tribunal, circonstances de nécessité et nullité de la saisine

Rétention au dépôt et délai de 20 heures de l'article 803-3 du CPP : conditions de nécessité, traçabilité du registre et nullité de la saisine à Paris.

Droit pénal

Peut-on faire une cagnotte pour payer une amende ou des dommages-intérêts ? Ce que dit la loi après l’affaire du contrôle SNCF (2026)

Cagnotte pour payer une amende, une amende forfaitaire ou des dommages-intérêts : ce que l'article 40 de la loi de 1881 interdit depuis 2017, la cagnotte annulée par la cour d'appel de Paris …

Droit pénal

Escroquerie au crédit : comment prouver le préjudice de désorganisation ?

La Cour de cassation exige une motivation propre au préjudice de désorganisation. Voici comment le distinguer de la perte sur le prêt, le prouver et le chiffrer.

Droit pénal

Pierre-Yves Cadalen : l’agression de son compagnon à Brest classée sans suite sans que les plaignants soient prévenus, quel recours et dans quel délai ? Ce que dit la loi

La plainte déposée après l'agression de quatre militants insoumis à Brest le 30 août 2025, dont le compagnon du député Pierre-Yves Cadalen, a été classée sans suite en mars 2026 sans avis au …

Droit pénal

Policier qui casse la vitre de la voiture : a-t-il le droit quand on refuse de sortir, et que risque-t-on ? (2026)

Refus de sortir de sa voiture lors d'un contrôle : quand la police peut casser la vitre, qui paie les dégâts, et ce que risque le conducteur pour refus de vérifications, d'éthylomètre, rébel …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet