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Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Droits du quotidien

MMA service client, téléphone et contact : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que valent un appel, un message vocal ou un SMS (2026)

Numéros publiés par MMA au 20 novembre 2026 pour déclarer un sinistre, joindre l'assistance, réclamer ou résilier, et ce qu'un appel, un message sur répondeur ou un SMS prouvent face à l'ass …

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Taxe foncière parking extérieur : comment vérifier le calcul ?

Propriétaires de locaux commerciaux, vérifiez comment la taxe foncière tient compte des surfaces d’exposition et de stationnement, puis repérez une erreur de calcul.

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Copropriété et indivision : qui peut voter à l’assemblée générale si les indivisaires sont en désaccord ?

Un lot détenu en indivision est représenté par un mandataire commun. Comment le désigner, préparer son vote et vérifier un procès-verbal déjà reçu ?

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Allianz service client, téléphone et contact : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Numéros publiés par Allianz au 20 novembre 2026 pour déclarer un sinistre, joindre l'assistance, réclamer ou résilier, et ce qu'un appel prouve, ou ne prouve pas, face à l'assureur.

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Imputation des paiements de loyer : comment contester un arriéré affecté au mauvais mois ?

Un virement de loyer a été affecté au mauvais mois ? Vérifiez le décompte, les justificatifs et le solde du commandement de payer avec deux exemples chiffrés.

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Groupama service client, téléphone et contact : quel numéro selon votre caisse régionale pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Numéros publiés par Groupama au 20 novembre 2026 : pas de numéro national, une ligne par caisse régionale, l'assistance au 01 45 16 66 66, réclamation et médiation, puis ce que vaut un appel …

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Annulation de vol pour circonstances extraordinaires après une alerte aux drones

Après une fermeture temporaire d’aéroport, quels justificatifs demander à la compagnie et comment réclamer le remboursement, le réacheminement ou une indemnité ?

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Payer son loyer par virement bancaire : que faire si le bailleur le dit en retard ?

Le bailleur dit votre loyer impayé malgré un virement ? Vérifiez la date de réception, retrouvez les preuves et répondez au commandement de payer.

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Taux maximum du prêt dans le compromis de vente : que faire si la banque propose plus cher ?

La banque propose un taux supérieur à celui du compromis de vente ? Comparez le taux nominal et le TAEG, prouvez la demande de prêt et vérifiez le sort du dépôt.

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Peut-on annuler son préavis de logement ? Accord du propriétaire, preuve et risque d’expulsion

Annuler son préavis de logement n'est possible qu'avec l'accord exprès du propriétaire. Textes, décisions récentes, preuve de cet accord et risques pour le locataire qui reste : indemnité d' …

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Locataire qui n’occupe pas les lieux : le propriétaire peut-il résilier le bail et récupérer le logement ?

Locataire qui n’occupe pas les lieux : quand le juge résilie le bail, quelles preuves réunir, ce qui protège le locataire absent et les étapes avant l’expulsion.

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L’olivier Assurance téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Numéros publiés par L'olivier Assurance au 20 novembre 2026 (01 84 02 20 22, assistance auto et habitation), horaires, réclamation et médiation, puis ce que vaut un appel : convention de pre …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet