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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Dommage corporel

Mon adolescent refuse une opération : quels sont ses droits et que peuvent décider ses parents ?

Votre adolescent refuse une opération déjà programmée ? Le rôle de son avis, de l’autorisation des parents et de l’urgence, ainsi que les pièces à demander à l’hôpital.

Dommage corporel

Rapatriement en croisière : qui paie les frais après une évacuation médicale ?

Évacué pendant une croisière ? Distinguez frais de secours, soins à terre et rapatriement médicalisé. Les garanties à vérifier et les pièces à joindre en cas de refus.

Dommage corporel

Salle de réveil après une opération : que faire en cas de complication et qui est responsable ?

Hématome, détresse respiratoire, transfert trop précoce : ce que la loi impose en salle de réveil, la part de la clinique, de l’anesthésiste et du chirurgien, et comment prouver un défaut de …

Dommage corporel

Chasseur blessé par balle : quelle assurance peut vous indemniser si vous vous êtes blessé seul ?

Chasseur blessé par balle lors d’un accident de chasse : vérifiez quelle assurance couvre vos propres blessures, quelles pièces transmettre et comment contester un refus.

Dommage corporel

Article 1217 du Code civil : que faire quand un partenaire commercial n’exécute pas le contrat ?

Suspendre sa prestation, exiger l'exécution, réduire le prix, résoudre ou demander réparation : comment appliquer l'article 1217 du Code civil entre entreprises, jurisprudence récente à l'ap …

Dommage corporel

Vaccin contre la grippe : que faire si la douleur à l’épaule persiste ?

Une douleur à l’épaule persiste après un vaccin contre la grippe ? Comment documenter la lésion, préparer l’expertise et vérifier vos possibilités d’indemnisation.

Dommage corporel

Accident de chasse mortel : qui indemnise la famille de la victime, même si le tireur est décédé ?

Accident de chasse mortel en France : assurance obligatoire du chasseur, action directe des proches contre l’assureur, rôle de l’organisateur de la battue, fonds de garantie si le tireur est …

Dommage corporel

Grippe nosocomiale après un séjour à l’hôpital : comment prouver où vous avez été contaminé ?

Grippe diagnostiquée à l’hôpital ou après la sortie : quelles pièces demander pour établir l’origine de l’infection et préparer une demande d’indemnisation ?

Dommage corporel

Décès après une opération : quand le médecin peut-il être poursuivi pour homicide involontaire et que peut faire la famille ?

Décès après une opération : à quelles conditions un médecin est condamné pour homicide involontaire (faute caractérisée, lien de causalité certain), et comment la famille agit : partie civil …

Dommage corporel

La révélation du secret de fabrication en entreprise : qualification pénale, faute grave et contentieux civil

Analyse doctrinale de la révélation du secret de fabrication par le salarié : qualification de l'article L. 1227-1, faute grave, droits de la défense et réparation.

Dommage corporel

Vaccin contre la grippe en pharmacie : que faire en cas d’erreur de vaccination ?

Vaccin contre la grippe en pharmacie : vérifier le produit et le lot, faire constater le dommage et identifier le recours auprès de l’assureur, de la CCI ou de l’ONIAM.

Dommage corporel

Article 1222 du Code civil : comment faire exécuter un contrat aux frais du débiteur ?

Une entreprise peut-elle faire terminer une prestation par un tiers et réclamer les frais au débiteur ? Les preuves à réunir, de la mise en demeure au décompte.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet