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Mon adolescent refuse une opération : quels sont ses droits et que peuvent décider ses parents ?
Votre adolescent refuse une opération déjà programmée ? Le rôle de son avis, de l’autorisation des parents et de l’urgence, ainsi que les pièces à demander à l’hôpital.

Rapatriement en croisière : qui paie les frais après une évacuation médicale ?
Évacué pendant une croisière ? Distinguez frais de secours, soins à terre et rapatriement médicalisé. Les garanties à vérifier et les pièces à joindre en cas de refus.

Salle de réveil après une opération : que faire en cas de complication et qui est responsable ?
Hématome, détresse respiratoire, transfert trop précoce : ce que la loi impose en salle de réveil, la part de la clinique, de l’anesthésiste et du chirurgien, et comment prouver un défaut de …

Chasseur blessé par balle : quelle assurance peut vous indemniser si vous vous êtes blessé seul ?
Chasseur blessé par balle lors d’un accident de chasse : vérifiez quelle assurance couvre vos propres blessures, quelles pièces transmettre et comment contester un refus.

Article 1217 du Code civil : que faire quand un partenaire commercial n’exécute pas le contrat ?
Suspendre sa prestation, exiger l'exécution, réduire le prix, résoudre ou demander réparation : comment appliquer l'article 1217 du Code civil entre entreprises, jurisprudence récente à l'ap …

Vaccin contre la grippe : que faire si la douleur à l’épaule persiste ?
Une douleur à l’épaule persiste après un vaccin contre la grippe ? Comment documenter la lésion, préparer l’expertise et vérifier vos possibilités d’indemnisation.

Accident de chasse mortel : qui indemnise la famille de la victime, même si le tireur est décédé ?
Accident de chasse mortel en France : assurance obligatoire du chasseur, action directe des proches contre l’assureur, rôle de l’organisateur de la battue, fonds de garantie si le tireur est …

Grippe nosocomiale après un séjour à l’hôpital : comment prouver où vous avez été contaminé ?
Grippe diagnostiquée à l’hôpital ou après la sortie : quelles pièces demander pour établir l’origine de l’infection et préparer une demande d’indemnisation ?

Décès après une opération : quand le médecin peut-il être poursuivi pour homicide involontaire et que peut faire la famille ?
Décès après une opération : à quelles conditions un médecin est condamné pour homicide involontaire (faute caractérisée, lien de causalité certain), et comment la famille agit : partie civil …

La révélation du secret de fabrication en entreprise : qualification pénale, faute grave et contentieux civil
Analyse doctrinale de la révélation du secret de fabrication par le salarié : qualification de l'article L. 1227-1, faute grave, droits de la défense et réparation.

Vaccin contre la grippe en pharmacie : que faire en cas d’erreur de vaccination ?
Vaccin contre la grippe en pharmacie : vérifier le produit et le lot, faire constater le dommage et identifier le recours auprès de l’assureur, de la CCI ou de l’ONIAM.

Article 1222 du Code civil : comment faire exécuter un contrat aux frais du débiteur ?
Une entreprise peut-elle faire terminer une prestation par un tiers et réclamer les frais au débiteur ? Les preuves à réunir, de la mise en demeure au décompte.
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