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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Permis suspendu pour alcoolémie : erreur de taux, marge de l’éthylomètre et recours du conducteur

Taux proche de 0,40 mg/l, deux souffles ou suspension immédiate : comment recalculer l’alcoolémie et contester le permis avec les bonnes pièces.

Droit routier

Refus d’obtempérer filmé : conducteur non identifiable sur la vidéo, comment contester l’infraction et le permis ?

Une vidéo peut montrer un véhicule sans identifier avec certitude la personne au volant. Voici comment examiner le signal d’arrêt, la preuve de l’identité du conducteur, la procédure et les …

Droit routier

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique et l’ivresse manifeste en droit routier : articles L. 234-1, R. 234-1 et L. 234-8 du Code de la route, qualification contraventionnelle et délictuelle, marges d’erreur de l’éthylomètre, second souffle, rétention du permis et stratégies de défense pénale

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique et l'ivresse manifeste en droit routier : articles L. 234-1, R. 234-1 et L. 234-8 du Code de la route, qualification contraventionnelle et déli …

Droit routier

Le franchissement et le chevauchement de la ligne continue en droit routier : article R. 412-19 du Code de la route, distinction contraventionnelle, perte de points, dérogations de dépassement des engins lents, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et stratégies de contestation devant le tribunal de police

Le franchissement et le chevauchement de la ligne continue en droit routier : article R. 412-19 du Code de la route, distinction contraventionnelle, perte de points, dérogations de dépasseme …

Droit routier

Retrait de points enregistré le même jour : le plafond de 8 points s’applique-t-il aux infractions successives et comment contester ?

Le retrait de points enregistré le même jour n’est pas toujours plafonné à huit points : distinction entre infractions simultanées et successives, preuves et recours.

Droit routier

Mexique et chants homophobes : le TAS annule-t-il une fermeture partielle de stade sans effacer l’amende ?

Le TAS maintient les amendes infligées à la Fédération mexicaine pour des chants homophobes, mais annule une fermeture partielle de stade : analyse des recours, de la preuve et de la proport …

Droit routier

Analyse salivaire positive au cannabis : demander la deuxième analyse et défendre son permis

Analyse salivaire positive au cannabis : délai de cinq jours, deuxième analyse, laboratoire habilité et recours contre la suspension du permis.

Droit routier

Transaction avec l’État après une suspension illégale du permis : montant et pièces du dossier

Transaction avec l’État après une suspension illégale du permis : comment chiffrer le préjudice, réunir les pièces et présenter une demande solide.

Droit routier

Le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter en droit routier : article L. 233-1 du Code de la route, circonstances aggravantes de mise en danger, peines de confiscation et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel

Le refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter en droit routier : article L. 233-1 du Code de la route, circonstances aggravantes de mise en danger, peines de confiscation et stratégies …

Droit routier

Permis suspendu après un jugement par défaut : opposition, délai et droit de conduire

Permis suspendu après un jugement par défaut : délai d’opposition, effets sur la suspension et démarches pour défendre son droit de conduire.

Droit routier

Le délit de fuite après un accident de la circulation en droit routier : article 434-10 du Code pénal, article L. 231-1 du Code de la route, caractérisation intentionnelle, sanctions pénales et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel

Le délit de fuite après un accident de la circulation en droit routier : article 434-10 du Code pénal, article L. 231-1 du Code de la route, caractérisation intentionnelle, sanctions pénales …

Droit routier

Dispense de peine au tribunal de police : les points du permis sont-ils retirés malgré l’absence d’amende ?

Une dispense de peine ne fonde pas, à elle seule, le retrait de points du permis. Voici comment vérifier le jugement, la chronologie et le recours lorsque le solde a été diminué.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet