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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Droit du travail

Salaire en ESAT : combien touche-t-on par mois et que faire si l’ESAT baisse sa part ?

Salaire en ESAT : la rémunération garantie va de 55,7 % à 110,7 % du Smic. Montants par mois à temps plein et à mi-temps, effet de la hausse du Smic du 1er décembre 2026, lecture du bulletin …

Droit du travail

Rupture conventionnelle et congés payés : comment vérifier votre solde de tout compte ?

Vérifiez les congés payés dus après une rupture conventionnelle, comparez les deux méthodes de calcul et demandez la correction du solde en cas d’écart.

Droit du travail

Siège et nature des lésions d’un accident du travail : que remplir dans la déclaration et quelles conséquences ?

Siège et nature des lésions d'un accident du travail : que remplir dans la déclaration, pourquoi le certificat médical initial prime, et ce que cela change pour la présomption, les réserves …

Droit du travail

13e mois et arrêt maladie : comment vérifier le solde si la prime est versée en deux fois ?

Votre 13e mois est versé en juin et en décembre ? Après un arrêt maladie, vérifiez le montant annuel, le prorata applicable et le solde à partir de vos deux bulletins de paie.

Droit du travail

Le chômage compte-t-il pour la retraite ? Trimestres validés, carrière longue et recours si votre relevé est incomplet

Chômage indemnisé ou non, carrière longue, relevé incomplet : ce que prévoient le code de la sécurité sociale et la Cour de cassation, et comment contester.

Droit du travail

Cumul emploi retraite fonctionnaire 2027 : ce qui change pour l’agent qui retravaille après sa radiation des cadres

Fonctionnaire retraité qui retravaille : régime selon la date de la première pension, seuil de 7 000 euros en 2027, catégorie active, policiers, militaires, trop-perçus et recours devant le …

Droit du travail

Aménagement horaire pendant la grossesse : comment réduire son temps de travail sans perdre de salaire ?

Réduction d’horaire, passage de nuit à jour, changement de poste : vérifiez vos droits, les pièces à présenter et le calcul de votre paie pendant la grossesse.

Droit du travail

Même faute et sanctions différentes : pouvoir d’individualisation de l’employeur, limites et licenciement

Lorsqu’une faute collective est commise par plusieurs salariés, l’employeur peut-il licencier l’un d’eux et n’infliger qu’un avertissement aux autres ? Analyse du pouvoir d’individualisation …

Droit du travail

Les heures supplémentaires comptent-elles pour la retraite ? Défiscalisées, impayées ou non déclarées : vos droits et recours

Les heures supplémentaires comptent pour la retraite si elles sont payées et déclarées : trimestres, salaire de référence, points complémentaires, cas des heures défiscalisées, et recours lo …

Droit du travail

Refus de congé sabbatique — comment le contester aux prud’hommes ?

L’employeur refuse votre congé sabbatique. Vérifiez le motif, réunissez les pièces et préparez votre contestation devant le conseil de prud’hommes.

Droit du travail

Salaire non payé par l’employeur : comment prouver l’impayé et réclamer le paiement sans quitter son poste ?

Fiche de paie sans virement, paiement partiel ou planning annulé : comment établir l’impayé et réclamer son salaire tout en conservant son poste ?

Droit du travail

Télétravail pendant un arrêt maladie : peut-on refuser la demande de son employeur ?

Une consigne de télétravail arrive pendant votre arrêt maladie. Voici comment répondre, conserver les bons justificatifs et contester un éventuel avertissement.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet