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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Droit routier

Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?

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Droit routier

Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

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Droit routier

Qui a accès aux informations d’un permis de conduire (points, validité…) ?

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Droit routier

Rétention du permis de conduire

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Droit routier

Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)

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Droit routier

Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?

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Droit routier

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

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Droit routier

Amende ou peine d’emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?

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Droit routier

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

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Droit routier

Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?

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Droit routier

Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?

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Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet