Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Alcoolémie au volant : sanction, taux, calcul et défense quand le contrôle affiche 3,40 g
Interceptée à 3,40 g à Auch après être arrivée ivre au travail : seuils, calcul du taux, sanction au volant, sort du permis et défense côté salariée comme employeur.

Feu rouge ou stop grillé à Paris : 135 euros, 4 points, suspension et contestation (2026)
Feu rouge ou stop grillé à Paris : 135 euros, 4 points, suspension judiciaire possible. Délais de 45 jours, preuve du procès-verbal et défense du permis expliqués.

Verbalisé pour un feu rouge que vous niez avoir grillé : ce que votre dashcam prouve pour contester
Votre dashcam filmait quand vous avez été verbalisé pour un feu rouge, un stop ou une ligne continue. Ce que cette vidéo prouve pour contester le procès-verbal, la requête en exonération à a …

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : homicide routier, peine et défense du permis (127 au lieu de 50, 2026)
Contrôlé à 127 km/h au lieu de 50 : délit de grand excès de vitesse, suspension du permis, peine d'homicide routier après un accident mortel et défense devant le préfet puis le tribunal.

Refus de souffler ou de se soumettre au dépistage à Paris : délit autonome, 3 ans de prison, suspension et défense du permis (2026)
Refuser de souffler ou le test salivaire à Paris : 3 ans de prison, suspension jusqu'à 3 ans. Rétention 72h, recours préfet, défense au tribunal.

Permis de conduire des jeunes ruraux : que prévoit la proposition de loi du 20 octobre 2026 (texte non adopté)
Proposition de loi n° 3371 du 20 octobre 2026 : huit semaines de stages d'accès au permis, gratification de 5 à 7 euros de l'heure et analyse du droit actuel. Texte non adopté.

Circulation interfiles à moto à Paris : conditions 2025, 135 euros, 3 points, suspension et contestation (2026)
Moto verbalisée entre les files à Paris : routes autorisées, sept conditions du R. 412-11-3, 135 euros, 3 points, suspension 3 ans, délais 45 et 30 jours, faute et indemnisation réduite.

Badge télépéage non détecté en flux libre : barrière levée, amende de 375 euros et carte grise non à jour, comment contester (2026)
Badge non détecté sous une barrière levée, amende de 375 euros après majoration, carte grise non à jour : le point sur le péage resté dû, les délais de protestation et de réclamation, et la …

Refus de priorité au piéton à Paris : 6 points, suspension, contestation et défense du permis (2026)
Refus de priorité au piéton à Paris : 135 euros, 6 points retirés, suspension jusqu'à 3 ans. Délais de 45 et 30 jours, preuve face au procès-verbal et défense du permis.

Refus d’obtempérer à Paris : délit, peines, suspension du permis et défense devant le tribunal correctionnel (2026)
Refus d'obtempérer à Paris : 2 ans et 15 000 euros, suspension du permis, perte de points, confiscation. Peines, permis et défense devant le tribunal correctionnel.

Défaut d’assurance au volant : NATINF, 500 euros d’amende, retrait de points et contestation à Paris (2026)
Contrôlé sans assurance à Paris : NATINF 6163, 500 euros d'amende forfaitaire, aucun retrait de points, récidive et cumul au tribunal, immobilisation, Fonds de garantie et réclamation dans l …

Contrôlé positif aux stupéfiants au volant à Paris : dépistage salivaire, contre-expertise, sanctions et défense du permis (2026)
Contrôle positif au cannabis ou aux stupéfiants à Paris : ce que vaut le test salivaire, comment obtenir la contre-expertise dans les cinq jours, et quelles sanctions et suspensions visent v …
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