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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Amende routière payée trop vite à Paris : points déjà retirés, peut-on encore contester et sauver son permis (2026)

Amende routière payée trop vite à Paris : le paiement éteint l'action publique et retire les points, mais la majorée non reçue se réclame, l'avis nul se conteste et la prescription se vérifi …

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Match en streaming sur un site illégal ou un boîtier IPTV : amende, site bloqué et recours en 2026

Lille joue ce soir en Ligue des champions et les liens pirates fleurissent. Contrefaçon, amende ARCOM, site bloqué : les règles et les réflexes utiles.

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Contrôlé positif aux stupéfiants au volant à Paris : test salivaire, prise de sang, contre-expertise, suspension et défense du permis (2026)

Contrôle positif aux stupéfiants à Paris : dépistage salivaire, prise de sang conservatoire, contre-expertise sous 5 jours, suspension jusqu'à un an et défense devant le tribunal correctionn …

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Épilepsie et permis de conduire à Paris : déclarer sa maladie, suspension médicale et récupérer son permis (2026)

Épilepsie et permis à Paris : déclaration obligatoire, contrôle médical, périodes sans crise, suspension préfectorale, commission d'appel et recours au tribunal administratif pour récupérer …

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Permis refusé pour stationnement insuffisant à Paris : places exigées, vélos, dérogations et recours (2026)

Permis refusé à Paris pour stationnement insuffisant : nombre de places exigé par le PLU, plafonds légaux, vélos, concession dans un parc voisin, dérogations et recours du porteur et des voi …

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Contrôlé en état d’ivresse manifeste à Paris : sanction sans taux, suspension du permis et défense (2026)

Ivresse manifeste au volant à Paris : délit sans taux mesuré, 3 ans et 9 000 euros, suspension du permis, retrait de points et défense devant le tribunal.

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Footballeur sanctionné d’amendes internes par son club en 2026 : retenues sur salaire interdites, contester et récupérer les sommes

Club qui retient des amendes sur la paie ou supprime une prime pour punir : sanctions pécuniaires interdites, annulation et rappel sur trois ans. Preuves, mise en demeure et prud'hommes.

Droit routier

Alcoolémie test : second souffle, marge d’erreur et nullités après un contrôle à 3,40 g

Contrôlée à 3,40 g à 10 h 15 à Auch malgré les alertes de ses collègues : second souffle de droit, marge d'erreur de 8 % et nullités de la mesure d'alcoolémie.

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Chauffeur VTC, taxi ou livreur à Paris : permis suspendu ou annulé, comment garder son emploi et continuer à conduire (2026)

Permis suspendu ou annulé quand on conduit pour vivre à Paris : rétention 72 heures, suspension du préfet, référé, tribunal sans permis blanc, EAD, licenciement et reconstruction des points. …

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Forte alcoolémie au volant à Paris (3 g et plus) : sanction, annulation, EAD et défense du permis (2026)

Contrôlé avec 3 grammes et plus à Paris : délit, prison et amende encourues, suspension ou annulation du permis, EAD, contestation de l'éthylomètre et défense devant le tribunal.

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Alcoolémie au volant : taux, calcul et sanctions pour le conducteur en 2026

Taux d'alcoolémie au volant : 0,20 pour le jeune conducteur, 0,50 puis 0,80 pour le délit. Calcul avec marge d'erreur, second souffle, sanctions, récidive et défense du permis en 2026.

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Feu rouge grillé à Paris requalifié en mise en danger de la vie d’autrui : quand la contravention devient un délit, prison, suspension et défense (2026)

Feu rouge franchi à Paris poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui : conditions de la requalification en délit, peines d'un an de prison et suspension jusqu'à cinq ans, et défense du …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet