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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Refus de se soumettre au dépistage alcool ou stupéfiants à Paris : délit autonome, peines et défense du permis (2026)

Refuser l'éthylotest ou le test salivaire à Paris constitue un délit autonome puni de 3 ans et 9 000 euros, avec suspension du permis et perte de points. Peines et défenses.

Droit routier

Camion de 33 tonnes couché en Lozère après une erreur de GPS : route interdite, amende et responsabilités

Un camion de 33 tonnes guidé par son GPS s'est couché sur une route interdite aux poids lourds en Lozère : amende pour le chauffeur, faute et indemnisation, responsabilité du transporteur, r …

Droit routier

Camion bloqué sur une route interdite aux poids lourds : GPS, amende, assurance et permis, ce que dit le droit (2026)

Un camion de 33 tonnes couché dans une épingle interdite aux poids lourds en Lozère : amende, assurance, permis et recours, ce que dit le droit routier.

Droit routier

Bande d’arrêt d’urgence à Paris : circuler ou s’arrêter, 135 euros, 3 points, suspension et contestation (2026)

Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence coûte 135 euros et trois points, avec une suspension possible jusqu'à trois ans. Règles, nécessité absolue, délais de contestation et défense du permi …

Droit routier

Contrôlé positif au salivaire stupéfiants à Paris : contre-expertise sanguine en 5 jours, nullités et défense du permis (2026)

Salivaire positif aux stupéfiants à Paris : se réserver la contre-expertise sanguine dans les 5 jours, nullités qui marchent, peines du tribunal et recours contre la suspension du préfet.

Droit routier

Autoroute A9 fermée aujourd’hui : circuler malgré l’interdiction, accident et assurance en cas d’inondation (2026)

L'autoroute A9 a été coupée le 20 octobre 2026 entre Nîmes et Gallargues après les inondations dans le Gard et l'Hérault. Signalisation obligatoire, vitesse sous la pluie, faute du conducteu …

Droit routier

Ordonnance pénale reçue pour alcool, stupéfiants ou excès de vitesse à Paris : opposition, délais et défense du permis (2026)

Ordonnance pénale routière reçue à Paris : 30 jours pour une contravention, 45 jours pour un délit. Opposition, audience, suspension du permis et défense du conducteur.

Droit routier

Vitres teintées à l’avant à Paris : 135 euros, 3 points, immobilisation et contestation (2026)

Films sur les vitres avant : 135 euros d'amende, 3 points retirés et immobilisation possible. Seuil de 70 %, délais de contestation et moyens admis par la Cour de cassation pour défendre son …

Droit routier

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : amende, retrait de permis, casier et défense (2026)

Grand excès de vitesse : délit depuis fin 2025, 3 750 €, suspension, moitié des points. Sanctions, flash, contestation et procédure expliquées.

Droit routier

Voiture confisquée après un refus d’obtempérer à Paris : récupérer le véhicule quand le propriétaire n’est pas le conducteur (2026)

Refus d'obtempérer à Paris : quand le tribunal confisque la voiture d'une société, d'un parent ou d'un loueur, le tiers de bonne foi peut la récupérer. Textes 2026 et arrêts cités mot pour m …

Droit routier

Conduite sans permis et positif au cannabis au volant : sanction, assurance et indemnisation après un accident

Un camion s'encastre dans une maison dans les Landes, un autre se renverse en Lozère : quand le conducteur n'a pas le permis et est positif au cannabis, quelles sanctions pénales, quel sort …

Droit routier

Contrôlé positif à l’éthylomètre à Paris : contester la mesure, vices de procédure et défense du permis (2026)

Éthylomètre positif à Paris : seuils du délit, marge d'erreur de 8 %, vérification de l'appareil et second souffle. Trois arrêts récents pour contester et défendre le permis.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet