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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Autoroute A9 fermée pour inondation : ce que risque le conducteur qui force le passage

A9 coupée entre Nîmes et Gallargues ce 20 octobre 2026 : forcer un barrage inondé expose à la contravention, à la mise en danger et à l'homicide routier, et complique l'indemnisation du véhi …

Droit routier

Crédit d’impôt emploi à domicile : les 50 % sont-ils vraiment ramenés à 40 % par le budget 2027 ?

Amendement adopté en commission le 8 octobre 2026 : le taux de 50 % et le plafond de 12 000 euros restent en vigueur. Ce qui est annoncé, ce que dit l'article 199 sexdecies et ce que cela ch …

Droit routier

Feu rouge grillé à Paris : amende, 4 points, suspension et contestation (2026)

Feu rouge grillé à Paris : 135 euros, 4 points retirés, suspension possible. Délais de contestation et défense devant le tribunal de police.

Droit routier

Voiture mise en fourrière après un PV à Paris : contester l’enlèvement, récupérer son véhicule et se faire rembourser (2026)

PV et voiture en fourrière après un stationnement : quand l'enlèvement est régulier, comment récupérer son véhicule à Paris, contester le procès-verbal et se faire rembourser. Textes et déci …

Droit routier

Flashé par un radar à Paris : contester l’amende, marge d’erreur et défense du permis (2026)

Vitesse retenue, marge d'erreur, homologation du radar, conducteur inconnu : comment contester une amende radar à Paris dans les délais et protéger son permis.

Droit routier

Amende pour mouillage interdit sur la posidonie en Méditerranée : contester, prouver et limiter la sanction

Mouillage sur herbier de posidonie en Méditerranée : zones interdites pour les navires de 20 ou 24 mètres et plus, sanctions du tribunal maritime et préjudice écologique. Comment contester e …

Droit routier

Zone de rencontre et stationnement : où se garer, amende de 35 euros et contestation à Paris (2026)

Zone de rencontre : stationnement autorisé uniquement sur les emplacements aménagés, 35 euros d'amende, 20 km/h et contestation dans les 45 jours.

Droit routier

Contrôlé au volant pendant le couvre-feu à Paris : amende, permis, contestation et défense (2026)

Couvre-feu à Paris nuit du 19 au 20 octobre 2026 : amende encourue au volant, alcool, vitesse, refus d'obtempérer, nullités du contrôle et défense du permis.

Droit routier

Nouveau panneau code de la route 2026 : losange du covoiturage, panneau lynx, amende et contestation

Losange du covoiturage à Paris, panneau lynx dans le Jura, vitesse conseillée : quels nouveaux panneaux sanctionnent d'une amende de 135 euros et comment contester dans les 45 jours.

Droit routier

Alcool et stupéfiants au volant à Paris : cumul des peines, 9 points, confiscation et défense du permis (2026)

Contrôle positif à l'alcool et aux stupéfiants à Paris : 5 ans, 15 000 euros, 9 points retirés, confiscation obligatoire. Peines, suspension du préfet et défense du permis.

Droit routier

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : amende, points retirés et contestation du flash

Flashé entre 20 et 30 km/h au-dessus de la limite : 135 euros d'amende, deux points retirés et aucune suspension possible. Délais, désignation du conducteur et contestation expliqués.

Droit routier

Lettre 48SI reçue à Paris : permis invalidé pour solde de points nul, contester et refaire son permis (2026)

Permis invalidé pour solde de points nul à Paris : ce que la lettre 48SI impose, comment contester chaque retrait de points et comment refaire son permis.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet