Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Autoroute A9 fermée pour inondation : ce que risque le conducteur qui force le passage
A9 coupée entre Nîmes et Gallargues ce 20 octobre 2026 : forcer un barrage inondé expose à la contravention, à la mise en danger et à l'homicide routier, et complique l'indemnisation du véhi …

Crédit d’impôt emploi à domicile : les 50 % sont-ils vraiment ramenés à 40 % par le budget 2027 ?
Amendement adopté en commission le 8 octobre 2026 : le taux de 50 % et le plafond de 12 000 euros restent en vigueur. Ce qui est annoncé, ce que dit l'article 199 sexdecies et ce que cela ch …

Feu rouge grillé à Paris : amende, 4 points, suspension et contestation (2026)
Feu rouge grillé à Paris : 135 euros, 4 points retirés, suspension possible. Délais de contestation et défense devant le tribunal de police.

Voiture mise en fourrière après un PV à Paris : contester l’enlèvement, récupérer son véhicule et se faire rembourser (2026)
PV et voiture en fourrière après un stationnement : quand l'enlèvement est régulier, comment récupérer son véhicule à Paris, contester le procès-verbal et se faire rembourser. Textes et déci …

Flashé par un radar à Paris : contester l’amende, marge d’erreur et défense du permis (2026)
Vitesse retenue, marge d'erreur, homologation du radar, conducteur inconnu : comment contester une amende radar à Paris dans les délais et protéger son permis.

Amende pour mouillage interdit sur la posidonie en Méditerranée : contester, prouver et limiter la sanction
Mouillage sur herbier de posidonie en Méditerranée : zones interdites pour les navires de 20 ou 24 mètres et plus, sanctions du tribunal maritime et préjudice écologique. Comment contester e …

Zone de rencontre et stationnement : où se garer, amende de 35 euros et contestation à Paris (2026)
Zone de rencontre : stationnement autorisé uniquement sur les emplacements aménagés, 35 euros d'amende, 20 km/h et contestation dans les 45 jours.

Contrôlé au volant pendant le couvre-feu à Paris : amende, permis, contestation et défense (2026)
Couvre-feu à Paris nuit du 19 au 20 octobre 2026 : amende encourue au volant, alcool, vitesse, refus d'obtempérer, nullités du contrôle et défense du permis.

Nouveau panneau code de la route 2026 : losange du covoiturage, panneau lynx, amende et contestation
Losange du covoiturage à Paris, panneau lynx dans le Jura, vitesse conseillée : quels nouveaux panneaux sanctionnent d'une amende de 135 euros et comment contester dans les 45 jours.

Alcool et stupéfiants au volant à Paris : cumul des peines, 9 points, confiscation et défense du permis (2026)
Contrôle positif à l'alcool et aux stupéfiants à Paris : 5 ans, 15 000 euros, 9 points retirés, confiscation obligatoire. Peines, suspension du préfet et défense du permis.

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : amende, points retirés et contestation du flash
Flashé entre 20 et 30 km/h au-dessus de la limite : 135 euros d'amende, deux points retirés et aucune suspension possible. Délais, désignation du conducteur et contestation expliqués.

Lettre 48SI reçue à Paris : permis invalidé pour solde de points nul, contester et refaire son permis (2026)
Permis invalidé pour solde de points nul à Paris : ce que la lettre 48SI impose, comment contester chaque retrait de points et comment refaire son permis.
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