Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Refuser de souffler ou de donner sa salive ou son sang à Paris : délit, peines et défense du permis (2026)
Refuser l'éthylotest, l'éthylomètre ou le test salivaire à Paris est un délit puni de trois ans et 9 000 euros depuis août 2026, avec suspension ferme et six points retirés. Textes, arrêts r …

Perte de contrôle en voiture et voitures embouties en stationnement : assurance, délit de fuite et sort du permis
Un automobiliste perd le contrôle à Bordeaux et emboutit dix voitures en stationnement avant de finir contre le portail d'un collège : défaut de maîtrise, délit de fuite, assurance, Fonds de …
Automobiliste relaxée après avoir tué un piéton sur un passage piéton : faute, appel et indemnisation des proches
Relaxée après avoir mortellement fauché une piétonne sur un passage piéton, une conductrice jugée à Rennes : faute à prouver, appel du parquet et indemnisation des proches.
Test salivaire positif au cannabis alors que vous aviez fumé plusieurs jours avant : sanctions, contre-expertise et défense du permis à Paris (2026)
Contrôle positif au cannabis plusieurs jours après avoir fumé : 3 ans, 9000 euros, 6 points, contre-expertise en 5 jours et défense du permis à Paris.

ZFE Montpellier : amende de 68 euros, pass 52 jours et contestation en 2026
ZFE de Montpellier en 2026 : extension aux 31 communes, Crit'Air 3 interdits, verbalisation gelée jusqu'en 2027, amende de 68 euros, dérogations petit rouleur et pass 52 jours, contestation …

Douane retient votre colis soupçonné de contrefaçon : répondre en 10 jours, destruction ou tribunal, amende et recours en 2026
Colis bloqué par la douane pour soupçon de contrefaçon de marque : délai de dix jours pour accepter la destruction ou s'y opposer, sanctions pénales, mainlevée et recours contre le vendeur.

Piéton renversé par une voiture sur passage piéton : la relaxe de Rennes expliquée et les droits de la famille
Relaxée après avoir renversé un piéton sur un passage protégé : la faute exigée pour l'homicide involontaire, la priorité du piéton et l'indemnisation de la famille par la loi Badinter.
Accident policier Nantes : que risque le conducteur qui renverse mortellement un piéton sur une voie rapide ?
Un policier de 22 ans est mort renversé sur le périphérique de Nantes dans la nuit du 16 au 17 octobre 2026. Homicide involontaire ou homicide routier, délit de fuite, devoir de secours et i …

Convoqué en COPJ pour alcool, stupéfiants ou grand excès de vitesse à Paris : dossier, nullités, peine et défense du permis (2026)
COPJ pour alcool, stupéfiants ou grand excès de vitesse à Paris : délai de dix jours, dossier, nullités d'éthylomètre et de dépistage à soulever avant tout débat, peine sur le permis et défe …
Accident à Houdain : indemnisation des blessés après un carambolage, ce que dit le droit
Carambolage à Houdain (Pas-de-Calais) : onze blessés, un homme héliporté. Qui est indemnisé, dans quels délais et par quel assureur : passagers, conducteurs, proches, offre et provision.
Club amateur convoqué par la DNCG en 2026 (National 2, National 3, Régional 1) : documents à produire et comment contester amende, non-homologation ou rétrogradation
DNCG et club amateur (N2, N3, R1) : quelle commission vous contrôle, quels documents produire et dans quels délais, quelles sanctions, et comment contester : appel en 7 jours, CNOSF puis jug …
Flashé en excès de vitesse à Paris alors que ce n’était pas vous : carte grise, désignation du conducteur et défense du permis (2026)
Radar automatique à Paris sans interception : titulaire de la carte grise redevable sans points ni casier, requête en 45 jours, désignation du conducteur en société et défense de la mesure d …
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