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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Permis de conduire rose : validité, date limite du 19 janvier 2033 et faut-il le changer avant ?

Le permis rose reste valable jusqu'au 19 janvier 2033 : date limite, échange ANTS, renouvellement du format carte et risque en cas de contrôle routier.

Droit routier

Arrêté préfectoral de suspension du permis à Paris : référé-suspension au tribunal administratif, délais et défense pénale (2026)

Permis retenu puis suspendu par arrêté préfectoral à Paris : durée, point de départ, référé-suspension devant le tribunal administratif dans les deux mois, moyens qui annulent l'arrêté et dé …

Droit routier

Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h : 135 euros, 4 points, tribunal et suspension, que risquez-vous ?

Flashé entre 40 et 50 km/h au-dessus de la limite : 135 euros d'amende, 4 points retirés, tribunal et suspension du permis possibles. Barème, NATINF, délai de 45 jours et défense du permis.

Droit routier

Récupérer ses points de permis à Paris : stage volontaire, reconstitution automatique, délais et défense avant la lettre 48SI (2026)

Stage volontaire, reconstitution automatique après 2 ou 3 ans, vérification du solde et recours contre la lettre 48SI : comment récupérer ses points de permis et défendre son droit de condui …

Droit routier

Relevé d’information intégrale à Paris : lire son solde de points, contester les retraits et sauver son permis avant la lettre 48SI (2026)

Solde de points en danger à Paris : décrypter son relevé intégral, contester les retraits illégaux et placer son stage avant la lettre 48SI.

Droit routier

Accident policier à Nantes : que risque le conducteur qui percute un agent sur le périphérique ?

Un policier de 22 ans est mort percuté sur le périphérique de Nantes dans la nuit du 17 octobre 2026 alors qu'il poursuivait deux fuyards à pied : homicide routier, permis, dépistages, délit …

Droit routier

Ordonnance pénale pour alcool, stupéfiants ou excès de vitesse à Paris : 45 jours pour faire opposition, audience et défense du permis (2026)

Ordonnance pénale alcool, stupéfiants ou vitesse à Paris : 45 jours pour faire opposition au correctionnel, 30 jours au tribunal de police, audience, peine et défense du permis.

Droit routier

Conduire malgré une suspension de permis à Paris : délit, peines, confiscation et défense (2026)

Conduire malgré une suspension notifiée est un délit puni de 2 ans de prison et 4 500 euros d'amende, avec confiscation du véhicule et perte de la moitié des points. Notification, peines et …

Droit routier

Amende excès de vitesse 10 km/h en agglomération et zone 30 : 135 euros, point et contestation

Flashé à 60 pour 50 ou à 40 en zone 30 : 135 euros et un point retiré. Montant, classe, délai de 45 jours et contestation du radar expliqués.

Droit routier

Convoqué en commission médicale après alcool ou stupéfiants à Paris : avis médical, tests psychotechniques, délais et récupération du permis (2026)

Permis suspendu pour alcool ou stupéfiants à Paris : quand la commission médicale est obligatoire, quels examens passer, comment obtenir l'avis favorable et contester une décision défavorabl …

Droit routier
Droit routier

Condamné pour alcool, stupéfiants ou excès de vitesse à Paris : casier judiciaire B2, fichier TAJ, effacement et défense du permis (2026)

Condamné pour alcool, stupéfiants ou excès de vitesse : ce qui s'inscrit au casier B2 et au fichier TAJ, combien de temps, et comment demander l'effacement et défendre son permis à Paris.

Droit routier

Suspension de permis excès de vitesse 40 km/h : combien de temps, amende et comment récupérer son permis (2026)

Flashé à 40 km/h au-dessus du maximum : rétention 72 heures, suspension du préfet jusqu'à six mois, 135 euros d'amende, quatre points en moins. Durées, recours et récupération du permis.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet