Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Vitesse maximale autorisée sur autoroute : 130 par temps sec, 110 sous la pluie, et le grand excès qui envoie au tribunal (2026)
130 km/h par temps sec, 110 km/h sous la pluie : les limites applicables sur autoroute, du jeune conducteur au périphérique parisien, puis l'engrenage du grand excès — amende, points, rétent …

Refus d’obtempérer à Paris : je n’ai pas obéi à la police, prison, permis annulé et voiture confisquée, comment se défendre (2026)
Refus d'obtempérer à Paris : 2 ans et 15 000 euros, permis suspendu puis annulé, 6 points et voiture confisquée. Textes, arrêts 2024 et 2026, défense point par point.

Excès de vitesse de 20 à 40 km/h à Paris : amende, points, et la suspension du permis que le tribunal n’avait pas le droit de prononcer (2026)
Flashé entre 20 et 40 km/h à Paris : amende, points et suspension du permis. L'arrêt du 5 mai 2026 censure la suspension illégale sous 30 km/h. Recours et défense.

Remorque ou caravane à Paris : vitesse 90 ou 130, permis B, B96 ou BE, surcharge et défense du permis (2026)
Tracter une remorque ou une caravane : vitesse 90 ou 130 selon le PTRA, permis B, B96 ou BE, sanctions de surcharge et défense du permis à Paris.

Permis suspendu ou annulé : passer son permis en Belgique et reconduire en France — non-reconnaissance, sanction et défense à Paris (2026)
Permis suspendu ou annulé et tenté de repasser le permis en Belgique ? Le titre étranger ne permet pas de reconduire en France : sanction et défense à Paris.

Amende ACNUSA après un vol de nuit ou une sortie de trajectoire à Orly ou Roissy : manquement, procédure et recours
Décollage nocturne sans créneau à Roissy, sortie de volume de protection environnementale à Orly : qui l'ACNUSA peut sanctionner, dans quel délai répondre, et comment contester l'amende deva …

Voiture radar privé : flashé par une voiture radar banalisée, amende, points et contestation (2026)
Flashé par une voiture radar banalisée ? Conduite externalisée, marge de 10 km/h ou 10 %, amende, points et contestation : le droit routier applicable en 2026.

Chauffeur, taxi ou VTC à Paris : suspension du permis, emploi menacé, contestation et défense (2026)
Permis suspendu alors que vous conduisez pour travailler à Paris : durées doublées, risque de licenciement, éthylotest anti-démarrage et recours pour sauver permis et emploi (2026).

Alcool au volant : limite jeune conducteur, taux, sanctions et défense du permis à Paris (2026)
Alcool au volant : 0,20 g pour le jeune conducteur, 0,50 g pour le conducteur confirmé, 0,80 g pour le délit. Sanctions, suspension et contestation du taux à Paris.

Mineur contrôlé sans permis à Paris : tribunal pour enfants, responsabilité des parents, assurance et défense (2026)
Votre enfant mineur a été contrôlé au volant sans permis à Paris : délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, tribunal pour enfants, responsabilité de plein droit des p …

Entretien préventif des routes : ce que la proposition de loi du 13 octobre 2026 changerait pour les communes, les EPCI, les départements et les régions
Proposition de loi n° 3322 déposée le 13 octobre 2026, non adoptée : autoriser communes, EPCI, départements et régions à financer l'entretien préventif des routes par leur budget d'investiss …

Convoqué à une composition pénale après un délit routier à Paris : accepter ou refuser, permis, casier et défense (2026)
Convoqué à une composition pénale après un alcool, des stupéfiants ou un grand excès de vitesse à Paris ? Mesures, permis, points, casier : accepter ou refuser, et comment défendre.
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