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Votre adversaire vous traite d’arnaqueur dans un courrier adressé à votre avocat : diffamation non publique, secret des correspondances et recours dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Votre adversaire vous traite d’arnaqueur dans un courrier adressé à votre avocat : diffamation non publique, secret des correspondances et recours dans les trois mois

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Vous êtes en litige avec un ancien prestataire, un ex-associé ou un client qui refuse de payer. Un matin, votre avocat vous transfère le dernier courrier de la partie adverse. Entre deux arguments sur le fond du dossier, une phrase vous glace : vous seriez un « arnaqueur », un « escroc », un professionnel « qui a failli déontologiquement ». Votre premier réflexe est de porter plainte pour diffamation. Votre second réflexe devrait être de vérifier si cette plainte a une chance d’aboutir. Car lorsque les propos visent une personne autre que le destinataire du message et qu’ils sont adressés à un tiers dans un cadre privé, la loi ne punit que la diffamation non publique, et encore faut-il démontrer que l’envoi a été fait dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel. Or un arrêt très récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation, rendu le 22 septembre 2026, vient de rappeler avec fermeté qu’un courriel adressé à l’avocat de la partie adverse dans le cadre d’une procédure reste revêtu de la confidentialité propre aux correspondances privées. La relaxe prononcée dans cette affaire mérite une lecture attentive : elle ne signifie pas que tout est permis dans les correspondances, mais elle fixe la méthode que les tribunaux appliquent pour distinguer ce qui relève de la contravention de ce qui échappe à toute répression pénale. Cet article expose d’abord pourquoi le courrier envoyé à votre avocat reste en principe confidentiel, puis comment agir malgré tout dans les trois mois lorsque les conditions de la poursuite sont réunies.

I. Pourquoi le courrier adressé à votre avocat reste en principe confidentiel

A. Pas de diffamation non publique sans un envoi exclusif de toute confidentialité

Le point de départ du raisonnement tient dans la définition légale. Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Le même texte ajoute que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Traiter quelqu’un d’« arnaqueur » ou d’« escroc » impute un fait précis, celui d’avoir trompé autrui pour obtenir un avantage : la qualification naturelle est donc la diffamation, et non l’injure. En revanche, le traiter de « malhonnête » ou de « nul » sans viser aucun fait vérifiable relève de l’injure. Cette distinction commande toute la suite, car les peines et les juges compétents ne sont pas les mêmes.

Lorsque les propos sont tenus en public, sur un réseau social ouvert, dans la presse ou dans un lieu accessible à tous, la diffamation publique de l’article 32 de la loi de 1881 s’applique : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Symétriquement, l’article 33 de la même loi dispose que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Mais dès que les propos sont confiés à un destinataire déterminé, dans un SMS, un courriel ou une lettre, sans publicité, le régime bascule vers les contraventions du Code pénal. L’article R. 621-1 du Code pénal prévoit que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe », tandis que l’article R. 621-2 du même code dispose que « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ». L’échelle de ces amendes figure à l’article 131-13 du Code pénal, dont le premier alinéa énonce que « 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ». Les montants paraissent modestes, mais l’enjeu véritable se situe ailleurs : la déclaration de culpabilité, l’inscription au casier, les dommages et intérêts alloués à la victime et le coût procédural pour l’auteur des propos.

La jurisprudence ajoute une condition décisive que les textes ne formulent pas expressément. Lorsque les propos poursuivis sont adressés, par correspondance ou par voie électronique, à un tiers par rapport à la personne diffamée, les poursuites du chef de diffamation non publique ne peuvent être engagées que s’il est établi que les propos ont été adressés à ce tiers dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel. Cette exigence, qui limite la liberté d’expression et celle des correspondances, doit être interprétée strictement. La Cour de cassation l’a formulée avec une netteté particulière dans un arrêt du 14 juin 2022 : « lorsque le courriel a été adressé à des tiers par rapport à la personne visée, il convient d’apprécier, avant toute autre chose, si ledit courriel a été envoyé aux destinataires dans des conditions exclusives de toute confidentialité et ce n’est que si ce courriel a été adressé de manière non confidentielle qu’il convient alors de déterminer s’il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d’intérêts » (Cass. crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537). Autrement dit, le juge doit examiner la confidentialité avant toute autre question, y compris avant celle de la communauté d’intérêts entre les destinataires. Si le message est confidentiel, la poursuite s’arrête là.

Concrètement, tout message qui présente les signes extérieurs de la correspondance privée bénéficie d’une présomption de fait de confidentialité : lettre sous pli fermé, courriel adressé nominativement à une personne déterminée, SMS envoyé à un numéro personnel, message transmis dans le cadre d’une procédure en cours. C’est au plaignant de démontrer la volonté de l’auteur de donner aux propos une diffusion dépassant ce cadre. Les indices retenus par les tribunaux sont connus : mention d’une large liste de diffusion, invitation explicite à faire suivre, publication parallèle sur un support ouvert, envoi à des destinataires sans lien entre eux ni avec l’objet du message. À défaut de tels indices, le message reste une correspondance privée, et la diffamation non publique n’est pas constituée. Cette grille d’analyse s’applique avec une rigueur redoublée lorsque le destinataire est l’avocat de la personne visée, comme l’illustre l’arrêt le plus récent en la matière.

B. Écrire à l’avocat de votre adversaire ne suffit pas à lever la confidentialité

Les faits jugés le 22 septembre 2026 par la chambre criminelle (Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756) méritent d’être exposés précisément, car ils correspondent à une situation fréquente dans les litiges d’honoraires, de factures impayées et de responsabilité professionnelle. Un avocat réclamait le règlement de ses honoraires à d’anciennes clientes. L’une d’elles lui avait répondu, par un courriel adressé à l’avocat qui le représentait dans ce litige, en écrivant notamment : « Nous prenons note de ce que vous avez entrepris à notre encontre, dans ce cas, nous allons nous défendre et nous allons aller jusqu’au bout avec vous, pour que tout le monde sache », ajoutant que son adversaire avait « entrepris pour nous arnaquer et nous escroquer ». Un commissaire de justice mandaté par les clientes avait, de son côté, écrit que l’avocat « sait qu’il a failli professionnellement, déontologiquement et que ses actes, manquements omissions et manoeuvres lui vaudraient des condamnations tant civiles qu’ordinales ». L’avocat avait fait citer les deux femmes devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique. Le tribunal avait condamné l’une d’elles à 38 euros d’amende, avant que la cour d’appel ne relaxe les deux prévenues, décision que la Cour de cassation vient de valider en rejetant le pourvoi de la partie civile (Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756).

Le raisonnement approuvé par la Cour de cassation repose sur trois piliers. D’abord, la cour d’appel avait énoncé que « les poursuites du chef de diffamation non publique ne peuvent être engagées que s’il est établi que lesdits propos ont été adressés à ce tiers dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel, cette exigence, de nature à limiter la liberté d’expression et d’opinion et celles des correspondances, devant être strictement interprétée, le destinataire étant lui-même soumis à une obligation de discrétion ». Ensuite, les juges avaient relevé que la lecture du message montrait une partie qui exprimait son opinion sur l’action intentée contre elle et sa volonté de se défendre jusqu’au bout, « sans qu’il puisse en être déduit, sans interprétation, que son intention était de voir communiquer le courriel à la partie civile, la transmission du message litigieux résultant de la seule initiative de son avocat ». Enfin, la cour avait ajouté que « ce courriel adressé à un avocat est couvert par le secret des correspondances, peu important que le message ait été utilisé dans un deuxième temps par le destinataire pour le porter à la connaissance de la partie civile et que la mention « confidentiel » ne figure pas sur ce document » (Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756).

La Cour de cassation valide cette analyse en deux temps. Elle écarte d’abord l’argument tiré du secret professionnel de l’avocat, en rappelant que « seules sont couvertes par ce secret professionnel les correspondances échangées entre avocats ou entre l’avocat et son client, à l’exclusion des correspondances adressées directement par une partie à l’avocat de son adversaire ». Puis elle approuve le cœur de la solution : « la cour d’appel a exactement relevé que le courriel litigieux était revêtu du caractère de confidentialité propre aux correspondances privées sans que soit démontrée la volonté de son auteur qu’il soit porté à la connaissance de la partie civile, le fait que ledit courriel ait été adressé à l’avocat la représentant dans la procédure l’opposant à la prévenue étant à cet égard insuffisant à caractériser une telle volonté ». En clair, adresser des accusations à l’avocat de votre adversaire, dans le cadre du litige qui vous oppose, ne transforme pas votre courrier en propos non confidentiels. Le fait que l’avocat transmette ensuite le message à son client ne change rien : la transmission résulte de la seule initiative du destinataire et ne révèle aucune volonté de diffusion de la part de l’auteur (Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756).

Deux leçons pratiques découlent de cet arrêt. Pour la personne mise en cause, un courrier vif adressé à l’avocat adverse dans le cadre d’une procédure ne constitue pas automatiquement une diffamation punissable, même si les termes sont rudes : le caractère privé de la correspondance fait écran, sauf preuve d’une volonté de diffusion. Pour la personne visée par les accusations, la plainte du chef de diffamation non publique reste envisageable, mais elle exige de rapporter cette preuve de non-confidentialité, ce qui suppose des éléments extérieurs au seul contenu du message. Dans les deux cas, la consultation du dossier complet s’impose avant toute initiative : la frontière passe par les circonstances de l’envoi, et non par la seule violence des mots. Les lecteurs confrontés à un courrier d’avocat au contenu accusatoire trouveront un éclairage complémentaire dans notre analyse consacrée au courrier d’avocat accusatoire et à l’immunité de la défense, ainsi que dans notre présentation générale de la diffamation en droit français.

II. Porter plainte quand même : qualifier, saisir le tribunal de police et tenir les trois mois

A. Qualifier les propos : diffamation ou injure, non publique ou publique, et le piège de la communauté d’intérêts

Avant de saisir un juge, la première opération consiste à qualifier exactement les propos. Trois questions s’enchaînent. Premièrement, les propos imputent-ils un fait précis et vérifiable, ou se limitent-ils à une invective ? Dire d’un artisan qu’il a « facturé des travaux jamais réalisés » ou d’un associé qu’il a « détourné la trésorerie » impute des faits : c’est une diffamation au sens de l’article 29. Le traiter de « minable » ou d’« incapable » sans viser aucun fait précis, c’est une injure. Cette qualification détermine le texte applicable : article R. 621-1 du Code pénal pour la diffamation non publique, article R. 621-2 pour l’injure non publique. L’erreur de qualification expose à la relaxe, car le juge ne peut pas requalifier librement sans respecter les droits de la défense et les textes visés à la citation.

Deuxièmement, les propos ont-ils été tenus publiquement ou non ? La publicité suppose une diffusion auprès d’un public non restreint ou, à tout le moins, un envoi dépouillé de tout caractère confidentiel. Un message publié sur un compte ouvert, un avis posté sur une plateforme accessible à tous ou des propos tenus dans un lieu public relèvent des délits des articles 32 et 33 de la loi de 1881, jugés par le tribunal correctionnel. Un SMS, un courriel nominatif ou une lettre sous pli fermé relèvent en principe des contraventions des articles R. 621-1 et R. 621-2, jugées par le tribunal de police, car l’article 521 du Code de procédure pénale dispose que « Le tribunal de police connaît des contraventions ». La zone grise commence avec les envois adressés simultanément à plusieurs destinataires : courriel collectif, message transmis à plusieurs associés, lettre ouverte. C’est là qu’interviennent les deux critères cumulatifs dégagés par la jurisprudence : l’absence de confidentialité, puis l’absence de communauté d’intérêts entre les destinataires.

La communauté d’intérêts mérite une attention particulière, car elle piège de nombreux plaignants. Des destinataires liés par des objectifs et des motivations communes, qui partagent un même intérêt à recevoir l’information, peuvent faire échec à la qualification publique, et parfois à toute qualification pénale si la confidentialité subsiste. Mais cette notion s’apprécie concrètement, et les tribunaux se montrent exigeants. Dans un arrêt du 20 mai 2025, la chambre criminelle a ainsi jugé que trois présidents de ligues régionales destinataires d’un courriel accusatoire n’étaient pas liés par une communauté d’intérêts, bien qu’ils partagent la qualité d’électeurs : « ils font partie de groupements associatifs qui constituent des entités distinctes, ne partageant pas nécessairement les mêmes objectifs, et ne sont dès lors pas liés par une communauté d’intérêts » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378). Dans cette même affaire, la Cour a retenu le caractère public des propos pour un autre motif : « l’objet du message et son post-scriptum », qui annonçait un envoi à tous les présidents de ligues et de districts, « caractérise sa volonté d’un envoi exclusif de tout caractère de confidentialité, sans que la diffusion dudit courriel, finalement restreinte à trois de ceux-ci seulement, ne lui confère le caractère confidentiel susceptible de la soustraire à toute incrimination pénale ».

La méthode qui en résulte tient en quatre vérifications. D’abord, identifier précisément chaque propos et le fait imputé, en conservant le message original dans son intégralité, avec ses métadonnées de date, d’expéditeur et de destinataires. Ensuite, établir les circonstances de l’envoi : nombre de destinataires, qualité de chacun, mentions d’accompagnement, caractère privé ou collectif du canal. Puis rechercher les indices d’une volonté de diffusion : liste de diffusion large, invitation à retransmettre, double publication sur un support ouvert. Enfin, examiner si les destinataires partagent des objectifs communs réels, et pas seulement une qualité ou un titre. Lorsque l’envoi reste confidentiel, comme le courriel adressé au seul avocat adverse dans le cadre d’un litige, la voie pénale se referme le plus souvent, et il faut envisager d’autres fondements : action en responsabilité civile de droit commun pour les écrits non couverts par une immunité, signalement ordinal lorsque l’auteur est un professionnel réglementé, ou réponse procédurale dans l’instance en cours. Notre étude de la communauté d’intérêts en diffamation non publique détaille ces critères destinataire par destinataire.

B. Agir vite, à Paris comme ailleurs : plainte, citation et interruption de la prescription de trois mois

Lorsque les vérifications précédentes laissent subsister une contravention de diffamation ou d’injure non publique, la rapidité devient l’impératif premier. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois révolus : le délai court à compter du jour de l’envoi du message, et chaque acte d’instruction ou de poursuite fait repartir un nouveau délai de même durée. La Cour de cassation veille strictement à l’effectivité de ces actes interruptifs : dans un arrêt du 25 mars 2025, elle a censuré une cour d’appel qui s’était contentée d’un changement de date d’audience notifié au seul avocat du prévenu, en rappelant qu’« Une décision de renvoi n’interrompt la prescription de l’action publique que si elle est, soit contradictoire, soit prononcée par jugement ou arrêt, en présence du ministère public » (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-81.773). Concrètement, une convocation adressée uniquement à l’avocat, sans avis direct au prévenu, n’a pas interrompu la prescription. Les reports d’audience, les changements de date et les notifications doivent donc être vérifiés pièce par pièce, car un vice de convocation peut anéantir toute la procédure. Notre dossier sur l’interruption de la prescription en matière de presse recense les actes qui interrompent utilement et ceux qui restent sans effet.

Deux voies procédurales s’offrent à la victime. La plainte simple déposée au commissariat ou adressée au procureur de la République déclenche une enquête, mais elle ne garantit ni la rapidité ni l’aboutissement, et le temps de l’enquête consomme le délai de trois mois si aucun acte interruptif n’intervient. La citation directe devant le tribunal de police, délivrée par acte de commissaire de justice, offre une maîtrise complète du calendrier : la victime saisit elle-même le juge et interrompt la prescription par un acte dont elle contrôle la régularité. Cette seconde voie exige toutefois une rigueur formelle absolue. La loi de 1881 impose en son article 53 que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », ajoutant que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Chaque propos doit être articulé avec sa date, son support et sa qualification exacte, chaque texte visé doit être cité dans sa version applicable, et l’élection de domicile comme la double notification doivent être vérifiées. Une citation qui vise le mauvais article, qui amalgame plusieurs messages sans les distinguer ou qui omet la notification au ministère public encourt la nullité, et la nullité constatée après l’expiration des trois mois ne peut plus être réparée par une seconde citation.

La preuve mérite le même soin. Le message original doit être conservé tel quel : captures complètes montrant l’expéditeur, la date et l’heure, le contenu intégral sans recadrage, sauvegarde du fichier source et des métadonnées. Lorsque l’enjeu le justifie, un constat dressé par un commissaire de justice fige le contenu, le contexte d’affichage et la chaîne de transmission, avec une force probante que de simples impressions ne possèdent pas. Les témoignages des destinataires éventuels, les accusés de réception et les éléments établissant la diffusion — transferts, republications, liste des destinataires en copie — complètent le dossier. À l’inverse, les montages partiels, les captures recadrées et les retranscriptions approximatives fragilisent la poursuite et offrent à la défense des moyens de contestation. Rappelons enfin que l’article R. 621-1 du Code pénal admet que « La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse » : si les faits imputés sont vrais et prouvés selon ces formes, la contravention tombe, ce qui impose au plaignant d’apprécier lucidement, avant d’agir, ce que l’adversaire pourrait démontrer.

À Paris et en Île-de-France, ces règles prennent un tour concret. La contravention sera portée devant le tribunal de police du tribunal judiciaire de Paris pour les faits commis ou constatés dans la capitale, ou devant le tribunal de police du lieu de réception du message. La plainte peut être déposée dans tout commissariat parisien ou auprès du parquet de Paris, et la citation directe est délivrée par un commissaire de justice du ressort. Les délais pratiques comptent double dans une métropole où les audiences de police sont chargées : prévoir plusieurs semaines entre la délivrance de la citation et l’audience, vérifier la date exacte d’expiration des trois mois en partant du jour de l’envoi, et faire établir le constat par un commissaire de justice parisien sans attendre que le message soit effacé ou le compte supprimé. Les pièces à préparer suivent la méthode générale — message intégral, preuves de diffusion, identité de l’auteur, chronologie des faits — avec une attention redoublée pour les messages professionnels reçus sur une messagerie d’entreprise, où la distinction entre correspondance privée et diffusion interne conditionne toute la qualification. Les points d’attention du ressort tiennent enfin au formalisme : élection de domicile à Paris dans la citation, notification au parquet du tribunal judiciaire saisi, et articulation précise de chaque propos, car les nullités de l’article 53 sont relevées d’office avec une constance que les justiciables pressés sous-estiment.

Conclusion

Le courrier par lequel votre adversaire vous traite d’arnaqueur auprès de votre avocat blesse et inquiète, mais il ne constitue pas mécaniquement une diffamation punissable. La chambre criminelle vient de le confirmer le 22 septembre 2026 : adressé dans le cadre d’un litige au seul avocat de la personne visée, sans volonté démontrée de diffusion, un tel message reste revêtu de la confidentialité propre aux correspondances privées, et la poursuite du chef de diffamation non publique échoue. Cette solution ne consacre aucune impunité générale des écrits privés : dès que l’envoi perd son caractère confidentiel, par une diffusion large, des retransmissions organisées ou des destinataires sans communauté d’intérêts, la contravention des articles R. 621-1 et R. 621-2 retrouve son empire, et la diffamation publique des articles 32 et 33 guette les diffusions ouvertes. La méthode gagnante tient donc en trois réflexes : qualifier exactement chaque propos en distinguant le fait précis de l’invective, vérifier les circonstances de l’envoi avant de conclure à la non-confidentialité, puis agir dans les trois mois par une citation rigoureuse qui respecte à la lettre les formalités de l’article 53. À ce prix, la victime d’accusations privées transforme sa colère légitime en procédure solide, et l’auteur de propos hâtifs mesure à temps le risque qu’il a pris.

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