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Alexandre Doriol, maire de La Ciotat en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi la délégation du tennis a-t-elle été retirée de l’ordre du jour ?

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Alexandre Doriol, maire de La Ciotat en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi la délégation du tennis a-t-elle été retirée de l’ordre du jour ?

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Le conseil municipal de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) s’est réuni le lundi 16 novembre 2026 avec quarante-trois points à l’ordre du jour, dont le débat d’orientation budgétaire pour 2027. Un dossier attendu n’y figurait pas : le renouvellement de la délégation de service public du tennis municipal. Selon La Provence du 13 novembre, plusieurs élus de la majorité comme de l’opposition avaient reçu des courriels d’adhérents leur demandant de voter contre le projet, dont le contenu avait circulé avant la séance ; un élu évoque un document estampillé « très confidentiel », et le maire, Alexandre Doriol, a retiré le point. La radio locale Fréquence Nautique s’interroge sur la manière dont l’avis de la commission compétente aurait pu être connu d’adhérents avant le vote.

Ce dossier pose deux séries de questions. Les premières portent sur le maire : son âge, son étiquette, son indemnité et ses autres mandats. Les secondes portent sur le conseil municipal : un élu peut-il diffuser un document reçu pour préparer un vote ? Le maire peut-il retirer un point de l’ordre du jour ? Une fuite fragilise-t-elle la procédure de délégation, et qui peut saisir le juge ?

Une réserve s’impose dès maintenant. À la date de rédaction, aucune source officielle n’établit l’origine de la diffusion, aucune autorité ne s’est prononcée et aucune irrégularité n’est constatée ; les contrats et documents de la consultation priment sur toute analyse générale, et seul le juge pourrait trancher.

Nous verrons d’abord qui est le maire de La Ciotat et ce que la loi dit de son élection, de son indemnité et de ses mandats (I), puis ce que le retrait du dossier du tennis révèle des droits et des obligations des élus (II).

I. Le maire de La Ciotat en 2026 : élection, étiquette, indemnité et cumul des mandats

Les informations qui suivent proviennent des résultats publiés par le ministère de l’Intérieur, du répertoire national des élus dans sa mise à jour du 11 août 2026 et des délibérations du conseil municipal publiées sur le site de la ville.

A. Élu dès le premier tour avec 57,33 % et classé divers droite : ce que disent les résultats officiels

Alexandre Doriol est né le 26 septembre 1976, selon le répertoire national des élus : il a donc 50 ans. Il conduisait la liste « A Jamais Ciotadens » lors des élections municipales du 15 mars 2026. D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur, cette liste a obtenu 10 371 voix, soit 57,33 % des suffrages exprimés et 32,23 % des inscrits. La Ciotat comptait 32 183 inscrits, 18 475 votants (57,41 %) et 18 091 suffrages exprimés. Les autres listes ont recueilli 18,78 % (liste conduite par Daniel Salenc, nuance LRN), 12,61 % (Karim Ghendouf, nuance LUG), 6,66 % (Hervé Itrac, nuance LEXD) et 4,62 % (Antoine Vichy, nuance LFI). Avec la majorité absolue dès le premier tour, l’élection était acquise sans second tour.

La répartition des sièges suit une règle mécanique. L’article L. 262 du code électoral attribue à la liste majoritaire « un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir ». Sur 39 sièges, la liste arrivée en tête reçoit donc d’abord une prime de 20 sièges. Les 19 restants sont répartis à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, ce qui exclut la liste à 4,62 %. Le calcul donne 12 sièges supplémentaires à la liste du maire, 4 à la liste conduite par Daniel Salenc, 2 à celle de Karim Ghendouf et 1 à celle d’Hervé Itrac : 32 sièges pour la majorité, 7 pour les oppositions. C’est exactement la composition publiée par le ministère, qui attribue également à la liste majoritaire les 4 sièges de conseiller communautaire de la commune.

L’étiquette mérite une précision. La nuance « LDVD », liste divers droite, n’est pas une adhésion déclarée à un parti : c’est une classification administrative attribuée par la préfecture pour agréger les résultats. Le Conseil d’État l’a rappelé dans sa décision du 27 février 2026, publiée au recueil Lebon, à propos de la circulaire sur les municipales de 2026 : il y décrit des nuances « différentes de l’étiquette politique librement choisie par chaque candidat » (CE, 27 février 2026, n° 512694, point 3). Aucune source officielle consultée pour cet article n’indique l’appartenance d’Alexandre Doriol à un parti politique ; la seule information vérifiable est donc la nuance retenue par l’administration et le nom de sa liste.

Le maire n’est pas élu directement par les habitants mais par le conseil municipal. L’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. » Selon la délibération n° 01 de la séance d’installation du 22 mars 2026, présidée par le doyen de l’assemblée, Alexandre Doriol a été élu dès le premier tour avec 32 suffrages sur 39 votants, sept bulletins blancs ayant été déposés. Le même jour, le conseil a fixé à onze le nombre d’adjoints et confié des délégations à huit conseillers municipaux, adopté son règlement intérieur et voté les indemnités de fonction.

Le répertoire national des élus mentionne deux autres mandats. Alexandre Doriol est conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis le 2 juillet 2021, sans fonction exécutive au conseil régional, et 9e vice-président du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence depuis le 7 avril 2026. Ces données, publiques, permettent de répondre à la question souvent posée du cumul, que nous examinons avec l’indemnité.

B. 5 179,26 euros brut par mois comme maire : comment l’indemnité est calculée et où s’arrête le cumul

Le point de départ est l’indice brut terminal de la fonction publique. L’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités des maires par référence au traitement correspondant à cet indice, et l’article L. 2123-23 fixe le taux maximal selon la population : pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants, il est de 90 %. La délibération n° 07 du 22 mars 2026 retient ce taux de 90 % pour le maire, appliqué à une valeur de référence de 4 110,52 euros brut mensuels, et des taux de 24 % pour chacun des onze adjoints et de 12,37 % pour chacun des huit conseillers délégués, dans le respect de l’enveloppe globale.

La commune a ensuite voté des majorations. L’article L. 2123-22 les réserve à certaines catégories de communes, notamment les communes sièges du bureau centralisateur du canton et les communes classées stations de tourisme, et précise que « L’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct. » L’article R. 2123-23 en fixe les plafonds : 15 % au titre du bureau centralisateur du canton et, pour les stations de tourisme, « à 50 % pour les communes dont la population totale est inférieure à 5 000 habitants et à 25 % pour celles dont la population totale est supérieure à ce chiffre ». La délibération n° 08 du même jour applique ces deux majorations, 15 % et 25 %, au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués, par un vote distinct conforme au texte.

Le résultat figure dans le tableau annexé à cette délibération. L’indemnité du maire est de 5 179,26 euros brut par mois, soit 62 151,12 euros brut par an. Chaque adjoint perçoit 1 381,13 euros brut par mois et chaque conseiller délégué 711,86 euros. Le total des indemnités versées par la commune atteint 26 066,57 euros brut par mois, soit 312 798,84 euros par an. Ces montants sont bruts : les cotisations et prélèvements applicables réduisent la somme effectivement perçue. Pour les adjoints, l’article L. 2123-24 fixe un barème de 33 % dans la même strate de population, que la commune n’utilise pas en entier, puisqu’une partie de l’enveloppe rémunère les conseillers délégués. Le mode de calcul détaillé et les recours possibles contre une délibération d’indemnités sont présentés dans notre article sur les indemnités des maires et adjoints en 2026.

S’y ajoute une indemnité distincte. Selon l’article L. 2123-19, « Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. » La délibération n° 09 du 22 mars 2026 fixe ce montant à 13 000 euros par an. Il ne s’agit pas d’un complément de salaire : la délibération précise que cette somme couvre les dépenses engagées par le maire, et lui seul, à l’occasion de réceptions ou de manifestations organisées dans l’intérêt de la ville.

Le maire perçoit également, en principe, des indemnités au titre de ses fonctions métropolitaines et de son mandat régional, dont les montants relèvent des délibérations de ces assemblées et n’ont pas été vérifiés pour cet article. La loi plafonne l’ensemble. Le II de l’article L. 2123-20 interdit à l’élu municipal titulaire d’autres mandats de percevoir « un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire », et ajoute que « Ce plafond s’entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires. » Si le plafond est dépassé, le III prévoit un écrêtement : la part écrêtée est reversée au budget de la collectivité où l’élu exerce le mandat ou la fonction le plus récemment acquis. Rien ne permet de dire, sans les montants exacts, si ce mécanisme joue en l’espèce.

Reste la question du cumul. L’article L. 46-1 du code électoral dispose que « Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après », et sa liste comprend le mandat de conseiller régional et celui de conseiller municipal, mais pas celui de conseiller de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, seul le conseiller métropolitain de Lyon y figurant. Alexandre Doriol détient donc deux mandats au sens de ce texte, ce qui est le maximum autorisé. Les fonctions exécutives obéissent à une autre règle : l’article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil départemental ». La vice-présidence d’une métropole n’y figure pas. Le cumul actuel est donc permis par les textes, sous réserve du plafond indemnitaire.

II. Le dossier du tennis retiré de l’ordre du jour : ce que les élus peuvent recevoir, diffuser et contester

Le tennis municipal est géré dans le cadre d’une délégation de service public, comme le confirme le point 42 de l’ordre du jour du 16 novembre, consacré à la communication du rapport d’activité du délégataire pour la saison écoulée. L’ordre du jour publié par la ville, dont le fichier est daté du 10 novembre, ne comporte en revanche aucun point sur le renouvellement de cette délégation : le dossier a été retiré avant la convocation, ce qui concorde avec le récit de la presse locale. Deux questions juridiques en découlent.

A. Documents remis aux élus : un droit à l’information étendu, une confidentialité qui a des limites

Le droit à l’information des élus est le socle. L’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales énonce que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. » Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’article L. 2121-12 impose l’envoi d’une note explicative de synthèse avec la convocation, cinq jours francs avant la séance, et ajoute : « Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. » Les règles de convocation et de note de synthèse sont détaillées dans notre article sur la convocation du conseil municipal et l’ordre du jour.

Pour une délégation de service public, les élus reçoivent des pièces particulièrement sensibles. L’article L. 1411-5 organise une commission qui analyse les candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ; l’autorité habilitée à signer négocie ensuite, puis saisit l’assemblée de son choix. Le texte précise : « Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat. » L’article L. 1411-7 ajoute que « Les documents sur lesquels se prononce l’assemblée délibérante doivent lui être transmis quinze jours au moins avant sa délibération. » À La Ciotat, la commission de délégation de service public a été élue le 27 avril 2026 : quatre titulaires issus de la liste majoritaire et un titulaire issu de la liste « La Ciotat Nous Rassemble », la liste conduite par Daniel Salenc n’ayant obtenu aucun siège avec quatre voix. Les élus d’opposition ne découvrent donc pas tous le dossier au même moment : certains siègent à la commission, les autres reçoivent le rapport avant la séance.

Le règlement intérieur de La Ciotat, adopté le 22 mars 2026, encadre l’usage de ces documents. Son article 2 prévoit que les documents transmis aux élus, qui peuvent comporter des informations couvertes par le secret de la vie privée ou du commerce et de l’industrie, ne peuvent être utilisés que dans le « strict cadre de leurs fonctions » et qu’en raison de leur « caractère préparatoire et confidentiel », aucun d’eux ne peut être « divulgué ou diffusé au public ». Son article 6 organise la consultation des contrats de service public et de leurs pièces auprès de la direction des affaires juridiques, dès réception de la convocation.

Une telle clause repose sur des fondements réels. Le code de la commande publique pèse d’abord sur la collectivité elle-même : selon l’article L. 3122-3, « L’autorité concédante ne peut communiquer les informations confidentielles qu’elle détient dans le cadre d’un contrat de concession, telles que celles dont la divulgation violerait le secret des affaires », ni celles dont la communication pourrait nuire à une concurrence loyale, par exemple la valeur des offres en cours de consultation. Le code des relations entre le public et l’administration va dans le même sens pour le public : l’article L. 311-2 précise que « Le droit à communication ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu’elle est en cours d’élaboration », et l’article L. 311-6 réserve à l’intéressé les documents dont la communication porterait atteinte au secret des affaires. Un habitant ne pourrait donc pas obtenir de la mairie, avant le vote, l’analyse comparée des offres.

Le code de commerce protège enfin les candidats eux-mêmes. L’article L. 151-5 dispose que « L’utilisation ou la divulgation d’un secret des affaires est illicite lorsqu’elle est réalisée sans le consentement de son détenteur légitime par une personne qui a obtenu le secret dans les conditions mentionnées à l’article L. 151-4 ou qui agit en violation d’une obligation de ne pas divulguer le secret ou de limiter son utilisation. » L’article L. 152-1 en tire la conséquence : « Toute atteinte au secret des affaires telle que prévue aux articles L. 151-4 à L. 151-6 engage la responsabilité civile de son auteur. » Encore faut-il que l’information en cause remplisse les critères du secret des affaires, ce qui n’est pas acquis pour un simple avis sur une candidature, et qu’un candidat lésé engage une action.

La clause a aussi des limites. Les élus municipaux ne sont pas des agents tenus au devoir de réserve : ils exercent un mandat politique, et le juge administratif contrôle de près les restrictions que le règlement intérieur apporte à leur expression. La cour administrative d’appel de Lyon juge que « Les restrictions apportées par celui-ci à la liberté d’expression des élus doivent être justifiées par les contraintes d’organisation des séances du conseil municipal » (CAA Lyon, 19 septembre 2024, n° 23LY03557, point 4). La cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 21 mai 2026 l’annulation de clauses d’un règlement intérieur interdisant de mettre en cause des personnes, faute d’avoir été circonscrites aux cas prévus par la loi sur la presse, en y voyant « une limitation excessive au droit à l’expression des conseillers municipaux » (CAA Douai, 21 mai 2026, n° 25DA00199, points 13 et 21). Ces décisions ne portent pas sur une clause de confidentialité, et aucune décision publiée examinée pour cet article ne tranche la validité d’une clause comparable à celle de La Ciotat. Elles indiquent toutefois la méthode : une clause qui protège des secrets que la loi reconnaît, comme le secret des affaires des candidats, a de meilleures chances d’être admise qu’une interdiction générale de parler d’un dossier.

Le Conseil d’État a d’ailleurs distingué ce qui relève de la commune et ce qui relève du libre exercice du mandat. À propos de courriels échangés entre un maire et des élus, il juge que les correspondances des élus locaux ne sont pas des documents administratifs lorsqu’elles expriment « des positions personnelles ou des positions prises dans le cadre du libre exercice de leur mandat électif » (CE, 3 juin 2022, n° 452218, point 3). Un élu reste donc libre de dire publiquement qu’il votera contre un projet et pourquoi ; ce qui pose question, c’est la diffusion des pièces elles-mêmes, ou d’informations confidentielles sur les candidats, avant le vote.

Le règlement intérieur n’est pas intangible : l’article L. 2121-8 précise que « Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. » Le délai de recours direct contre la délibération du 22 mars 2026 est en principe expiré, mais un élu peut encore demander l’abrogation d’une clause qu’il estime illégale, ou en contester l’application à l’occasion d’une décision qui s’en prévaudrait. Nos développements sur le règlement intérieur du conseil municipal et sa contestation détaillent ces voies.

B. Retrait du point, sort de la procédure et recours : ce qui peut se passer à la prochaine séance

Le retrait du point s’explique par la répartition des rôles. L’article L. 2121-10 dispose que « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. » C’est donc le maire qui arrête la liste des affaires soumises au vote, et le conseil ne peut pas délibérer sur une question qui n’y figure pas. La cour administrative d’appel de Versailles l’a rappelé en confirmant l’annulation de deux délibérations adoptées hors ordre du jour : « c’est à bon droit que les premiers juges ont estimé que leur adoption avait méconnu les règles fixées par les dispositions de l’article L. 2121-10 » (CAA Versailles, 18 octobre 2018, n° 17VE02860, point 2). En ne faisant pas figurer le renouvellement dans la convocation du 16 novembre, le maire a donc reporté la décision, sans pouvoir être contraint de l’inscrire à une date donnée.

Les élus disposent néanmoins de leviers. L’article L. 2121-9 oblige le maire à réunir le conseil dans un délai maximal de trente jours lorsque la demande motivée lui en est faite par le préfet ou, dans les communes de 1 000 habitants et plus, par le tiers au moins des membres en exercice. À La Ciotat, cela représente 13 conseillers sur 39 : les sept élus d’opposition ne peuvent pas l’obtenir seuls. Le juge protège par ailleurs le droit de proposition des conseillers. Dans une affaire d’Orgeval, le tribunal administratif de Versailles avait annulé le refus d’un maire d’inscrire à l’ordre du jour la modification du règlement intérieur demandée par une élue, en y voyant « une atteinte excessive au droit de proposition » ; la cour administrative d’appel a rejeté l’appel de l’élue, qui avait obtenu satisfaction (CAA Versailles, 27 février 2026, n° 24VE01205, point 4).

Le calendrier de la délégation est encadré. Selon l’article L. 1411-7, l’assemblée se prononce deux mois au moins après la saisine de la commission, et les documents doivent lui être transmis quinze jours avant la séance. Lorsque le dossier reviendra, les élus devront donc recevoir à nouveau, dans ce délai, le rapport de la commission et les motifs du choix. La presse locale indique que la délégation actuelle arrive à échéance ; si le nouveau contrat n’est pas attribué à temps, la commune devra organiser la continuité du service, question qui dépend des stipulations du contrat en cours, non publiées.

La fuite, si elle est avérée, ne fait pas tomber automatiquement la procédure. L’article L. 3 du code de la commande publique pose le principe : « Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. » L’article L. 3123-8 donne à la collectivité une faculté, non une obligation : « L’autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d’un contrat de concession les personnes qui ont entrepris d’influer indûment le processus décisionnel de l’autorité concédante ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu ». Le Conseil d’État en a précisé les conditions dans une décision publiée au recueil Lebon : « Cette cause d’exclusion facultative est constituée lorsque l’autorité concédante identifie des éléments précis et circonstanciés indiquant que l’opérateur a effectué des démarches qu’il savait déloyales en vue d’obtenir des informations dont il connaissait le caractère confidentiel » (CE, 2 février 2024, n° 489820, point 5).

Cette même décision montre la marge laissée à la collectivité. Des éléments de l’offre d’un candidat avaient été transmis par erreur à son concurrent lors du renouvellement d’une délégation de l’eau potable ; le Conseil d’État a admis que l’autorité délégante adapte la suite de la procédure plutôt que d’exclure ce concurrent, en rappelant, dans cette décision n° 489820, qu’« Il appartient cependant à l’autorité délégante de veiller en toute hypothèse au respect des principes de la commande publique, en particulier à l’égalité entre les candidats » et en relevant l’absence de manœuvre (point 9). Appliqué à La Ciotat, ce raisonnement signifie qu’il appartiendrait à la commune d’établir des faits précis avant toute exclusion. Des courriels envoyés par des adhérents à des élus relèvent de l’expression d’usagers et ne suffisent pas, à eux seuls, à caractériser une démarche déloyale du candidat ; rien, dans les sources publiques, n’indique d’ailleurs qui est à l’origine de la diffusion ni ce qu’elle contenait exactement. Il serait donc prématuré d’en tirer une conséquence sur l’issue de la procédure.

Les élus eux-mêmes doivent vérifier leur situation avant de voter. L’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Sont illégales les délibérations auxquelles a pris part un membre du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet, soit en son nom personnel, soit comme mandataire. » Un conseiller qui exercerait des responsabilités au sein d’une association candidate, ou qui aurait un lien personnel avec l’un des candidats, devrait s’abstenir de participer aux débats et au vote. Les règles du déport sont présentées dans notre article sur le conflit d’intérêts de l’élu local.

Viennent enfin les recours. Avant la signature, un candidat évincé qui s’estimerait lésé par un manquement aux règles de mise en concurrence peut saisir le juge du référé précontractuel ; l’article L. 551-1 du code de justice administrative vise expressément la délégation d’un service public et précise que « Le juge est saisi avant la conclusion du contrat. » Après la signature, le contrat lui-même peut être contesté devant le juge du contrat. Le Conseil d’État a jugé que cette action « est également ouverte aux membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné », lesquels, « compte tenu des intérêts dont ils ont la charge, peuvent invoquer tout moyen à l’appui du recours ainsi défini » (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994, points 2 et 3). Un conseiller municipal de La Ciotat, de la majorité comme de l’opposition, pourrait donc contester le futur contrat dans les deux mois de sa publicité ; le juge apprécierait alors la gravité des vices invoqués avant de décider s’il y a lieu de régulariser, de résilier ou d’annuler. La procédure de délégation elle-même, ses étapes et les pièces que l’on peut obtenir après l’attribution sont décrites dans notre analyse de l’attribution d’une délégation de service public par le conseil municipal d’Argenteuil.

Le contrôle annuel continue en parallèle. L’article L. 1411-3 prévoit que, dès la communication du rapport annuel du délégataire, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante, qui en prend acte. C’est l’objet du point 42 de la séance du 16 novembre : les élus y disposent d’un document public sur l’exécution du service, distinct des pièces confidentielles de la procédure de renouvellement. Pour les élus, les associations et les candidats qui envisagent un recours devant le juge administratif, ces questions relèvent du droit des collectivités territoriales et de la commande publique présentés sur notre page avocat en droit public et administratif.

Conclusion

Alexandre Doriol, 50 ans, a été élu maire de La Ciotat par le conseil municipal le 22 mars 2026, après la victoire dès le premier tour de sa liste, classée divers droite par l’administration, avec 57,33 % des suffrages exprimés. Son indemnité de maire, majorations comprises, s’élève à 5 179,26 euros brut par mois, à laquelle s’ajoutent 13 000 euros par an de frais de représentation et les indemnités attachées à ses fonctions métropolitaines et à son mandat régional, dans la limite du plafond légal. Ses deux mandats et sa vice-présidence de métropole sont compatibles au regard des textes.

Le dossier du tennis illustre une tension ordinaire de la vie municipale : les élus doivent être pleinement informés pour voter, tandis que les candidats à une délégation ont droit à la protection de leurs informations confidentielles et à l’égalité de traitement. La clause de confidentialité du règlement intérieur trouve un appui dans le code de la commande publique, le code des relations entre le public et l’administration et le code de commerce, mais elle ne peut pas priver les élus de leur liberté de s’exprimer sur les affaires de la commune. Le retrait du point relevait des pouvoirs du maire sur l’ordre du jour ; il appartiendra à la commune, si le dossier revient, de transmettre à nouveau les pièces dans les délais légaux et de veiller à l’égalité entre les candidats.

Les mêmes réserves qu’en introduction demeurent : à la date de rédaction, aucune source officielle n’établit qui a diffusé les informations ni ce qu’elles contenaient, aucune irrégularité de la procédure n’est constatée, et aucun recours n’a été rendu public. Le contrat en cours et les documents de la consultation priment sur toute analyse générale, et seul le juge administratif, s’il est saisi, pourrait se prononcer.

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