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L’anévrisme cérébral en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic de l’hémorragie sous-arachnoïdienne, la faute du radiologue et du praticien, et l’office du juge entre perte de chance et solidarité nationale (2017-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

L’anévrisme cérébral en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic de l’hémorragie sous-arachnoïdienne, la faute du radiologue et du praticien, et l’office du juge entre perte de chance et solidarité nationale (2017-2026)

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L’anévrisme cérébral en droit du dommage corporel : le retard de diagnostic de l’hémorragie sous-arachnoïdienne, la faute du radiologue et du praticien, et l’office du juge entre perte de chance et solidarité nationale (2017-2026)

L’anévrisme intracrânien, dilatation anormale d’une artère cérébrale dont la paroi fragilisée peut se rompre, est une pathologie dont la gravité extrême contraste avec la discrétion de ses signes annonciateurs. Environ 2 à 3 % de la population française en serait porteur, et chaque année plusieurs milliers de ruptures d’anévrismes cérébraux provoquent une hémorragie sous-arachnoïdienne, dont la mortalité immédiate dépasse 30 %. Céphalées brutales en « coup de tonnerre », raideur de la nuque, vomissements : la symptomatologie de la fissuration anévrismale est aujourd’hui parfaitement décrite par la littérature médicale et les recommandations de bonne pratique. Elle n’en est pas moins fréquemment méconnue, tant aux urgences que dans les cabinets de ville, avec des conséquences dramatiques lorsqu’une seconde rupture survient dans les jours qui suivent.

Le droit du dommage corporel appréhende cette pathologie à travers un double prisme. D’une part, la responsabilité pour faute des professionnels de santé et des établissements, sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : le retard de diagnostic, l’erreur de lecture d’une imagerie, le défaut de transmission d’une information d’urgence, le défaut d’information sur les risques du traitement endovasculaire constituent autant de fautes engageant l’indemnisation. D’autre part, lorsque la rupture survient malgré une prise en charge conforme aux règles de l’art, la réparation des accidents médicaux non fautifs peut relever de la solidarité nationale, au travers de l’ONIAM, à la condition de démontrer l’anormalité et la gravité du dommage.

La jurisprudence des dernières années, tant judiciaire qu’administrative, offre un corpus particulièrement riche sur ces questions : du défaut de visualisation d’un anévrisme de 3,5 millimètres sur une IRM par un radiologue, jusqu’aux complications ischémiques du coiling et du stenting, en passant par le rôle central du scanner en urgence face à toute céphalée brutale. L’analyse de ces décisions permet de tracer les contours exacts de l’obligation de moyen des praticiens et des conditions de la réparation, entre perte de chance et solidarité nationale.

I. La responsabilité pour faute dans la prise en charge de l’anévrisme cérébral

Le régime de la responsabilité médicale, posé par l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, est celui d’une responsabilité pour faute : les professionnels de santé et les établissements « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». La faute, caractérisée par référence au comportement du médecin diligent, se rencontre en pratique à deux stades de la prise en charge anévrismale : en amont, dans l’établissement du diagnostic de la rupture ou de la fissuration ; en aval, dans la réalisation du traitement endovasculaire et dans l’information délivrée au patient.

I.A. Le retard de diagnostic de la rupture anévrismale et de l’hémorragie sous-arachnoïdienne

Le diagnostic de l’hémorragie sous-arachnoïdienne repose sur un impératif d’urgence dont le contenu est aujourd’hui parfaitement connu. Le tribunal judiciaire de Nanterre, dans un jugement du 11 décembre 2025, en a donné une formulation particulièrement nette, en relevant qu’« il ressort de la littérature scientifique émanant notamment du collège des enseignants de neurologie » que « toute céphalée brutale doit faire suspecter une cause vasculaire et en premier lieu une hémorragie sous-arachnoïdienne et que tout patient se présentant avec une céphalée brutale doit bénéficier d’un scanner en urgence à la recherche d’une hémorragie sous-arachnoïdienne » (TJ Nanterre, 11 décembre 2025, n° 22/05609, lien décision).

Dans cette affaire, une patiente âgée de 58 ans s’était présentée aux urgences d’un premier établissement le 9 août 2014 pour des céphalées, avant de reconsulter le 13 août 2014 dans un hôpital privé, où le praticien, après examen clinique et électrocardiogramme, lui prescrivit un scanner cérébral à réaliser en externe, sans urgence. Le diagnostic d’hémorragie méningée par rupture anévrismale ne fut établi que le 21 août 2014, lors d’un scanner réalisé en urgence, après embolisation d’un anévrisme sylvien droit. Les experts judiciaires conclurent que « le diagnostic d’hémorragie méningée par rupture anévrismale et une prise en charge spécialisée aurait dû être fait dès le premier passage aux Urgences de l’Hôpital [23] le 9 août 2014 », et qu’il était attendu « d’effectuer un scanner cérébral lors des passages aux urgences à [Localité 24] le 9 août et [Localité 20] le 13 août 2014 avec hospitalisation et transfert en milieu spécialisé ». Le tribunal retint que la consultation pour la deuxième fois aux urgences pour des céphalées brutales et invalidantes rendait la réalisation d’un scanner en urgence d’autant plus impérative, et fixa la responsabilité du praticien de l’hôpital privé à 80 %, le solde incombant au premier établissement (TJ Nanterre, 11 décembre 2025, n° 22/05609, lien décision).

La jurisprudence administrative applique des exigences identiques. La cour administrative d’appel de Douai a ainsi jugé, dans un arrêt du 25 juin 2025, que constituait une faute caractérisée par un retard de prise en charge adaptée l’accueil aux urgences d’une patiente présentant des « céphalées fronto-pariéto-temporales brutales et intenses avec une sensation olfactive de sang séché », chez laquelle une rupture d’anévrisme artériel cérébral fut ultérieurement diagnostiquée, la perte de chance d’échapper aux conséquences dommageables étant évaluée à 50 % (CAA Douai, 25 juin 2025, n° 23DA01660, lien décision). La sensation de goût ou d’odeur de sang, la « saveur métallique », est en effet un signe fonctionnel classique de la fissuration anévrismale, tout comme la céphalée « en coup de tonnerre », que les praticiens doivent savoir reconnaître.

L’obligation de diligence s’étend à l’exploitation complète des examens d’imagerie. La cour administrative d’appel de Nantes a condamné le centre hospitalier Centre Bretagne pour la prise en charge fautive d’un patient souffrant de fortes migraines, chez lequel le scanner cérébral du 7 mai 2010 révélait « la présence de deux discrètes hyperdensités spontanées susceptibles d’évoquer un saignement, qui n’ont pas été décrites dans le compte rendu du radiologue », et qui était porteur de deux anévrismes, dont un anévrisme sylvien droit de 8 millimètres. La cour a jugé qu’« un examen par IRM cérébrale du 14 mai 2010 aurait dû permettre de détecter les traces d’un micro-saignement récent (anomalie signal Flair) de la vallée sylvienne gauche » et que « les résultats de la ponction lombaire du 11 mai 2010 ont été mal retranscrits et donc mal interprétés par le neurologue du centre hospitalier Centre Bretagne, qui a fait état de 5 hématies au lieu de 45, ce dernier chiffre permettant de suspecter un saignement en lien avec un syndrome fissuraire ». La cour en a déduit qu’« une suspicion de fissuration d’anévrisme aurait dû être diagnostiquée au plus tard le 14 mai 2010 et conduire à transférer le patient vers le CHU de Rennes », la perte de chance de survie étant fixée à 50 %, le patient étant décédé le 12 juin 2010 d’une hémorragie cérébrale massive (CAA Nantes, 21 février 2020, n° 18NT03909, lien décision). Cet arrêt illustre trois manquements cumulés : l’absence de description des anomalies par le radiologue, l’erreur d’interprétation de la ponction lombaire et l’absence de réalisation de l’angioscanner pourtant demandé à deux reprises, alors même que cet examen « aurait été de nature à poser une indication thérapeutique adéquate ».

La faute peut également résider dans les délais de réalisation du scanner et dans la pauvreté de l’examen clinique initial. La cour administrative d’appel de Lyon a ainsi retenu la responsabilité du centre hospitalier de Nevers dans la prise en charge, le 18 mai 2013, d’une patiente de 39 ans présentant des céphalées, nausées, vomissements et une raideur de la nuque. La cour a relevé que « l’examen clinique pratiqué par un médecin urgentiste à 10h14, lequel n’a pas recherché de signe de localisation neurologique, d’hémorragie méningée ni de souffrance des nerfs crâniens et n’a pas davantage coté précisément l’état de conscience de l’intéressée ni n’a indiqué le caractère d’urgence de la réalisation d’un examen tomodensitométrique, n’a pas été conduit dans les règles de l’art et a retardé l’établissement du diagnostic, alors que la symptomatologie clinique initiale de la patient était évocatrice d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme ». Le scanner, qui aurait pu être réalisé dès 10h30, ne fut pratiqué que vers 13h31, au cours duquel survint une crise convulsive généralisée ; la rupture de l’anévrisme fut ensuite prise en charge au CHU de Clermont-Ferrand, mais la patiente demeura dans un état végétatif chronique (CAA Lyon, 25 février 2021, n° 19LY03380, lien décision).

La responsabilité du radiologue mérite une attention particulière, car c’est souvent de la qualité de son compte rendu et de la transmission de ses résultats que dépend la prise en charge. Le tribunal judiciaire de Mulhouse a jugé, dans un jugement du 14 janvier 2025, que le radiologue qui avait conclu, le 2 mai 2014, à l’absence d’anévrisme du polygone de Willis sur une IRM cérébrale prescrite pour une céphalée atypique, nocturne et inhabituelle, avait commis une faute : l’expert relevait qu’« à la lecture de l’IRM réalisée par le Dr [U], il est retrouvé « une structure d’allure vasculaire, anormale, développée aux dépens de l’artère communicante antérieure », localisation classique et fréquente des anévrismes », et qu’« il existe un manquement au diagnostic sur l’IRM cérébrale du 02/05/2014 : absence de diagnostic d’un anévrisme cérébral de la communicante antérieure, visible sur l’IRM : l’anévrisme, certes de petite taille (mesurant 3.5 mm x 4.1 mm) aurait dû être visualisé et diagnostiqué par le Dr [U], radiologue. Il s’agit d’une topographie fréquente et classique de développement d’anévrisme. Le contexte clinique était orienté pour la recherche d’une étiologie à une céphalée atypique, nocturne, inhabituelle, l’IRM cérébrale était donc principalement prescrite pour rechercher une formation anévrismale artérielle ». Le tribunal a également retenu une « insuffisance de moyens alloués » : « le doute sur cette image aurait dû lui faire réaliser une séquence supplémentaire en IRM (une séquence avec injection de gadolinium) ou demander un angioscanner qui aurait permis de lever définitivement « son doute » et donc de porter le diagnostic d’anévrisme cérébral ». La patiente fut victime le 6 juin 2014 de la rupture de l’anévrisme de l’artère communicante antérieure avec inondation ventriculaire (TJ Mulhouse, 14 janvier 2025, n° 22/00069, lien décision).

Le devoir du radiologue ne s’arrête pas à la description des images : il comporte la transmission des résultats d’urgence au patient et au médecin prescripteur. Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion a ainsi condamné un radiologue qui, après avoir découvert des anévrismes intracrâniens multiples dont un d’un diamètre supérieur à 10 millimètres sur une IRM du 10 novembre 2017, n’avait pas contacté le patient : « Malgré des images confirmant la présence de multiples anévrismes intracrâniens, le docteur [D] n’a là encore nullement pris le soin de contacter par téléphone le patient, qui avait quitté le centre d’imagerie. Il n’a pas non plus prévenu le médecin traitant. Ces abstentions fautives engagent la responsabilité du docteur [D] ». La perte de chance de survie fut fixée à 10 %, le patient ayant succombé à une récidive hémorragique (TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avril 2025, n° 24/01187, lien décision).

Le contentieux disciplinaire sanctionne ces mêmes manquements. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a prononcé une interdiction temporaire d’exercer à l’encontre d’un médecin généraliste dont la « passivité et l’absence de questionnement » avaient privé son patient de toute exploration cérébrale malgré des salves de déficits neurologiques évocateurs, comportement jugé « incompatible avec l’exigence d’élaborer un diagnostic avec le plus grand soin et de se donner les moyens de fournir des prestations conformes aux données acquises de la science », en violation des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique (CDN, 9 juillet 2024, n° 15579, lien décision). A l’inverse, la même chambre a rappelé que l’erreur de diagnostic n’est pas en soi une faute disciplinaire, en rejetant la plainte dirigée contre un médecin traitant qui n’avait pas vu la patiente lors d’un épisode neurologique et n’avait pas reçu les résultats de l’IRM, l’absence de manquement à l’article R. 4127-32 du code de la santé publique étant alors retenue (CDN, 23 octobre 2024, n° 16089, lien décision).

I.B. La faute dans le traitement : indication opératoire, information et complications du geste endovasculaire

Le traitement de l’anévrisme cérébral non rompu repose sur deux options : le clip chirurgical ou le traitement endovasculaire par coiling, consistant à combler la poche anévrismale avec des spires métalliques, parfois associé à la pose d’un stent. Ces gestes, pratiqués par des neuroradiologues interventionnels, comportent des risques spécifiques, au premier rang desquels les complications ischémiques et hémorragiques. Leur réalisation est soumise aux règles générales de la responsabilité médicale : une faute technique, une indication opératoire contraire aux données acquises de la science ou un défaut d’information sur les risques peuvent engager la responsabilité du praticien et de l’établissement.

Le tribunal judiciaire de Bobigny a eu à connaître, dans un jugement du 19 février 2025, du cas d’une patiente opérée le 1er février 2018 d’un anévrisme de l’artère cérébrale moyenne par « traitement endovasculaire par coiling et stenting », qui conserva une hémiplégie gauche spastique et une hémianopsie latérale homonyme quasi-complète. L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), subrogé, reprochait à l’établissement, d’une part, un défaut d’information : la patiente avait été informée que l’intervention comportait « un risque de complication neurologique grave d’environ 4 % », et l’ONIAM soutenait que ce taux était erroné, « puisqu’il convenait d’additionner le taux de complication ischémique de 4,1 % avec le taux de complication hémorragique de 2,9 % ». Le tribunal a rejeté ce grief, relevant que « le sapiteur neuro-radiologue indique que le taux de complication ischémique est de 4,1 %, ce qui est, aux termes de l’expertise judiciaire, conforme au taux annoncé à Mme [U] épouse [F] lors de la consultation pré-opératoire », et que l’ONIAM « n’étaye son allégation sur la nécessité d’additionner les taux de complication d’aucun document médical ou de référence à de la littérature médicale » (TJ Bobigny, 19 février 2025, n° 23/00211, lien décision).

Le même jugement écarte la faute d’indication opératoire, en rappelant que la taille de l’anévrisme n’est pas le seul facteur de risque : le sapiteur neuro-radiologue avait conclu, au vu de la littérature médicale, que les facteurs de risque de rupture sont « l’âge du patient et son origine géographique, l’existence d’une hypertension artérielle, des antécédents de rupture ainsi que la taille et la localisation de l’anévrisme (…) un tabagisme », et qu’« en l’espèce, les dimensions de la lésion et les antécédents de madame [F] font que l’anévrisme devait être considéré comme à risque élevé de rupture », de sorte qu’« aucune faute dans l’indication opératoire n’est imputable à L’HOPITAL [13] » (TJ Bobigny, 19 février 2025, n° 23/00211, lien décision).

L’obligation d’information, consacrée par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, impose de délivrer une information sur « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles » de l’intervention proposée. Le tribunal de Bobigny rappelle que le médecin, « à qui incombe la charge de la preuve de ce qu’il a informé son patient dans les conditions prévues à l’article L. 1111-2 », peut s’acquitter de cette charge par tous moyens, et que la fiche d’enregistrement de consentement préalable à un acte invasif, signée par la patiente après un entretien individuel, constitue une preuve suffisante lorsqu’elle est corroborée par le compte rendu de consultation mentionnant le taux de risque annoncé (TJ Bobigny, 19 février 2025, n° 23/00211, lien décision).

Le volet disciplinaire de la prise en charge chirurgicale des pathologies neurologiques ne doit pas être négligé. La chambre disciplinaire nationale a infligé un blâme à un neurochirurgien qui avait méconnu « à quatre reprises par un diagnostic défaillant et un défaut de soins consciencieux » les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, en étant « gravement défaillant vis-à-vis de ses patients dans la prise en charge des suites opératoires difficiles qui sont apparues », une patiente étant décédée des suites de ces manquements (CDN, 21 février 2017, n° 12702, lien décision). Cette décision illustre que la surveillance post-opératoire d’un geste neurovasculaire, et la réactivité face à une complication, constituent le prolongement naturel de l’obligation de soins consciencieux.

Enfin, la temporalité de la prise en charge en urgence peut elle-même caractériser une faute dans l’organisation du service, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une erreur technique. La cour administrative d’appel de Lyon a ainsi jugé que le centre hospitalier de Moulins avait commis « une faute dans l’organisation du service » en ne décidant le transfert d’un patient vers un service de neurochirurgie que quatre heures après la confirmation scanographique d’une hémorragie sous-arachnoïdienne par rupture d’un volumineux anévrisme, alors que le transfert aurait dû être décidé deux heures plus tôt (CAA Lyon, 20 avril 2021, n° 19LY02976, lien décision). La faute étant caractérisée, c’est au stade du lien de causalité que cette affaire trouve sa solution, ce qui conduit à examiner les règles de la réparation.

II. La réparation du dommage anévrismal

La réparation du dommage corporel consécutif à la rupture ou au traitement d’un anévrisme cérébral obéit à la distinction cardinale du droit médical : lorsque la faute est établie, le responsable doit réparer intégralement le préjudice, à tout le moins la perte de chance qu’il a fait subir ; lorsque aucune faute ne peut être retenue, la victime peut néanmoins être indemnisée au titre de la solidarité nationale si l’accident médical remplit les conditions d’anormalité et de gravité posées par les articles L. 1142-1, II, et D. 1142-1 du code de la santé publique.

II.A. La perte de chance et l’office du juge

La perte de chance constitue le mécanisme central de la réparation dans le contentieux de l’anévrisme cérébral, puisque le dommage constaté, hémorragie ou séquelles neurologiques, est presque toujours la réalisation d’une pathologie dont l’évolution était en partie inéluctable. Le juge doit alors évaluer, avec l’aide de l’expert, la probabilité qu’une prise en charge conforme aux règles de l’art aurait permis d’éviter ou de limiter le dommage, et condamner le responsable à une fraction du préjudice correspondant à cette probabilité.

Les taux retenus varient considérablement selon les espèces, en fonction de la certitude du diagnostic manqué et de la fenêtre thérapeutique perdue. C’est ainsi qu’un taux de perte de chance de 90 % a été retenu à l’encontre du radiologue de Mulhouse : le tribunal a relevé que l’expert « a conclu à l’existence d’une perte de chance d’avoir pu bénéficier d’un avis spécialisé (neuroradiologue/neurochirurgien) et d’un éventuel traitement préventif de cet anévrisme qui aurait pu être proposé et réalisé avant la rupture hémorragique du 6 juin 2014 », et que le taux de 90 % tenait compte « du risque de complication (5 %) et de la probabilité que Mme [K] ait refusé l’intervention (5 %) », l’évaluation de cette probabilité de refus par l’expert à 10 % étant jugée « excessive » et ramenée à 5 % (TJ Mulhouse, 14 janvier 2025, n° 22/00069, lien décision). Les condamnations furent à la hauteur de ce taux : 134 266,95 euros au titre de l’assistance tierce personne temporaire, 695 368,80 euros au titre des arrérages échus de l’assistance tierce personne permanente, 212 310 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 18 000 euros au titre des souffrances endurées, outre une rente viagère d’un montant annuel de 127 369,80 euros pour la tierce personne à échoir (TJ Mulhouse, 14 janvier 2025, n° 22/00069, lien décision).

Le taux de 50 % est fréquemment retenu par le juge administratif lorsque le retard de prise en charge a compromis une chance réelle mais incertaine. Tel fut le cas dans l’affaire du centre hospitalier de Lens, où la cour administrative d’appel de Douai a confirmé la perte de chance de 50 % retenue par les premiers juges, la victime, coordinatrice de projet, restant atteinte d’un déficit fonctionnel permanent de 20 % « en raison notamment d’une épilepsie partielle et de difficultés de concentration », poste évalué à 15 671 euros après application du taux, et de souffrances endurées cotées 4,5/7 indemnisées à hauteur de 5 000 euros (CAA Douai, 25 juin 2025, n° 23DA01660, lien décision). La même logique préside à la fixation d’un taux de 50 % de perte de chance de survie dans l’affaire du centre hospitalier Centre Bretagne, les experts s’accordant à dire qu’« une prise en charge rapide et adaptée de Stéphane C… n’aurait pas permis de lui éviter tout risque de décès » (CAA Nantes, 21 février 2020, n° 18NT03909, lien décision).

Le taux peut être plus faible lorsque la fenêtre thérapeutique était étroite ou l’évolution spontanée défavorable. Dans l’affaire du centre hospitalier de Nevers, la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le taux de 30 % retenu par les premiers juges, en rappelant la méthodologie : « si le diagnostic avait été posé puis validé dans des délais appropriés, Mme C… avait une chance d’être traitée chirurgicalement avant la survenue de l’hémorragie méningée », mais que la patiente « se trouvait, quant à elle, exposée à un risque plus important, compte tenu des aléas logistiques liés à la durée et aux conditions de trajet » vers le CHU de Clermont-Ferrand (CAA Lyon, 25 février 2021, n° 19LY03380, lien décision). Le taux de 10 % retenu dans l’affaire de Saint-Denis de La Réunion s’explique par la difficulté particulière de traiter huit anévrismes dans un délai contraint, la perte de chance de survie étant « retenue à hauteur de 10 %, comme préconisé par l’expert (…), au regard de la difficulté à traiter de façon optimale tous les anévrismes (au nombre de huit selon l’angio-scanner réalisé lors de son admission au GHER) entre l’heure d’arrivée présumée au CHU Sud et 20 heures, au moment où le pronostic vital a été engagé » (TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avril 2025, n° 24/01187, lien décision).

L’office du juge implique en outre de vérifier, poste par poste, la réalité du lien entre la faute et chaque chef de préjudice. Deux enseignements doivent être tirés de la jurisprudence récente. D’une part, le juge peut limiter la réparation aux seuls préjudices survenus dans la période où le retard a fait obstacle à un diagnostic, comme l’a fait le tribunal judiciaire de Nanterre en ne retenant, au titre des conséquences dommageables de la faute du praticien de l’hôpital privé, que les préjudices subis entre le 13 août 2014, date de la consultation fautive, et le 21 août 2014, date de réalisation du scanner en urgence, les séquelles neurocognitives étant, elles, liées à l’hématome intracérébral constitué dès le 9 août : la tierce personne fut ainsi liquidée à 74,06 euros et les souffrances endurées, cotées 3/7, à 8 000 euros après application du partage de responsabilité de 80 % (TJ Nanterre, 11 décembre 2025, n° 22/05609, lien décision). D’autre part, le juge administratif contrôle étroitement l’imputabilité : dans l’affaire du centre hospitalier de Moulins, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la demande indemnitaire en relevant que le patient avait retrouvé, après la dérivation ventriculaire externe et l’embolisation, « un état neurologique identique à celui qui avait été observé le 27 décembre précédent à 16h40, avec un score de Glasgow à 12 », et que dès lors « il ne résulte pas de l’instruction que ce retard aurait concouru à l’aggravation de l’état de santé du patient » (CAA Lyon, 20 avril 2021, n° 19LY02976, lien décision).

II.B. L’aléa thérapeutique et l’indemnisation au titre de la solidarité nationale

Lorsque le geste endovasculaire est réalisé dans les règles de l’art et que l’information a été correctement délivrée, la complication ischémique ou hémorragique peut constituer un accident médical non fautif ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale. L’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique subordonne cette réparation à trois conditions : l’imputabilité directe du dommage à un acte de soins, son anormalité au regard de l’état de santé du patient et de l’évolution prévisible de cet état, et sa gravité telle que définie par l’article D. 1142-1 du même code, c’est-à-dire un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 %, ou un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50 % pendant six mois.

L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 octobre 2025, publié au Bulletin, précise de manière déterminante la méthode d’appréciation de l’anormalité du dommage. La Cour énonce que ce caractère « est rempli : – Soit, lorsque l’acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l’absence de traitement ; – Soit, dans le cas contraire, si, dans les conditions où l’acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible ». Surtout, elle censure la cour d’appel de Paris pour avoir appliqué ces deux critères de façon cumulative, « alors que le caractère d’anormalité du dommage au sens de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique (…) est rempli » dès lors que l’un ou l’autre des critères est satisfait (Cass. 1re civ., 15 octobre 2025, n° 24-14.186, publié au Bulletin, lien décision).

Cette clarification est d’une portée considérable pour les victimes de complications du coiling et du stenting. Dans l’hypothèse où la complication ischémique ne serait pas « notablement plus grave » que la rupture que le traitement visait précisément à prévenir, la probabilité faible de survenue du dommage dans les conditions où l’acte a été accompli suffit à caractériser l’anormalité. Le tribunal judiciaire de Bobigny avait, avant même cet arrêt, appliqué cette logique : l’ONIAM soutenait que « le critère d’anormalité n’est pas rempli », « d’une part, que le dommage dont la demanderesse souffre, en l’occurrence un accident vasculaire, n’est pas plus grave que celui auquel pouvait conduire l’évolution de sa pathologie en l’absence de traitement, à savoir un anévrisme, et d’autre part, que la survenance du dommage ne présente pas une probabilité faible puisqu’il est de 7 % ». Le tribunal a écarté ces arguments en relevant que l’expert avait indiqué qu’« il ne peut être attribué à Madame [D] [F] un risque d’accident vasculaire plus important que celui qui est observé après le geste d’embolisation », et que la complication ischémique survenue présentait « un risque (…) évalué par la littérature médicale à 4,1 % ». Retenant l’anormalité et la gravité du dommage, le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique étant de 85 %, il a condamné l’ONIAM à indemniser la victime à hauteur de 1 351 092,96 euros au titre de la tierce personne échue, d’une rente mensuelle de 16 229 euros pour l’avenir, de 260 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, de 19 000 euros au titre des souffrances endurées, outre les préjudices esthétique et d’agrément (TJ Bobigny, 19 février 2025, n° 23/00211, lien décision).

La solidarité nationale joue également lorsque le dommage trouve son origine dans la réalisation d’un risque inhérent à la pathologie elle-même, en dehors de toute faute, à la condition que l’accident réponde aux critères de gravité. Le juge vérifie alors avec soin que la gravité du dommage est appréciée au regard des seuils de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique, sachant qu’un accident vasculaire cérébral hémorragique avec séquelles neurologiques sévères, une hémiplégie, une épilepsie post-lésionnelle ou un état végétatif dépasse sans difficulté le seuil de 24 % d’atteinte permanente, voire celui de 50 % de déficit fonctionnel temporaire pendant six mois pour les états intermédiaires.

La liquidation du préjudice, qu’il soit réparé par le responsable fautif ou par l’ONIAM, suit les postes de la nomenclature Dintilhac. La jurisprudence anévrismale offre des illustrations marquantes de l’ampleur de ces liquidations : tierce personne temporaire et permanente, perte de gains professionnels actuels et futurs, déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique et d’agrément, préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux des proches en cas de décès. Dans l’affaire du centre hospitalier Centre Bretagne, la perte de chance de survie de 50 % a conduit à la condamnation de l’établissement à verser 190 658 euros à la veuve, 24 083,50 euros et 28 338,50 euros à chacune des deux filles au titre du préjudice économique, outre 30 000 euros et 25 000 euros par enfant au titre du préjudice d’affection (CAA Nantes, 21 février 2020, n° 18NT03909, lien décision). Dans l’affaire de Nevers, l’état végétatif chronique de la victime, un déficit fonctionnel permanent de 85 %, a été indemnisé à hauteur de 94 500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent après application du taux de perte de chance de 30 %, la cour rappelant au passage que « la circonstance qu’un patient se trouve placé dans un état végétatif chronique ne conduit, par elle-même, à exclure aucun chef d’indemnisation ni ne fait obstacle à ce que le préjudice subi par la victime soit réparé en tous ses éléments » (CAA Lyon, 25 février 2021, n° 19LY03380, lien décision).

Ces décisions dessinent une grille d’analyse complète pour le praticien du droit du dommage corporel confronté à un dossier anévrismal : la recherche de la faute de diagnostic doit s’appuyer sur les données acquises de la science relatives aux céphalées brutales et aux signes de fissuration, en vérifiant le contenu du compte rendu d’imagerie, la traçabilité des résultats d’urgence et les délais de réalisation des examens ; la discussion de la perte de chance doit mobiliser les données médicales sur l’évolution favorable des prises en charge précoces ; enfin, l’alternative de la solidarité nationale doit être systématiquement examinée, à la lumière de l’arrêt du 15 octobre 2025 qui a consacré le caractère alternatif des critères de l’anormalité, ouvrant ainsi des perspectives nouvelles pour l’indemnisation des complications du traitement endovasculaire des anévrismes cérébraux.

Face à un tel contentieux, où l’enjeu indemnitaire atteint couramment plusieurs centaines de milliers d’euros, la victime d’un retard de diagnostic ou d’une complication du traitement d’un anévrisme cérébral gagne à confier son dossier à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel à Paris, qui saura organiser la preuve médicale, sécuriser les expertises et négocier ou plaider la réparation intégrale de chaque poste de préjudice, dans le respect des règles posées par les articles L. 1142-1 et D. 1142-1 du code de la santé publique.

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