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AO3 (Archive of Our Own) de retour : c’est quoi, qui est derrière, l’incident de sécurité, votre mot de passe, vos brouillons avant le 29 novembre et ce que dit la loi en France (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

AO3 (Archive of Our Own) de retour : c’est quoi, qui est derrière, l’incident de sécurité, votre mot de passe, vos brouillons avant le 29 novembre et ce que dit la loi en France (2026)

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Archive of Our Own, plus connue sous le nom d’AO3, est de nouveau accessible depuis le dimanche 15 novembre 2026, avec des fonctions réduites, selon la page d’état publiée le jour même par l’Organization for Transformative Works (OTW), l’organisation américaine à but non lucratif qui exploite ce site de fanfictions. La plateforme était hors ligne depuis le 29 octobre ; ses administrateurs bénévoles avaient évoqué un « incident de sécurité », comme l’a rapporté Le Monde le 14 novembre, en rappelant que l’archive rassemble 18 millions de récits et 11 millions de membres. Dans son message du 15 novembre, l’organisation indique qu’aucune donnée n’a été supprimée, qu’elle n’a pas de raison de croire que sa base d’utilisateurs a été compromise, sans pouvoir l’exclure, et recommande de changer de mot de passe. Elle annonce aussi que la suppression automatique des brouillons reprendra le 29 novembre.

Pour les membres qui vivent en France, les questions sont concrètes. Que faire de son compte et de ses brouillons ? Quels droits invoquer si des données ont été exposées ? Peut-on agir en France alors que les conditions d’utilisation renvoient au droit de New York ? Et que retenir des règles françaises sur les contenus explicites et les mineurs, que le site applique selon le droit américain ? La légalité des fanfictions au regard du droit d’auteur est traitée dans notre article sur les fanfictions et la panne du site.

Réserves : à la date de rédaction, aucune autorité n’a publié de constat sur cet incident, l’organisation n’a confirmé aucun accès à des données personnelles et aucune responsabilité n’est établie. Les conditions d’utilisation acceptées par chaque membre priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut trancher un litige.

I. Après l’incident de sécurité : ce que l’organisation a annoncé et ce que le droit européen vous garantit

A. Ce que l’organisation a dit, ce qu’elle n’a pas dit, et pourquoi le RGPD peut s’appliquer à une association américaine

La chronologie publiée par l’organisation sur sa page d’état, consultée le 15 novembre 2026, est précise. Le 29 octobre 2026 au matin, le site passe en maintenance. Un message daté du 30 octobre annonce la détection de signes d’un incident de sécurité et prévient que la remise en service prendra au moins deux semaines, peut-être quatre. Le même message décrit le contenu de la base des comptes : le nom d’utilisateur, l’adresse électronique, l’adresse IP et une version hachée du mot de passe, c’est-à-dire transformée par un procédé qui ne se renverse pas facilement. L’organisation ajoute qu’elle ne collecte pas les noms réels des membres et que les informations sur les donateurs sont conservées dans un système distinct, qui n’a pas été exposé selon elle. Le 6 novembre, elle signale que des courriels de notification restés en file d’attente, comme les alertes d’abonnement, ont été envoyés et qu’ils sont authentiques. Le 15 novembre, le site revient : icônes désactivées, import d’œuvres extérieures indisponible, téléchargements limités au format HTML. L’organisation dit s’être adjoint une société de sécurité pour analyser l’incident et précise que, s’agissant d’un incident de sécurité, elle ne détaillera pas les mesures prises.

Plusieurs éléments jouent en faveur de l’organisation. Elle a informé publiquement et régulièrement ses membres, elle a suspendu la suppression des brouillons pendant la coupure et elle ne présente pas l’incident comme une fuite avérée. Ce qu’elle ne dit pas compte autant : ni l’origine de l’incident, ni la date à laquelle il a commencé, ni le nombre de comptes éventuellement concernés. Ces silences ne prouvent rien ; ils expliquent seulement pourquoi les membres ne peuvent pas, aujourd’hui, mesurer leur exposition.

Le droit européen de la protection des données a vocation à s’appliquer, même si l’organisation est établie aux États-Unis. L’article 3, paragraphe 2, du règlement général sur la protection des données (RGPD) vise les responsables de traitement non établis dans l’Union lorsque leurs traitements sont liés à l’offre de services à des personnes qui s’y trouvent, « qu’un paiement soit exigé ou non ». Le site est ouvert sans abonnement, se veut non commercial et compte de nombreux membres européens. Sa politique de confidentialité, en vigueur depuis le 19 novembre 2024, prévoit elle-même un droit d’obtenir ses données pour les résidents de l’Union et mentionne des transferts de données de l’Espace économique européen vers les États-Unis. L’organisation pourrait donc être regardée comme soumise au règlement pour les données de ses membres européens.

Reste à savoir si l’incident constitue une « violation de données à caractère personnel ». Le règlement la définit comme une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles, ou l’accès non autorisé à ces données. Une interruption de service consécutive à une attaque n’en est pas une par elle-même : tout dépend de ce que l’analyse établira sur les données. Si une telle violation était caractérisée, l’article 33 imposerait au responsable de la notifier à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, « 72 heures au plus tard » après en avoir pris connaissance, sauf si elle n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les personnes. L’article 34 imposerait en outre d’informer les membres lorsque le risque est élevé, avec des exceptions qui pourraient jouer ici : des mesures rendant les données incompréhensibles pour un tiers, « telles que le chiffrement », ou, lorsque l’information individuelle exigerait des efforts disproportionnés, une communication publique d’efficacité équivalente. Les messages publiés depuis le 30 octobre pourraient être examinés sous cet angle. Rien ne permet d’affirmer, à ce stade, qu’une notification était due ou qu’elle a manqué.

Le traitement des mots de passe est justement l’un des points que les autorités examinent. Saisi d’un recours contre une sanction de la CNIL, le Conseil d’État a relevé, à propos d’une enseigne d’optique visée par une attaque informatique, que « le manque de robustesse de la politique de mots de passe de la société » avait accru l’exposition de son système à un risque d’attaque, et il a rejeté la requête dirigée contre l’amende de 250 000 euros (CE, 26 avril 2022, n° 449284). La société avait pourtant informé elle-même la CNIL de l’attaque et commencé à prendre des mesures correctrices. À l’inverse, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un accès non autorisé par des tiers ne suffit pas, à lui seul, à démontrer que les mesures de sécurité n’étaient pas appropriées (CJUE, 14 décembre 2023, C-340/21). La même Cour précise que le responsable du traitement supporte la charge de prouver le caractère approprié de ses mesures. L’organisation affirme stocker les mots de passe selon des techniques conformes aux standards du secteur ; seule une appréciation concrète, par une autorité ou un juge, pourrait en mesurer la portée.

Les questions de modération, de signalement et de responsabilité des hébergeurs relèvent aussi du règlement européen sur les services numériques. Pour un compte suspendu, une œuvre retirée ou un litige avec une plateforme, un avocat en droit des plateformes numériques et du DSA peut analyser la situation au regard de ces textes et des conditions d’utilisation en cause.

B. Mot de passe, brouillons, courriels et recours : ce que vous pouvez faire depuis la France

Le premier geste est simple : changer le mot de passe du compte, puis celui de tout autre service où le même mot de passe était utilisé, comme le recommande l’organisation elle-même. La CNIL donne la même consigne dans sa fiche consacrée aux fuites et vols de données, datée du 18 mars 2024 : changer en priorité les mots de passe des services les plus importants, comme la messagerie, les impôts ou la banque, ne pas réutiliser un même mot de passe et activer l’authentification à plusieurs facteurs quand un service de confiance la propose. Elle met aussi en garde contre les sites qui prétendent dire si vos données figurent dans un fichier dérobé : « La CNIL déconseille de les utiliser ». Nous avons détaillé les risques de ces outils dans notre article sur les moteurs de recherche de données issues de fuites.

Deuxième geste : sauvegarder ses brouillons. En temps normal, le site efface les brouillons trente jours après leur création. L’organisation indique avoir suspendu cette suppression pendant la coupure et la maintenir suspendue deux semaines encore, jusqu’au 29 novembre 2026. À partir de cette date, tous les brouillons âgés de trente jours seront supprimés, et la date de suppression affichée en haut de chaque brouillon ne tiendra pas compte du nouveau délai. Les conditions d’utilisation, en vigueur depuis le 19 novembre 2024, rappellent que le site n’est pas un service de stockage personnel, que chaque membre reste seul responsable de la sauvegarde de ses contenus et que l’organisation n’est pas responsable d’un contenu perdu. Un auteur qui laisserait passer le 29 novembre aurait donc peu de prise pour réclamer un texte effacé : une copie conservée sur son propre appareil reste la meilleure protection.

Troisième geste : se méfier des messages. Après un incident, l’hameçonnage est le risque le plus fréquent, rappelle la fiche que faire en cas de fuite de données personnelles du dispositif public d’assistance aux victimes de cybermalveillance. Les notifications authentiques du site reprennent, ce qui brouille les repères : mieux vaut saisir soi-même l’adresse du site dans le navigateur plutôt que de cliquer sur un lien reçu par courriel. La prudence vaut aussi pour les applications de lecture non officielles proposées dans les magasins d’applications. La politique de confidentialité du site précise que les outils développés par des tiers ne sont pas couverts par elle ; confier son identifiant et son mot de passe à l’un d’eux revient à les partager avec un inconnu.

Viennent ensuite les droits. Le membre peut demander la confirmation que des données le concernant sont traitées et y accéder, en application de l’article 15 du RGPD. La politique de confidentialité du site renvoie, pour ces demandes, au formulaire de son comité « Policy & Abuse » et se réserve d’exiger une preuve d’identité. Si la demande reste sans réponse, la CNIL peut être saisie : l’article 77 du règlement permet d’adresser une réclamation à l’autorité de l’État membre de sa résidence habituelle. La CNIL explique, dans sa page sur les conditions d’une plainte, qu’une plainte se justifie notamment lorsqu’on ne parvient pas à exercer ses droits, par exemple faute de réponse au bout d’un mois, et qu’il faut joindre tout document attestant les faits. Elle prévient que les délais de traitement peuvent être longs, notamment lorsque plusieurs autorités européennes doivent coopérer.

L’indemnisation obéit à des conditions plus strictes. L’article 82 du RGPD ouvre un droit à réparation à toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du règlement. La Cour de justice a jugé que la simple violation ne suffit pas, mais qu’aucun seuil de gravité ne peut être exigé pour réparer un dommage moral (CJUE, 4 mai 2023, C-300/21). Dans l’arrêt du 14 décembre 2023 déjà cité, elle a ajouté que la « crainte d’un potentiel usage abusif » de ses données par des tiers peut constituer, à elle seule, un dommage moral, et que le responsable ne s’exonère pas du seul fait que l’accès a été commis par un tiers : il doit prouver que le fait dommageable ne lui est nullement imputable.

La Cour de cassation applique ces principes avec rigueur. Elle juge que « la simple violation du règlement général sur la protection des données n’ouvre pas, à elle seule, droit à réparation » et qu’il appartient au demandeur d’établir le dommage matériel ou moral qu’il invoque (Cass. soc., 24 juin 2026, n° 24-22.792, publié au Bulletin). Un jugement montre ce qui peut être démontré. À Nice, un locataire avait versé ses loyers sur un compte frauduleux après le piratage de la messagerie d’un gestionnaire de son agence immobilière. Le tribunal a retenu qu’en application de la jurisprudence européenne, « une présomption simple de manquement envers le responsable de traitement est posée », l’agence n’apportant aucune réponse sur ses mesures de sécurité, et il l’a condamnée à verser 8 899,95 euros de dommages et intérêts (TJ Nice, 18 novembre 2025, n° 22/03193). Ce jugement de première instance concerne un professionnel de l’immobilier qui gérait le bail du locataire et une perte d’argent chiffrée ; il ne dit rien de la situation d’une archive associative ni d’un membre qui n’a subi aucun préjudice concret.

Les conditions d’utilisation du site soumettent la relation au droit de l’État de New York et à la compétence exclusive des tribunaux de Manhattan. Pour une action fondée sur le RGPD, l’article 79 du règlement permet pourtant de saisir les juridictions de l’État membre où la personne concernée a sa résidence habituelle, en plus de celles du lieu d’établissement du responsable. Pour les autres litiges, la Cour de cassation juge, lorsque le défendeur est établi hors de l’Union et que le règlement européen sur la compétence ne s’applique pas, qu’un consommateur « ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France » (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.790, publié au Bulletin). Reste à savoir si le membre d’une archive associative, qui ne paie rien, serait regardé comme ayant conclu un contrat de consommation : à notre connaissance, aucune décision publiée ne l’a tranché.

Enfin, le volet pénal. L’article 323-1 du Code pénal punit le fait « d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données » de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. L’article 323-3 réprime l’extraction ou la reproduction frauduleuse des données contenues dans un tel système, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Le système visé est celui de l’organisation, qui est la première concernée par ces textes. Le membre, lui, peut agir si ses propres données sont réutilisées contre lui : l’article 226-4-1 du Code pénal punit le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de « faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier » en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur. Les démarches de plainte en ligne sont détaillées dans notre guide 17Cyber, THESEE ou Perceval. Pour des situations voisines, voir aussi nos articles sur le compte piraté d’un site de vente en ligne et sur l’indemnisation des utilisateurs français après une fuite chez une société américaine.

II. Ce que le site autorise selon le droit américain et ce que la loi française interdit : contenus explicites, mineurs et copies

A. Contenus « Mature » ou « Explicit » et personnages mineurs : la loi française s’applique à chaque utilisateur

La foire aux questions du site est franche. Ses conditions sont conçues pour respecter le droit américain, et ce qui peut légalement être publié aux États-Unis y est en principe accepté. Elle indique que les récits de fiction et les illustrations non photoréalistes, comme les dessins, qui représentent une activité sexuelle impliquant des personnages de moins de dix-huit ans sont admis, à condition d’être correctement classés et signalés par l’avertissement prévu ; seules les images photographiques ou photoréalistes sont exclues de ces œuvres. Elle ajoute, à propos des lois des autres pays, que leur respect incombe à l’utilisateur : « it is your responsibility – not AO3’s ». Chaque membre résidant en France doit donc se demander ce que sa propre loi lui permet de publier ou de lire.

En France, l’article 227-23 du Code pénal réprime le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre « l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Les peines sont de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, portées à sept ans et 100 000 euros lorsqu’un réseau de communications électroniques a servi à une diffusion vers un public non déterminé. Le même article punit aussi le fait « de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation », ainsi que l’acquisition ou la détention de ces images.

La notion de représentation dépasse les images d’enfants réels. La Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait jugé, à propos d’un dessin animé japonais diffusé en France, que « les images non réelles représentant un mineur imaginaire, telles que des dessins » entrent dans les prévisions de ce texte (Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-86.763). Un dessin admis sur le site au regard du droit américain pourrait donc relever, pour l’utilisateur français qui le publie, le diffuse ou le consulte habituellement, de la loi pénale française. La question d’un récit purement écrit est différente : l’article vise « l’image ou la représentation », et les décisions publiées que nous avons consultées portent sur des images ou des vidéos. Nous n’avons trouvé, dans les bases publiques de décisions, aucune décision appliquant ce texte à une fiction de fan. Un contenu présentant des enfants réels dans un contexte sexuel se signale sans attendre sur la plateforme publique Pharos.

L’article 227-24 du Code pénal, lui, ne distingue pas selon le support. Il punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de diffuser « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support » un message à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. Un texte écrit peut donc entrer dans son champ, à condition que le juge en caractérise la nature. La Cour de cassation a ainsi censuré une condamnation pour des messages écrits envoyés à une lycéenne, prononcée « sans mieux établir, pour chacun des messages incriminés, son caractère » pornographique, violent ou attentatoire à la dignité (Cass. crim., 11 janvier 2017, n° 16-80.557, publié au Bulletin). Une œuvre classée « Explicit » n’est donc pas, par principe, un message pornographique au sens pénal : l’appréciation se fait texte par texte, et le classement choisi par l’auteur ne suffit pas à lui seul à caractériser l’infraction.

Le point sensible tient à l’accès. Sur le site, selon la foire aux questions, les œuvres classées « Mature » ou « Explicit » s’ouvrent après l’acceptation d’un avertissement sur les contenus pour adultes. Or le dernier alinéa de l’article 227-24 précise que l’infraction est constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». La jurisprudence allait déjà dans ce sens : la Cour de cassation a approuvé une condamnation dans une affaire où des enfants pouvaient obtenir des images pornographiques « simplement en se présentant comme majeurs, sans aucun contrôle » (Cass. crim., 23 février 2000, n° 99-83.928, publié au Bulletin).

Pour désigner les responsables d’un message diffusé en ligne, l’article 227-24 renvoie aux règles particulières de la communication au public en ligne. L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique précise que les fournisseurs de services intermédiaires « ne sont pas des producteurs » au sens de ces règles. Un auteur résidant en France qui publierait un texte qu’un juge qualifierait de pornographique, accessible à un mineur après un simple clic, pourrait ainsi se trouver exposé, même si le site l’autorise. Aucune poursuite de ce type visant une fiction de fan n’a, à notre connaissance, été rendue publique.

Le dispositif de vérification de l’âge contrôlé par l’Arcom ne paraît pas viser ce type de plateforme. L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique concerne les contenus pornographiques mis à disposition par un éditeur « sous sa responsabilité éditoriale, ou fournis par un service de plateforme de partage de vidéos ». Une archive qui héberge des textes publiés par ses membres n’entre a priori dans aucune de ces deux catégories, et aucun texte mentionnant le site ou l’organisation n’a été publié au Journal officiel à la date de rédaction. La responsabilité pénale de chaque utilisateur demeure, en revanche, entière. Nous avons détaillé ce que risque l’éditeur d’un site pornographique sans contrôle d’âge et ce que peut faire l’Arcom.

Les mineurs eux-mêmes sont concernés. Les conditions du site interdisent les comptes aux moins de 13 ans et, pour les moins de 16 ans, renvoient à l’âge auquel la loi de leur pays leur permet de consentir seuls au traitement de leurs données. En France, l’article 45 de la loi Informatique et libertés prévoit qu’« un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans » ; en dessous, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et les titulaires de l’autorité parentale. Combinées, ces règles devraient conduire en pratique à un seuil de quinze ans pour un adolescent résidant en France. Le site prévoit qu’un compte ouvert par une personne trop jeune peut être suspendu et son contenu retiré. Pour éviter les contenus explicites, sa foire aux questions conseille d’exclure les classements « Mature », « Explicit » et « Not Rated » dans les filtres de recherche. Sur la vérification de l’âge par une application destinée aux adolescents, voir notre article sur l’application Wizz. Lorsqu’un mineur a été exposé à des contenus sexuels ou sollicité par un adulte, la famille peut se faire accompagner par un avocat du mineur victime à Paris.

B. Vos fictions copiées sur un site clone ou aspirées par une IA : prouver, faire retirer, agir

Pendant la coupure, des sites se présentant comme des copies de l’archive sont apparus. Selon le quotidien indien The Indian Express, le plus commenté d’entre eux reproduisait des récits sans l’accord de leurs auteurs, vendait des versions audio produites par intelligence artificielle et a été mis hors ligne par son créateur le 2 novembre, après plus de 2 000 demandes de retrait. Sans revenir sur ce cas, la question se pose pour tout auteur qui retrouverait ses textes ailleurs, aujourd’hui ou demain.

Le Journal officiel du 31 août 2023 a d’ailleurs fixé un équivalent français de « fanfiction » : la « fiction de fan », définie comme un récit de fiction inspiré d’une œuvre narrative, écrit par un ou plusieurs de ses admirateurs et diffusé le plus souvent en ligne. Ce texte n’est pas dépourvu de protection. L’article L. 113-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante ». Une fiction de fan pourrait être regardée comme une telle œuvre : son auteur aurait des droits sur ses apports originaux, sans pouvoir ignorer ceux de l’auteur de l’univers dont il s’inspire. Selon l’article L. 122-4, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite », et l’article L. 335-3 qualifie de délit de contrefaçon toute reproduction ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur. Les règles du site vont dans le même sens : on ne peut publier, convertir ou traduire l’œuvre d’un autre membre sans son autorisation explicite, même en le créditant.

Pour faire retirer une copie, la première étape consiste à identifier l’hébergeur du site qui la diffuse, puis à lui adresser une notification. Le règlement européen sur les services numériques impose aux hébergeurs qui proposent leurs services dans l’Union un mécanisme de signalement. La notification doit contenir une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, l’adresse électronique exacte des pages en cause, le nom et l’adresse électronique de l’auteur du signalement, ainsi qu’une déclaration de bonne foi sur l’exactitude des informations. Lorsqu’elle permet à un hébergeur diligent d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé, elle est réputée lui en donner connaissance (article 16) ; il doit alors agir promptement pour retirer le contenu ou en bloquer l’accès s’il veut conserver le régime de responsabilité allégé que lui accorde l’article 6. L’hébergeur doit accuser réception et informer l’auteur du signalement de sa décision et des voies de recours. Pour un hébergeur établi aux États-Unis, la procédure de retrait prévue par le droit américain du copyright, que le site lui-même applique aux notifications des titulaires de droits, peut être utilisée en parallèle.

La preuve doit être constituée avant toute démarche, car un site clone peut disparaître ou changer d’adresse. Une capture d’écran a une valeur limitée ; un constat dressé par un commissaire de justice est plus solide, comme nous l’expliquons dans notre article sur la preuve d’un contenu en ligne. Si l’exploitant reste inconnu, l’article 145 du Code de procédure civile permet de demander au juge des mesures d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » dont pourrait dépendre la solution d’un litige, par exemple pour obtenir d’un intermédiaire les données permettant d’identifier l’éditeur. L’efficacité d’une telle mesure contre un prestataire étranger dépend toutefois de sa coopération et de l’État où il est établi.

Reste l’aspiration des textes pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. L’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle autorise la fouille de textes et de données sur des œuvres licitement accessibles, quelle qu’en soit la finalité, « sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine » pour les contenus mis en ligne. La foire aux questions du site interdit la collecte automatisée destinée à fournir des contenus à une intelligence artificielle générative commerciale ou à créer une application qui héberge ou rend payants ses contenus, et chaque auteur peut réserver l’accès de ses œuvres aux seuls membres connectés. Savoir si ces mesures valent opposition appropriée au sens du code n’a pas été tranché à notre connaissance ; un auteur qui veut marquer son refus peut aussi l’exprimer clairement, par exemple dans la présentation de ses œuvres, en plus des réglages du site. Pour les litiges liés aux œuvres elles-mêmes, un avocat en propriété intellectuelle peut évaluer la protection d’une fiction de fan et les recours possibles.

La modération du site obéit enfin à ses propres règles. En cas de retrait d’une œuvre ou de suspension d’un compte, le membre reçoit un courriel du comité « Policy & Abuse », peut répondre pour contester en apportant des éléments nouveaux, et ce comité se présente comme l’autorité finale sur l’application des conditions. Le règlement européen sur les services numériques prévoit, pour les hébergeurs qui y sont soumis, un exposé des motifs clair et spécifique de toute restriction (article 17). Son application à cette archive soulève une question préalable : le texte vise des services de la société de l’information, que la directive (UE) 2015/1535 définit comme des services fournis « normalement contre rémunération », notion discutée pour une archive non commerciale financée par des dons. Nos articles sur Wattpad et Webtoon montrent comment ces questions se posent sur des plateformes d’écriture commerciales.

Conclusion

Le retour en ligne de l’archive, le 15 novembre 2026, ne clôt pas les questions de ses membres français. À court terme, trois gestes s’imposent : changer son mot de passe et ceux des services où il était réutilisé, sauvegarder ses brouillons avant le 29 novembre et se méfier des messages qui imitent les notifications du site. Si l’analyse en cours révélait un accès aux données des comptes, le RGPD, dont le champ couvre les services offerts aux personnes situées dans l’Union même sans paiement, donnerait aux membres un droit d’accès, la possibilité de saisir la CNIL et, sous réserve de prouver un dommage, un droit à réparation devant le juge de leur résidence. Sur le fond, l’archive applique le droit américain, mais chaque utilisateur reste soumis à sa propre loi : en France, le Code pénal réprime les représentations pornographiques de mineurs, dessins compris, et la diffusion de messages pornographiques accessibles aux mineurs par simple déclaration d’âge. Les auteurs dont les textes seraient copiés disposent, eux, des outils du droit d’auteur et des procédures de signalement prévues par le droit européen.

Les réserves formulées en introduction demeurent. À la date de rédaction, aucune autorité n’a publié de constat sur l’incident, l’organisation indique n’avoir aucune raison de croire que sa base d’utilisateurs a été compromise, aucun dommage n’a été constaté par une source officielle et aucune responsabilité n’est établie. L’organisation a informé publiquement ses membres, suspendu la suppression des brouillons et fait appel à une société de sécurité. Les conditions d’utilisation acceptées par chaque membre régissent la relation avec le site, chaque situation appelle un examen concret de ses faits et de ses preuves, et seul le juge peut trancher.

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