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Arrêt maladie pendant congés payés fonction publique hospitalière : comment récupérer ses jours ?

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Arrêt maladie pendant congés payés fonction publique hospitalière : comment récupérer ses jours ?

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Un arrêt maladie pendant les congés payés, dans la fonction publique hospitalière, ne signifie pas que les jours de vacances concernés doivent disparaître du compteur. Lorsqu’un agent tombe malade pendant ses congés annuels, l’administration le place en congé de maladie sur présentation d’un arrêt de travail ; les jours de congé annuel annulés peuvent ensuite être pris à une autre date. C’est ce qu’explique la fiche du Service public consacrée à l’arrêt maladie pendant les congés d’un agent public.

La difficulté apparaît souvent au moment de la reprise : le planning continue d’afficher des congés consommés, le compteur ne correspond plus aux documents transmis, ou l’agent ne peut pas prendre tous ses jours avant la fin de l’année. Il faut alors distinguer deux questions. La première consiste à déterminer quels jours de congé annuel ont coïncidé avec l’arrêt. La seconde concerne le report sur l’année suivante lorsque l’état de santé a empêché l’agent d’utiliser ses droits pendant leur année de référence.

Depuis la modification du décret applicable aux établissements hospitaliers en août 2026, les conditions d’information de l’agent jouent un rôle dans le point de départ de la période de report. La situation d’une absence prolongée comporte toutefois une exception qu’il faut examiner séparément. Ce guide concerne les agents relevant de la fonction publique hospitalière et distingue le droit aux jours de repos de leur éventuelle indemnisation en fin de relation de travail.

I. Arrêt maladie pendant les congés payés dans la fonction publique hospitalière : quels jours récupérer ?

A. Arrêt maladie pendant ses congés payés : comment signaler l’absence à l’hôpital ?

L’arrêt de travail et le congé annuel répondent à deux situations différentes. Le congé annuel permet à l’agent de s’absenter pour se reposer. Le congé de maladie repose sur une incapacité de travailler constatée médicalement. Le fait d’être déjà absent au titre des vacances ne rend pas le certificat médical inutile : c’est lui qui permet de documenter la période pendant laquelle la situation de santé empêche l’exercice des fonctions.

Pour un fonctionnaire en activité, l’article L. 822-1 du code général de la fonction publique prévoit un droit aux congés de maladie lorsque la maladie est dûment constatée et met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. La fiche du Service public précise que l’agent public malade pendant ses congés annuels est placé en congé de maladie sur présentation d’un arrêt établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

La première démarche pratique consiste donc à faire constater la situation par un professionnel habilité, puis à transmettre l’arrêt selon les modalités indiquées par son établissement. L’agent peut prévenir son cadre ou le service chargé des ressources humaines et conserver la preuve de l’envoi. Il est utile de demander à quel service adresser chaque document si la procédure interne n’est pas claire. Un message d’information ne remplace pas, à lui seul, le document médical demandé pour justifier le congé de maladie.

Il faut également conserver le planning qui faisait apparaître les jours de congé annuel acceptés avant l’arrêt. Une capture ou une copie datée, l’accord écrit sur les vacances, l’arrêt de travail et l’accusé de réception permettent de comparer la situation initiale avec le décompte corrigé. Le document médical doit être transmis dans le respect des règles de confidentialité applicables ; l’équipe qui organise le service n’a pas besoin de recevoir des détails médicaux qui ne lui sont pas destinés.

Prenons le cas d’une aide-soignante dont les vacances ont été validées pour deux semaines. Elle tombe malade au cours de la première et son arrêt recouvre plusieurs jours sur lesquels des congés annuels étaient inscrits au planning. Elle peut signaler la situation et demander que le dossier de présence distingue les jours réellement pris en congé annuel de ceux qui correspondent à l’arrêt. La réponse dépendra des dates du certificat et du planning individuel : il ne suffit pas d’additionner tous les jours du calendrier pendant lesquels elle était absente.

La même prudence vaut pour un agent qui travaille en horaires variables. Un dimanche de repos, un jour de réduction du temps de travail et une journée de congé annuel ne sont pas nécessairement comptabilisés de la même manière. L’agent a intérêt à demander une explication poste par poste lorsque le relevé mélange ces catégories. L’objectif est de vérifier que le compteur des congés annuels reflète les jours effectivement concernés, sans supposer que chaque journée civile d’arrêt crée un jour de congé supplémentaire.

Le congé annuel avec traitement est prévu pour le fonctionnaire en activité par l’article L. 621-1 du code général de la fonction publique. Pour le congé de maladie du fonctionnaire, l’article L. 822-3 du même code distingue le traitement maintenu à 90 % pendant trois mois puis à moitié pendant les neuf autres mois de la période mentionnée par le texte, et prévoit le maintien intégral du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Il ne faut pas confondre ce traitement avec l’ensemble des éléments susceptibles de figurer sur la fiche de paie : le statut et la situation individuelle doivent être examinés avant de chiffrer la rémunération.

Pour les agents qui souhaitent comprendre les décisions de leur établissement et les voies de contestation propres à leur statut, la page consacrée aux droits des agents et au contentieux de la fonction publique présente le cadre général. Dans ce dossier précis, les documents les plus utiles restent ceux qui établissent le congé prévu, les dates de l’arrêt et la correction demandée au compteur.

B. Arrêt maladie pendant les congés payés dans la fonction publique : le calcul change-t-il selon le statut ?

La première vérification porte sur la nature de l’employeur et du statut. Le présent article vise les agents des établissements entrant dans le champ de la fonction publique hospitalière. Un établissement public de santé et une clinique privée n’appliquent pas nécessairement le même ensemble de textes. De même, certains personnels médicaux ont des règles statutaires particulières ; leur situation ne doit pas être assimilée automatiquement à celle d’un fonctionnaire hospitalier soumis au décret examiné ici.

Pour les fonctionnaires hospitaliers, l’article 1 du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 fixe, pour une année de service accomplie, un congé annuel égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service, apprécié en jours ouvrés sur une base de 25 jours pour des fonctions à temps plein. Il précise également les conséquences du temps partiel et de certaines périodes assimilées à du service accompli. Les modalités du décompte concret doivent être rapprochées du cycle et du planning de l’agent.

Le texte prévoit aussi des jours supplémentaires sous certaines conditions de période de prise ou de fractionnement. Ceux-ci ne doivent pas être ajoutés d’office au seul motif qu’un arrêt est intervenu : il faut vérifier si les conditions prévues par le même article 1 sont satisfaites. Dans le même esprit, une journée figurant dans le planning comme repos hebdomadaire ne devient pas automatiquement une journée de congé annuel parce qu’elle se trouve entre deux journées de vacances.

Les agents stagiaires sont également concernés par le décret sur les congés annuels : son article 6 le prévoit expressément. Pour un contractuel hospitalier en activité, l’article 8 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 prévoit, compte tenu de la durée de service effectuée, un congé annuel dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires titulaires des établissements concernés, avec les exceptions qu’il énonce. La lecture du contrat et des décisions individuelles reste nécessaire pour vérifier notamment la période d’emploi et le solde.

Supposons qu’un agent ait posé cinq jours ouvrés et que son arrêt médical recouvre les trois derniers jours effectivement inscrits comme congés annuels. Sous réserve de la vérification du planning et de la prise en compte de l’arrêt, l’administration doit distinguer ces trois jours des deux premiers, déjà pris avant la maladie. L’agent pourra demander le rétablissement des jours concernés, puis leur prise à une autre date. Il ne faut pas présenter cet exemple comme un résultat automatique pour tous les cycles de travail : le nombre exact se vérifie dans le dossier individuel.

La correction du compteur et le choix d’une nouvelle date ne sont pas la même opération. Une fois le nombre de jours établi, l’organisation des vacances tient compte du fonctionnement du service. L’article 2 du décret n° 2002-8 prévoit notamment un tableau prévisionnel arrêté après consultation des agents et compte tenu des nécessités de service. Une demande de nouvelle période peut ainsi être examinée au regard de l’organisation du service, sans que cette discussion dispense d’établir le solde exact.

Pour éviter une contestation fondée sur des chiffres différents, l’agent peut demander un relevé faisant apparaître séparément le droit annuel, les jours déjà pris, les jours inscrits sur la période de l’arrêt et le solde disponible après correction. Si le service utilise un logiciel de planning, il peut également demander l’explication du code d’absence utilisé. Une correction visible dans le planning mais absente du compteur, ou l’inverse, justifie une demande de clarification écrite.

Le même décret, à son article 3, encadre l’absence du service au titre du congé annuel et prévoit des exceptions. Cette règle invite à vérifier le projet de nouvelles dates avec l’établissement ; elle ne transforme pas l’arrêt maladie en congé annuel. La réponse utile au lecteur est d’abord de savoir combien de jours ont été réellement consommés, puis comment les placer dans le calendrier applicable.

II. Arrêt maladie pendant les congés payés : report et indemnisation dans la fonction publique hospitalière

A. Arrêt maladie pendant les congés payés : quand et comment reporter les jours ?

Si l’agent peut reprendre les jours annulés pendant l’année au titre de laquelle ils lui sont dus, la discussion porte surtout sur le solde et le calendrier. Le régime de report présenté ci-dessous répond à une question distincte : l’impossibilité de prendre tout ou partie du congé annuel pendant son année de référence, notamment en raison d’un congé pour raison de santé.

Pour le cadre général des congés annuels non pris après un arrêt maladie dans la fonction publique, un autre dossier du site présente les trois versants. Ses formulations doivent être vérifiées à la lumière de l’article 4-1 applicable à l’hôpital, notamment pour l’exception propre à certaines absences longues décrite ci-dessous.

La règle générale figure à l’article 4 du décret n° 2002-8, qui encadre le report d’une année sur l’autre et envisage aussi le compte épargne-temps. Cette règle doit être lue avec l’article 4-1 du même décret, qui prévoit une dérogation lorsque l’agent n’a pas pu prendre son congé annuel au cours de l’année concernée du fait d’un congé pour raison de santé, d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, ou pour des raisons tirées de l’intérêt du service.

Dans ces situations, l’article 4-1 prévoit une période de report de quinze mois, susceptible d’être prolongée sur autorisation exceptionnelle de l’autorité investie du pouvoir de nomination. Pour un report dû à un congé pour raison de santé, le texte limite le report aux droits non utilisés relevant des quatre premières semaines de congé annuel par période de référence. Ces limites et leur fondement figurent dans l’article 4-1, I et IV.

Ce plafond ne signifie pas que chaque agent récupère automatiquement vingt jours. Il faut tenir compte de ses obligations de service et des droits relevant des quatre premières semaines qui n’ont pas été utilisés. Pour un agent travaillant habituellement cinq jours par semaine, quatre semaines correspondent à vingt jours ouvrés ; si une partie des droits pertinents a déjà été utilisée, le solde à reporter ne se calcule pas en ajoutant mécaniquement vingt jours au compteur. Les périodes de référence et les droits concernés doivent être identifiés séparément.

Une modification applicable depuis août 2026 change une étape essentielle. Selon l’article 4-1, II, dans sa version en vigueur, après un congé pour raison de santé, le fonctionnaire est informé dans le mois qui suit la reprise de ses fonctions, par un moyen conférant une date certaine, du nombre de jours de congé annuel reportés et de la date jusqu’à laquelle ils peuvent être pris. Dans le régime général prévu par ce même texte, la période de quinze mois débute lorsque l’agent reçoit ces deux informations.

Concrètement, une simple mention « solde à régulariser » ne donne pas nécessairement les deux renseignements prévus par le texte. L’agent peut conserver la notification reçue, sa date de réception et le relevé qui lui est joint. S’il ne comprend pas le nombre de jours affiché, il peut demander le calcul par année de référence et vérifier si des jours précédemment pris ont été déduits. Il peut aussi demander une confirmation de la date retenue pour utiliser les jours reportés.

Il existe cependant une exception pour certaines absences longues. L’article 4-1, III prévoit que, pour les jours acquis pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales, la période de report débute au plus tard à la fin de l’année au titre de laquelle le congé annuel est dû si, à cette date, le fonctionnaire bénéficie de ce ou de ces congés depuis au moins un an. Lors de la reprise, si cette période n’a pas expiré, elle est suspendue jusqu’à la réception des deux informations prévues par le même article.

Cette exception empêche de donner une réponse unique du type « le compteur commence toujours à la reprise » ou « tout commence au 31 décembre ». Pour reconstituer la situation, il faut identifier l’année de chaque droit, la date de début du congé pour raison de santé, les droits acquis avant ou pendant ce congé, puis la date de reprise et celle de l’information reçue. Pour les agents contractuels, le droit au congé annuel s’apprécie également au regard de l’article 8 du décret n° 91-155 et de la situation individuelle.

Une absence prolongée sur plusieurs années demande donc plusieurs lignes de calcul. Il est risqué de fusionner tous les droits dans un chiffre unique sans vérifier leur origine. À l’inverse, un relevé qui retire des jours sans expliquer l’année concernée ni le mode de calcul mérite une demande d’explication. Les exemples proposés dans une ancienne fiche peuvent correspondre à un état antérieur du droit : la fiche du Service public, vérifiée en août 2026, présente les obligations d’information applicables.

L’agent peut préparer un tableau simple : année d’acquisition, nombre de jours de congé annuel ouverts, jours déjà pris, période de maladie, jours considérés comme reportables et document transmis par l’établissement. Si les données manquent, il n’a pas besoin de deviner : il peut demander le relevé et les explications qui permettront de vérifier le décompte. Le planning initial et les échanges relatifs aux dates proposées complètent utilement ce tableau.

B. Arrêt maladie pendant les congés payés : quelle indemnisation et que faire en cas de refus ?

Quand l’agent demeure en fonction, le sujet principal est la prise effective des jours auxquels il a droit, en tenant compte des règles de report et de l’organisation du service. La situation change lorsque la relation de travail prend fin et que l’agent n’a pas pu prendre ses congés annuels avant cette fin.

L’article 4-2 du décret n° 2002-8 prévoit alors une indemnité compensatrice pour les droits non utilisés, dans les conditions qu’il fixe. Hors droits non consommés du fait d’un congé lié aux responsabilités parentales ou familiales, l’indemnité ne compense que les droits non utilisés relevant des quatre premières semaines de congé annuel par période de référence. Le fonctionnaire doit être informé du nombre de jours non utilisés ou reportés donnant lieu à indemnisation ; les modalités de calcul sont précisées par arrêté.

Il faut distinguer le nombre de jours indemnisables du montant versé. Pour contrôler ce dernier, l’agent peut demander le décompte des jours retenus, l’année de référence, la rémunération utilisée pour le calcul et les éléments inclus ou exclus. La fiche du Service public présente les éléments de rémunération pris en compte et ceux qui sont exclus. Un montant reçu sans détail ne permet pas, à lui seul, de vérifier si toutes les périodes pertinentes ont été examinées.

Le cadre européen et les décisions antérieures éclairent l’origine de cette protection, mais leur contexte compte. Dans une affaire concernant un fonctionnaire de l’État admis à la retraite, le Conseil d’État, le 22 juin 2022, n° 443053, a examiné l’indemnisation de congés non pris pour maladie et la limite de quatre semaines par année de référence dans le cadre juridique applicable au litige. Il ne faut pas remplacer l’examen du décret hospitalier actuel par une lecture isolée d’une décision rendue pour un autre statut et une période antérieure.

Si l’établissement refuse de corriger les congés, le premier besoin est de comprendre ce qui est refusé. Le désaccord porte-t-il sur la réception de l’arrêt, sur les dates figurant au planning, sur le nombre de jours déjà pris, sur le report d’une année à l’autre, sur la date d’information de l’agent ou sur une indemnité de départ ? Un courrier général indiquant seulement que « le solde est faux » laisse ces questions ouvertes. Une demande précise, accompagnée des pièces utiles, facilite une réponse vérifiable.

L’agent peut exposer les dates de congé annuel prévues, les dates de l’arrêt et la correction demandée, puis joindre le planning et la preuve de transmission des documents. Si le litige concerne le report, il peut demander le nombre de jours retenus pour chaque année ainsi que les informations prévues par l’article 4-1 du décret. Si la relation de travail est terminée, il peut demander séparément le détail des jours et de l’indemnité examinés au titre de l’article 4-2.

Une réponse défavorable peut être soumise à un réexamen et, selon sa nature et la situation de l’agent, faire l’objet d’une contestation devant la juridiction compétente. Il faut vérifier la décision reçue, sa date et les voies de recours indiquées, sans supposer qu’un échange informel suffit à préserver tous les droits. Les règles de recevabilité dépendent notamment de la nature de la demande et des actes intervenus ; elles ne peuvent pas être déterminées à partir du seul compteur de congés.

Il est également utile de conserver les versions successives du relevé. Si une correction apparaît après une première réclamation, la comparaison permet de savoir si elle concerne les journées de l’arrêt, les droits d’une autre année ou simplement une modification d’affichage. Un accord sur le nombre de jours n’épuise pas forcément la question des dates auxquelles ils pourront être pris ; inversement, une proposition de dates ne permet pas toujours de comprendre le calcul du solde.

Enfin, l’agent qui prépare une reprise peut anticiper la discussion sans attendre de disposer d’un chiffre définitif. Il peut demander la situation actualisée de son compte, signaler les périodes d’arrêt et proposer un échange sur les possibilités de prise des congés. L’établissement pourra alors rapprocher ces éléments du planning du service et des données de gestion. L’enjeu est d’obtenir une réponse documentée, adaptée au statut et à l’historique réel de l’agent.

Conclusion

Un arrêt maladie pendant les congés annuels d’un agent hospitalier conduit à vérifier les jours effectivement inscrits comme congés, les dates couvertes par le certificat et le solde restant. Si la maladie a empêché la prise des droits pendant leur année de référence, l’examen du report suppose de tenir compte de l’information délivrée par l’établissement et, pour certaines absences longues, de l’exception prévue par le décret. En fin de relation de travail, la question devient celle des jours qui peuvent donner lieu à une indemnité compensatrice. Un dossier composé du planning, de l’arrêt, des relevés de congés et des réponses écrites permet de distinguer ces situations et de demander une correction précise.

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