Une moto qui ne redémarre plus après une pause sur une départementale, une voiture immobilisée par un voyant d’huile à trente kilomètres de la maison, un pneu crevé sur l’autoroute du retour : pour les clients d’AMV, le premier réflexe consiste à appeler l’assistance. Encore faut-il savoir qui répond au téléphone. AMV est un courtier ; l’assistance qu’il distribue est assurée par Europ Assistance, qui lui délègue la souscription, l’encaissement des cotisations et la gestion contractuelle. Et il n’existe pas une seule « assistance AMV », mais plusieurs conventions, selon que vous assurez une moto, une voiture souscrite avant ou après le 4 novembre 2025, un camping-car ou un véhicule de collection. Toutes plafonnent le dépannage ou le remorquage, imposent l’accord préalable de l’assisteur avant toute dépense et écartent un certain nombre de situations.
Ce guide décrit, d’après les conventions d’assistance mises en ligne par AMV sur sa page des documents contractuels et téléchargées le 17 novembre 2026, ce que l’assistance prend réellement en charge, puis la manière de contester un refus, un plafond ou une facture de dépanneur. Il ne remplace pas vos dispositions particulières, qui indiquent l’option réellement souscrite : ce sont elles, avec les conditions générales qui vous ont été remises, qui priment sur toute analyse générale. Les décisions citées tranchent des litiges individuels, parfois sous l’empire d’autres contrats ; elles n’établissent aucune responsabilité générale du courtier ou de l’assisteur, et seul le juge peut trancher un désaccord qui persiste. Pour comparer avec les autres contrats du marché, notre guide de l’assistance 0 km et de ses limites rappelle les mécanismes communs à tous les assureurs.
I. Panne, accident ou vol : ce que l’assistance AMV vous doit vraiment
A. Quelle convention s’applique à votre véhicule, et qui doit l’exécuter
L’assistance n’est pas un simple service commercial. Le code des assurances range l’assistance parmi les branches d’assurance : la branche 18 vise l’« Assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements ». Europ Assistance, entreprise régie par ce code, est donc votre assureur pour cette garantie, même si vous ne traitez qu’avec AMV. Il en découle une règle simple, posée par l’article L. 113-5 du code des assurances : lors de la réalisation du risque, l’assureur « doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà ». Tout se joue donc dans la convention : ce qu’elle promet est dû, ce qu’elle ne promet pas ne l’est pas, et les clauses qui restreignent la promesse obéissent à des règles strictes que la seconde partie détaille.
La première étape consiste à identifier votre convention. La page d’AMV consacrée aux documents contractuels, consultée le 17 novembre 2026, en distingue plusieurs.
Pour la moto, le scooter et le quad, qu’il s’agisse du contrat assuré par L’Équité pour les cylindrées jusqu’à 400 cm³ ou de celui assuré par Generali pour les cylindrées supérieures, l’assistance renvoie au contrat AMV Assistance n° Q78, dont les conditions générales sont en vigueur depuis le 1er avril 2024. Le document d’information sur le produit d’assurance moto, dans sa version d’avril 2026, présente les services d’assistance parmi les garanties optionnelles et indique qu’ils jouent sans franchise kilométrique en cas de panne, d’accident, de tentative de vol, de vol ou de crevaison. Les dispositions particulières vous diront si l’option a été prise.
Pour la voiture, tout dépend de la date de souscription. Les contrats souscrits avant le 4 novembre 2025 relèvent de la même convention Q78, sans franchise kilométrique. Les contrats souscrits depuis cette date relèvent d’une convention distincte, dont les dispositions sont en vigueur depuis le 15 novembre 2024, et qui comprend deux niveaux : une assistance de base, incluse dans le contrat automobile (contrat n° UQ3), et une assistance renforcée, proposée en option (contrat n° UQ4), qui se substitue à la première et ne se cumule pas avec elle. Le document d’information du contrat auto, dans sa version d’avril 2026, résume la différence : assistance dès 0 km en cas d’accident, de vol ou de tentative de vol, mais franchise de 50 kilomètres en cas de panne ou de crevaison, sauf option renforcée, qui supprime cette franchise et ajoute un véhicule de prêt. La franchise se calcule depuis l’adresse de votre domicile : en deçà de 50 kilomètres, l’assistance de base ne joue pas pour la panne, la panne d’énergie, la crevaison ou la perte, le vol, l’enfermement ou la casse des clés.
Les autres contrats ont leurs propres conventions : AMV Camping-Car Assistance (n° E80), AMV Légende Assistance (n° AK9) pour les véhicules de collection, et AMV Assistance Plus (n° ES1), à laquelle renvoient les contrats AMV GT et AMV Légende. Leurs plafonds diffèrent sensiblement, comme on le verra.
Plusieurs conditions communes méritent d’être connues avant l’appel. Le bénéficiaire doit avoir son domicile en France métropolitaine ; sont aussi bénéficiaires le conjoint, partenaire ou concubin vivant sous le même toit, les enfants à charge et, sous conditions, les ascendants à charge, tandis que les auto-stoppeurs sont exclus. Le véhicule doit être immatriculé en France, désigné aux dispositions particulières, et ne pas dépasser 3,5 tonnes ; la convention Q78 vise les deux et trois-roues, les quads et les autos à partir de 49,9 cm³. Sont écartés les véhicules non autorisés à circuler sur la voie publique, les quads et motos non immatriculés, les voiturettes conduites sans permis, les taxis, les véhicules de location ou de courtoisie et ceux utilisés pour des livraisons, ce qui concerne directement les coursiers et livreurs à domicile qui roulent en deux-roues. À l’étranger, l’assistance ne couvre que les déplacements de moins de 90 jours consécutifs, dans une liste fermée de quarante-six pays et territoires qui comprend notamment l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suisse, le Maroc, la Tunisie et la Turquie, sous réserve des pays en guerre, frappés par une catastrophe ou déconseillés par le ministère des affaires étrangères à la date du départ.
Pour trouver le numéro à composer, la foire aux questions du courtier renvoie à l’espace client, rubrique des options du contrat, et les conventions comportent une carte détachable à conserver dans le véhicule. Lors de l’appel, l’assisteur demande votre nom, le lieu exact de l’immobilisation, un numéro de téléphone et votre numéro de contrat AMV. Les conventions vous obligent à appeler sans attendre, à obtenir l’accord préalable de l’assisteur avant toute initiative ou toute dépense, à suivre les solutions qu’il préconise et à fournir les justificatifs originaux des frais dont vous demandez le remboursement. Elles précisent que toute dépense engagée sans cet accord n’est pas remboursée a posteriori ; la convention auto de 2024 fait expressément exception pour les remorquages sur autoroute ou voie assimilée, et elle ajoute que la prestation doit être demandée au moment même du besoin. L’assisteur peut aussi demander un avis d’imposition, après occultation de tout ce qui ne concerne pas le nom, l’adresse et la composition du foyer, pour vérifier que votre domicile est bien en France.
Deux particularités de la convention auto méritent attention. D’abord, lorsque le véhicule est encore sous garantie du constructeur, Europ Assistance déclare vérifier la date de mise en circulation et appeler l’assisteur du constructeur, à qui il revient de fournir en premier les prestations liées à la garantie du véhicule neuf ; si celui-ci refuse, Europ Assistance rend les prestations prévues par sa propre convention. Ensuite, la panne de batterie d’une voiture thermique est traitée comme une panne ordinaire, la « panne d’énergie » visant la charge insuffisante de la batterie d’un véhicule électrique.
B. Dépannage, remorquage, hôtel, retour et véhicule de prêt : les prestations et leurs plafonds
Le cœur de la garantie est le dépannage ou le remorquage. Dans la convention Q78 comme dans la convention auto, l’assisteur organise, selon les disponibilités locales, le dépannage sur place ou le remorquage dans un rayon de 50 kilomètres au plus, vers le garage le plus proche, en priorité celui de la marque, puis un concessionnaire, à défaut un garage. La prise en charge est plafonnée à 200 euros TTC, hors pièces et main-d’œuvre de réparation, et portée à 300 euros TTC sur les voies du domaine de l’État, c’est-à-dire les autoroutes et les voies équipées de bornes d’urgence. L’intervention n’est pas possible en dehors des routes goudronnées. Pour une panne d’énergie, le véhicule est conduit au point de charge le plus proche. Si vos clés sont restées enfermées dans le véhicule, seul le déplacement du dépanneur est pris en charge, et les frais d’ouverture, de serrure ou de vitre brisée restent à votre charge.
Ces plafonds varient selon les autres conventions. La convention camping-car retient 250 euros TTC, portés à 300 euros sur autoroute. La convention AMV Légende Assistance prévoit 460 euros TTC et un remorquage vers le garage désigné par le bénéficiaire, et la convention AMV Assistance Plus des contrats GT et Légende monte jusqu’à 3 000 euros TTC, également vers le garage de votre choix.
L’autoroute obéit à un régime particulier. Les conventions rappellent que l’assisteur ne peut pas y intervenir lui-même, la circulation y étant réservée aux dépanneurs agréés, et prévoient alors le remboursement des frais sur présentation de la facture originale, dans la limite du plafond. Le prix de ce dépannage est réglementé. Selon l’article 2 du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989, le forfait couvre le déplacement du véhicule d’intervention et soit la réparation sur place, soit le remorquage au garage du dépanneur ou, à la demande de l’usager, en un lieu situé à moins de cinq kilomètres de la sortie. L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, fixe ce forfait à 151,00 euros et le forfait majoré à 186,72 euros, la majoration jouant, selon l’article 1er du même arrêté, pour les véhicules de plus de 1,8 tonne. L’article 3 du décret majore le prix de 50 % pour les appels passés entre 18 heures et 8 heures, le samedi, le dimanche et les jours fériés, soit 226,50 euros et 280,08 euros. Pour une moto comme pour la plupart des voitures, ces montants restent inférieurs au plafond de 300 euros des conventions Q78 et auto : la facture d’un dépannage autoroutier conforme au tarif devrait donc être intégralement remboursable, sous réserve des fournitures éventuelles, qui sont en sus en cas de réparation sur place.
Lorsque la réparation est courte, l’assistance prend en charge l’attente. Si le véhicule a été remorqué dans le cadre de la garantie et que la réparation doit durer moins de deux jours en France, ou moins de cinq jours à l’étranger, l’assisteur règle l’hôtel, chambre et petit-déjeuner, à hauteur de 60 euros TTC par bénéficiaire présent dans le véhicule, dans la limite de deux nuits en France et de cinq nuits à l’étranger, ainsi qu’un taxi jusqu’à 70 euros TTC par événement. Cette prestation ne se cumule ni avec le retour au domicile ni avec la récupération du véhicule.
Lorsque la réparation est longue, plus de deux jours en France ou plus de cinq jours à l’étranger, ou en cas de vol du véhicule, l’assisteur organise et prend en charge votre retour au domicile ou la poursuite du voyage, au choix : taxi jusqu’à 70 euros TTC, train en première classe, avion en classe économique si le trajet en train dépasse sept heures, ou, en France, véhicule de location de catégorie citadine ou économique pendant 48 heures au plus. Le carburant, les péages et les assurances facultatives du loueur restent à votre charge. Un billet de train en première classe est ensuite fourni pour aller récupérer le véhicule réparé. Les frais de gardiennage consécutifs au remorquage sont pris en charge pendant 48 heures au plus, dans la limite de 55 euros TTC ; au-delà, ils vous incombent, ce qui explique bien des litiges avec les garages.
À l’étranger, si la réparation doit excéder cinq jours, le véhicule est rapatrié jusqu’à un garage proche de votre domicile, dans la limite de sa valeur Argus avant l’événement. La convention exige que vous adressiez, dans les 24 heures de la demande de transport, une lettre recommandée décrivant l’état du véhicule, les dégâts et les objets transportés, avec une procuration. L’abandon du véhicule sur place est possible lorsque sa valeur est inférieure au coût des réparations ou du transport, mais les frais d’abandon restent à votre charge dans la convention Q78. L’assisteur peut encore rechercher et acheminer des pièces détachées, dont il avance le prix que vous devez lui rembourser, et il prend en charge, jusqu’à 150 euros TTC en France, le trajet vers un double des clés ou l’envoi de ce double. Un service de recherche en fourrière, limité à une fois par an, vous conduit en taxi jusqu’à la fourrière dans la limite de 70 euros, l’enlèvement et le gardiennage restant à votre charge.
L’option renforcée de la convention auto ajoute un véhicule de remplacement, en France seulement, lorsque la voiture est immobilisée plus de 48 heures après un remorquage ou en cas de vol : cinq jours au plus en cas de panne, dix jours en cas d’accident, de vandalisme, d’incendie ou de tentative de vol, quinze jours en cas de vol, dans la limite de la durée des travaux et des disponibilités locales. Le véhicule est de catégorie économique ou citadine, doit être rendu à l’agence de départ, et les conditions du loueur, notamment d’âge, de permis et de carte bancaire, s’appliquent.
Les conventions comportent enfin un volet d’assistance aux personnes, réservé pour l’essentiel aux blessures causées par un accident de la route à bord du véhicule garanti et aux maladies soudaines en déplacement : transport ou rapatriement décidé par les médecins de l’assisteur, avance et remboursement complémentaire des frais médicaux à l’étranger jusqu’à 4 000 euros par bénéficiaire et par an, chauffeur de remplacement, avance de caution pénale et d’honoraires d’avocat à l’étranger. L’indemnisation du préjudice corporel lui-même relève d’autres garanties et d’autres règles.
Le tableau suivant résume, sous réserve de vos contrats et des circonstances, ce que prévoient les conventions Q78 et auto téléchargées le 17 novembre 2026.
| Situation | Ce que prévoient les conventions | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Accident, vandalisme, incendie, tentative de vol, vol retrouvé endommagé | Dépannage ou remorquage dès 0 km dans toutes les conventions | Copie du récépissé de plainte sous 48 heures pour le vol, la tentative de vol et le vandalisme |
| Panne, crevaison, clés, panne d’énergie | Dès 0 km pour la moto (Q78), l’auto souscrite avant le 4 novembre 2025 et l’option renforcée ; au-delà de 50 km du domicile avec l’assistance auto de base | Roue de secours, cric ou dispositif de substitution exigés pour la crevaison |
| Dépannage ou remorquage | Garage le plus proche dans un rayon de 50 km, 200 euros TTC, 300 euros sur autoroute | Pas d’intervention hors des routes goudronnées ; remboursement sur facture originale sur autoroute |
| Réparation de moins de deux jours en France | Hôtel à 60 euros par bénéficiaire, deux nuits, taxi à 70 euros | Pas de cumul avec le retour au domicile ni la récupération du véhicule |
| Réparation de plus de deux jours en France, ou vol | Retour ou poursuite du voyage en train, avion, taxi ou location de 48 heures | Carburant, péages et options du loueur à votre charge |
| Immobilisation de plus de 48 heures, auto en option renforcée | Véhicule de remplacement de 5, 10 ou 15 jours, en France | Conditions des loueurs, restitution à l’agence de départ |
| Immobilisation à l’étranger de plus de cinq jours | Rapatriement du véhicule dans la limite de sa valeur Argus | Lettre recommandée sous 24 heures ; 90 jours de déplacement au plus |
| Entretien, rappel du constructeur, panne répétée, tempête, compétition | Exclusions prévues par les conventions | L’assureur doit prouver les faits qui fondent l’exclusion |
II. Refus, plafond dépassé ou dépanneur défaillant : comment faire valoir vos droits
A. Les motifs de refus les plus fréquents et la façon de les discuter
Le premier motif de refus tient à l’absence d’accord préalable. La clause est valable et les juges l’appliquent. Dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 6 mars 2014, n° 12-35.147, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir débouté une bénéficiaire qui avait organisé seule un rapatriement, alors que le contrat stipulait que « seuls les frais engagés avec l’accord exprès et préalable de la société étaient remboursés ». L’argument tiré de l’exigence d’un préjudice pour l’assureur n’a pas été examiné, faute d’avoir été soulevé devant la cour d’appel : la question reste donc ouverte, mais elle ne se plaide qu’à condition d’être soulevée devant les juges du fond. Plus récemment, le tribunal judiciaire de Paris, le 13 février 2026, a débouté un assuré d’un autre assureur qui, après un accident à l’étranger, avait fait appel lui-même à une société de dépannage et fait réparer son véhicule sans l’accord préalable prévu au contrat. La leçon pratique est claire : appelez l’assisteur avant tout dépannage, même lorsque les forces de l’ordre ont fait venir une dépanneuse, notez l’heure de l’appel, le numéro de dossier et le nom de votre interlocuteur, et demandez une confirmation écrite. Sur autoroute, où l’assisteur ne peut pas intervenir, conservez la facture originale du dépanneur agréé et prévenez l’assistance dès que possible.
Le deuxième motif tient à la franchise kilométrique de l’assistance auto de base. Elle se mesure depuis l’adresse du domicile, et c’est à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver, selon l’article 1353 du code civil. En pratique, une capture de la géolocalisation, un ticket de péage ou le procès-verbal d’intervention établissent facilement la distance. Si la panne survient à moins de 50 kilomètres, la convention de base ne la couvre pas ; ce n’est pas un refus abusif, mais la conséquence du niveau d’option choisi, que seule une option renforcée aurait évitée.
Le troisième motif tient aux exclusions : défaut d’entretien, non-respect du carnet d’entretien, pannes répétitives faute de réparation après une première intervention, campagnes de rappel du constructeur, lubrifiants absents ou de mauvaise qualité, alcool, stupéfiants, conduite dangereuse sanctionnée par le code de la route, grand excès de vitesse, épreuves sportives et essais sur circuit soumis à autorisation, même avec votre propre véhicule. Ces clauses ne sont pas libres. L’article L. 113-1 du code des assurances met les dommages à la charge de l’assureur « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police », et l’article L. 112-4 du même code précise que les clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions « ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». La Cour de cassation qualifie d’exclusion la clause qui écarte un défaut d’entretien : dans un arrêt du 14 octobre 2021, n° 20-14.094, elle juge qu’une telle clause, « qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque, constitue une clause d’exclusion de garantie ». La preuve des faits qui fondent l’exclusion pèse alors sur l’assureur : l’arrêt de la première chambre civile du 7 juillet 1992, n° 90-19.483, censure les juges qui avaient inversé cette charge. Un refus fondé sur un défaut d’entretien supposé devrait donc s’appuyer sur des éléments concrets, et vous avez intérêt à conserver vos factures d’entretien et la facture de réparation consécutive à une première panne.
La frontière avec les conditions de garantie compte toutefois. Dans un arrêt du 13 mars 2025, n° 22-24.196, la deuxième chambre civile juge qu’une stipulation « qui formule des exigences générales et précises auxquelles la garantie est subordonnée, institue les conditions de celle-ci et non une exclusion de garantie ». L’appel préalable, la présence du véhicule sur une route goudronnée ou le rayon de 50 kilomètres pourraient être rangés parmi ces conditions, qu’il vous appartiendrait alors de démontrer.
Certaines définitions des conventions AMV appellent une lecture attentive. La définition de l’accident exclut les conséquences des catastrophes naturelles et de l’action des forces de la nature, et les exclusions communes visent les demandes consécutives à une catastrophe naturelle, entendue comme comprenant notamment une tempête, une inondation ou la grêle. Une moto couchée par une rafale ou une voiture immobilisée par une branche tombée pourrait donc se voir opposer un refus. Mais un simple coup de vent n’est pas nécessairement une tempête, et les conventions ne définissent pas ce dernier terme. Or l’article L. 211-1 du code de la consommation exige des clauses présentées et rédigées « de façon claire et compréhensible » et dispose qu’elles s’interprètent, en cas de doute, « dans le sens le plus favorable au consommateur », et l’article 1190 du code civil prévoit que le contrat d’adhésion s’interprète contre celui qui l’a proposé. Une ambiguïté sur la notion de tempête, comme sur l’exigence d’une roue de secours, d’un cric ou d’un dispositif de substitution pour une crevaison de moto, que peu de deux-roues transportent, pourrait ainsi être discutée au profit de l’assuré ; transporter une bombe ou un kit anti-crevaison reste la précaution la plus sûre.
Le quatrième motif tient aux justificatifs et aux délais. Pour le vol, la tentative de vol et le vandalisme, les conventions exigent la copie du récépissé de plainte dans les 48 heures de la demande d’assistance. L’article L. 113-2 du code des assurances interdit de fixer un délai de déclaration de sinistre inférieur à cinq jours ouvrés, ramené à deux jours ouvrés en cas de vol, et n’autorise la déchéance pour déclaration tardive que si l’assureur établit que le retard lui a causé un préjudice. Dans un arrêt du 21 janvier 2021, n° 19-13.347, la Cour de cassation a jugé inopposable une clause de déchéance prévoyant un délai inférieur à ce minimum légal. La clause des 48 heures se présente comme une condition de la prestation plutôt que comme un délai de déclaration, et la transposition de cette jurisprudence n’a pas été tranchée ; un assuré pourrait néanmoins soutenir qu’elle ne saurait le priver de l’assistance lorsqu’il a porté plainte et prévenu l’assisteur dans les délais légaux. Déposez plainte sans attendre et transmettez le récépissé dès réception : c’est le moyen le plus simple d’éviter le débat.
Enfin, pour une voiture encore sous garantie du constructeur, l’assisteur peut vous renvoyer d’abord vers l’assistance de la marque. Celle-ci a ses propres obligations : dans un jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 19 juin 2025, un constructeur a été condamné à payer 200 euros correspondant à quatre jours de véhicule de remplacement, alors qu’il refusait sa garantie au motif que le remorquage avait été pris en charge par l’assisteur de l’assureur, faute pour lui de produire une pièce établissant que rien n’était dû dans ce cas. Si l’assistance du constructeur refuse, la convention AMV prévoit qu’Europ Assistance rend ses propres prestations.
B. Facture du dépanneur, réclamation, médiation, prescription et juge : le calendrier pour agir
Le plafond de 200 euros laisse souvent un solde, et c’est le dépanneur qui vous le réclame. Plusieurs règles vous protègent. Le professionnel doit, avant que vous ne soyez lié, vous communiquer le prix de sa prestation, en vertu de l’article L. 111-1 du code de la consommation, et l’article 1112-1 du code civil impose à celui qui détient une information déterminante d’en informer son cocontractant. Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 24 avril 2025 a ainsi débouté un garage qui réclamait 699,35 euros à une automobiliste après la prise en charge de 200 euros par Europ Assistance : il ne justifiait pas lui avoir fait signer un devis ni l’avoir informée du coût, alors qu’elle ne l’avait pas elle-même mandaté. Demandez donc le prix avant l’intervention, et ne signez pas un ordre de réparation que vous n’avez pas lu.
Le dépanneur qui détient votre véhicule peut, en revanche, invoquer un droit de rétention. L’article 2286 du code civil l’accorde à celui à qui la chose a été remise jusqu’au paiement de sa créance, ou dont la créance est née à l’occasion de la détention. Une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nice du 27 mars 2026 rappelle que ce droit est « opposable à tous y compris aux tiers non tenus à la dette », mais elle a aussi condamné in solidum l’assureur et les sociétés d’assistance du client à régler une partie de la facture au dépanneur, et ordonné la restitution du véhicule sous astreinte une fois ce règlement reçu. Le droit de rétention a ses limites : un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 6 novembre 2026 a ordonné, sous astreinte, à une société de dépannage qui n’avait pas conduit une voiture au garage convenu de la remorquer à ses frais jusqu’à ce garage, en relevant qu’elle ne justifiait d’aucun accord de la cliente sur les frais supplémentaires de remorquage et de gardiennage dont elle subordonnait la remise du véhicule. Lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision ou ordonner l’exécution, en application de l’article 835 du code de procédure civile.
Si le véhicule est abîmé pendant le remorquage, la responsabilité du dépanneur peut être recherchée sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil, qui condamne le débiteur à des dommages et intérêts en cas d’inexécution, sauf force majeure. Le tribunal judiciaire de Béthune, dans un jugement du 29 mai 2026, a retenu qu’un dépanneur était tenu d’une obligation de résultat, celle de transporter le véhicule sans l’endommager, et l’a condamné à indemniser le préjudice d’immobilisation et le préjudice économique de son client. La convention AMV, de son côté, précise qu’Europ Assistance n’est tenue que d’une obligation de moyens et ne répond ni de l’indisponibilité des professionnels qu’elle sollicite, ni de la mauvaise exécution de leur prestation. La portée de cette clause pourrait être discutée : l’article L. 212-1 du code de la consommation répute abusives les clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur, et l’article R. 212-1 du même code présume abusives de manière irréfragable celles qui ont pour objet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur ». La première chambre civile l’a appliqué à une clause de limitation de valeur stipulée dans un contrat de déménagement, dans un arrêt du 11 décembre 2019, n° 18-21.164. Aucune décision publiée ne tranche la question pour une convention d’assistance ; seul un juge pourrait dire si la clause produit, dans un cas donné, l’effet que prohibe ce texte.
Lorsque l’accident a été causé par un tiers, la part des frais de remorquage que l’assistance n’a pas prise en charge peut être réclamée à l’assureur du responsable. Un jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 10 novembre 2025, rendu au profit d’un motard assuré par l’intermédiaire d’AMV, a mis à la charge de l’assureur du conducteur responsable, qui ne contestait pas ce poste, les 306 euros de frais de remorquage restés impayés, l’assureur de la victime n’ayant réglé que 255 euros sur une facture de 561 euros. Conservez donc toutes les factures, même lorsque l’assistance a payé une fraction : elles servent ensuite à la réclamation contre le tiers. Pour la réparation elle-même, l’article L. 211-5-1 du code des assurances rappelle que vous gardez, en cas de dommage garanti par le contrat automobile, la faculté de choisir le réparateur professionnel : le remorquage vers le garage le plus proche ne vous oblige pas à y faire réparer le véhicule, même si un second transport risque de rester à votre charge. Nos guides du contrat moto AMV, du contrat auto AMV et des sinistres moto chez AMV détaillent les garanties qui prennent le relais de l’assistance, et notre article sur la facture de dépanneuse et ceux qui doivent la payer approfondit les litiges avec les garages.
Face à un refus de l’assistance, la démarche suit un ordre précis. Les conventions désignent le service réclamations clients d’Europ Assistance, joignable par écrit ou par courriel ; il s’engage à répondre au plus tard deux mois après votre première réclamation écrite et à vous adresser une lettre d’attente si le traitement dépasse dix jours ouvrables. Pour une question touchant le contrat d’assurance lui-même, adressez-vous en parallèle à AMV. Votre réclamation doit citer le numéro de dossier d’assistance, la convention applicable, la date et le lieu de l’immobilisation, l’heure de l’appel, la prestation refusée et les montants réclamés, avec les factures originales.
Les conventions permettent ensuite de saisir la Médiation de l’assurance dans un délai de deux mois après l’envoi de la première réclamation écrite, qu’il y ait été répondu ou non. Cette formule peut se lire comme le moment à partir duquel la saisine devient possible. En toute hypothèse, l’article L. 612-2 du code de la consommation n’autorise le médiateur à écarter la demande, pour cause de délai, que lorsqu’elle est introduite plus d’un an après la réclamation écrite auprès du professionnel ; il exige aussi d’avoir d’abord tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite. Notre guide pour saisir le médiateur de l’assurance détaille la procédure.
Le délai le plus important reste la prescription. Selon l’article L. 114-1 du code des assurances, les actions dérivant d’un contrat d’assurance « sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance ». L’article L. 114-2 du même code permet d’interrompre ce délai par une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressé par l’assuré à l’assureur au sujet du règlement de l’indemnité. Les conventions AMV reproduisent ces textes, ainsi que les causes ordinaires d’interruption du code civil. Une réclamation par courriel simple ne figure pas parmi les modes d’interruption prévus par ce texte : doublez-la d’un envoi recommandé. Notre article sur la prescription biennale en assurance explique comment calculer ce délai.
Si le désaccord persiste, le juge peut être saisi. Pour une demande n’excédant pas 5 000 euros, ce qui couvre la plupart des litiges d’assistance, l’article 750-1 du code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative, sauf exceptions, notamment en cas d’urgence manifeste. Devant le juge, le contrat reste la référence : l’article 1103 du code civil rappelle que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. C’est pourquoi la conservation de la convention applicable, de vos dispositions particulières et de chaque échange écrit avec l’assisteur pèse autant que l’argument juridique.
Conclusion
L’assistance distribuée par AMV est assurée par Europ Assistance et repose sur plusieurs conventions : Q78 pour la moto et pour l’auto souscrite avant le 4 novembre 2025, sans franchise kilométrique ; UQ3 et UQ4 pour l’auto souscrite depuis, avec une franchise de 50 kilomètres en cas de panne ou de crevaison sauf option renforcée ; des conventions plus généreuses pour les camping-cars, les contrats GT et les véhicules de collection. Le dépannage ou le remorquage y est plafonné à 200 euros TTC vers le garage le plus proche, 300 euros sur autoroute, ce qui couvre le tarif réglementé de 2026 de jour comme de nuit pour la plupart des véhicules légers, et les prestations d’hôtel, de retour, de gardiennage et de rapatriement obéissent à des durées et à des montants précis.
La règle qui pèse le plus lourd reste l’accord préalable de l’assisteur : sans lui, la dépense risque de rester à votre charge, sauf sur autoroute, où le remboursement sur facture originale est prévu. À l’inverse, une exclusion doit être formelle, limitée, apparente et prouvée par celui qui l’invoque, une clause ambiguë s’interprète en faveur du consommateur, un dépanneur doit annoncer son prix et ne peut retenir un véhicule pour des frais non acceptés, et la part des frais laissée par l’assistance peut être réclamée au responsable d’un accident. Appeler l’assistance avant tout dépannage, garder les factures originales, écrire au service réclamations puis interrompre la prescription par un envoi recommandé avant l’expiration des deux ans : ces gestes simples préservent vos droits. Les conditions générales et les dispositions particulières de votre contrat priment sur ce guide, aucune décision citée n’établit de responsabilité générale d’AMV ou d’Europ Assistance, et seul le juge peut trancher un désaccord qui persiste.