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L’assistance éducative après une séparation : ce que la première chambre civile impose au juge des enfants (2024-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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L’assistance éducative après une séparation : ce que la première chambre civile impose au juge des enfants (2024-2026)

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Quand la séparation des parents dégénère en conflit durable ou expose le mineur à un danger, le juge aux affaires familiales n’est pas le seul magistrat compétent : le juge des enfants peut ordonner des mesures d’assistance éducative sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil. Cette procédure obéit à une logique propre, qui n’est ni celle du divorce ni celle de l’autorité parentale : l’enfant y est partie, son audition y répond à des règles spécifiques, et le placement obéit à des interdits que les cours d’appel méconnaissent encore fréquemment. Entre 2024 et 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu une série de décisions qui en précisent l’office du juge, les formes de l’audition et les limites du placement. Le présent article en propose une lecture méthodique, à partir des textes et de huit arrêts lus dans leur texte.

D’abord, l’enfant dispose en assistance éducative d’un droit d’être entendu renforcé, qui s’ajoute au droit commun de l’audition et obéit à des formes impératives. Ensuite, le placement du mineur obéit à des limites strictes : le juge qui confie l’enfant à l’aide sociale à l’enfance ne peut ni ordonner un placement à domicile chez les parents ni accorder un hébergement parental à temps complet, tandis que la mesure d’investigation préalable demeure insusceptible d’appel immédiat.

I. L’enfant entendu : un droit renforcé sous des formes impératives

I.A. L’entretien individuel systématique et l’audition de droit du mineure discernant

L’article 375 du code civil dispose que, si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, le juge des enfants est saisi aux fins d’ordonner des mesures d’assistance éducative. L’article 375-1 du code civil ajoute que le juge des enfants doit s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l’intérêt de l’enfant. C’est dans ce cadre que la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a créé une garantie procédurale supplémentaire : aux termes de l’alinéa 3 de ce texte, le juge doit systématiquement effectuer un entretien individuel avec l’enfant capable de discernement lors de son audience ou de son audition.

La première chambre civile en tire une conséquence de forme rigoureuse. « Il en résulte que dans la procédure d’assistance éducative, à laquelle le mineur est partie, s’ajoute à l’obligation faite au juge des enfants d’entendre l’enfant capable de discernement, prévue aux articles 1182, 1184 et 1189 du code de procédure civile, tant pour les nécessités de l’instruction que pour la recherche de son adhésion à la mesure envisagée, celle d’y procéder sous la forme d’un entretien individuel » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-23.646, cassation). La même formule est reprise le même jour dans l’arrêt jumeau qui valide, en revanche, la décision d’appel : « Il en résulte que dans la procédure d’assistance éducative, à laquelle le mineur est partie, s’ajoute à l’obligation faite au juge des enfants d’entendre l’enfant capable de discernement, prévue aux articles 1182, 1184 et 1189 du code de procédure civile, tant pour les nécessités de l’instruction que pour la recherche de son adhésion à la mesure envisagée, celle d’y procéder sous la forme d’un entretien individuel » (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-10.408, rejet). La dualité des solutions du 12 juin 2025 éclaire la méthode de la Cour : la règle de l’entretien individuel est identique, mais son application se contrôle au cas par cas, selon que le juge a ou non satisfait à cette forme.

Le droit commun de l’audition renforce encore cette protection. « Selon le premier de ces textes, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande. Le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat », énonce la Cour au visa de l’article 388-1 du code civil (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 24-11.604, rejet). Et lorsque la demande émane du mineur lui-même, le refus d’audition est enfermé dans deux seuls motifs : « lorsque la demande d’audition est formée par le mineur, le refus ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas » (Civ. 1re, 1er juill. 2026, n° 25-12.185, cassation). Dans cette espèce, les mineures avaient, par deux lettres transmises l’une la veille de l’audience et l’autre en cours de délibéré, formé une demande d’audition devant la chambre des mineurs, et la cour d’appel avait statué sans les entendre et sans se prononcer sur leur demande : « En statuant ainsi, la cour d’appel a violé les textes susvisés. »

La charge de l’information du mineur mérite une attention particulière pour les parents séparés, car elle ne pèse pas sur le juge mais sur les titulaires de l’autorité parentale. « Le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat dans toutes les procédures le concernant, mention étant faite, dans toute décision relative à un mineur capable de discernement qu’ils se sont acquittés de leur obligation », rappelle la Cour (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 24-11.604, rejet). Le parent qui a sollicité l’organisation des modalités d’exercice de l’autorité parentale n’est dès lors pas recevable à reprocher à la cour d’appel d’avoir omis de rechercher si les mineurs avaient été informés de leur droit, dès lors que la charge de cette information lui incombait. En revanche, lorsque cette charge ne pesait pas sur la demanderesse au pourvoi, parce qu’elle n’était plus titulaire de l’exercice de l’autorité parentale, le moyen tiré du défaut d’information reste recevable (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 25-11.801, cassation). Cette distinction s’explique par la lettre même des textes : l’obligation d’informer suit la titularité de l’autorité parentale, de sorte que le parent qui s’en est vu retirer l’exercice ne peut se voir opposer un manquement qu’il n’avait pas le pouvoir de réparer. Pour le parent qui saisit le JAF afin de fixer la résidence de l’enfant, la leçon est directe : informer l’enfant de son droit à être entendu et en justifier n’est pas une formalité, mais une condition de recevabilité des critiques ultérieures. Concrètement, les conclusions doivent mentionner l’accomplissement de cette diligence, et la décision doit en porter la trace, faute de quoi le moyen tiré de l’absence d’audition pourra être déclaré irrecevable à l’encontre même de celui qui l’invoque.

I.B. L’étendue du contrôle : ordonnance de protection, appel et office du juge d’appel

Le droit d’être entendu du mineur ne s’arrête pas aux portes des procédures d’urgence. « Ces dispositions sont applicables à la procédure aux fins de délivrance d’une ordonnance de protection », affirme la Cour, qui censure l’arrêt d’appel ayant statué sur les mesures concernant les enfants sans procéder à leur audition ni faire état des motifs d’un refus : « En statuant ainsi, la cour d’appel, qui n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle, a violé les textes susvisés » (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-15.753, cassation, publié au Bulletin). Après une séparation marquée par des violences alléguées, l’enfant capable de discernement doit donc pouvoir être entendu avant que le juge statue sur les mesures qui le concernent, y compris dans le cadre protecteur de l’ordonnance de protection.

En assistance éducative, l’office du juge d’appel obéit à une règle de continuité : la cour d’appel, juridiction de jugement, n’est pas tenue de procéder à une nouvelle instruction complète de l’affaire, y compris lorsqu’elle annule le jugement, mais elle doit effectuer les actes auxquels le premier juge n’a pas procédé. « Si la cour d’appel, juridiction de jugement, n’est pas tenue de procéder à une nouvelle instruction de l’affaire, y compris lorsqu’elle annule un jugement, elle doit cependant effectuer les actes, tels que l’entretien individuel du mineur capable de discernement, prévu à l’article 375-1, alinéa 3, du code civil, auxquels le premier juge n’a pas procédé », énonce la Cour (Civ. 1re, 15 avr. 2026, n° 25-14.116, rejet). Dès lors qu’il résulte de la procédure que le juge des enfants s’était entretenu individuellement avec l’enfant, la cour d’appel n’était pas tenue de procéder elle-même à cette audition. La cassation n’est donc pas automatique : elle sanctionne l’omission, non la répartition des rôles entre les deux degrés, lorsque l’entretien a bien eu lieu en première instance.

Cette exigence de formes n’ouvre pourtant pas un appel immédiat contre toutes les décisions du juge des enfants. « Ni l’article 375-1 du code civil, qui dispose que le juge des enfants est compétent, à charge d’appel, pour tout ce qui concerne l’assistance éducative, ni l’article 375-5 du même code, relatif aux mesures provisoires que celui-ci peut ordonner, à charge d’appel, pendant l’instance, ne dérogent au principe, posé à l’article 150 du code de procédure civile, selon lequel la décision qui se borne à ordonner une mesure d’instruction ne peut être immédiatement frappée d’appel », rappelle la Cour (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-10.409, rejet). « Il résulte de la combinaison de ces textes qu’une mesure judiciaire d’investigation éducative qui ne comporte aucune mesure d’aide éducative et a seulement vocation à éclairer le juge sur la décision à intervenir est insusceptible d’appel immédiat. » Ayant constaté que la mesure avait été ordonnée aux seules fins de recueillir des informations sur la personnalité des enfants, leurs conditions de prise en charge et la situation familiale et sociale, c’est à bon droit que la cour d’appel a déclaré l’appel irrecevable. Pour les parents séparés, la conséquence est claire : la mesure d’investigation se conteste avec la décision au fond, non par un appel immédiat qui retarderait la protection de l’enfant.

II. Le placement du mineur : des interdits stricts sous un contrôle de qualification

II.A. L’interdiction du placement à domicile et de l’hébergement parental à temps complet

L’article 375 du code civil pose le principe : lorsqu’un enfant est en danger, le juge des enfants peut ordonner une mesure d’assistance éducative. L’article 375-2 du code civil ajoute que, chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel, qui s’entend de son milieu familial naturel. Et l’article 375-3 du code civil dispose que ce n’est que si la protection de l’enfant l’exige que le juge peut décider de le confier à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance. C’est de la combinaison de ces trois textes que la première chambre civile déduit deux interdits symétriques, qui encadrent strictement le placement.

Premier interdit : le juge qui confie le mineur à l’aide sociale à l’enfance ne peut ordonner que ce placement s’effectue au domicile des parents. « Il en résulte que lorsqu’il décide de confier le mineur à l’ASE, le juge des enfants ne peut pas ordonner que le placement s’effectue au domicile d’un ou des deux parents », énonce la Cour (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 24-18.562, cassation). L’arrêt censuré avait ordonné le placement du mineur auprès de l’aide sociale à l’enfance tout en disant qu’il prendrait la forme d’un placement éducatif à domicile chez la mère : « En statuant ainsi, la cour d’appel a violé les textes susvisés. » La pratique dite du placement éducatif à domicile, qui s’est développée dans de nombreux départements pour maintenir l’enfant au domicile parental avec l’intervention d’un service, ne peut donc revêtir la qualification juridique d’un placement confié à l’aide sociale à l’enfance : les deux régimes sont exclusifs l’un de l’autre.

Cette solution prolonge l’avis rendu par la Cour sur la qualification de cette mesure. Saisie par le juge des enfants sur le fondement de l’article L. 441-1 du code de l’organisation judiciaire, la Cour a examiné la mesure dite de placement éducatif à domicile, par laquelle un mineur confié au service départemental de l’aide sociale à l’enfance demeure en réalité au domicile parental avec l’intervention d’un service éducatif, et s’est prononcée sur la qualification juridique pouvant lui être donnée en l’état du droit issu de la loi du 7 février 2022 (Civ. 1re, avis, 14 févr. 2024, n° 23-70.015). Pour les départements et les services, comme pour les familles, la clarification est essentielle : le maintien à domicile et le placement confié à l’aide sociale à l’enfance obéissent à des fondements distincts, et leur confusion expose la décision à la cassation.

Second interdit, symétrique : le juge qui maintient le placement auprès de l’aide sociale à l’enfance ne peut accorder aux parents un hébergement à temps complet. « Il en résulte que lorsqu’il décide de confier le mineur à l’aide sociale à l’enfance, le juge des enfants ne peut pas accorder à l’un ou aux parents un droit d’hébergement à temps complet », énonce la Cour (Civ. 1re, 2 oct. 2024, n° 21-25.974, cassation). L’arrêt censuré, tout en maintenant le placement du mineur auprès de l’aide sociale à l’enfance, accordait à sa mère le droit d’héberger son fils à temps complet : « En statuant ainsi, la cour d’appel a violé les textes susvisés. » Le lieu d’accueil de l’enfant doit en effet être recherché dans son intérêt, et le juge fixe les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement sans vider le placement de sa substance. Un hébergement parental à temps complet contredit la décision même de confier l’enfant au service : il revient à maintenir l’enfant chez son parent sous une fausse qualification de placement.

II.B. Le contrôle du danger et de la nécessité : l’exigence de protection comme seul critère

Le pouvoir de placer le mineur auprès de l’aide sociale à l’enfance obéit à un double verrou, que la Cour rappelle avec fermeté : l’existence d’un danger au sens de l’article 375 du code civil et l’exigence de protection de l’enfant au sens de l’article 375-3 du code civil. « Le pouvoir du juge des enfants de placer un mineur auprès d’un service départemental de l’aide sociale à l’enfance est seulement subordonné à l’existence d’un danger au sens du premier de ces textes et à l’exigence de la protection de l’enfant, telle que prévue au second, indépendamment des causes de cette situation », énonce la Cour (Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 24-22.926, rejet). Le moyen qui postulait une condition supplémentaire, tirée des causes du danger, « manque donc en droit ». Pour les familles confrontées à une situation de handicap ou de trouble du développement de l’enfant, la précision compte : ce sont le danger et la nécessité de protection qui commandent le placement, non l’origine médicale ou éducative des difficultés.

Ce contrôle de qualification s’articule avec le principe du maintien dans le milieu familial chaque fois qu’il est possible. L’article 375-2 du code civil impose en effet de privilégier le milieu actuel de l’enfant, entendu comme son milieu familial naturel, et le placement confié à l’aide sociale à l’enfance demeure subsidiaire : il n’intervient que si la protection de l’enfant l’exige. La cassation des arrêts qui ordonnent un placement à domicile sous qualification de placement à l’aide sociale à l’enfance, comme celle des arrêts qui vident le placement de sa substance par un hébergement parental à temps complet, procède de la même logique : chaque mesure d’assistance éducative possède son fondement propre, et le juge ne peut les combiner au prix d’une contradiction de motifs. La Cour veille ainsi à ce que le dispositif de la décision corresponde exactement à la mesure prononcée : confier l’enfant au service tout en le maintenant au domicile parental, ou maintenir le placement tout en restituant l’enfant à temps complet à son parent, ce sont deux contradictions que la qualification juridique ne tolère pas. Cette rigueur protège autant l’enfant, dont le lieu de vie effectif doit être déterminé sans ambiguïté, que les parents, qui doivent savoir à quel titre le service intervient dans la vie familiale et quelles prérogatives demeurent les leurs. Lorsque la pension alimentaire n’est pas payée et que la précarité qui en résulte expose le mineur, le juge des enfants apprécie le danger à partir des faits, sans que le défaut de versement suffise à lui seul à caractériser la nécessité d’un placement : seules l’existence du danger et l’exigence de protection, concrètement établies, justifient la mesure la plus grave. Les difficultés financières de la famille séparée appellent d’abord les dispositifs de soutien et de recouvrement, et le placement ne peut en tenir lieu.

Au terme de ce parcours, la cohérence de la jurisprudence 2024-2026 apparaît : entendre l’enfant selon les formes requises, qualifier exactement la mesure ordonnée et ne placer que lorsque la protection l’exige. L’entretien individuel systématique, l’information du mineur par les titulaires de l’autorité parentale, l’audition de droit à sa demande et l’extension de ces garanties à l’ordonnance de protection forment un premier ensemble, procédural. L’interdiction du placement à domicile sous qualification de placement à l’aide sociale à l’enfance, l’interdiction de l’hébergement parental à temps complet pendant le placement et la subordination du placement au seul danger et à la seule nécessité de protection en forment un second, substantiel. Dans les deux ensembles, la première chambre civile exerce un contrôle de qualification strict, qui censure les motifs impropres et les combinaisons contradictoires. Pour les parents séparés, l’enseignement est double : veiller aux formes de la parole de l’enfant, et exiger du juge une qualification exacte de la mesure qui affecte la vie familiale.

En pratique, la lecture d’une décision impose donc de distinguer quatre questions successives. Il faut d’abord vérifier que l’enfant a été informé de son droit et que la demande d’audition a été examinée lorsqu’elle a été formulée. Il faut ensuite rechercher si l’entretien individuel exigé par l’article 375-1 a effectivement eu lieu, devant le juge des enfants ou, lorsque le premier degré a omis cet acte, devant la cour d’appel. Il faut encore identifier la nature exacte de la mesure : maintien dans le milieu familial, intervention éducative, investigation ou placement auprès de l’aide sociale à l’enfance. Enfin, il faut confronter le dispositif aux motifs, afin de vérifier que le lieu de vie et les modalités d’hébergement ne se contredisent pas. Cette grille ne préjuge pas de la solution du litige ; elle permet de repérer les garanties procédurales et les qualifications qui doivent être discutées devant la juridiction compétente.

Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé en placement ASE peut examiner votre dossier. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialiste du droit de la famille.

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