Votre père était photographe, écrivain, compositeur, peintre ou réalisateur. Depuis son décès, sa maison d’édition continue de vendre ses livres, une galerie expose ses toiles, une plateforme diffuse sa musique, ou l’un de vos frères a pris l’habitude de signer des autorisations en son nom. Vous vous demandez qui a le droit de décider, qui doit toucher l’argent, et ce que vous pouvez faire quand les héritiers ne sont pas d’accord entre eux. La réponse tient en une idée simple : à la mort de l’auteur, ses droits ne disparaissent pas, ils passent à ses héritiers, mais ils s’exercent ensemble, et toute exploitation lancée sans l’accord de tous expose son auteur à une action en contrefaçon. Cet article explique qui hérite de quoi, comment fonctionne l’indivision entre cohéritiers, comment faire cesser une exploitation sauvage et comment récupérer les revenus qui vous reviennent, en s’appuyant sur les textes applicables et sur un arrêt récent de la cour d’appel de Paris rendu dans une succession de photographes.
I. Qui hérite des droits de l’auteur décédé et comment s’exercent-ils entre cohéritiers
A. Les droits patrimoniaux passent aux héritiers pour soixante-dix ans et se partagent comme le reste de la succession
Du vivant de l’auteur, la règle est posée par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit exclusif comprend le monopole d’exploitation, c’est-à-dire le droit d’autoriser ou d’interdire toute reproduction et toute représentation. À son décès, ce monopole ne s’éteint pas. L’article L. 123-1 du même code dispose : « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Concrètement, si l’auteur est mort en 2020, ses héritiers conservent le monopole d’exploitation jusqu’au 31 décembre 2090, et personne ne peut exploiter l’oeuvre sans leur autorisation pendant toute cette période.
Ce monopole entre dans la succession comme un bien. Il se partage entre les héritiers selon les règles ordinaires du partage, et tant qu’il n’a pas été partagé, il est en indivision entre les cohéritiers. Cette indivision porte sur tout ce qui produit des revenus : les redevances versées par l’éditeur, les droits perçus par les organismes de gestion collective, le prix des tirages et des originaux encore détenus par la famille, les rémunérations de licences déjà signées. Chacun de ces flux doit être réparti entre les ayants droit, et aucun cohéritier ne peut s’en réserver seul le bénéfice. La première mesure pratique consiste donc à dresser l’inventaire complet de ce qui existe : les oeuvres et leurs supports, les contrats d’édition et de cession signés du vivant de l’auteur, les relevés des organismes de gestion collective, les stocks d’exemplaires, les fichiers numériques. Sans cet inventaire, il est impossible de savoir qui touche quoi, et toute discussion avec un éditeur ou entre héritiers tourne court.
Les contrats signés du vivant de l’auteur continuent de produire leurs effets après son décès, à condition d’avoir été valablement conclus. La transmission des droits obéit à une exigence de forme stricte. L’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Ce texte sert deux fois. D’abord, il permet de vérifier les contrats signés par l’auteur de son vivant : une cession rédigée en termes vagues, qui ne détaille ni les droits cédés ni leur durée, peut être contestée par les héritiers. Ensuite, il encadre les contrats que les héritiers signent eux-mêmes après le décès : toute nouvelle autorisation d’exploiter doit désigner précisément chaque droit cédé et borner l’étendue, la destination, le lieu et la durée de l’exploitation. Un cohéritier qui signerait seul une autorisation générale et illimitée avec un éditeur ou un producteur engagerait sa propre responsabilité et exposerait l’exploitant à une action des autres héritiers.
Face à un éditeur qui continue d’exploiter l’oeuvre, les héritiers disposent d’un levier direct : la reddition des comptes. L’éditeur doit rendre compte des exemplaires fabriqués et vendus et verser les redevances convenues, et les héritiers, venus aux droits de l’auteur, peuvent exiger ces comptes et les faire vérifier. Quand l’éditeur n’exploite plus l’oeuvre mais conserve les droits, ou quand il ne paie plus, les héritiers peuvent demander la résiliation du contrat et la récupération des droits pour les confier à un autre exploitant. Dans tous les cas, les courriers adressés à l’éditeur gagnent à être signés par l’ensemble des ayants droit ou par leur représentant commun, car l’éditeur qui reçoit des instructions contradictoires de plusieurs héritiers se retranche derrière le désaccord et ne verse plus rien à personne.
B. Le droit moral survit au décès et s’exerce en commun entre les héritiers
À côté des droits patrimoniaux, qui rapportent de l’argent, existe le droit moral : le droit au respect du nom, de la qualité et de l’oeuvre. Ce droit ne meurt pas avec l’auteur. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. » Le même article ajoute : « L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. » L’auteur peut donc désigner par testament la personne qui exercera son droit moral, par exemple son conjoint, l’un de ses enfants, un ami proche ou une fondation. À défaut d’une telle désignation, le droit moral appartient à l’ensemble des héritiers, qui l’exercent ensemble.
Cet exercice en commun a été rappelé avec netteté par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 21 mars 2025 rendu dans la succession de deux photographes, dont les enfants se disputaient l’exploitation d’un fonds de plusieurs milliers de clichés. La cour a jugé que les droits moraux sur ces photographies « sont exercés en commun entre Mme [V] [L] et M. [S] [L] », et, pour les oeuvres de collaboration des deux photographes, que les droits moraux sont exercés en commun par l’ensemble de leurs enfants. La leçon est directe : aucun héritier ne peut, à lui seul, décider du sort moral de l’oeuvre, autoriser une modification, accepter une dénaturation ou signer une exploitation qui engage l’image de l’auteur.
Le droit moral comprend en particulier le droit de divulgation, c’est-à-dire le droit de décider si une oeuvre encore inédite sera portée à la connaissance du public, et dans quelles conditions. Après la mort de l’auteur, l’article L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle organise cet exercice : « Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur. » À défaut d’exécuteur testamentaire, ou après son décès, et sauf volonté contraire exprimée par l’auteur, ce droit revient dans un ordre fixé par la loi : les descendants, puis le conjoint, puis les autres héritiers. Les manuscrits retrouvés dans un tiroir, les négatifs jamais tirés, les maquettes jamais publiées ne peuvent donc être divulgués par le premier venu : seul le titulaire du droit de divulgation peut autoriser la première publication, et toute divulgation faite sans son accord constitue une atteinte au droit moral qui peut être sanctionnée en justice.
En pratique, les conflits entre héritiers naissent presque toujours du même scénario : l’un d’eux prend les devants, signe avec un éditeur, une galerie, un producteur ou une plateforme, encaisse les revenus et présente aux autres une décision déjà exécutée. Les autres héritiers ne sont pas démunis face à ce passage en force. D’une part, l’autorisation donnée par un seul cohéritier ne couvre pas l’exploitation : comme l’a jugé la cour d’appel de Paris dans l’affaire des photographes, exploiter sans l’autorisation de l’ensemble des ayants droit constitue une contrefaçon. D’autre part, le cohéritier qui a agi seul doit rendre compte des revenus perçus et peut voir sa responsabilité engagée envers l’indivision. La parade la plus efficace reste la prévention : désigner dès l’ouverture de la succession un représentant commun des héritiers pour tout ce qui touche à l’oeuvre, exiger que chaque autorisation soit signée par tous ou par ce représentant, et faire inscrire ces règles dans l’acte de partage ou dans une convention d’indivision écrite.
II. Faire cesser l’exploitation non autorisée et récupérer les revenus de l’oeuvre
A. Faire constater l’atteinte, faire interdire l’exploitation et utiliser la saisie-contrefaçon
Quand un tiers exploite l’oeuvre sans l’accord des héritiers, qu’il s’agisse d’un éditeur qui dépasse les droits qui lui ont été cédés, d’une entreprise qui reproduit les visuels sur ses produits, d’un site qui diffuse les textes ou d’un cohéritier qui a signé seul, la première étape consiste à figer la preuve. Faites établir un constat par un commissaire de justice : captures des pages en ligne avec leur date, achat de l’exemplaire litigieux conservé avec sa facture, photographies des produits argués de contrefaçon, enregistrement des diffusions. Rassemblez en parallèle les preuves de votre qualité d’ayant droit : acte de notoriété successorale, testament de l’auteur, contrats conclus de son vivant, relevés des organismes de gestion collective. Sans la preuve de votre qualité, aucune action n’est recevable, et l’exploitant ne manquera pas de la contester.
Le fondement de l’action est clair. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Les héritiers sont exactement ces ayants droit dont parle le texte : toute reproduction ou représentation faite sans leur consentement commun est illicite. La cour d’appel de Paris l’a appliqué sans détour dans l’arrêt du 21 mars 2025 : l’exploitation « sans l’autorisation de l’ensemble de leurs ayants droit » « a commis des actes de contrefaçon des droits patrimoniaux d’auteur » des héritiers demandeurs. L’exploitant qui n’a obtenu l’accord que d’une partie des héritiers, ou qui exploite au-delà de ce que le contrat signé avec l’auteur permettait, commet des actes de contrefaçon, avec toutes les conséquences qui s’y attachent.
Ces conséquences sont civiles et pénales. Sur le plan pénal, l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Le même article ajoute : « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Les héritiers peuvent donc déposer plainte, ce qui donne à l’affaire une dimension pénale utile quand l’exploitation sauvage est massive ou organisée. Sur le plan civil, ils peuvent demander au juge l’interdiction de toute nouvelle exploitation sous astreinte, le retrait des exemplaires du commerce, la destruction des supports contrefaisants et la publication de la décision aux frais du contrefacteur.
Avant le procès, ou en parallèle, les héritiers disposent d’une arme propre au droit de la propriété intellectuelle : la saisie-contrefaçon. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les ayants droit « sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Cette procédure, obtenue sur requête donc sans débat contradictoire préalable, permet de faire décrire ou saisir les exemplaires litigieux et les documents comptables qui permettront ensuite de chiffrer les revenus indûment perçus. Le déroulement concret de cette mesure, ses conditions et ses suites sont décrits dans notre dossier consacré à la procédure de saisie-contrefaçon. Une mise en demeure préalable, signée par l’ensemble des héritiers ou leur représentant, reste recommandée avant de saisir le juge : elle fixe la date à laquelle l’exploitant a été informé, elle ouvre la voie à une négociation, et son échec démontre la nécessité de la mesure judiciaire.
B. Chiffrer la réparation, récupérer les revenus et sécuriser l’avenir, y compris à Paris
Obtenir l’interdiction ne suffit pas : il faut récupérer l’argent. La réparation due aux héritiers comprend la restitution des revenus indûment perçus par l’exploitant et l’indemnisation du préjudice moral subi par la mémoire de l’auteur et par ses proches. Dans l’arrêt du 21 mars 2025, la cour d’appel de Paris a déclaré les héritiers « recevables en leurs demandes, formées à l’encontre de la société Leemage, venant aux droits de la société Rue des archives, en réparation des atteintes portées à leurs droits patrimoniaux et moraux d’auteur au cours des cinq années précédant l’introduction de l’instance, autrement dit, résultant des actes de contrefaçon commis entre le 18 novembre 2011 et le 18 novembre 2016 ». Cet exemple montre l’importance d’agir sans attendre : plus l’action est introduite tôt, plus la période indemnisable est large, et chaque année d’inaction réduit d’autant la part des exploitations passées qui pourra encore donner lieu à réparation.
Le chiffrage repose sur les documents de l’exploitant : nombre d’exemplaires fabriqués et vendus, prix de vente, recettes publicitaires ou de billetterie, redevances versées à d’autres intermédiaires. C’est précisément pour obtenir ces pièces que la saisie-contrefaçon et les mesures d’instruction sont décisives : sans les comptes de l’exploitant, le juge ne peut évaluer que forfaitairement, et le forfait est presque toujours inférieur à la réalité. Exigez aussi la reddition des comptes de l’éditeur ou du producteur régulier : les relevés de droits, les décomptes d’exploitation et les justificatifs de tirage permettent de vérifier que les sommes versées à la succession correspondent bien aux exploitations réelles. Quand un cohéritier a perçu seul des revenus qui appartenaient à l’indivision, les mêmes comptes doivent être exigés de lui, et les sommes détournées s’imputent sur sa part lors du partage.
Les héritiers ne peuvent pas tout interdire pour autant, et il faut connaître les limites pour ne pas engager un procès perdu d’avance. Lorsque l’oeuvre a été divulguée, la loi ménage des exceptions au monopole. L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle commence ainsi : « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire », puis énumère notamment les représentations privées dans le cercle de famille et les copies strictement réservées à l’usage privé. La Cour de cassation veille à l’application effective de ces exceptions : le 8 février 2023, la première chambre civile a approuvé une cour d’appel d’avoir, « par une décision motivée, les justifications apportées aux citations litigieuses, a pu accueillir l’exception de courte citation », et a rejeté le pourvoi dirigé contre cette solution. Avant d’assigner, vérifiez donc que l’usage contesté ne relève pas de l’une de ces exceptions : une courte citation justifiée par le caractère critique ou scientifique de l’ouvrage qui la contient ne constitue pas une contrefaçon, même si les héritiers n’ont rien autorisé.
À Paris et en Île-de-France, les litiges de cette nature se plaident devant des juridictions qui connaissent bien la matière : les deux décisions citées dans cet article ont été rendues par le tribunal judiciaire de Paris et par la cour d’appel de Paris, respectivement compétents en première instance et en appel pour une large part du contentieux national de la propriété littéraire et artistique. Concrètement, les héritiers domiciliés dans le ressort peuvent faire constater les exploitations litigieuses par un commissaire de justice parisien, adresser la mise en demeure collective depuis Paris, solliciter l’ordonnance de saisie-contrefaçon auprès du tribunal judiciaire de Paris et y faire juger l’action au fond. Les pièces à préparer suivent le plan de cet article : acte de notoriété et testament, inventaire des oeuvres et des contrats, relevés des organismes de gestion collective, constats d’exploitation et décomptes de revenus. Plus ce dossier est complet dès le premier rendez-vous, plus vite l’action peut être engagée et plus la négociation avec l’exploitant a des chances d’aboutir avant le procès.
Sortir durablement de l’indivision suppose enfin de trancher la question de l’avenir : qui gardera la gestion quotidienne de l’oeuvre, et à quelles conditions. Trois montages sont possibles. Le partage pur et simple attribue à chaque héritier des oeuvres ou des droits distincts, mais il morcelle le catalogue et complique la défense commune contre les contrefacteurs. L’attribution à l’un des héritiers, moyennant une soulte versée aux autres, concentre la gestion entre des mains identifiées et convient quand un seul enfant exerce une activité artistique ou éditoriale. La convention d’indivision, conclue par écrit pour une durée déterminée, maintient l’ensemble indivis tout en confiant l’administration à un gérant désigné, en fixant les règles de signature des autorisations et de répartition des revenus. Quel que soit le montage retenu, faites-le constater par écrit avec l’inventaire des droits concernés, car un accord verbal entre frères et soeurs ne résiste ni au premier désaccord ni au premier contrat proposé par un exploitant pressé. Précisez aussi par écrit le sort des archives, des négatifs et des supports originaux, souvent dispersés entre les domiciles des héritiers, car leur détention matérielle conditionne toute exploitation future et toute action en justice.
Conclusion
À la mort de l’auteur, ses droits patrimoniaux passent à ses héritiers pour l’année en cours et les soixante-dix années suivantes, et son droit moral, perpétuel et transmissible, appartient à ses héritiers ou à la personne désignée par testament. Tant que ces droits n’ont pas été partagés, ils s’exercent en commun : aucune exploitation ne peut être autorisée par un seul héritier, et l’exploitant qui se contente d’un accord partiel commet une contrefaçon, comme l’a jugé la cour d’appel de Paris le 21 mars 2025. Face à une exploitation non autorisée, la méthode tient en quatre gestes : prouver votre qualité d’ayant droit et faire constater l’atteinte, adresser une mise en demeure signée par tous les héritiers, faire procéder à une saisie-contrefaçon pour figer les preuves et obtenir les comptes, puis demander au juge l’interdiction et la réparation. Et pour éviter le prochain conflit, faites désigner un représentant commun des héritiers, exigez que chaque cession nouvelle délimite précisément les droits, l’étendue, la destination, le lieu et la durée, et faites inscrire ces règles par écrit : une indivision organisée protège l’oeuvre et ses revenus, une indivision subie les disperse.