Beehiiv est une plateforme américaine qui permet de créer, d’envoyer et de monétiser une newsletter, avec un site web, des abonnements payants, une régie publicitaire et un réseau de recommandations entre publications. Exploitée par la société beehiiv Inc., établie à New York, elle est utilisée par des créateurs, des journalistes indépendants et des entreprises, y compris en France. On la compare souvent à Substack, que nous avons présenté dans un article consacré à ses abonnements payants.
Deux publics découvrent Beehiiv sans l’avoir cherchée. Les premiers reçoivent un courriel envoyé par son intermédiaire et se demandent s’il s’agit d’une newsletter légitime, d’un spam ou d’une tentative de phishing. Les seconds envisagent d’y lancer leur propre lettre d’information et veulent savoir ce qu’ils signent et ce que la loi française attend d’eux.
Cet article s’appuie sur les documents publiés par Beehiiv elle-même, lus le 10 novembre 2026 : conditions d’utilisation, politique d’usage acceptable, politique de confidentialité, avenant relatif aux données, grille tarifaire et centre d’aide. Il ne prête à la plateforme aucun manquement : nous n’avons trouvé, à cette date, aucune décision de justice française publiée la concernant dans la base Judilibre, et les analyses qui suivent restent générales, les contrats signés et les faits de chaque dossier pouvant conduire à d’autres conclusions. La première partie répond à ceux qui reçoivent ces messages, puis décrit le contrat du créateur ; la seconde examine ce que le droit français exige de celui qui gagne de l’argent avec Beehiiv.
I. Beehiiv : qui vous écrit, et ce que signe le créateur
Beehiiv n’est pas l’auteur des newsletters qu’elle achemine. Elle fournit l’outil d’écriture, d’envoi et d’hébergement ; la publication appartient au créateur, qui décide à qui il écrit, de quoi il parle et comment il se rémunère. Cette répartition commande toute la suite : c’est d’abord vers l’expéditeur que se tourne le destinataire mécontent, et c’est d’abord au créateur que le droit français adresse ses obligations, Beehiiv gardant ses propres responsabilités pour ce qu’elle fait des données pour son compte.
A. Un courriel reçu par l’intermédiaire de Beehiiv : newsletter, spam ou phishing ?
Si vous recevez une newsletter éditée sur Beehiiv, l’expéditeur réel est la publication dont le nom figure dans le message ; la plateforme n’est que l’outil d’envoi. Ce n’est donc pas, en soi, un indice d’escroquerie : de très nombreuses lettres d’information parfaitement régulières passent par ce service. Les deux questions utiles sont ailleurs : vous êtes-vous inscrit, et le message vous demande-t-il quelque chose d’anormal ?
En droit français, la prospection par courrier électronique adressée à un particulier suppose son accord préalable. L’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques interdit la prospection directe par courriel utilisant les coordonnées d’une personne physique « qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen ». Le même texte définit largement la prospection directe comme « l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services ». Il prévoit une exception pour les clients déjà servis, lorsque la prospection porte sur des produits ou services analogues fournis par la même personne et qu’une possibilité simple de refus leur a été offerte, et il interdit dans tous les cas de « dissimuler l’identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise ».
Beehiiv affiche des exigences voisines dans sa politique d’usage acceptable. Elle impose un consentement affirmatif avant tout envoi et refuse les listes achetées, louées, aspirées sur des sites ou des réseaux sociaux, ou transmises par des partenaires, en rappelant que « Consent is not transferable ». Chaque message doit comporter le lien de désinscription natif de la plateforme, qui fonctionne en un clic et que l’éditeur ne peut ni retirer ni masquer, ainsi qu’une adresse postale valable. Ces règles contractuelles ne remplacent pas la loi, mais elles donnent au destinataire un appui concret lorsqu’il signale un abus.
Aspirer des adresses pour alimenter une liste n’est pas seulement contraire à ces conditions. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 14 mars 2006 publié au Bulletin (n° 05-83.423), qu’« est déloyal le fait de recueillir, à leur insu, des adresses électroniques personnelles de personnes physiques sur l’espace public d’internet », ce procédé faisant obstacle au droit d’opposition des intéressés. La même décision retient qu’identifier des adresses et s’en servir pour écrire à leurs titulaires constitue déjà une collecte, même sans enregistrement dans un fichier.
Cette collecte déloyale est réprimée par l’article 226-18 du code pénal, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait de « collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ».
Continuer d’écrire à quelqu’un qui s’est désinscrit expose également à des poursuites. L’article 226-18-1 du code pénal punit des mêmes peines le traitement de données poursuivi « malgré l’opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale ».
Concrètement, trois situations se présentent. Si vous vous êtes inscrit et ne souhaitez plus recevoir la lettre, le lien de désinscription en bas du message suffit. Si vous ne vous êtes jamais inscrit, vous pouvez utiliser ce même lien, puis signaler l’envoi à Beehiiv par son formulaire de signalement d’abus, qui propose notamment les motifs « I never signed up for this » et « Spam, phishing, or malware » ; la plateforme indique que ces signalements ne sont pas communiqués à l’éditeur. Dans tous les cas, conservez une copie du message, avec sa date et son expéditeur, avant toute démarche.
Vous pouvez aussi interroger l’expéditeur, qui est le responsable du traitement de votre adresse. Le règlement général sur la protection des données vous permet d’obtenir, au titre de son article 15, la confirmation que vos données sont traitées et, lorsqu’elles n’ont pas été collectées auprès de vous, « toute information disponible quant à leur source ». Son article 21 vous permet de vous opposer à tout moment à la prospection, après quoi « les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins ».
La CNIL rappelle, dans sa fiche sur la prospection commerciale par courrier électronique mise à jour le 10 juin 2026, que le consentement d’un particulier suppose une action positive, par exemple une case à cocher qui n’est pas cochée d’avance, et que la simple acceptation de conditions générales d’utilisation ne suffit pas. Elle précise que l’organisme doit répondre aux demandes d’exercice des droits dans un délai d’un mois au plus, sauf exceptions.
Sans réponse, ou si les envois continuent, une plainte peut être déposée auprès de la CNIL. Notre article sur l’adresse e-mail devinée pour vous démarcher détaille les preuves à réunir avant de la saisir.
Le Conseil d’État a confirmé que la CNIL peut mettre en œuvre l’ensemble de ses prérogatives lorsqu’une prospection directe par courriel méconnaît l’article L. 34-5, dans une décision du 16 octobre 2026 (n° 501268) qui maintient une amende de 50 millions d’euros infligée à un grand opérateur de télécommunications.
Le régime de sanction de ce texte va toutefois évoluer. Par sa décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution le cumul des sanctions administratives que plusieurs autorités pouvaient prononcer pour les mêmes faits sur le fondement de l’article L. 34-5, tout en reportant au 31 octobre 2027 la date de leur abrogation. D’ici là, une même personne ne peut plus être poursuivie par une seconde autorité pour des faits déjà poursuivis ou définitivement sanctionnés par une autre. L’interdiction d’envoyer de la prospection sans consentement, elle, n’est pas remise en cause.
Le phishing obéit à une autre logique. Un message qui imite une banque, un transporteur, un service public ou la plateforme elle-même, qui vous presse de vous connecter, de payer ou de confirmer des informations, peut avoir été envoyé avec n’importe quel outil, y compris en usurpant le nom d’un expéditeur connu. Ne cliquez pas, ne répondez pas, et suivez la fiche réflexe de Cybermalveillance.gouv.fr sur l’hameçonnage. Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires, faites opposition sans attendre et lisez notre article sur l’opération par carte que vous n’avez pas autorisée ; notre page sur la défense des victimes de phishing présente la qualification pénale et la plainte.
B. Le contrat du créateur : prix, droit new-yorkais, suspension et données
Ouvrir une publication sur Beehiiv, c’est accepter un contrat conclu avec beehiiv Inc. La grille tarifaire lue le 10 novembre 2026 affiche, pour 1 000 abonnés et en facturation annuelle, une formule à zéro dollar jusqu’à 2 500 abonnés, une formule Lite à 49 dollars par mois, qui ouvre les abonnements payants et la publicité, une formule Pro à 95 dollars par mois et une offre Enterprise dont le prix n’est pas affiché. Beehiiv indique ne prélever aucune commission sur les abonnements payants, les frais du prestataire de paiement restant dus. Le service n’est pas destiné aux personnes « under the age of 18 », qu’elles aient ou non créé un compte.
Les formules payantes se renouvellent automatiquement ; un changement de prix est annoncé au moins trente jours à l’avance, une modification des conditions en principe sept jours avant son entrée en vigueur. Les conditions précisent que « All fees are non-refundable » et la page d’aide consacrée aux remboursements ajoute que « All sales are final upon subscription », après une période d’essai de quatorze jours. Une résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata.
Le contrat est soumis au droit de l’État de New York. Tout litige doit être porté devant les juridictions fédérales ou de l’État de New York siégeant à New York ; les parties renoncent aux actions collectives et au jury, et toute action doit être engagée dans le délai d’un an. La responsabilité de Beehiiv est plafonnée au plus élevé de deux montants : les sommes payables au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou cent dollars.
Ces clauses ne s’apprécient pas de la même manière selon que le créateur agit ou non à titre professionnel. L’article liminaire du code de la consommation définit le consommateur comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Celui qui monétise sa newsletter, vend des abonnements ou des espaces publicitaires agit en principe à des fins professionnelles et ne peut guère compter sur les règles protectrices du consommateur, qu’il s’agisse des clauses abusives ou du droit de rétractation.
La Cour de cassation l’a illustré pour un compte de réseau social ouvert à titre professionnel : face à une clause attribuant compétence aux tribunaux d’un autre État membre, elle a jugé que « le moyen tiré de ce que cette clause serait contraire à l’article 1171 du code civil est inopérant », la validité de la clause relevant de la loi de cet État (Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384, publié au Bulletin). La clause de Beehiiv obéit à d’autres règles, puisqu’elle désigne un État tiers, mais un créateur professionnel aurait tort de tenir pour acquise sa mise à l’écart. La situation d’un particulier qui tient une lettre purement personnelle est différente, et notre article sur le consommateur face au professionnel établi à l’étranger en expose les règles.
Beehiiv peut suspendre tout ou partie du service, temporairement ou définitivement, lorsqu’elle estime raisonnablement que l’usage ou le contenu viole ses règles, en cas d’attaque, de fraude ou d’activité illégale, de procédure collective, d’interdiction légale ou d’interruption d’un de ses propres fournisseurs, en excluant sa responsabilité. Son centre d’aide cite, parmi les causes d’examen d’un compte, un taux élevé de plaintes pour spam ou de messages non distribués, des liens suspects, un incident de paiement, des signaux de sécurité dont le détail n’est pas public, l’abus de monétisation ou une activité incohérente avec la localisation déclarée. Un blocage présenté comme non contestable est définitif, et l’ouverture d’un nouveau compte est alors interdite.
Deux précautions en découlent. Exportez régulièrement vos abonnés et vos contenus, ce que la plateforme permet au format CSV depuis les réglages tant que l’accès au compte reste ouvert. Tenez aussi votre propre registre des désinscriptions : les conditions indiquent que Beehiiv n’est pas tenue de conserver pour vous, pendant une suspension ou après une résiliation, les communications ou données de votre compte, en citant expressément le registre des demandes de désabonnement, alors que vous restez tenu de respecter l’opposition de chaque destinataire.
Le juge français admet qu’un prestataire impose des règles plus strictes que la loi. Dans un arrêt du 12 février 2026 (n° 24/02042), la cour d’appel de Caen a validé la suspension, par un hébergeur, du service d’envoi d’un client qui avait adressé de nombreux courriels sans l’accord de leurs destinataires, en relevant que « rien n’interdit au prestataire de services de réglementer les conditions d’utilisation de ses services informatiques » et d’ajouter à la loi des restrictions contractuelles. Le refus du client d’insérer un lien de désinscription justifiait de ne pas rétablir le service.
Le règlement européen sur les services numériques apporte cependant un garde-fou. Il s’applique aux services intermédiaires proposés à des destinataires situés dans l’Union, « quel que soit le lieu d’établissement des fournisseurs de ces services intermédiaires » (article 2). En stockant les contenus et les sites de ses clients, Beehiiv pourrait être regardée comme un fournisseur de services d’hébergement, tenu par l’article 17 de fournir un exposé des motifs clair et spécifique lorsqu’il retire un contenu, suspend un compte ou décide « la suspension, la fin ou autre restriction des paiements monétaires » au motif d’une illégalité ou d’une incompatibilité avec ses conditions. L’exclusion des petites entreprises prévue par l’article 19 ne vise que les obligations propres aux plateformes en ligne, et non cet exposé des motifs (règlement (UE) 2022/2065). Notre page consacrée à l’avocat en Digital Services Act présente les voies de contestation de ces décisions.
Reste la question des données. Pour la gestion des abonnés, Beehiiv se présente comme sous-traitant du créateur, lequel est le responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD, c’est-à-dire celui qui « détermine les finalités et les moyens du traitement » (règlement (UE) 2016/679). C’est donc au créateur d’informer ses lecteurs, de recueillir les consentements nécessaires et de répondre à leurs demandes.
Beehiiv agit en revanche pour son propre compte lorsqu’elle lutte contre les abus et la fraude, assure la sécurité du service ou exploite des fonctions optionnelles de publicité et d’analyse. Elle a désigné un représentant dans l’Union, la société Prighter EU Rep GmbH, à Vienne, et indique recourir aux clauses contractuelles types pour ses transferts vers les États-Unis ; pour les transferts qu’il décide lui-même, le créateur doit déterminer son propre fondement. Notre page dédiée à l’avocat en droit du numérique aborde ces obligations.
II. Gagner de l’argent avec une newsletter Beehiiv sans enfreindre la loi
Beehiiv propose plusieurs sources de revenus : sa régie publicitaire, appelée Ad Network, les recommandations payantes entre newsletters, les parrainages négociés directement avec des marques, la vente de produits numériques et les abonnements payants. Chacune fait naître des obligations françaises que la plateforme n’assume pas à la place du créateur.
A. Publicités, recommandations payantes et suivi des ouvertures : la newsletter qui fait de l’influence commerciale
L’Ad Network est ouvert aux comptes payants qui envoient effectivement leur lettre. Un tableau de bord propose jusqu’à sept offres d’annonceurs, renouvelées toutes les heures ; le créateur choisit les annonces qu’il insère et peut exclure des catégories entières. La rémunération dépend soit du nombre d’ouvertures uniques, avec un paiement au mille, soit des clics retenus comme payables selon une pondération que Beehiiv dit ne pas publier. Les gains sont crédités le 20 de chaque mois pour le mois précédent sur un portefeuille interne, puis retirés par un compte Stripe Express, Beehiiv n’acceptant aucun autre prestataire de versement. Les sommes issues d’une activité contraire à la politique d’usage, comme des clics frauduleux, ne sont pas dues, et les conditions précisent que les déterminations de Beehiiv sur ce point « will be final ».
Les recommandations payantes, nouveau nom des anciens Boosts, permettent de payer d’autres éditeurs pour chaque abonné vérifié qu’ils vous apportent, ou d’être payé pour recommander d’autres lettres à vos nouveaux inscrits. Beehiiv retient une commission de 20 % intégrée au prix affiché, exige un dépôt minimal de 20 dollars et une vérification d’identité par Stripe, et ne divulgue pas ses méthodes de vérification des abonnés. Sa politique d’usage interdit de présenter une recommandation payante comme une approbation éditoriale et prévoit, en cas d’abus, la suspension de toute la monétisation et la retenue des gains.
Ces revenus rapprochent la newsletter de l’influence commerciale. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, en son article 1er, vise les personnes qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique » des contenus faisant la promotion de biens, de services ou d’une cause. Une newsletter ouverte à toute personne qui s’inscrit, au contenu identique pour tous ses lecteurs et souvent republiée sur le site de la publication, se distingue mal d’une communication au public et s’éloigne de la correspondance privée. Un créateur qui insère contre rémunération une annonce de la régie, un parrainage ou une recommandation payée pourrait donc être regardé comme exerçant cette activité, avec les obligations qui l’accompagnent.
La première de ces obligations est la transparence. L’article 5-2 de la même loi qualifie de pratique commerciale trompeuse « l’absence d’indication par une mention claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé, de l’intention commerciale » d’une personne exerçant une activité d’influence, dès lors que cette intention ne ressort pas déjà du contexte. Il propose les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale », ou une mention équivalente adaptée au format du support.
Beehiiv indique que les annonces de sa régie portent automatiquement un libellé « Sponsored » ou « Ad », que le créateur ne peut ni masquer ni entourer d’un habillage trompeur ; pour les parrainages qu’il vend lui-même, c’est à lui d’en signaler le caractère payant. Pour un lectorat français, rien n’empêche d’ajouter la mention « Publicité » au-dessus de chaque encart, ce qui lèverait tout doute sur la clarté exigée, et d’indiquer la marque pour le compte de laquelle le message est diffusé.
Le guide de bonne conduite de l’influence commerciale publié par le ministère en janvier 2026 précise que la mention doit être « claire, lisible et identifiable », que l’annonceur doit être clairement identifié et que la DGCCRF apprécie la transparence effective de l’affichage. Il rappelle qu’une absence d’indication claire du caractère commercial est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique, en son article 20, exige déjà que toute publicité accessible par un service de communication au public en ligne puisse « être clairement identifiée comme telle » et qu’elle permette d’identifier la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée. Les éditions publiées sur le site hébergé par Beehiiv entrent à tout le moins dans ce champ.
Les recommandations payantes appellent la même vigilance. Pour un comparateur qui plaçait en tête, contre rémunération, certains marchands, la chambre commerciale de la Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir retenu que ce service « assurait de façon indirecte la promotion des produits ou services proposés par les e-marchands bénéficiant du référencement prioritaire », l’information n’étant accessible qu’en cliquant sur une mention « en savoir plus » (Cass. com., 4 décembre 2012, n° 11-27.729, publié au Bulletin). Une lettre recommandée parce qu’elle a payé ne devrait donc pas être présentée à vos nouveaux inscrits comme un simple coup de cœur.
Le code de la consommation range d’ailleurs parmi les pratiques réputées trompeuses le fait d’« utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même », sans l’indiquer clairement (article L. 121-4, 11°, du code de la consommation).
Les peines sont lourdes : deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, portés à « cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende » lorsque l’infraction est commise par un service de communication au public en ligne ou un support numérique, l’amende pouvant aussi atteindre 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 132-2 du code de la consommation).
La deuxième obligation porte sur le contenu des annonces. L’article 4 de la loi du 9 juin 2023, dans sa version applicable jusqu’au 31 décembre 2026, interdit aux influenceurs la promotion de certains actes à visée esthétique, des produits présentés comme substituts à des traitements, des produits de nicotine, de certaines promotions impliquant des animaux, de contrats financiers et de services sur crypto-actifs proposés sans agrément, ou encore « toute promotion, directe ou indirecte, en faveur d’abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs » ; les jeux d’argent ne peuvent être promus que sur des plateformes capables d’exclure les mineurs de l’audience. Une nouvelle version, applicable à compter du 1er janvier 2027, y ajoute la promotion des produits de mode dite ultra-express.
En pratique, le créateur qui accepte une offre de la régie en devient le diffuseur. Il lui revient de vérifier que l’annonce ne relève pas d’une catégorie interdite, d’utiliser les préférences d’exclusion proposées par la plateforme et d’écarter les offres douteuses, la politique d’usage de Beehiiv restreignant elle-même plusieurs de ces secteurs. Notre article consacré au micro-influenceur au sens de la loi et celui sur le placement de produit et ses mentions obligatoires détaillent ces obligations pour les petites audiences.
La troisième obligation tient aux données des lecteurs. En rejoignant l’Ad Network, le créateur accepte, selon l’avenant de Beehiiv relatif aux données, que la plateforme agisse comme responsable de traitement indépendant des « Subscriber Profile Data » : profils des abonnés construits à partir des inscriptions, des ouvertures et des clics, suivi de leur comportement à travers les publications hébergées par Beehiiv, y compris celles d’autres éditeurs, et enrichissement par des données professionnelles et démographiques obtenues auprès de fournisseurs tiers. Pour l’Espace économique européen, Beehiiv invoque son intérêt légitime et ne réserve le consentement qu’aux cas où il serait requis, le créateur garantissant alors l’avoir obtenu.
Or le suivi des ouvertures repose en général sur un pixel, une image invisible dont le chargement révèle la lecture du message. L’article 82 de la loi Informatique et libertés subordonne l’accès aux informations stockées dans le terminal de l’utilisateur à son accord préalable, sauf lorsque l’opération a pour finalité exclusive de permettre la communication ou qu’elle est strictement nécessaire à un service demandé : « Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement ».
La CNIL en a tiré les conséquences dans sa recommandation sur les pixels de suivi dans les courriels, publiée le 14 avril 2026. Elle n’y admet d’exemption au consentement que pour la mesure individuelle de la délivrabilité des courriels rattachés à un service demandé par le destinataire, et l’encadre strictement. Pour les adresses collectées avant la publication de ce texte, elle demande seulement aux acteurs d’informer clairement les destinataires, dans un délai de trois mois, de l’utilisation de pixels, afin qu’ils puissent s’y opposer facilement.
Dans le texte de la recommandation adoptée le 12 mars 2026, la CNIL range parmi les usages soumis au consentement l’analyse du taux d’ouverture destinée à mesurer et optimiser les campagnes, y compris la lutte contre la fraude publicitaire, ainsi que la création de profils servant à cibler les destinataires ailleurs que dans les courriels. Elle considère que l’expéditeur qui décide de l’envoi est responsable du traitement, même lorsqu’il recourt à un prestataire d’envoi, et qu’il est en principe coresponsable des opérations de lecture réalisées par des tiers qu’il accepte par contrat.
Le Conseil d’État prend ces règles au sérieux. Dans sa décision du 16 octobre 2026 déjà citée, il a jugé, à propos de traceurs encore lus après le retrait du consentement, que « la circonstance qu’elles n’auraient fait l’objet d’aucun traitement ultérieur est sans incidence sur la caractérisation du manquement », et il a rappelé que des messages publicitaires ressemblant à de véritables courriels, affichés dans une messagerie, relèvent de la prospection soumise au consentement (CE, 16 octobre 2026, n° 501268).
Sur la preuve, le Conseil d’État a confirmé une amende de 40 millions d’euros infligée à une société de publicité ciblée qui s’en remettait à ses partenaires pour recueillir le consentement : ces contrats ne l’exonéraient pas de son obligation « d’être en mesure d’apporter à tout moment la preuve du recueil, le cas échéant par un tiers, du consentement de la personne concernée » (CE, 4 mars 2026, n° 482872).
Et lorsque le consentement est recueilli au profit de plusieurs partenaires, il doit être réellement éclairé. Dans une autre décision du 16 octobre 2026, le Conseil d’État a approuvé la CNIL d’avoir écarté un consentement recueilli par une société partenaire, dès lors que « la mention de l’autre société au nombre des partenaires susceptibles de procéder à de telles opérations de prospection était difficilement accessible » (CE, 16 octobre 2026, n° 499597).
Pour un créateur, ces décisions dessinent une conduite prudente : un formulaire d’inscription qui annonce clairement la présence de publicités, de recommandations et de mesures d’ouverture, une case dédiée lorsque le consentement est requis, la conservation de la preuve de chaque inscription, avec sa date, sa source et le texte accepté, et le respect immédiat des retraits. Beehiiv exige d’ailleurs de ses éditeurs qu’ils puissent produire une telle preuve sur demande. Le fait qu’une plateforme invoque l’intérêt légitime pour son propre profilage ne dispense pas l’expéditeur de vérifier ce que le droit français exige pour les pixels insérés dans ses messages ; savoir si cette base suffit pour le suivi pratiqué par la régie relèverait, le cas échéant, de l’appréciation de l’autorité de contrôle compétente puis du juge.
B. Abonnements payants, remboursements et impôts : le créateur est le vendeur
Les abonnements payants vendus sur Beehiiv passent par le compte Stripe personnel du créateur, qui encaisse les paiements et en supporte les frais. Les conditions de Beehiiv le disent sans détour : le créateur fixe ses prix, répond seul des litiges avec ses lecteurs et assume, s’il supprime ses contenus avant la fin d’une période payée, les éventuels remboursements. Le centre d’aide précise que les annulations et remboursements se font dans Stripe, et que désactiver une formule payante dans Beehiiv n’arrête pas les prélèvements déjà en place. À la différence d’un service qui agit comme vendeur officiel, à l’image de Lemon Squeezy, Beehiiv laisse donc le créateur en première ligne face à ses abonnés.
Vendre à distance à des particuliers oblige d’abord à informer. L’article L. 221-5 du code de la consommation impose de fournir, avant la conclusion du contrat et de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles du service ou du contenu numérique, son prix, l’identité et les coordonnées du professionnel, les modalités de résiliation, les conditions du droit de rétractation lorsqu’il existe et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, délai qui court, pour une prestation de services, à compter de la conclusion du contrat (article L. 221-18 du code de la consommation).
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l’article L. 221-28, 13°, du code de la consommation écarte ce droit lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai et que trois conditions sont réunies : le consommateur « a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation », il « a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation », et le professionnel lui a confirmé cet accord. Une newsletter payante peut se rapprocher d’un contenu numérique fourni de façon continue ; sans ce double recueil et sa confirmation, le lecteur conserverait son droit de se rétracter. Dans le doute sur la qualification, prévoir ce mécanisme au moment du paiement est la solution la plus sûre.
Les abonnements annuels à reconduction tacite appellent une vigilance particulière lorsqu’ils s’analysent comme une prestation de services conclue pour une durée déterminée. L’article L. 215-1 du code de la consommation oblige alors le professionnel à informer le consommateur, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, « au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction », en mentionnant « dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction ». À défaut, le consommateur peut mettre fin au contrat à tout moment à compter de la reconduction et obtenir, dans les trente jours, le remboursement des avances versées après celle-ci, déduction faite de la part déjà exécutée.
Beehiiv indique ne pas envoyer de rappel automatique avant le renouvellement des abonnements de vos lecteurs et renvoie aux courriels de renouvellement que Stripe peut adresser. Activer cette fonction est un minimum, mais il faut vérifier que le message respecte le calendrier et la présentation exigés par le droit français.
Pour la résiliation, l’article L. 215-1-1 du code de la consommation impose, pour un contrat conclu par voie électronique, une fonctionnalité permettant de résilier en ligne, puis la confirmation, sur un support durable, de la date de fin du contrat et de ses effets. Notre article sur les abonnements impossibles à résilier détaille ces règles.
Reste la fiscalité. Beehiiv rappelle que les taxes, dont la TVA, applicables aux abonnements vendus comme à ses propres frais sont à la charge du créateur ; elle permet de collecter les numéros de TVA des clients professionnels, Stripe proposant un calcul automatique de la taxe. Les seuils de la franchise en base et les règles applicables aux services électroniques vendus à des particuliers d’autres États membres doivent être vérifiés selon votre situation ; notre article sur la franchise de TVA de l’auto-entrepreneur fait le point sur les seuils.
Côté statut, le guide de la DGCCRF sur l’influence commerciale distingue la création de contenu qui fait la promotion de biens ou de services contre une contrepartie, activité commerciale déclarée en bénéfices industriels et commerciaux avec immatriculation au registre du commerce et des sociétés, et la création de contenu sans promotion, déclarée en bénéfices non commerciaux. Une newsletter qui combine abonnements, publicités et recommandations payées peut relever des deux ; notre guide pour devenir influenceur en 2026 aide à choisir le bon statut.
Enfin, les gains de la régie et des recommandations peuvent être retenus. Les conditions permettent à Beehiiv de ne pas verser les sommes liées à un manquement, notamment à des clics jugés frauduleux, et son centre d’aide précise que les retraits peuvent être suspendus pendant l’examen d’un compte. Conservez vos rapports de campagne, vos échanges avec le support et la preuve de l’origine de vos abonnés ; en cas de retenue, demandez l’exposé des motifs prévu par le règlement sur les services numériques avant d’envisager un recours. Notre article sur les commissions retenues ou non payées aux créateurs décrit des démarches transposables.
Les questions de contrats, de mentions publicitaires et de revenus propres aux créateurs sont développées sur notre page consacrée à l’avocat des influenceurs et créateurs de contenu.
Conclusion
Beehiiv n’est ni un expéditeur de spam par nature, ni un bouclier juridique. Pour le destinataire, un message envoyé par ce service se traite comme toute prospection : vérifier s’il s’est inscrit, se désinscrire, signaler l’abus à la plateforme, interroger l’expéditeur sur l’origine de son adresse et saisir la CNIL si les envois persistent. Un message qui réclame des identifiants ou un paiement relève en revanche du phishing et appelle d’autres réflexes, à commencer par l’opposition bancaire et la plainte.
Pour le créateur, l’outil ne transfère aucune de ses obligations : consentement prouvé de chaque abonné, mention claire de l’intention commerciale, refus des promotions interdites, encadrement des pixels de suivi, information et rétractation des abonnés payants, rappel avant reconduction et déclaration des revenus. Le contrat, soumis au droit new-yorkais, laisse à Beehiiv une large latitude pour suspendre un compte ou retenir des gains, tempérée par l’exposé des motifs qu’impose le règlement européen sur les services numériques.
Plusieurs échéances méritent d’être suivies : la mise en œuvre de la recommandation de la CNIL sur les pixels, que l’autorité annonce vouloir contrôler, la réforme des sanctions de l’article L. 34-5 avant le 31 octobre 2027 et l’extension, au 1er janvier 2027, des interdictions de promotion faites aux influenceurs. À la date de rédaction, aucune décision de justice française publiée ne vise Beehiiv, aucune responsabilité de la plateforme n’est établie, et seul le juge pourra trancher les questions d’interprétation que soulèvent ses conditions ; les contrats signés et les faits propres à chaque créateur restent déterminants.