Depuis le début de l’année 2026, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à un rythme soutenu le blocage de plateformes de streaming illégal de films et de séries, à la demande des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel et du Centre national du cinéma et de l’image animée. Les ordonnances rendues le 19 mars 2026, le 21 mai 2026 puis, en deux décisions distinctes, le 16 juillet 2026 illustrent une stratégie devenue systématique : plutôt que de poursuivre chaque internaute, les ayants droit s’attaquent à l’accès lui-même, en obtenant du juge que les fournisseurs d’accès à internet coupent la route aux sites pirates, y compris lorsque ceux-ci renaissent sous de nouveaux noms de domaine.
Cette bascule change la donne pour tous les acteurs concernés. Pour le producteur, l’éditeur ou le détenteur de droits qui voit son catalogue pillé, la question n’est plus de savoir si le blocage est possible, mais comment l’obtenir vite, avec quelles preuves, à quel coût et pour quelle durée. Pour l’éditeur d’un site licite, c’est le risque inverse qui se pose : être emporté par une mesure de blocage qui vise son voisin pirate. Pour l’internaute, enfin, la multiplication de ces ordonnances interroge sur ce qui reste accessible et sur les voies de contestation existantes.
Cet article fait le point, à partir des textes en vigueur et des décisions les plus récentes du tribunal judiciaire de Paris, sur la procédure qui permet aujourd’hui de faire bloquer un site de streaming illégal de films et de séries, sur les preuves que le juge exige, puis sur le sort des sites miroirs, les mécanismes d’actualisation et les recours ouverts lorsque le blocage emporte des contenus licites.
I. Comment un ayant droit obtient le blocage d’un site de streaming illégal de films et séries
A. Qui peut saisir le juge, contre qui agir et sur quel fondement
Le point de départ de toute procédure de blocage est l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose qu’« en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier » (article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, sur Légifrance).
Trois conséquences pratiques découlent de ce texte. Premièrement, le cercle des demandeurs est large : les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, leurs ayants droit, les organismes de gestion collective et les organismes de défense professionnelle peuvent agir, ainsi que le Centre national du cinéma et de l’image animée. L’article L. 331-1 du même code précise en effet que « les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués ont qualité pour ester en justice pour la défense des intérêts dont ils ont statutairement la charge » (article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, sur Légifrance). C’est exactement la configuration des affaires récentes : dans l’ordonnance du 16 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que « la FNEF, la SEVN, l’API, l’UPC, le CNC, le SPI ont, en vertu de leurs statuts, le pouvoir d’agir en justice aux fins de défendre les intérêts professionnels des auteurs, producteurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles/cinématographiques et de vidéogrammes » (tribunal judiciaire de Paris, 16 juillet 2026, n° 26/06882). Un producteur ou un éditeur isolé n’est donc pas condamné à agir seul : l’adhésion à une organisation professionnelle ou la coordination avec elle est souvent le chemin le plus efficace, car elle mutualise les constats, les frais et l’expertise technique.
Deuxièmement, la demande ne vise pas les pirates eux-mêmes, le plus souvent introuvables ou établis à l’étranger, mais « toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». En pratique, les assignations visent d’abord les fournisseurs d’accès à internet — Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR — dont les réseaux constituent la porte d’entrée des abonnés français. Le même mécanisme a toutefois été étendu au fil des années à d’autres intermédiaires techniques : fournisseurs de DNS publics, moteurs de recherche pour le déréférencement, et plus récemment fournisseurs de VPN lorsqu’ils contribuent au contournement. Le choix du défendeur est stratégique : il détermine l’efficacité réelle de la mesure.
Troisièmement, le blocage suppose qu’une atteinte au droit d’auteur ou à un droit voisin soit caractérisée. Sur le fond, le tribunal s’appuie sur les définitions classiques : « le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction » (article L. 122-1 du code de la propriété intellectuelle, sur Légifrance), et « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, sur Légifrance). Pour les producteurs, le droit voisin joue un rôle décisif : « l’autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme » (article L. 215-1 du code de la propriété intellectuelle, sur Légifrance).
Les décisions de 2026 rappellent également la grille de lecture européenne. Dans ses motivations, le tribunal cite l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 juin 2021 (affaires jointes C-682/18 et C-683/18), aux termes duquel l’exploitant d’une plateforme « n’effectue pas une « communication au public » […] à moins qu’il ne contribue, au-delà de la simple mise à disposition de la plateforme, à donner au public accès à de tels contenus en violation du droit d’auteur », par exemple lorsqu’il « a concrètement connaissance de la mise à disposition illicite d’un contenu protégé sur sa plateforme et s’abstient de l’effacer ou d’en bloquer l’accès promptement » (tribunal judiciaire de Paris, 16 juillet 2026, n° 26/06882). Pour les plateformes de streaming pirates, qui organisent, indexent et monétisent les contenus, cette contribution va de soi : c’est précisément ce qui rend la demande de blocage recevable.
Enfin, un point de compétence qui compte pour les praticiens : l’article L. 331-1 réserve les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique à des tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire. En pratique, les demandes de blocage contre les grands fournisseurs d’accès aboutissent devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 3e chambre a développé une expertise reconnue en la matière. Pour un ayant droit basé en région comme pour un éditeur parisien, c’est donc à Paris que le dossier se plaide, avec un greffe et des formations qui connaissent parfaitement la mécanique probatoire de ces affaires.
B. Quelles preuves rapporter, quel calendrier prévoir et quelles mesures espérer
La procédure accélérée au fond obéit aux règles de l’article 481-1 du code de procédure civile : « la demande est portée par voie d’assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet » (article 481-1 du code de procédure civile, sur Légifrance). Concrètement, l’ayant droit assigne les fournisseurs d’accès à une audience fixée d’avance, ce qui évite la longueur d’une procédure au fond classique tout en garantissant le contradictoire. Entre l’assignation et la décision, il faut compter quelques mois : les ordonnances du 16 juillet 2026 résultent d’assignations délivrées au printemps, et la décision du 21 mai 2026 a été rendue environ trois mois après l’introduction de l’instance (tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2026, n° 26/06205).
La clé du dossier est probatoire. Le juge n’ordonne le blocage que de sites dont le caractère illicite est établi, ce qui suppose des constats rigoureux. Dans les affaires récentes, la preuve repose sur les procès-verbaux d’agents assermentés de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) : le tribunal retient ainsi que « les procès-verbaux des agents assermentés de l’ALPA versés aux débats établissent que ces sites, qui s’adressent à un public francophone, permettent de nouveau l’accès à des œuvres audiovisuelles/cinématographiques sans autorisation des titulaires de droits » (tribunal judiciaire de Paris, 19 mars 2026, n° 26/01330). Chaque site visé fait l’objet d’une fiche individualisée : noms de domaine actifs, œuvres effectivement accessibles, captures datées, modèle économique constaté. C’est la qualité de ce travail d’investigation, souvent préparé des mois en amont, qui conditionne le succès. Un constat approximatif ou une œuvre dont la chaîne de droits n’est pas démontrée fragilisent l’ensemble de la demande.
Le juge vérifie aussi que les mesures demandées restent proportionnées. Le tribunal de Paris l’exprime nettement : « un juste équilibre doit être recherché entre la protection du droit de propriété intellectuelle, d’une part, et la liberté d’entreprise des fournisseurs d’accès à internet, et les droits fondamentaux des clients des fournisseurs d’accès à internet, en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel et leur liberté de recevoir et de communiquer des informations, d’autre part » (tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2026, n° 26/06205). Cette exigence explique que les mesures soient ciblées sur les noms de domaine et sous-domaines des sites dont « le caractère entièrement ou essentiellement illicite » a été établi, et que les fournisseurs conservent le choix technique des moyens de blocage.
Si la demande aboutit, le dispositif suit un schéma désormais rodé. Le tribunal ordonne aux fournisseurs d’accès « de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre […] toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites […] au plus tard dans un délai de 15 jours suivant de la signification du présent jugement et pendant une durée de 18 mois à compter de la mise en œuvre des mesures ordonnées » (tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2026, n° 26/06205). Les ordonnances du 16 juillet 2026 reprennent le même schéma : blocage « sans délai, et au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision et pendant une durée de 18 mois », sur l’ensemble du territoire français, outre-mer compris (tribunal judiciaire de Paris, 16 juillet 2026, n° 26/06882). Trois précisions ont une portée pratique directe : le coût de la mise en œuvre reste à la charge des fournisseurs d’accès, la décision est « de plein droit exécutoire par provision », et les ayants droit doivent signaler aux opérateurs les domaines ayant disparu afin d’éviter des blocages devenus inutiles.
Reste le volet pénal, qui ne doit pas être confondu avec la procédure de blocage. La mise en place d’un service de streaming illégal expose ses opérateurs aux peines de la contrefaçon : « toute contrefaçon est un délit », puni de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende », portés à sept ans et 750 000 euros en cas de bande organisée (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, sur Légifrance). L’article L. 335-2-1 punit des mêmes peines « le fait […] d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés » (article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle, sur Légifrance). Pour un ayant droit, l’articulation est classique : la voie pénale vise les exploitants et les revendeurs d’abonnements IPTV pirates, tandis que la procédure accélérée au fond vise l’accès au service. Les deux se complètent, avec des objectifs, des délais et des effets différents.
II. Après l’ordonnance de blocage : sites miroirs, contournement et protection contre le sur-blocage
A. Comment l’ayant droit suit les sites miroirs et fait actualiser les mesures
Le principal écueil des mesures de blocage est connu : le site bloqué réapparaît sous un nouveau nom de domaine, parfois dans les jours qui suivent. Le juge français a intégré cette réalité et les décisions récentes prévoient explicitement le suivi. L’ordonnance du 21 mai 2026 rappelle ainsi que « l’actualisation des mesures ordonnées en cas d’évolution du litige en raison de la mise en œuvre de moyens de contournement du blocage, pourra être envisagée par le tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond, mais également, sous réserve que soit caractérisée l’existence d’un trouble manifestement illicite, par le juge des référés » (tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2026, n° 26/06205). Autrement dit, l’ayant droit n’a pas à repartir de zéro : lorsque le même service pirate migre vers de nouveaux domaines, il peut solliciter l’extension des mesures déjà ordonnées, sur le fondement d’une jurisprudence constante qui traite la mise en œuvre de moyens de contournement comme un trouble manifestement illicite (tribunal judiciaire de Paris, 16 juillet 2026, n° 26/06885).
L’article L. 336-2 prévoit en outre un rôle pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans l’actualisation des mesures face aux sites miroirs, mécanisme introduit par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016. En pratique, la cellule de signalement et les procès-verbaux d’agents assermentés alimentent une veille continue : les nouveaux domaines sont constatés, qualifiés, puis ajoutés au périmètre du blocage, sans nouvelle assignation complète à chaque variation cosmétique du site pirate. C’est cette combinaison — décision judiciaire initiale, veille probatoire, actualisation administrative ou judiciaire — qui donne son efficacité réelle au dispositif.
Pour les retransmissions sportives en direct, le législateur est allé plus loin encore : l’article L. 333-10 du code du sport permet au président du tribunal judiciaire, saisi selon la procédure accélérée au fond ou en référé, d’ordonner « au besoin sous astreinte » des mesures « pour chacune des journées figurant au calendrier officiel de la compétition ou de la manifestation sportive », dans la limite de douze mois, avec des mesures de blocage automatiques mises en œuvre à l’appui du calendrier sportif (article L. 333-10 du code du sport, sur Légifrance). Ce régime spécifique, calqué sur l’urgence du direct, fait l’objet d’une analyse détaillée dans notre article sur le blocage des retransmissions sportives illégales et de leurs sites miroirs. La logique est la même, mais le tempo diffère : là où le cinéma bloque des plateformes identifiées pour dix-huit mois, le sport impose une réaction quasiment en temps réel. Les titulaires de droits audiovisuels plaident pour un rapprochement des deux régimes, et les discussions parlementaires sur le renforcement de la lutte contre le piratage audiovisuel s’inscrivent dans cette perspective.
Un conseil pratique pour les ayants droit : la guerre des miroirs se gagne sur la constance, pas sur un coup juridique isolé. Il est utile de contractualiser la veille (agents assermentés, prestataires techniques), d’archiver chaque procès-verbal avec les identifiants du site visé, de documenter la continuité entre l’ancien et le nouveau domaine (même charte graphique, même catalogue, mêmes identifiants de plateforme) et de préparer des modèles d’assignations d’actualisation. Les tribunaux répondent favorablement aux dossiers où la filiation entre le site bloqué et son miroir est démontrée pièce par pièce ; ils se montrent en revanche prudents lorsque la demande dérive vers des services dont le caractère illicite n’est pas établi avec le même degré de certitude.
B. Que faire si un site licite est bloqué par erreur ou si l’internaute conteste la mesure
Le blocage d’un nom de domaine ou d’une adresse IP peut emporter des services qui n’ont rien à voir avec le piratage : hébergement mutualisé, site légitime partageant une infrastructure avec un site pirate, domaine racheté entre-temps par un acteur licite. C’est le phénomène de sur-blocage, que le juge anticipe désormais dans ses propres décisions. L’ordonnance du 21 mai 2026 prévoit expressément que « la société Orange pourra en cas de difficultés notamment liées à des sur-blocages, en référer au président du tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond ou au juge des référés afin d’être autorisée à lever la mesure de blocage » (tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2026, n° 26/06205). Le mécanisme n’est pas réservé aux opérateurs : l’éditeur d’un site licite emporté par la mesure peut saisir le juge des référés pour obtenir la mainlevée, en démontrant le trouble manifestement illicite que constitue à son égard l’interdiction d’accès, avec les preuves de la licéité de son activité et du préjudice subi.
Le calendrier est ici décisif. Un site commercial bloqué perd chaque jour du trafic, du référencement et des revenus ; la réaction doit être immédiate, avec un dossier pré-constitué : registre de commerce, contrats d’hébergement, captures antérieures au blocage, correspondances avec l’opérateur. Le référé offre une audience en quelques semaines, et la restitution peut être ordonnée sous astreinte. À l’inverse, un éditeur qui laisse passer les semaines devra reconstruire un référencement dégradé, ce qui plaide pour une alerte juridique dès la constatation du blocage.
Du côté de l’internaute, la situation est différente. Les ordonnances de blocage sont rendues entre ayants droit et intermédiaires techniques ; le spectateur n’est pas partie au procès et ne dispose pas d’un recours propre contre la mesure. Sa marge d’action se situe ailleurs : la prescription et les contestations relatives aux avertissements de l’Arcom pour le téléchargement de pair à pair relèvent d’un régime distinct, qui a donné lieu à des décisions récentes du Conseil d’État et à une évolution des pratiques de l’autorité. Celui qui reçoit une injonction administrative ou qui conteste un prélèvement lié à un abonnement pirate dispose de voies de recours spécifiques, détaillées dans nos autres analyses de la rubrique propriété intellectuelle du cabinet. Enfin, l’internaute tenté de contourner un blocage par un VPN doit mesurer que cette pratique alimente la demande envers les plateformes illicites : les ayants droit ont obtenu que les moyens de contournement eux-mêmes soient visés par les mesures d’actualisation, et la jurisprudence récente traite le contournement organisé comme un trouble manifestement illicite.
Pour les ayants droit comme pour les éditeurs licites, la même conclusion s’impose : la procédure de blocage est devenue un instrument juridique mature, avec ses preuves types, ses délais connus et ses garde-fous. Elle doit être intégrée à une stratégie globale de protection des catalogues, au même titre que les actions en contrefaçon au fond, les retraits auprès des plateformes d’hébergement et les procédures visant la responsabilité des intermédiaires, à l’image de celle récemment discutée pour YouTube devant la Cour de justice (voir notre analyse de l’arrêt C-421/24 sur la responsabilité de Google après un partenariat de monétisation).
Conclusion
Les ordonnances du tribunal judiciaire de Paris des 19 mars, 21 mai et 16 juillet 2026 confirment que le blocage des sites de streaming illégal de films et de séries est entré dans une phase industrielle : organisations professionnelles structurées, preuves par agents assermentés, mesures de dix-huit mois exécutoires par provision, actualisation face aux miroirs et mécanismes de correction du sur-blocage. Pour l’ayant droit, le succès tient à la préparation probatoire et au choix des intermédiaires assignés ; pour l’éditeur licite, il tient à la rapidité de la réaction en cas de blocage injustifié. Dans les deux cas, l’accompagnement par un avocat rompu à ces procédures accélérées fait la différence entre une mesure efficace et un dossier qui s’enlise.