Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Accords Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/34mis en ligne le 3 novembre 2026
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif à l'indemnité de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
Bulletin n° 2026/27mis en ligne le 23 septembre 2026
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.