Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Accords de méthode Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- Accord de méthodeAccord de méthode du 5 juin 2026 relatif à la négociation de la convention collective nationale de la transformation laitière en CPPNITransformation laitière
- Accord de méthodeAccord de méthode du 28 avril 2026 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collectiveMutualité (IDCC 2128)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.