Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Avenants Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/37mis en ligne le 20 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 32 du 13 mai 2026 relatif aux salairesPersonnel des scieries, agricoles et activités connexes (Franche-Comté) (IDCC 8432)
- AvenantAvenant n° 3 du 13 mai 2026 relatif aux salairesExploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs (Personnel) (Doubs, Jura, Haute-Saône et territoire de Belfort) (IDCC 8431)
- AvenantAvenant n° 19 du 6 mai 2026 relatif à la création d'une annexe « Grilles de rémunération »Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025) ; Exploitations et entreprises agricoles (Alsace) (IDCC 8422)
- AvenantAvenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collectiveParticuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
- AvenantAvenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaEntreprises de transport et services maritimes (Personnels navigants officiers) (IDCC 3223)
- AvenantAvenant du 8 juin 2026 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Événements familiaux »Personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972)
- AvenantAvenant n° 2026-15 du 9 juillet 2026 relatif aux modalités de fonctionnement et de prise de décision des instances paritaires de brancheCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-14 du 9 juillet 2026 à l'avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-13 du 9 juillet 2026 relatif au congé de coparentalitéCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-12 du 9 juillet 2026 relatif au complément de rémunération en cas de congé maternitéCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-11 du 9 juillet 2026 relatif au fractionnement des absences liées aux charges de familleCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-10 du 9 juillet 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travailCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026-08 du 9 juillet 2026 relatif à la revalorisation salariale des groupes B, C et DCentres de lutte contre le cancer (IDCC 2046)
- AvenantAvenant n° 2026/3 du 29 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026Distributeurs conseils hors domicile (Bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) (IDCC 1536)
- AvenantAvenant n° 65 du 4 juin 2026 relatif aux salaires au 1er juin 2026Charcuterie de détail (IDCC 953)
Bulletin n° 2026/33mis en ligne le 18 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 11 du 10 juillet 2026 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimairesTravail temporaire_Personnel intérimaire
- AvenantAvenant du 17 juillet 2026 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyanceSociétés d'assurances
- AvenantAvenant du 17 juillet 2026 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)Sociétés d'assurances
- AvenantAvenant n° 1 du 26 juin 2026 à l'accord du 2 juillet 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO)Salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253)
- AvenantAvenant n° 3 du 10 juillet 2026 relatif à la révision des classificationsProfessions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
- AvenantAvenant n° 4 du 10 juillet 2026 relatif aux salaires au 1er juillet 2026Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
- AvenantAvenant n° 17 du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203)
- AvenantAvenant n° 31 du 8 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 49.c « Gratification de mise ou de départ à la retraite » de la convention collectiveCoopération maritime (IDCC 2494)
- AvenantAvenant n° 30 du 8 juillet 2026 à l'avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime de frais de santéCoopération maritime (IDCC 2494)
- AvenantAvenant n° 29 du 8 juillet 2026 à l'accord du 31 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026Coopération maritime (IDCC 2494)
- AvenantAvenant n° 5 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyanceFleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978)
- AvenantAvenant n° 3 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santéFleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978)
- AvenantAvenant du 16 juillet 2026 à l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
- AvenantAvenant n° 19 du 30 avril 2026 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170)
Bulletin n° 2026/36mis en ligne le 9 novembre 2026
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.