Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Avenants Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/32mis en ligne le 3 novembre 2026
- AvenantAvenant n° 14 du 10 juillet 2026 relatif à la modification du coefficient de l'emploi-repère « Clerc assistant titulaire d'un CQP »Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
- AvenantAvenant n° 13 du 10 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 6 « Allocation de fin de carrière » (annexe II)Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.