Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Avenants Sociétés d'assistance (IDCC 1801) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
Bulletin n° 2026/28mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 56 du 14 avril 2026 relatif au travail à temps partielSociétés d'assistance (IDCC 1801)
- AvenantAvenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la condition d'ancienneté pour la maternité, le service national et les périodes de réserveSociétés d'assistance (IDCC 1801)
- AvenantAvenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et au plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravailSociétés d'assistance (IDCC 1801)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.